Burkini : quand l’idéologie envahit le droit

Un Conseiller d’État a rendu un jugement sur le port du burkini alors qu'il est l'auteur d'un rapport idéologique. Ayant pris parti, peut-il alors rendre la justice ?

Par Drieu Godefridi.

Quand l'idéologie envahit le droit
Quand l’idéologie envahit le droit-Lady Justice by vaXzine(CC BY-NC-ND 2.0)

En février 2013, le Conseiller d’État Thierry Tuot remettait au gouvernement socialiste français, qui le lui avait demandé, un rapport sur la question de l’intégration, sous le titre « La grande nation : pour une société inclusive » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000099.pdf).

Monsieur Tuot est l’un des trois signataires de l’arrêt que vient de rendre le Conseil d’État sur la question du burkini.

Puisqu’il faut éviter de parler de ce que l’on ne connaît que par des sources secondaires, il m’a paru intéressant de lire intégralement le rapport de Monsieur Tuot.

Gardons-nous d’ironiser sur l’orthographe et le style pompier du Conseiller d’Etat, qui forge des expressions telles que “péter de trouille” (sic) et taxe ses adversaires idéologiques de “haïssables”, pour en venir directement au fond.

Le projet de Monsieur Tuot consiste à refonder « la base idéologique » de la politique de l’intégration (page 10). La veine idéologique dans laquelle s’inscrit le rapport de Monsieur Tuot — il n’y a rien de choquant à ce que rapport soit politique, c’était ce qui lui était demandé — est celle qui, de Terra Nova au Parti socialiste, en passant par les écologistes, domine la gauche et l’extrême gauche françaises depuis trente ans. La thèse, en rien méprisable, est que l’islam est une religion comme une autre, et que le devoir de la société française est de dépasser la stigmatisation et la discrimination pour inclure chacun dans une société rénovée.

Bien entendu, cette thèse est fausse : l’islam est plus qu’une religion, il définit un projet politique et une code normatif complet (le fiqh, d’où la Sharia) qui se veut immuable, car enraciné dans la parole de Dieu (Coran) et les faits et gestes du prophète (la Sunnah). Méconnaître cette différence ontologique entre christianisme et islam n’est pas une question d’opinion, c’est une erreur intellectuelle1.

Toutefois, le problème n’est pas là. Il réside dans le fait que l’auteur d’un rapport idéologique sur l’islam rende un arrêt de droit — qui plus est au contentieux objectif de la légalité — sur le même sujet. Comme le résume parfaitement l’aphorisme anglo-saxon : « Not only must Justice be done ; it must also be seen to be done. » (La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi en avoir l’apparence). Ce qui signifie qu’un conflit d’intérêts vicie nécessairement une décision de justice, quel qu’en soit le contenu. Ayant pris parti sur le plan idéologique, la justice exigeait de Monsieur Tuot qu’il s’abstienne de juger.

  1. Voir mon bref essai La trahison des clercs — Lettre à un combattant de l’islam, Texquis, 2016.