Fraude fiscale : les politiciens doivent être exemplaires !

Jérôme Cahuzac (Crédits : Parti socialiste, licence CC BY-NC-ND 2.0)

Les sanctions à l’endroit des politiciens fraudeurs doivent être plus sévères que celles encourues par les citoyens « lambda » eu égard à l’ignominie de leur comportement consistant à décider des règles applicables tout en s’en affranchissant allègrement !

Par Virginie Pradel.

Fraude fiscale : les politiciens doivent être exemplaires !
Jérôme Cahuzac (Crédits : Parti socialiste, licence CC BY-NC-ND 2.0)

La classe politique n’a de cesse, depuis plusieurs années, de tambouriner que la fraude fiscale constitue une pratique inacceptable qui doit être impérieusement combattue !

À cette fin, de nombreuses mesures ont été adoptées afin de décourager et réprimer de plus en plus sévèrement les contribuables fraudeurs. Force est pourtant de constater que certains politiciens trublions s’adonnent eux-mêmes, avec une certaine constance, à la fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac, le fraudeur schizophrène

Jérôme Cahuzac a sans conteste atteint le paroxysme de la turpitude fiscale. Ce dernier a en effet fraudé le fisc français pendant de nombreuses années, notamment par le biais de comptes bancaires ouverts en Suisse et à Singapour.

Sans état d’âme, il a, dans le même temps, exercé des fonctions électives (maire, conseiller général et député, ce qui lui a permis d’être nommé Président de la Commission… des Finances de l’Assemblée nationale de 2010 à 2012) ainsi que des fonctions ministérielles (Ministre délégué au Budget de 2012 à 2013).

Surtout, Jérôme Cahuzac n’a pas manqué de s’ériger en héraut de la lutte contre la fraude fiscale et a activement contribué au durcissement de la législation dans ce domaine.

En somme, Jérôme Cahuzac est parvenu à s’inscrire tout à la fois comme un fraudeur fiscal persistant et un pourfendeur sans relâche de la fraude fiscale, ce qui constitue une combinaison pour le moins confondante !

Jérôme Cahuzac, un fraudeur parmi d’autres

Jérôme Cahuzac est malheureusement loin d’être un cas isolé.

Bernard Tapie, ancien ministre et député, a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement dont 28 mois avec sursis, pour fraude fiscale. Il lui était reproché d’avoir imputé sur ses sociétés la charge de biens personnels au titre des années 1993 et 1994.

Plus récemment, Bruno Sido, sénateur, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale en raison de l’omission dans ses déclarations de patrimoine de 2011 et 2012 de l’existence d’un compte bancaire en Suisse dont il a hérité.

Serge Dassault, sénateur et membre de la Commission des finances de la Haute assemblée a, quant à lui, été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en raison de la détention de plusieurs comptes bancaires non déclarés aux Îles vierges britanniques, au Luxembourg et au Lichtenstein. En juillet dernier, une peine de deux ans de prison, de cinq ans d’inéligibilité et de neuf millions d’euros d’amende a été requise par le parquet national financier.

Dans la même veine, Patrick Balkany, député dont ne compte plus les condamnations et à qui l’on doit la savoureuse déclaration selon laquelle « Si vous ne voulez pas être honnête, il faut faire autre chose que de la politique » a de nouveau été mis en examen en octobre dernier pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Dernier en date, Thomas Thévenoud, député victime de « phobie administrative », a été mis en examen pour fraude fiscale pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et d’avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale.

Les politiciens doivent se montrer exemplaires

La primaire a donné l’occasion à François Fillon de se faire le chantre d’une plus grande intégrité politique. Après son croustillant « Qui imagine le Général de Gaulle mis en examen ? », ce dernier a utilement rappelé, lors du dernier débat télévisé de la primaire, que les politiciens n’étaient pas des citoyens tout à fait comme les autres.

Puisque ceux-ci sollicitent l’onction de leurs concitoyens pour les représenter, ils doivent en contrepartie faire montre d’exemplarité et se présenter comme totalement irréprochables sur le plan judiciaire. L’idée sous-jacente est la suivante : si ceux qui élaborent et votent les lois ne les respectent pas, comment pourrait-on exiger des autres citoyens qu’ils respectent ces mêmes lois ?

Nous sommes malheureusement très loin en France de ce panorama politique vertueux.

Or, à l’heure où s’exerce dans notre pays une pression fiscale éléphantesque qui se traduit par un dépérissement certain du consentement à l’impôt de nos concitoyens, il n’est plus acceptable de juger avec bienveillance les égarements fiscaux de nos politiciens. En particulier ceux des parlementaires qui sont en charge de déterminer le montant des impôts devant être acquittés par les contribuables, les sanctions susceptibles de s’appliquer à ces derniers en cas de manquement, ainsi que les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale, lesquels sont particulièrement attentatoires à la vie privée des contribuables.

Les politiciens doivent être sévèrement sanctionnés

Les sanctions à l’endroit des politiciens fraudeurs doivent nécessairement être plus sévères que celles encourues par les citoyens « lambda », eu égard à l’ignominie de leur comportement consistant à décider des règles applicables à autrui tout en s’en affranchissant allègrement !

Du reste, les politiciens fraudeurs devraient être contraints de démissionner dès lors qu’ils seraient condamnés pour fraude fiscale.

Ils devraient également et systématiquement être condamnés à une peine accessoire d’inéligibilité de plusieurs années afin d’empêcher qu’ils puissent demeurer dans l’arène politique.