Brexit : libéraux, n’abandonnez pas l’Europe !

Sergeklk-Europe(CC BY-NC-ND 2.0)

En France, la fin de l’Union Européenne aurait des conséquences dramatiques pour tous les défenseurs des libertés et d’une économie ouverte.

Par Vincent Delhomme.
Un article de GenerationLibre

Sergeklk-Europe(CC BY-NC-ND 2.0)
Sergeklk-Europe(CC BY-NC-ND 2.0)

La campagne sur le Brexit au Royaume-Uni offre ceci d’intéressant qu’elle met aux prises des arguments rarement entendus de ce côté-ci de la Manche. Nombreux sont les partisans de la sortie du pays de l’Union Européenne à justifier leur combat par la défense de la liberté : une critique du centralisme de l’institution, de son inflation réglementaire et de son ardeur harmonisatrice, et, plus fondamentalement, de ses velléités politiques d’expansion continue. Des libéraux contre l’Union ? Surprenant, pour nous qui sommes abreuvés à longueur de journée des dénonciations par le duo Mélenchon-Le Pen de l’ultralibéralisme bruxellois. Inquiétant aussi, car ce rejet de l’Union Européenne se répand chez les libéraux français, traditionnellement plutôt favorables à sa construction.

Cette position est une erreur majeure, historique. En additionnant leurs voix aux populistes de tous bords, les libéraux ne font pas qu’une erreur politique, ils se trompent sur la nature même de l’Union Européenne et les bénéfices qu’elle apporte. Plus pragmatiquement, quand bien même il puisse exister une critique libérale légitime de l’Union Européenne, la désintégration de celle-ci ne mènerait sûrement pas à plus de libertés sur le continent, mais bien au repli nationaliste et au cortège de régressions qui l’accompagne : protectionnisme, fermeture des frontières, autoritarisme.

L’Union Européenne n’est pas exempte de défauts. Elle souffre des maux communs à toutes les bureaucraties modernes. Elle est imparfaite et son caractère démocratique doit être approfondi. Surtout, elle est le fruit de négociations et d’équilibres qui mènent parfois à l’adoption de politiques planistes et dispendieuses, dont la Politique Agricole Commune est un bon exemple. Mais elle n’est pas le Léviathan que l’on veut bien dépeindre et reste, particulièrement en France, un allié de poids pour tous les défenseurs des libertés.

Une entité politique aux pouvoirs équilibrés

Une première crainte vis-à-vis à l’Union Européenne est de la voir devenir un « super-État » qui ne ferait qu’accroître son pouvoir, celui-ci venant se superposer à celui déjà détenu par les États membres. Il s’agit d’une lecture totalement erronée de ses institutions.

L’UE est une entité politique originale : une fédération d’États-nations. Elle est plus qu’une confédération mais moins qu’un état fédéral. Elle apporte un contrepoids et une limite au pouvoir de ses membres qui exercent eux-mêmes un contrôle sévère sur ses activités. Elle est soumise au principe de subsidiarité et son caractère post-national fait qu’elle doit justifier continuellement de ses interventions, notamment auprès des gouvernements et des opinions publiques. Loin d’être une bureaucratie tentaculaire, l’UE est en réalité une administration très sévèrement contrôlée, scrutée, aussi bien juridiquement que politiquement.

Plus important encore, elle prévoit dans ses traités depuis 2008 une possibilité pour les États d’en sortir, une clause que le Royaume-Uni activerait en cas de victoire du Brexit dans quelques semaines. L’Union Européenne n’est pas une prison pour les peuples. Quel État dans l’histoire a pacifiquement accepté de voir une partie de sa population faire sécession ? Ils sont fort peu nombreux. En l’état actuel du droit de l’Union, aucune « dérive » étatiste qui soit irrémédiable pour les États n’est possible, si tant est qu’elle ait une quelconque probabilité de se produire au vu des rapports de force existants aujourd’hui en Europe.

Cette crainte se double souvent d’une critique du caractère non-démocratique du pouvoir exercé par l’Union Européenne. Là encore, c’est faux, et il est important de rappeler quelques vérités institutionnelles.

L’Union Européenne fonctionne sur la base de traités librement consentis par les pays qui la composent1. Elle s’organise autour de quatre institutions majeures dont trois sont directement démocratiques : le Conseil Européen qui rassemble les chefs d’États et de gouvernement des États membres, le Conseil de l’UE (Conseil) qui réunit les ministres compétents de chaque État et le Parlement directement élu au suffrage universel direct. À noter que Parlement et Conseil votent seuls les lois européennes qui sont donc toutes doublement avalisées par les députés européens et les représentants de chaque État.

Quant à la Commission, la plus décriée, elle n’est ni plus ni moins qu’une vaste administration placée sous la tutelle d’un collège de commissaires soumis au vote de confiance du Parlement et dont le président doit désormais être choisi en tenant compte du résultat des élections européennes. Certes l’UE n’élit pas ses ministres et ses fonctionnaires, mais pas plus qu’aucun des États qui la composent.

On pourrait certainement aller plus loin en renforçant le rôle du Parlement européen, par exemple en lui donnant l’initiative législative, et des parlements nationaux, ou bien en approfondissant le mécanisme d’initiative citoyenne déjà existant.

Une Constitution libérale

Si l’on s’intéresse maintenant au contenu des traités européens, on s’aperçoit que leur but principal est de faire respecter sur le continent des principes libéraux organisés autour des quatre libertés de circulation (biens, personnes, services et capitaux), adossées à des règles de concurrence et au respect de la démocratie et de l’état de droit.

S’agissant des libertés économiques, les pro-Brexit sont formels. Il n’est nul besoin d’une telle entité politique, le libre-échange peut être unilatéral et le marché ne nécessite ni institutions ni traités. Mais le libre-échange unilatéral, séduisant en théorie, n’a eu que peu d’applications pratiques2. Surtout, s’il peut s’envisager sur une catégorie de biens ou de services, il ne servira jamais de substitut à un marché unique fondé sur l’interdiction de toutes les barrières aux échanges dans 28 pays et pour 500 millions de consommateurs.

Les traités européens sont une véritable Constitution qui restreint l’action des États dans le domaine économique et qui permet à tous ses citoyens de circuler librement mais également de travailler où ils le souhaitent, d’y étudier, d’y fonder une entreprise et d’y mener une vie de famille. Une liberté précieuse pour des centaines de milliers d’européens, qui serait immédiatement menacée si l’Union Européenne venait à disparaître.

Par ailleurs, et même si son action dans ce domaine est restée jusqu’ici fort timide du fait de sa portée politique, l’Union Européenne veille aussi au respect des principes de l’Etat de droit et de la démocratie, comme elle le fait aujourd’hui avec la Pologne. La marée humaine qui a défilé à Varsovie aux couleurs du drapeau européen le 7 mai dernier ne s’y est pas trompée.

Une harmonisation globalement positive et limitée

Autre aspect critiqué de la construction européenne, ici de manière plus convaincante, celle de l’harmonisation des législations nationales qui limiterait la concurrence juridictionnelle entre les États et conduirait à une augmentation de la pression réglementaire et fiscale.

Première remarque, l’harmonisation en Europe reste encore majoritairement une affaire de prescriptions techniques et vise simplement à faciliter l’accès des différentes productions au marché unique. De plus, ce marché reste fondé sur une principe de reconnaissance mutuelle qui signifie que tout produit vendu légalement dans un pays de l’UE peut être vendu dans un autre même s’il ne respecte pas toutes ses règles techniques.

L’harmonisation des systèmes socio-fiscaux est encore loin d’être engagée. Si l’on prend l’une des rares taxes qui fait l’objet d’une harmonisation, la TVA, on se rend compte qu’elle est en fait encadrée par une fourchette qui laisse aux États une grande marge de manœuvre. Il faudra néanmoins être vigilant à l’avenir et limiter au maximum raisonnable et nécessaire les velléités de convergence des systèmes sociaux-fiscaux en Europe. Une idée de salaire minimum européen, aussi absurde économiquement que dangereuse politiquement, doit évidemment être combattue.

Deuxièmement, l’idée d’une concurrence juridictionnelle en l’absence de structure supranationale doit être fortement relativisée. Les États ne sont pas des entreprises privées qui réagissent à la concurrence en adaptant leurs réglementations. L’exemple des travailleurs détachés le montre : lorsque les États se sentent menacés par des travailleurs plus compétitifs, ils ferment leurs frontières mais ne changent pas leur législation. En réalité, en imposant un marché unique et une harmonisation limitée, l’Union Européenne est aujourd’hui le meilleur moyen d’assurer entre les États un certain degré de concurrence.

La libéralisation de l’économie européenne

Autre aspect très positif de la construction européenne : les libéralisations. Dans sa volonté d’instaurer un marché unique effectif, l’Union Européenne a entrepris dès sa création de libéraliser de très nombreux secteurs de l’économie européenne et de mettre fin à divers monopoles. On peut citer notamment les télécommunications, les services postaux, l’énergie, les jeux en ligne ou le transport aérien et ferroviaire. En France, c’est sous les coups de boutoir de la Commission et au gré de ses mises en demeures que l’État a bien voulu se plier à ses obligations, et nul doute que sans l’action de l’Union Européenne, de nombreux pans de notre économie n’auraient pas été ouverts à la concurrence.

On dit souvent que l’existence de l’UE ne produit pas de résultats tangibles pour les citoyens. Il faudrait alors leur rappeler que l’existence de Ryanair qui permet aujourd’hui de traverser le continent pour quelques dizaines d’euro, les forfaits téléphoniques bon marchés de Free et la diversification des offres de paris en ligne sont tous à mettre au crédit de l’action volontariste de l’Union Européenne. De même qu’une hypothétique ouverture du rail à la concurrence que la France combat âprement, et qui pourtant a conduit à des baisses de coût pour les voyageurs en Allemagne ou en Suède.

Une administration sobre

Enfin, sévèrement critiquée pour son caractère bureaucratique, l’Union Européenne se comporte pourtant de manière bien plus vertueuse que la plupart des administrations nationales. Avec ses 55 000 fonctionnaires et son budget équivalent à 1% du PIB européen, l’UE est une institution raisonnable, surtout si l’on compare ces montants à l’importance des missions qu’elle assure. Ensuite, l’Union Européenne a tenu compte des reproches qui lui étaient adressés et a mis en place depuis les dernières élections un agenda Better Regulation qui vise à contenir la profusion de normes et de lois européennes ainsi qu’à mieux préparer leur élaboration. Là encore, des réformes dont bon nombre d’États membres seraient bien avisés de s’inspirer.

Le Royaume-Uni, pays de tradition libérale, a sans doute moins que quiconque besoin de l’Union Européenne pour maîtriser les pulsions interventionnistes de son État et moderniser son économie. C’est ce qui peut aussi expliquer la réticence des libéraux britanniques à soutenir une Union dont la plus-value leur paraît moins évidente. Leur départ serait un coup dur pour tout le continent et menacerait certainement la pérennité du projet européen. En outre, malgré leur euroscepticisme et leur opposition à la construction d’une Europe plus politique, les britanniques restent des alliés de poids dans la libéralisation des marchés et la défense du libre-échange.

En France, la fin de l’Union Européenne aurait des conséquences dramatiques pour tous les défenseurs des libertés et d’une économie ouverte. Égoïstement, souhaitons donc que le Royaume-Uni demeure à nos côtés. Libéraux, n’abandonnez pas l’Europe !

Sur le web

  1. Il faut regretter la manière dont le non à la Constitution de 2005 a été traité par le gouvernement français, il n’empêche que tous les peuples, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants, ont consenti au traité de Lisbonne.
  2.  On peut citer la fin des Corn Laws au Royaume-Uni au XIXe siècle.