Brexit : chaque pays doit avoir le droit de quitter l’UE

Secession-Puzzle By: Andreanna Moya Photography - CC BY 2.0

Le droit de sécession est la quintessence de l’État de droit, l’ultime contre-pouvoir. Il constitue le rempart le plus puissant aux mauvais gouvernements.

Par Ferghane Azihari.

Secession-Puzzle By: Andreanna Moya PhotographyCC BY 2.0

« Aucun peuple ni aucune fraction d’un peuple ne devrait être retenu contre sa volonté au sein d’une association politique dont il ne veut pas faire partie ». (Ludwig von Mises)

Quoi qu’on pense de l’Union européenne, elle a un avantage par rapport aux États-nations : sa  forme politique n’entrave pas l’exercice d’un droit de sécession unilatérale par les collectivités qui la constituent. On ne peut pas en dire autant des échelons politiques nationaux. La liberté d’association  – première des libertés politiques – est pourtant primordiale sans quoi le contrat social n’est qu’une fiction creuse dénuée de toute légitimité.

Après le Royaume-uni, d’autres revendications ?

Une majorité de Britanniques a ainsi jugé bon de rompre le contrat social avec Bruxelles. Le référendum révèle néanmoins une nette fracture entre l’Angleterre et le Pays de Galle d’une part ainsi que l’Écosse et l’Irlande du nord d’autre part. Le Brexit doit-il lier les populations qui voudraient rester affiliées à Bruxelles ?

Le Premier ministre écossais Nicola Sturgeon semble répondre à cette question par la négative. Elle a entamé des discussions avec Bruxelles pour sécuriser sa place au sein de l’Union européenne. Il est donc probable qu’Édimbourg émette de nouvelles revendications sécessionnistes vis-à-vis de Londres en réclamant la tenue d’un deuxième référendum seulement quelques temps après celui du 18 septembre 2014.

Comme prévu, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a immédiatement été suivie par une multiplication des revendications sécessionnistes sur le continent. Le Front national français et le Parti pour la liberté néerlandais ont ainsi réclamé la tenue d’un référendum dans leurs pays respectifs. Les partis régionalistes ne sont pas en reste ainsi que le montre la réaction catalane même si le sentiment séparatiste est ici davantage dirigé contre l’État espagnol que l’Union européenne.

Une seule solution : la liberté d’affiliation

Le continent est donc traversé par de multiples rapports de force entre sécessionnistes et unionistes à diverses échelles. Comment alors concilier la diversité des aspirations politiques et se rapprocher ainsi de ce que Milton Friedman appelait « l’unanimité sans l’uniformité » ? La réponse la plus adéquate consiste ici à établir un marché libre des affiliations politiques. C’est ce que l’écrivain belge Paul Émile de Puydt appelait « la panarchie ». Un système ou chaque population serait libre de s’affilier à l’association politique de son choix : une idée également défendue par l’économiste franco-belge Gustave de Molinari au XIXème siècle sous le vocable de « liberté de gouvernement ».

La liberté de gouvernement requiert la reconnaissance d’un droit de sécession aux entités les plus localisées : les municipalités voire les arrondissements et les quartiers. Elles devraient être libres de s’affranchir de leurs tutelles politiques pour demeurer autonomes ou former au contraire des confédérations à de multiples échelles selon leur bon vouloir. On rejoint ici l’idée du fédéralisme radical de Pierre-Joseph Proudhon : un fédéralisme fondé sur une subsidiarité authentique qui tirerait sa légitimité d’impulsions locales.

Les avantages d’une telle configuration institutionnelle seraient évidents. Le droit de sécession est la quintessence de l’État de droit. L’ultime contre-pouvoir. Celui que les constitutionnalistes ont oublié de consacrer. Il soumet les détenteurs du monopole de la violence légale à une plus grande concurrence et constitue le rempart le plus puissant aux mauvais gouvernements.

Les bénéfices du droit de sécession de l’Union Européenne

La consécration d’un tel droit amènerait l’Europe à devenir un espace plus décentralisé. La fragmentation politique induite favoriserait l’émulation entre de multiples administrations en compétition. Cette méthode renforcerait l’expérimentation et la découverte des meilleures politiques publiques entre libéralisme et étatisme, entre libre-échange et protectionnisme. La qualité et la compétitivité des politiques publiques seraient accrues. Les affiliations politiques seraient plus respectueuses des volontés de chacun. Les populations désireuses de mutualiser leurs administrations avec d’autres collectivités seraient en capacité de le faire sans contraindre les plus indépendantistes d’entre nous et inversement. C’est aussi une excellente occasion de tester la consistance des nationalistes si prompts à dénoncer l’impérialisme bruxellois tout en étant obsédés par la volonté d’exercer une domination encore plus féroce sur les populations locales.

Il existe une riche littérature philosophique, politique, historique et économique tendant à confirmer que la concurrence institutionnelle constituent la clef de l’épanouissement des sociétés humaines. Le professeur Roland Vaubel de l’Université de Mannheim s’est adonné à une formidable compilation de cette littérature académique dans un papier dénommé « Histoire de la pensée sur la concurrence institutionnelle ».

À ceux qui rétorqueront que ce schéma est incompatible avec l’indivisibilité des États, nous répondrons simplement que l’unité politique n’est absolument en rien une fin soi. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est à ce propos tout à fait claire « Le but de toute association politique est la conservation des droits imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».  Autant de droits inexistants si la participation à ces associations n’est pas subordonnée à la volonté des membres qui les composent.