Qui réformera la magistrature et les prisons ?

Des juges de qualité n’hésiteront plus à infliger des peines de prison lourdes quand ils sauront que la prison est à la fois un lieu de punition et un lieu de rachat et de réinsertion. Quel candidat en parlera ?

Par Jacques Garello.
Un article de la Nouvelle Lettre

Qui réformera la magistrature et les prisons ?
By: Internet Archive Book ImagesFlickr Commons

« Mais qui gardera les gardiens eux-mêmes ? » La célèbre interrogation de Juvénal est d’actualité chaque fois que les gardiens se mettent à refuser de garder. Je l’avais évoquée en 1958 à la veille de la chute de la 4ème République, puis en 1968 quand chancelait la 5ème. Nous y sommes à nouveau. Le pouvoir n’est plus à prendre, mais à ramasser. Quand la police manifeste, dans la colère et l’indiscipline, c’est le signe qu’il y a vacance du pouvoir ; le monopole de la violence confié à l’État ne peut plus décemment s’exercer.

Deux vices institutionnels

Je crois inutile de m’attarder sur les causes de la grogne, ni sur la compassion électorale de la classe politique, ni sur les prétendues manipulations du Front National. En revanche, il est nécessaire de regarder vers l’avenir et de démontrer qu’il faudra impérativement rompre avec deux vices institutionnels qui sapent notre pays : le recrutement des magistrats et la politique carcérale.

La France est un des rares pays libres où les magistrats des juridictions civiles et pénales sont fonctionnaires à vie, fruits d’une pépinière dirigée par l’État : l’École Nationale de la Magistrature (sise à Bordeaux). Les pays libres ont adopté des solutions tout à fait autres.

Aux États-Unis les juges fédéraux (nommés par le Président après approbation par le Sénat) sont choisis parmi les juristes professionnels (très souvent des universitaires enseignant dans les facultés de droit) et dans chaque État les juges sont choisis et renouvelés tantôt par des commissions de professionnels tantôt par un vote populaire.

L’exemple anglais

En Angleterre, la JAC (Judicial Appointment Commission), émanation du Parlement, nomme des juges professionnels à condition qu’ils aient une expérience prouvée. Ce sont des avocats en général. Dans les juridictions autres que pénales, juger est une véritable profession libérale, les magistrats sont concurrents et leur clientèle dépend de la qualité de leurs jugements.

En Allemagne, les nominations de magistrats professionnels (en dehors de la Cour Constitutionnelle) sont faites par les Länder mais à partir d’un examen national (deuxième diplôme d’État) pour lequel la sélection et la concurrence sont très sévères, et ce sont des commissions qui font le choix, qui devra être confirmé après plusieurs années de formation dans les tribunaux.

On ajoutera deux particularités au système judiciaire français. D’une part, les administrations publiques bénéficient d’un ordre juridictionnel qui leur est propre (tribunaux administratifs et Conseil d’État), ce qui est contraire à l’état de droit. D’autre part, l’ENM est acquise aux idées les plus perverses : positivisme (le juge ne se prononce qu’en fonction de la législation en vigueur) et justice de classe (c’est la société qui crée les criminels, la délinquance économique des riches est plus grave que les atteintes à la vie et à la propriété commises par les pauvres). Contrairement à ce que dit François Hollande, les juges français ne sont pas lâches, ils sont esclaves de l’idéologie qu’on leur a distillée.

Les places en prison

On dit qu’ils renoncent à prononcer des peines parce qu’il n’y a pas assez de places en prison. Ce n’est pas toujours le cas : certains juges sont persuadés que la prison n’est pas la meilleure façon de traiter les délinquants et ils entonnent un couplet sur l’insertion professionnelle (les exemples de reconversion dans la drogue et les casses sont en effet édifiants).

Si le travail est rédempteur, pourquoi ne pas faire travailler les prisonniers derrière les barreaux pour qu’ils paient leur pension ? C’était l’habitude dans plusieurs des États américains (on allait même jusqu’à autoriser les prisonniers à travailler en ville dans la journée) mais elle a été abandonnée à la suite des pressions syndicales (concurrence déloyale sur le marché du travail).

Quant aux places dans les prisons, c’est une joyeuse plaisanterie, il suffit de faire appel à des entreprises privées pour construire et exploiter des prisons économiques, aménagées pour éliminer la promiscuité, la violence et l’indignité. Ces prisons privées sont plus nombreuses que les prisons publiques en Australie. Aux États-Unis de véritables chaînes de prisons-hôtels se développent. Non seulement la sécurité y est mieux assurée, mais le sort des prisonniers et leur réinsertion professionnelle sont au programme « Clé pour le succès ».

Résumons-nous : les délinquants arrêtés par la police doivent être transférés et jugés par des magistrats ayant une expérience et l’École Nationale de la Magistrature doit être supprimée. Des juges de qualité n’hésiteront plus à infliger des peines de prison lourdes quand ils sauront que la prison est à la fois un lieu de punition et un lieu de rachat et de réinsertion. Quel candidat en parlera ? Il faudrait un vrai libéral !

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