Gaspiller l’argent public avant les élections devrait être interdit

Contrôler l’arrosage d’argent public avant les élections, voici une mission que la Cour des Comptes devrait remplir. À condition qu’elle ait le pouvoir et… l’envie de le faire.

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Gaspiller l’argent public avant les élections devrait être interdit

Publié le 8 juin 2016
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Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

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Money By: Alan CleaverCC BY 2.0

On le sait et on ne cesse de le répéter, la France dégringole dans le classement PISA (résultats des élèves) et ce n’est pas la hausse des rémunérations qui la fera remonter. D’ailleurs, l’IREF a réalisé plusieurs études qui démontrent que les résultats dépendent beaucoup du degré d’autonomie des écoles, de la liberté scolaire et aussi de la concurrence. Des pays comme les Pays-Bas et la Suède où l’école est plus libre qu’ailleurs affichent de bons résultats scolaires. Sur les 5 systèmes éducatifs européens se classant dans l’élite de Pisa, 100% sont des systèmes éducatifs orientés vers la liberté éducative et sur les 20 systèmes éducatifs européens se situant au-dessus et dans la moyenne de l’OCDE (groupe 1 et 2), 60% des systèmes éducatifs sont orientés vers la liberté éducative, soit 12 systèmes éducatifs.

Concernant les rémunérations des enseignants, la France se porte plutôt bien parmi les membres de l’OCDE. Les salaires de début de carrière sont autour de 30 000 euros/an, ce qui est aussi la moyenne OCDE mais en fin de carrière, la rémunération est 15 % plus élevée que la moyenne de l’OCDE. Et avec ce nouveau coup de pouce, ce sera 20 % de plus. Le niveau des rémunérations ne doit pas cacher un autre aspect, le temps de travail des enseignants français qui est en dessous de la moyenne OCDE : 600 heures contre 700 par an et même 800 en Allemagne. C’est une différence importante.

1 milliard d’euros à l’Éducation nationale et 1 milliard aux collectivités locales

Parallèlement à cette hausse des rémunérations dans l’Éducation nationale, François Hollande a décidé de diviser par deux le montant des coupes dans les dotations versées aux communes et à leurs groupements. L’effort en 2017 ne serait donc plus que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Le comble c’est que ce cadeau intervient lorsque le rapport Laurent vient d’être rendu public. Le constat est accablant. Dans de nombreuses collectivités, des accords très généreux, signés au moment de la mise en place des 35 heures, ont ainsi perduré, permettant aux agents d’échapper à la durée réglementaire de 1.607 heures par an. Le rapport Laurent cite le cas d’une grande ville ayant fixé le nombre de congés annuels à 33 jours au lieu des 25 réglementaires, aboutissant à un temps de travail oscillant entre 1.533 et 1.547 heures selon les années. Dans une commune de plus de 20.000 habitants, le régime est même de 1.440 heures !

Ces accords n’ont pas fait disparaître pour autant les jours d’absence exceptionnels accordés par tradition, sans aucune base légale. Ce sont les fameuses journées du maire, semaines d’hiver ou autres jours fériés locaux (vendredi Saint et 26 décembre en Alsace-Moselle, abolition de l’esclavage, lundi et mardi gras, mercredi des cendres dans les DOM…).

Enseignants, fonctionnaires, collectivités locales, le gouvernement et le Président accélèrent l’arrosage avant les élections. On le sait très bien, la fonction publique, en particulier celle de l’Éducation nationale, constitue le socle de l’électorat socialiste. Une fonction publique qui n’a pas été réformée comme dans les autres pays et qui coûte de plus en plus cher au contribuable français. Comme le service public à la française vanté ces jours-ci par le Président alors que la France bat ses propres records de grève. Les mesures électoralistes devraient d’ailleurs être interdites en général et encore plus à l’approche des élections. Au Royaume-Uni, les candidats sont même obligés de démissionner de la fonction publique avant les élections ! En Allemagne, les dépenses d’argent public qui précèdent les élections sont très mal vues et les gouvernements les évitent. Au contraire, on préfère réformer comme l’a fait avec beaucoup de courage le chancelier Schröder au début des années 2000 et avant les élections de 2005.

Contrôler l’arrosage d’argent public avant les élections, voici une mission que la Cour des Comptes devrait remplir. À condition qu’elle ait le pouvoir et… l’envie de le faire.

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  • Oula, mais vous n’y pensez pas. Un socialiste ne fera jamais la seule mesure qui lui permet de se maintenir sur son trône.

  • « Gaspiller l’argent public avant les élections devrait être interdit. »

    Ah bon, en dehors des périodes électorales ça serait autorisé de gaspiller ?

    C’est malheureux aussi qu’un libéral propage cette idée d’argent public. L’argent public ça n’existe pas, sinon dites moi j’irai me servir dans la caisse.

  • à propos de l’éducation nationale, il suffit de lire le rapport de la Cour des Comptes de 2013 « https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Gerer-les-enseignants-autrement » dans lequel tout est dit… qui n’a intéressé absolument personne à ce jour..

    • @ bouju

      (je le dis de mémoire): À l’assemblée nationale, le métier le plus représenté chez les députés, c’est fonctionnaire! Et parmi ceux-ci, les plus nombreux sont le enseignants.

      Ceci explique sans doute cela!

      C’est bien une des raisons pour lesquelles, je pense qu’il faut ranger sans réserve l’administration du côté du pouvoir: on dit bien d’ailleurs que les gouvernements passent mais que l’administration reste … avec ses idées.

  • gaspiller l’argent public , voilà une chose qu’ils savent trés bien faire ;et si la cour des comptes ne bronche pas , c’est peut être bien que ça l’arrange ; ils sont combien dans ce petit monde pourris à s’enrichir sur notre dos ? that is the question ….

  • L’arrosage d’avant élection..préféreriez vous des impôts supplémentaires ….avant de mourir un gvt solde ses comptes , et ce gvt a beaucoup de comptes a nous rendre et ce n’est pas fini si il veut une place au paradis !

  • l’arrosage avant les elections, et l’arrosage tout court, est un crime, il se transforme en impôts à payer par la suite, c’est de l’achat de bulletins de vote….je ne comprends pas que l’opposition ne s’insurge pas, les hommes politiques devraient payer sur leur biens propres

    • l’opposition a fait et fera pareil, et si on met les politiciens qui font ça à leur place (en tôle) il n’y aura pas jaloux … et il faudrait 500 000 place de prison en plus (autant que d’élus)

    • Il suffirait d’une seule petite loi de rien du tout instaurant la responsabilité civile et pénale des élus. Et du dégraissage du budget de la culture au profit de celui de la justice pour qu’elle puisse faire son job.
      Quand un ministre, un maire, un président de région, le signataire d’un PPP foireux aura été condamné à une telle amende qui le laisse sur la paille et qui le fait vivre entre quatre murs de béton brut pendant quelques années ça calmera peut-être les autres.
      Ah, bien entendu, comme il est d’usage en France, une telle loi devrait été rétroactive, bien entendu…

  • Vu l’utilisation de ses rapports, la Cour des Comptes est un parasite parmi d’autres devoreurs d’argent spolié…

    • Bah au moins on est informé et c’est déjà pas mal..On ne peut pas dire : je ne savais pas.
      Et leurs rapports sont plutôt assez fouillés.

    • La cour des comptes n’est pas responsable de l’utilisation faite de ses rapports ; elle les fait, son boulot s’arrête là. Au citoyen de réagir.
      Après, si effectivement le citoyen se fout du travail de la cour des comptes, on peut la supprimer, c’est sûr

    • D’abord, on travaille au moins, à la cour des comptes! Et on ne chante pas forcément la même chanson que le pouvoir!

      Ce qui lui manque, c’est de l’autorité ne serait-ce que sur l’administration du ministère des finances.

      Et ils ont bien du mérite, depuis 40 ans, à ne pouvoir que constater, année après année, la dégradation progressive, quand le mal est fait: ce doit être décourageant!

  • mais … c’est interdit ! L’interdiction n’est juste pas appliquée.

    code électoral
    Article L106
    Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros.
    Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses.

    Article L108
    Quiconque, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège, aura fait des dons ou libéralités, des promesses de libéralités ou de faveurs administratives, soit à une commune, soit à une collectivité quelconque de citoyens, sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros.

    Article L109
    Dans les cas prévus aux articles L. 106 à L. 108, si le coupable est fonctionnaire public, la peine sera double.

    En toute logique, avec sa promesse de 60 000 emplois d’enseignants, l’actuel président devrait purger une peine de 4 ans de prison.
    Si la loi était appliquée bien sûr …

    • Nan comme aux USA, une peine par infraction et donc par personne employée. Et non des peines confondues comme en france.
      C’est ce que fait l’inspection du travail quand ils vous collent une prune, 120€ par salarié.

      • parler d’alourdir à l’américaine une peine qui n’est déjà pas appliquée dans sa version française …

    • Ils sont beaux ces articles du code électoral, vu que comme vous dites ils sont inapplicables et inappliqués. Nos élites ne vont pas se saboter eux-mêmes. De plus, puisque nos députés et autres ont « l’immunité parlementaire », cette loi n’est donc pas pour eux.

  • Nous avons là de nombreuses contre-vérités : d’abord la France ne dégringole pas dans les classements PISA contrairement à ce que vous dites. Ensuite, je vous invite à vous renseigner sur l’évaluation PISA qui ne permet pas d’une manière scientifique fiable d’évaluer les pays de façon chronologique. <on peut évaluer les pays entre eux à chaque année, mais comparer les pays d'une année à l'autre est scientifiquement impossible. Vous n'y connaissez visiblement pas grand chose (mais je vous accorde que c'est le cas de beaucoup de personnes même si celles-ci n'hésitent pas à l'ouvrir). Parlons de la Suède. Dommage pour vous et votre idéologie, depuis qu'elle a mis en place ses réformes néolibérales, son classement a chuté dans PISA (mais comme je l'ai dit, cela n'a pas grande valeur mais bon comme vous les utilisez) mais aussi dans les évaluations PIRLS et TIMMS (plus rigoureuses).

    Allez, comme vous utilisez PISA je vous invite à lire attentivement le livre 4 vous y apprendrez que ce qui compte n'est pas l'autonomie en matière de ressource, mais l'autonomie en matière de programme (ou curriculum) et d'évaluation des élèves par les enseignants. On trouve en effet une corrélation. Mais vous savez cela s'appelle la liberté pédagogique, elle existe en France depuis des décennies (d'ailleurs si vous prenez le temps de regardez les données vous verrez que la France est classée dans la moyenne sur ce point).

    Vous êtes un petit rigolo qui parle de choses qu'il ignore complètement.

    L'Ecole c'est comme le foot, tout le monde a son avis, même ceux qui n'y connaissent rien…

    • « Dommage pour vous et votre idéologie, depuis qu’elle a mis en place ses réformes néolibérales, »
      Premièrement, le Libéralisme est une philosophie qui observe et en tire des conclusions et des solutions qui ont fait leurs preuves, pas une idéologie (socialisme, ..) qui se fixe un but même s’il n’est pas réaliste ni réalisable.
      Néolibéralisme, ici, personne ne sait vraiment ce que c’est. Tout au plus quand on regarde, on en vient à penser que cela doit correspondre au capitalisme de connivence (on pourrait l’appeler aussi néosocialisme, sans que ce soit hérétique). L’économie suédoise, si elle est soumise à de lourds prélèvements, ne subit pas par contre de pression des gouvernements pour l’organiser suivant des idéologies fumeuses.

      Vous êtes un petit rigolo qui parle de choses qu’il ignore complètement.

      Léon Blum à Alfred Sauvy  » « Mais enfin Sauvy, si j’y connaissais quelque chose en économie, je ne serai pas socialiste ! « 

    • Une correction sur la Suède : les causes de son déclin sont assez mal connues, et l’imputer uniquement à la réforme de la Suède est réducteur et absolument non prouvé. Les causes sont à priori bien plus grandes et les résultats déclinent dans tous les types d’écoles, publiques ou privées. Ils déclinent aussi de la même manière que ce soit pour les familles aisées ou non, immigrés ou non. (Ou en tout cas, pas avec une différence statistiquement différente).

    • Appelez les gens « un petit rigolo qui parle de choses qu’il ignore complètement.  » c’est prendre le risque de se faire renvoyer la qualification.
      Or il faut un sacré culot pour prétendre qu’il existe la moindre autonomie en matière de programme et d’évaluation des élèves par les enseignants en France. Quant à l' »autonomie pédagogique », elle est très présente dans les textes officiels et dans les tracts syndicaux, mais dans la réalité … le café pédagogique est plein de témoignage à cet égard : l’inspecteur n’en a rien à foutre de savoir si vos élèves savent lire correctement ou pas, il s’occupe seulement de savoir si vous avez suivi les recommandations pédagogiques officielles. Oh bien sûr, vous ne serez pas viré si vous avez suivi une autre méthode, vous aurez juste une carrière de m…e, au profit du petit pédagologlote qui, lui, suit la ligne du parti.
      Un enseignant de l’Ed nat a dans sa classe autant de liberté pédagogique qu’un journaliste de l’ORTF, c’est une condition de l’existence même de cette boutique. Pour retrouver sa liberté pédagogique, il lui faut passer par la voie des cours privé et des officines du même métal, qui ont un succès inversement proportionnel à la performance de la voie officielle (donc croissant …).

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Les auteurs : Nathalie Sayac est Professeure des universités en didactique des mathématiques, directrice de l’Inspe de Normandie Rouen-Le Havre, Université de Rouen Normandie. Eric Mounier est Maitre de Conférences en didactique des mathématiques, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

 

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