Interdiction de Heetch : la revanche du corporatisme

L’économie collaborative n’est pas une alternative au système économique. Son irruption peut être interprétée comme un retour du refoulé de l’économie de marché étouffée par les prélèvements et paralysée par les réglementations.

Par Corentin de Salle.

Interdiction de Heetch : la revanche du corporatisme
By: Marie PCC BY 2.0

La société collaborative française Heetch est menacée de faillite. Le Parquet de la justice française requiert contre les deux fondateurs une amende de 300.000 € et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans. Leur crime ? Avoir créé une application de transports entre particuliers constituant un « exercice illégal de la profession de taxi ».

Concrètement, environ 5.000 jeunes conducteurs et quelques 250.000 jeunes passagers s’entraident chaque semaine, les premiers en amortissant leur véhicule et les autres en profitant de trajets motorisés qui, autrement, seraient inabordables. Le problème ? La profession des taxis n’accepte pas la concurrence. Cette procédure s’inscrit fort logiquement dans le prolongement de la condamnation du service Uber Pop. tant en Belgique qu’en France.

Le corporatisme toujours présent

Le corporatisme, officiellement aboli par le décret d’Allarde les 2 et 17 mars 1791, est en réalité toujours bien vivant en France et en Belgique. Ce procès est une énième illustration de l’activisme des groupements professionnels spécifiques (taxis, hôteliers, restaurateurs, brocanteurs, etc.) aujourd’hui en guerre contre « l’ubérisation » de leur secteur.

Dans cette lutte, ils peuvent également compter sur le soutien de diverses associations plus généralistes de cadres, de classes moyennes, du patronat, etc. qui disposent de nombreux relais politiques et, financièrement, d’une puissance de feu considérable. A titre d’exemple, l’industrie du taxi aux Etats-Unis a, depuis 1990, dépensé 3500 fois plus d’argent en donations diverses durant les campagnes électorales que Uber, Sidecar et Lyft mis ensemble.1 Mêmes les géants de l’économie collaborative pèsent financièrement peu de poids face aux forces coalisées des adeptes du statu quo.

Sous l’Ancien Régime, l’exode rural amenait vers les villes une main d’œuvre abondante. Dans leur grande majorité, ces personnes ne pouvaient exercer la profession de leur choix, faute d’avoir été acceptées dans les corporations qui en gardaient jalousement l’exclusivité. Cela ne leur laissait d’autres issues que d’exercer ces dernières de manière illégale. Généralement, dans les faubourgs.

Le marché devenu illégal

Parce qu’ils n’avaient aucune légitimité institutionnelle pour exercer ces activités, ils ne pouvaient compter que sur la qualité de leur travail. Ce qui faisait écrire à Adam Smith que si l’on désirait qu’un travail « soit fait de manière tolérable, il faut le faire exécuter dans les faubourgs où les travailleurs, qui ne jouissent d’aucun privilège d’exclusivité, ne peuvent compter sur rien d’autre que sur leur caractère ». Le secteur extralégal s’est rapidement étendu.

La répression gouvernementale contre les extralégaux était omniprésente, sévère et, en France, meurtrière. Au XVIIème siècle, sous Colbert, plus de 16.000 contrebandiers et fabricants clandestins furent exécutés pour avoir fabriqué ou importé illégalement des « indiennes » (tissus peints ou imprimés).

Sous une forme moins dramatique, ce phénomène existe d’ailleurs toujours au tiers-monde où l’économie reste, dans sa grande majorité, extralégale. Les bidonvilles autour des grandes mégalopoles fourmillent de petits entrepreneurs en camionnettes qui opèrent dans l’illégalité. Les réglementations obsolètes, la bureaucratie, la corruption, l’économie planifié, la prolifération de normes et réglementations en tout genre dans ces pays expliquent que l’immense majorité des habitants de ces pays sont condamnés à l’économie informelle.

Des cloches de verre impénétrables

En France et dans les pays occidentaux, ce phénomène subsiste au sein des professions protégées qui sont comparables à des « cloches de verre » quasiment impénétrables. Les quotas et la profusion des réglementations permettent à ceux qui officient sous la cloche de maintenir une offre inférieure à la demande et d’exiger des prix supérieurs à ceux d’un marché libre.

On peut évidemment adopter deux attitudes. Soit l’attitude conservatrice, encore prédominante, qui consiste à lutter contre ces entreprises collaboratives en raison de leur illégalité et de la concurrence déloyale qu’elles constituent. Soit l’attitude libérale consistant à légaliser ces activités grâce à une simplification drastique des réglementations. Un des plus grands défis aujourd’hui est de faire entrer cette économie dans le secteur formel pour la réglementer raisonnablement sans en casser la dynamique.

L’économie collaborative n’est pas une alternative au système économique mais une nouvelle modalité de ce dernier. Elle ne va pas s’y substituer mais s’y surajouter. Son irruption peut être interprétée comme un retour du refoulé de l’économie de marché étouffée par les prélèvements et paralysée par les réglementations. Elle est une révolte, en partie inconsciente, des individus qui, intuitivement, recherchent des alternatives moins coûteuses à l’offre existante de ce marché rigidifié. Surtout chez les jeunes et les revenus modestes.

Injuste et économiquement stupide

corentin-de-salle-liberer-le-potentiel-de-leconomie-collaborativeLa situation existante est non seulement socialement injuste mais économiquement stupide. Une récente étude publiée par l’European Parliamentary Research Service, le think tank du Parlement Européen2, évalue en effet qu’une meilleure exploitation de nos ressources sous-utilisées pourrait, grâce aux méthodes de l’économie collaborative, engendrer un gain annuel de 572 milliards € dans l’Europe des 28. Néanmoins, dans l’état actuel du paysage législatif et réglementaire, ce gain ne serait que de 18 milliards € à court terme et 134 milliards € à moyen et long terme. Il existe, en effet, de très nombreux obstacles empêchant cette forme d’économie de libérer tout son potentiel.

Dans un ouvrage publié il y a un mois3, nous détaillons les diverses mesures pour se débarrasser progressivement de la cloche de verre et, secteur par secteur, aménager un statut fiscal, déverrouiller l’accès aux professions, déterminer les règles indérogeables, favoriser l’assurabilité des plateformes, préserver la concurrence, faciliter et sécuriser les échanges collaboratifs et, in fine, réfléchir à un système ad hoc de sécurité sociale.

Faute d’aménager la législation et la réglementation, le risque est de passer à côté de l’essentiel de ces promesses de création de richesses et de voir se développer l’économie informelle avec à la clé, des abus potentiels, des dangers en tout genre et une perte conséquente de recettes fiscales. De toute façon, la montée en puissance de l’économie collaborative est irrépressible. Autant accompagner intelligemment ce mouvement et soulever la cloche de verre avant qu’elle ne se brise…

  1. Daniel E. Rauch & David Schleicher, Like Uber, but for local governmental Policy : the future of local regulation of the ‘sharing economy’, George Mason University School of Law, January 14, 2015, p. 24.
  2. P. Goudin, The Cost of Non-Europe in the Sharing Economy: Economic, Social and Legal Challenges and Opportunities, January 2016.
  3. Corentin de Salle & alii, Libérer le potentiel de l’économie collaborative, CEP, novembre 2016, 290 p.