Défendre la GPA aurait pu vous valoir la prison

Deux récentes propositions de loi visant à criminaliser la GPA ont suscité de violents débats à l’Assemblée nationale. Personne n’a osé défendre le droit des femmes à disposer de leur corps, y compris, le cas échéant, contre rémunération.

Par Gaspard Koenig.
Un article de Génération Libre

Défendre la GPA aurait pu vous valoir la prison
By: tiffany terryCC BY 2.0

Mon corps m’appartient » : ce beau slogan féministe, que notre ministre de la Santé s’était même tatoué sur le bras lors de la célébration des quarante ans de la loi sur l’IVG, ne semble pas du goût de tout le monde. Deux récentes propositions de loi visant à criminaliser la GPA (gestation pour autrui) et à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain ont suscité la semaine dernière de violents débats à l’Assemblée nationale.

Les prohibitionnistes de tout bord ont brandi le concept repoussoir de « marchandisation », sans daigner comprendre que le marché est seulement le reflet des choix individuels, et invoqué la « dignité » de la nature humaine, qu’apparemment les citoyens sont incapables de définir pour eux-mêmes. Au-delà des oppositions de façade qui ont abouti au rejet du texte, personne n’a osé défendre le droit des femmes à disposer de leur corps, y compris, le cas échéant, contre rémunération.

Rétrécissement du débat public

Au sein du think tank que je dirige, nous avons entrepris de travailler sérieusement sur la question de la GPA, et nous aurons bientôt l’occasion de nous prononcer sur l’opportunité ou non de sa légalisation. En attendant, je ne peux que constater l’extraordinaire rétrécissement du débat public. Il y a encore quelques années, un groupe d’étude sénatorial bipartisan avait conclu à la nécessité d’autoriser cette pratique qui ne nuit à personne, tout en l’encadrant pour éviter les dérives.

Aujourd’hui, alors que 19 des 28 pays de l’Union européenne pratiquent la GPA et que les progrès vertigineux des biotechnologies promettent des débats éthiques autrement plus épineux, aucun parlementaire français, à l’exception notable de la sénatrice EELV Esther Benbassa, n’ose défendre une approche tant soit peu pragmatique. Les représentants de la nation s’interdisent toute réflexion apaisée et rationnelle.

Pis encore, ils voudraient l’interdire… aux citoyens. C’était l’alinéa le plus révoltant de la proposition de loi portée par Valérie Boyer : « La provocation, même non suivie d’effet, à l’une des infractions prévues au présent article, ou le fait de présenter l’une de ces infractions sous un jour favorable est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. » Vous avez bien lu : présenter la GPA sous un jour favorable, autrement dit, diffuser un film sur les expériences réussies ou simplement participer au débat scientifique et intellectuel de notre temps, aurait pu vous envoyer cinq ans derrière les barreaux.

Censure sans frontières

Notre think tank Génération Libre aurait dû arrêter d’urgence ses travaux ou les poursuivre clandestinement sur des réseaux cryptés. Les publier en Suisse ou au Royaume-Uni n’aurait pas constitué une protection suffisante, car la loi prévoyait de s’appliquer aux infractions « commises à l’étranger par un Français » : le monde sera ravi d’apprendre que notre censure ne connaît pas de frontières, et que la France, universelle quand jadis elle promouvait des droits nouveaux, veut l’être aussi lorsqu’il s’agit de les réprimer.

Comment des députés aussi chevronnés que Bernard Accoyer, Alain Marleix, Hervé Mariton, Jean-Christophe Fromantin, Éric Woerth ou Laure de La Raudière ont-ils pu mettre leur nom sur un projet aussi scandaleusement liberticide ? Comment nos législateurs peuvent-ils s’asseoir en toute tranquillité sur les principes de notre droit, que la CEDH a déjà rappelés à la France en la condamnant pour son acharnement contre les enfants issus de GPA et leurs familles ? Comment, surtout, les garants de notre démocratie peuvent-ils faire de la liberté d’expression un crime, tout en se réclamant de Kant, cité par la rapporteure ?

Il est vrai que les précédents se multiplient : depuis l’année dernière, l’incitation à se désaffilier de la Sécurité sociale est elle aussi punie de deux ans de prison, ce qui vaut les pires ennuis à certains groupes militant (à tort ou à raison, qu’importe) pour la privatisation de l’Assurance-maladie ; de même, on a échappé de peu au délit d’incitation à l’anorexie, proposé par la même Valérie Boyer…

La société est-elle si crispée qu’elle ne supporte même plus d’entendre des points de vue non conventionnels ? En est-on réduit à défendre, contre nos élus shootés à la moraline, notre droit d’affirmer des idées dérangeantes ? Laissons Valérie Boyer méditer ce propos de son auteur préféré, Emmanuel Kant, au sujet de la liberté de penser : « Le seul joyau qu’il nous reste malgré toutes les charges de la vie civile, et grâce auquel on puisse trouver un remède à tous les maux de cet état. »

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