Le Fonds des générations québécois : équitable, prévoyant et sage

Avoir maintenu l’intégrité du seul fonds gouvernemental consacré au financement de la dette publique, et pas des dépenses en vue de gagner les élections, ce n’est pas rien. Il faut saluer cet exploit ! Vive le fonds des générations !

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Le Fonds des générations québécois : équitable, prévoyant et sage

Publié le 17 juin 2016
- A +

Par Youri Chassin.
Un article de l’Institut économique de Montréal

Money
Money By: Andy RobertsCC BY 2.0

Le 15 juin 2006, il y a 10 ans exactement, le gouvernement du Québec créait le Fonds des générations qui vise à accumuler des sommes dédiées au remboursement de la dette publique.

Dix ans d’âge, alors qu’à chaque année, des groupes tentent de détourner les sommes versées à ce fonds pour dépenser davantage à droite et à gauche. Avoir maintenu l’intégrité du seul fonds gouvernemental consacré au long terme, et pas des dépenses en vue de gagner les prochaines élections, ce n’est pas rien. Il faut saluer cet exploit !

La vertu première du Fonds des générations est la même qu’un REER avec prélèvements automatiques. Des revenus y sont versés directement au lieu de passer dans le compte chèque du gouvernement. Les redevances hydrauliques, les revenus tirés des hausses de tarifs sur le bloc patrimonial d’électricité, et d’autres redevances sur les ressources naturelles alimentent le Fonds. Ce sont là des revenus sur les ressources qu’on exploite aujourd’hui, mais dont on préserve les bénéfices pour les générations futures.

Ce mécanisme est intrinsèquement équitable, prévoyant et sage. S’il n’existait pas, tous ces revenus seraient dépensés en moins de deux. Et tant pis pour nos enfants et leurs enfants !

Peut-on blâmer le fédéral pour la dette québécoise ?

Les grandes qualités du Fonds des générations n’empêchent pas certains groupes, comme des syndicats, de s’y attaquer pour mettre la main dans le sac à bonbons. La dernière attaque en règle provient de l’IRIS.

En gros, l’IRIS prétend que la dette du Québec n’est pas le résultat de dépenses inconsidérées en programmes sociaux, qui sont nettement plus généreux ici que dans les autres provinces. Pour notre dette plus élevée que les autres, il faut selon eux blâmer la Banque centrale du Canada et ses taux d’intérêt élevés dans les années 1980, ainsi que le gouvernement fédéral qui a réduit les transferts aux provinces. Ça n’explique pas pourquoi toutes les provinces ne se retrouvent pas dans la même situation que le Québec, mais passons.

L’attitude de l’IRIS me fait penser à un autre comportement à courte vue, soit les propriétaires de VUS qui se plaignent d’une hausse du prix de l’essence. « L’essence était à 1$ le litre quand j’ai acheté mon auto, et là c’est 1,50$! », râlent-ils. Eh oui ! Les prix de l’essence fluctuent ! Il fallait y penser avant d’acheter une voiture plus énergivore.

Le gouvernement du Québec aurait mis en place plein de programmes sociaux coûteux en comptant sur une politique monétaire immuable et des transferts fédéraux constants ? « On n’aurait pas fait de déficit, si rien n’avait changé », déplorent les chercheurs de l’IRIS.

Ce qu’ils ne disent pas, c’est qu’il fallait être bigrement inconscient pour penser que ces politiques ne fluctueraient pas, et encore plus téméraire pour ne pas réformer les dépenses de l’État quand ces changements sont survenus. L’explication ne tient donc pas la route, parce que je ne pense pas que les fonctionnaires ou les politiciens aient manqué d’intelligence à ce point.

Baisser les impôts pour enrichir les citoyens

Force est de reconnaître que le Québec est une société lourdement endettée et lourdement taxée à l’heure actuelle. Le Parti libéral a justement promis d’utiliser les surplus budgétaires à 50 % pour réduire la dette et à 50 % pour réduire les impôts, en commençant par la taxe santé. On peut espérer qu’ils respecteront leur promesse.

J’ajouterai qu’il est nécessaire de maintenir les efforts pour éviter de nouvelles explosions de dépenses, comme on en a connu avec tant de programmes sociaux, de la RRQ aux CPE en passant par la santé. D’où le pétrin actuel. Avec la rigueur et la discipline que donne une vision à long terme, le gouvernement améliore sa cote crédit et parviendra peut-être un jour à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers qui pèse si lourd sur l’économie du Québec.

Faut-il le rappeler ? Une baisse d’impôt réduit les recettes du gouvernement en augmentant considérablement le pouvoir d’achat stagnant des citoyens du Québec. Un peu moins dans le compte chèque du gouvernement, un peu plus dans votre compte à vous, pour vos dépenses ou votre épargne. Ça aussi, ça me semble une décision sage.

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  • C’est le deuxième choc pétrolier qui est responsable de la politique monétaire restrictive des années 80 des banques centrales… La solution pour face à cet enjeu à cet enjeu est simple, il faut réduire notre dépendance au pétrole (produire plus en consommant moins) et trouver des sources d’énergie alternatives qui sont plus stables sur le long terme (énergies renouvelables, thorium, etc). Bien que je sois un farouche défenseur de la responsabilité fiscale, je ne crois pas qu’un état minimum qui dépense peu soit la meilleure des solutions (le Danemark le démontre assez bien par son dynamisme malgré son haut niveau d’imposition et de taxation.

    En passant, le fond des générations était une idée des syndicats québécois à l’origine pour faire face à la crise des finances publiques dans les années 90 !

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