Une cour fédérale suspend l’ordre exécutif de Trump sur les migrants

Pour sa première semaine, Donald trump a subi sa première défaite en justice au sujet des migrants et des réfugiés.

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Donald Trump painted portrait By: thierry ehrmann - CC BY 2.0

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Une cour fédérale suspend l’ordre exécutif de Trump sur les migrants

Publié le 29 janvier 2017
- A +

Par Scott Shackford, depuis les États-Unis.
Un article de Reason

Donald Trump painted portrait By: thierry ehrmannCC BY 2.0

L’Union Américaine des Libertés Civiles, ACLU, a, au moins temporairement, mis un coup d’arrêt à la tentative de Donald Trump de refuser l’entrée aux réfugiés et aux voyageurs d’une poignée de pays sélectionnés, à populations principalement musulmanes.

Comme l’écrivait Matt Welch hier matin, l’ordre de Trump d’interdire les voyageurs et les réfugiés de Syrie, Irak, Iran, du Soudan, de la Libye, de Somalie et du Yemen, inclut des personnes qui ont déjà été approuvées pour vivre légalement aux États-Unis d’Amérique, et qui y sont même parfois depuis des années. Des immigrants et des réfugiés de ces pays revenant chez eux aux États-Unis se retrouvent par conséquent détenus à l’aéroport en application de cet ordre, et ne peuvent pas pénétrer dans le pays.

L’ACLU a rapidement lancé des poursuites judiciaires, représentant deux Irakiens détenus à l’aéroport John F. Kennedy. Hier soir, un juge s’est prononcé en faveur de l’ACLU, suspendant temporairement l’ordre du président.

Pour être clair, la décision du juge porte spécifiquement sur les immigrants et les réfugiés de ce pays qui ont déjà été approuvés pour voyager et vivre aux États-Unis, et seulement à ceux-là. L’État ne peut pas simplement éjecter sans procédures juridiques correctes des personnes auxquelles il a déjà attribué des green cards et des visas, a argumenté l’ACLU. Le juge a conclu que cet argument a suffisamment de mérite pour emporter la victoire, ce qui a aidé à le convaincre d’accorder la suspension.

Vous pouvez lire la décision complète, de 3 pages, ici. Mais voici la conclusion pertinente :

Le directeur exécutif de l’ACLU, Anthony D. Romero, a répondu :

« Clairement, le juge a compris la possibilité de dommages irréparables à des centaines d’immigrants et de visiteurs légaux aux USA. Nos cours ont travaillé aujourd’hui comme elles le devraient, comme un rempart contre les abus de l’État et contre les politiques et les ordres  inconstitutionnels. Pour sa première semaine, Donald Trump a subi sa première défaite en justice. »


Sur le web. Traduction Contrepoints.

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  • C’est quand même normal que ces gens ne se trouvent pas spoliés de tous leurs bien restés aux USA et coupés de leur vier sociale à cause des lubies de ce crétin Donald.

    • Mitch ,

      En 1942 , après Pearl Harbor , 110000 japonais des USA furent déportés dans des camps de prisonniers ( War relocation camps ) et n’en ressortirent qu’en 1945…ils reçurent , vers 1990 , pour les survivants , un modeste dédommagement de 25000 $…

  • tout ce qui est fait dans la précipitation est généralement mal fait ; il faut savoir raison garder ;

  • Ce décret de Trump a été rendu possible par les précédentes décisions d’Obama depuis 2015: https://sethfrantzman.com/2017/01/28/obamas-administration-made-the-muslim-ban-possible-and-the-media-wont-tell-you/

  • Il y a eu deux décisions de deux juges concernant ce décret (deux juges nommés par des présidents démocrates).
    La réponse ce matin de l’administration Trump aux décisions de justice:l’ordre exécutif continue de s’appliquer. https://apnews.com/9b2d6cbc974e46c197a41772ec34fc94/The-Latest:-Official-says-ruling-will-not-affect-travel-ban?utm_campaign=SocialFlow&utm_source=Twitter&utm_medium=AP

  • A noter que la liste des 7 pays est une liste qui a été faites par l’administration obama (pour renforcer les conditions pour accorder des visas dans ces pays). Ce n’est pas Trump qui a créé la liste. Je dis cela parce que certains accusent Trump de viser juste les pays où il ne fait pas de buisness. Je n’aimes pas Trump mais cette accusation est ridicule vu que la liste a été faite par l’administration obama

  • Empêcher les Yasidis, tous victimes de DAESH, de monter dans un avion à destination des USA, voilà une mesure absurde.
    Certains gardes-fous semblent fonctionner. Fonctionnent-ils vraiment ❓

  • Il faut distinguer plusieurs choses dans ce décret. L’interdiction total d’entrer aux usa pour les ressortissants de 7 pays. Cette mesure est absurde et contre productive. Je n’ai pas de mots pour dénoncer la débilité d’une telle mesure.
    Par contre, la suspension du programme des réfugiés est salutaire et pleine de bon sens. Ce programme est insensé. Il y a énormément de fraudes. Il coûte cher. Et c’est une menace pour la sécurité nationale. A lire cet article sur ce programme: http://thefederalist.com/2017/01/04/shut-americas-refugee-programs-turn-us-germany/

  • Aux USA, comme beaucoup de français l’ignorent encore, il y a des contre-pouvoirs.
    Nous, nous n’avons que des lèches bottes.

  • Face à l’hystérie médiatique, voilà un article à lire qui explique le décret: http://www.nationalreview.com/article/444370/donald-trump-refugee-executive-order-no-muslim-ban-separating-fact-hysteria
    Ceci dit, je persiste à dire que le point 2 est absurde. Interdire aux ressortissants de 7 pays de venir aux usa même temporairement est absurde. Par contre, les deux autres points sont assez justifiés.
    En vérité, il y a aussi eu un problème dans l’application du décret car le dhs a décidé d’appliquer le décret y compris pour les gens disposant déjà des visas en règle et avec des green cards même pour les binationaux. Il y aurait eu beaucoup moins de bordel et ça aurait fait un moins grand scandale si on avait appliqué le décret de manière restrictif càd uniquement pour les gens demandant à l’avenir un visa.
    Cette mesure ne sert à rien puisqu’il y a déjà de fortes restrictions pour entrer aux usa pour les ressortissants de ces 7 pays. Le problème c’est surtout les réfugiés où là il y a un gros problème de sécurité car énormément de fraudes. Donc suspendre l’accueil des réfugiés c’est justifié (l’administration Obama a suspendu pendant 6 mois l’accueil de réfugiés irakiens en 2011) alors qu’interdire d’entrer aux usa les ressortissants de ces 7 pays c’est ridicule. Cela n’apporte rien pour la sécurité. Au contraire çà nuit à la sécurité des USA car cela renforce la propagande djhadiste.

  • « Tous les Américains – pas uniquement dans les Etats qui sont le plus impactés, mais partout dans le pays – sont à juste titre dérangés par le nombre élevé de sans-papiers qui entrent dans notre pays.
    Les emplois qu’ils possèdent devraient plutôt être attribués à des citoyens, ou des immigrants légaux.
    Le service public qu’ils exploitent est un fardeau pour nos citoyens imposables.
    C’est pourquoi notre administration a entrepris une démarche agressive visant à sécuriser encore plus nos frontières : par le recrutement d’un nombre record de douaniers, par la remigration 2 fois plus important qu’auparavant de sans-papiers criminels, par la chasse aux marchands de sommeil, et par l’exclusion des avantages sociaux aux sans-papiers.
    Dans le budget que je vais vous présenter aujourd’hui, nous essayerons de faire plus encore. Pour accélérer la remigration des sans-papiers arrêtés pour crime, pour mieux identifier les sans-papiers sur leur lieu de travail, comme cela a été recommandé par la commission dirigée par l’encienne Congresswoman Barbara Jordan.
    Nous sommes un pays d’immigration. Mais nous sommes aussi un pays de lois.
    Il est mal, et il mène à la défaite, qu’un pays d’immigration permette ce genre d’abus avec nos lois comme ce fut le cas ces dernières années. Et il nous faut faire plus pour arrêter cela »

    Devinez qui à prononcer ce discours ??? Trump .? Non Bill Clinton.

  • Tant mieux que la juge a prise cette décision mais par contre, j’ai des doutes quand à sa partialité. Elle a été nommé par Obama et est une donatrice de Clinton: http://dailycaller.com/2017/01/29/federal-judge-who-blocked-part-of-trumps-immigration-ban-is-obama-appointee-and-clinton-donor/?utm_campaign=atdailycaller&utm_source=Twitter&utm_medium=Social
    Je me permets un petit commentaire sur les juges progressistes n’ayant rien à voir avec cette affaire.
    Les juges progressistes tendent à être très partiaux en raison du fait qu’ils ont une approche interprétatrice de la loi. En gros, ils considèrent que la loi (ou constitution) doit être interprété en fonction de la société actuelle. Le problème c’est qu’en faisant cela, ils tendent à créer une dictature des juges. Ils deviennent des créateur de droit et non plus des gens appliquant la loi. Ils considèrent que les juges doivent adapter la loi aux besoins sociaux changeants. Ce qui les conduit à réécrire la constitution ou la loi comme ils veulent qu’elle soit au lieu de telle qu’elle est.
    Les juges progressistes n’hésitent pas à renverser des précédents existant depuis des décennies voire des siècle (ce qui est contraire au principe de sécurité juridique). Ils ont tendance à se considérer comme supérieur au législateur et a devenir des super législateurs.
    Les juges conservateurs eux attachent une grande importance à ce que dit le texte et à la volonté du législateur. Ils considèrent qu’il est important de respecter la volonté du législateur (ou des pères fondateurs dans le cas de la constitution). Ils considèrent qu’un juge ne peut pas se substituer au législateur.
    Je suis inquiet de l’évolution des juges progressistes qui se radicalisent de plus en plus en s’arrogant de plus en plus de pouvoirs. Si la situation continue, les états unis deviendront une dictature des juges. Je n’aimes pas Trump mais heureusement qu’il est là pour s’assurer qu’il y ait une majorité de juges conservateurs à la cour suprême. Les instances fédérales inférieurs sont extrêmement dominés par les juges progressistes.

    • « Les juges progressistes tendent à être très partiaux en raison du fait qu’ils ont une approche interprétatrice de la loi »

      1 / Quand la loi n’est pas parfaitement claire, il faut l’interpréter (cf: jurisprudence)

      2 / Le Congrès a depuis longtemps interdit ce genre de discrimination basé uniquement sur la nationalité. Pas besoin d’expliquer le fait que notre juge soit démocrate ou proche de Clinton…

    • Pour ce que je comprends du système judiciaire anglo-saxon, la « common law » est par nature toujours en évolution, et interpretative (si ce mot existe). C’est totalement l’inverse chez nous : le Code est gravé dans le marbre, la jurisprudence est secondaire.
      Je trouve pour la part le système anglo-saxon bien meilleur en ce sens qu’il peut par nature s’adapter aux circonstances sans devoir changer la Loi.
      En revanche, il présente des risques.
      Mais comme les juges ne sont pas la indéfiniment, contrairement à ce qui se passe chez nous, le contre-pouvoir existe bel et bien…

  • Quelqu’un pourrait rappeler ce qu’est un « juge fédéral » et ses réels pouvoirs, avant de dégoiser sur sa »décision » ? Les médias jouent beaucoup sur l’ignorance des Européens sur le système judiciaire américain.Par exemple, s’agit-il d’un « juge article III »?

    • C’est très exactement la bonne question. Le reste c’est de la mayonnaise. D’ailleurs il suffit de voir le sort de la responsable « acting » du ministère de la justice qui s’est opposée à faire appliquer la loi…

  • Obama l’a fait en 2011…

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