Fiscalité locale : la révolution ratée

Par Nafy-Nathalie.

« Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes. Pas possible que t’en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout … Salut, T.V.A bien ? » chantaient les Inconnus dans les années 80. Non cela ne va pas franchement bien ! La réception des taxes est une période douloureuse pour le portefeuille du contribuable français qui se retrouve à devoir payer une fiscalité locale qui lui semble injuste, voire assez incompréhensible.

Pourtant François Hollande, dans son discours de Dijon du 3 mars 2012, s’était engagé à « (…) une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale. »

Révolution dans la fiscalité locale

Soit ! C’est ainsi que tout plein d’entrain, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a lancé une réflexion qui aurait du révolutionner la fiscalité locale. Elle aurait du mais elle ne l’a pas pas fait. En effet, même si elle est reconnue nécessaire par tous, elle est en même reconnue très explosive autant par la gauche que par la droite, chaque côté soulignant qu’elle allait être en défaveur des classes moyennes déjà surtaxées.

Laurent Wauquiez soulignait alors que « Cette réforme n’a de sens que si on pose la question d’une plus grande justice des impôts locaux et si on ne se limite pas à la seule révision des valeurs cadastrales, mais on n’en prend pas le chemin ». Eh oui ! Il avait vu parfaitement les limites des intentions du gouvernement. La révolution a fait flop très vite et la réforme s’est quasiment limitée à réviser les valeurs cadastrales.

Revoir des valeurs cadastrales datant des années 1970 semblait une bonne idée puisque évidemment le paysage urbain a évolué en 40 ans et qu’elles n’étaient plus correctes. On aurait pu imaginer un réajustement à la baisse ou à la hausse suivant les cas. On aurait pu. Aucune valeur n’a évidement diminué. Ce que l’on a constaté c’est que certains les ont vues augmenter très légèrement, d’autres très franchement.

Paradoxe des logements de qualité

C’est ainsi que le citoyen a pris conscience que plus son logement est de standing plus sa valeur locative est élevée. Curieux paradoxe qui sanctionne les logements de qualité alors que cette sanction va à l’encontre de toutes les politiques incitatives de rénovation du parc immobilier.

À cette valeur cadastrale les collectivités appliquent un coefficient. Les deux tiers des collectivités ont joué dessus pour limiter la hausse avec l’idée qu’il fallait soulager des contribuables déjà au bord de l’overdose d’impôts. Les taxes du tiers restant ont explosé. Ainsi par exemple à Nantes les hausses culminent, avec 6,5% pour la taxe d’habitation et 14,5% pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Le citoyen s’est trouvé aussi à prendre conscience de l’inéquité de ces impôts et du fait qu’à logement comparable, à Nîmes on peut payer 50% de plus qu’à Lille.

Concernant la taxe foncière, elle a augmenté de « 66% dans les Yvelines, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne (+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. »

Ces différences s’expliquent tout d’abord par des variations considérables du taux d’imposition selon la nature de la commune. En effet, les villes les plus aisées peuvent se passer d’une partie de cette ressource (taxation des entreprises) et fixer des taux faibles, ce qui n’est pas le cas des autres où la fiscalité locale peut se trouver à des taux élevés. Il est intéressant de noter que les villes dites ‘’pauvres’’ sont souvent celles qui ont eu un passé industriel et une inclinaison pour la gauche.

Logements collectifs

On y a construit beaucoup de logements collectifs, de qualité discutable, pas chers et petits, et en périphérie des centres villes. Pour compenser le manque d’entreprises et la faible valeur locative, les logements des plus pauvres se retrouvent donc avec une faible valeur locative mais avec un taux d’imposition élevé et les autres de standing supérieur sont surtaxés encore plus.

Elles peuvent aussi s’expliquer par le mode de calcul fondé sur la valeur locative. Si les deux tiers des élus municipaux sont sages, les départements le sont beaucoup moins. La moyenne d’augmentation de leurs taux est de 5,2%. Les élus des départements interrogés sur les raisons des augmentations ont argué de la hausse des investissements et de la baisse des dotations venant de l’État. On ne comprend pas bien pourquoi pour certains, cela ne pose pas de problème alors que d’autres s’en servent comme arguments. Au passage on pourrait trouver curieux que ces impôts locaux ne servent pas à l’entretien et au fonctionnement des infrastructures et services locaux justement, non ?

Le côté inéquitable de cet impôt est donc navrant, de même qu’il est désolant de constater à quel point il est dépourvu de logique. En théorie tout semble clair : les propriétaires payent les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants aux services.

Rationaliser les taxes

Pourtant, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères (payée par le locataire) est intégrée à la taxe foncière envoyée au propriétaire, à charge pour lui de la répercuter. De même la redevance télé qui est un impôt d’État est intégré à la taxe d’habitation qui elle est locale à charge pour la DGFIP de le récolter et d’en redistribuer une fraction aux collectivités en conservant un pourcentage du produit des taxes locales pour « frais de traitement ».

Une bonne rationalisation de ces impôts s’imposerait mais, quoiqu’il en soit, taxer si fortement l’immobilier est de toute manière une incohérence puisque toutes les actions de nos politiques visent à limiter le coût du logement, la hausse des prix. Pourtant, en taxant de manière aussi forte l’immobilier, on aboutit à un effet inverse à celui voulu. Il faudrait sans doute reconsidérer ce point mais il est peu probable que cela se fasse un jour.

Difficile de ne pas penser dans ce cas à cette citation de Hans-Hermann Hoppe : « La fiscalité, c’est le vol et le brigandage par lesquels une partie de la population, à savoir la classe dirigeante, s’enrichit au détriment du reste de la population, à savoir les gouvernés. » ! En effet, l’immobilier a un avantage certain sur toutes les autres bases d’imposition : non délocalisable, il est impossible pour le citoyen d’y échapper à moins d’aller vivre sous un pont ou dans un squat.