Québec : et si on simplifiait le régime fiscal ?

Publié Par Nathalie Elgrably-Lévy, le dans Amérique du Nord

Par Nathalie Elgrably.

Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

Déclaration d’impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

 

C’est avec un soupir de soulagement, sinon de résignation, que les contribuables ont rempli leur déclaration de revenus avant le 2 mai. Il faut dire que cet exercice semble chaque année plus pénible. Et pour cause !

Les citoyens doivent se soumettre aux lois fédérale et provinciale de l’impôt sur le revenu, lesquelles totalisent presque 5000 pages d’un texte quasi incompréhensible pour les non-initiés. Pourquoi tant de complexité ? Parce que les gouvernements, soucieux de gagner des votes sans susciter la controverse, ont graduellement multiplié les crédits, exemptions et déductions de tout acabit.

Cadeaux empoisonnés

On pourrait penser que ces avantages fiscaux sont profitables aux contribuables. Ce sont, au contraire, des cadeaux empoisonnés. Pour bénéficier d’un avantage, il faut être informé de son existence, conserver méticuleusement les documents nécessaires et remplir correctement sa déclaration de revenus. Certains achètent un logiciel d’impôt, tandis que d’autres font affaire avec un comptable ou un fiscaliste. La complexité du régime fiscal est donc coûteuse en temps et en argent. Selon certaines estimations, il en coûte à chaque ménage environ 500 $ par année pour remplir ses obligations fiscales.

Ce n’est pas tout. Plus le régime fiscal est alambiqué, plus il coûte cher aux gouvernements de l’administrer. En l’occurrence, Revenu Canada emploie 40 000 fonctionnaires au coût de 3,4 G$ par an, et Revenu Québec compte plus de 12 000 fonctionnaires pour une facture totalisant 760 M$.

Gaspillage

Pareilles dépenses constituent une forme de gaspillage, car elles ne contribuent ni à offrir de meilleurs services, ni à favoriser la croissance économique, ni à augmenter le niveau de vie.

Certes, il faudra toujours payer de l’impôt. Mais pourquoi payer autant pour s’acquitter de ce devoir ?

Quand nos gouvernements s’attelleront-ils à simplifier les régimes fiscaux en abolissant l’infinité de considérations particulières pour les remplacer par une réduction généralisée des impôts dont tout le monde pourrait profiter ? Les contribuables le méritent bien !

Sur le web

  1. Comment peut on expliquer la différence de masse salariale entre les employés de Revenu Canada et ceux de Revenu Québec ?

    1. Revenu Canada gère les impôts au niveau fédéral (les 35 millions de canadiens), Revenu Québec gère ceux au niveau de la province du Québec (8 millions de Québécois). C’est simplement une question de volume de dossiers à traiter. En se fiant aux chiffres de l’article et ramenés au nombre de fonctionnaires par habitants, on pourrait même dire que le fédéral fait mieux que le provincial : 1.1 fonctionnaires/1000 hab. au fédéral contre 1.5 fonct./1000 hab. au Québec. (Pour avoir des chiffres plus pertinents, il faudrait ramener le nombre de fonctionnaires à celui de contribuables mais je ne l’ai pas sous la main..)
      Sinon, étant au Québec pour une période de deux ans, je confirme la complexité de la procédure de déclaration. Elle n’est accessible que par l’achat d’un logiciel ou l’aide d’un expert. Heureusement il existe quelques alternatives gratuites, les étudiants de première-deuxième année d’écoles de commerce à Montréal (HEC par exemple) proposent des ateliers d’aide à la déclaration d’impôt : ils s’entraînent tout en aidant des gens.

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