Les employeurs financent seuls 36% de la Sécurité sociale

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Fiscalité

Par Éric Verhaeghe.

Les employeurs, si honnis et vilipendés en France, financent tout de même à eux seuls 36% de la Sécurité sociale en France, comme l’indique une étude publiée par la DREES.

Celle-ci précise en effet le détail des sources de financement de la Sécurité sociale :

Source: DREES

Source: DREES

Les cotisations employeurs représentent donc une dépense de 244 milliards, quand les salariés apportent au système 85 milliards. Je mets ici de côté les cotisations au RSI de 25 milliards, qui représentent environ 30% des cotisations salariales… quand la France compte 12% à peine d’indépendants (2,5 millions d’indépendants et 16 millions de salariés…).

Comme on le voit, le financement de la protection sociale en France est largement assuré par les employeurs. L’impôt représente moins de 25% des ressources de la Sécurité sociale…

Les employeurs français, recordmen d’Europe de la pression sociale

On notera avec un amusement teinté de désolation que la France est le seul pays européen à soumettre ses employeurs à une telle curée. Le tableau produit par la DREES sur la comparaison entre pays européens le montre de façon fulgurante :

Source: DREES

Source: DREES

Alors que, dans l’Union Européenne, la part des cotisations employeurs représente environ 7 euros de l’heure, il en représente le double en France, ce qui fait d’elle la championne toutes catégories de la cotisation employeurs.

Pour les salariés, ce traitement représente une véritable curée. Un salarié moyen coûte en France près de 35 euros de l’heure, mais le salarié ne perçoit que 22,5 euros sur cette somme. Le reste est affecté au financement de la protection sociale. En Allemagne, le coût horaire moyen est inférieur à 32 euros, mais le salaire effectivement versé au salarié est proche de 25 euros.

Les salariés français seraient donc gagnants si la France entreprenait de repenser la structure de coût de sa Sécurité sociale, afin de moins pénaliser l’emploi, de moins alourdir la charge de recrutement, et de redonner de l’air au salaire réel. Mais, pour cela, il faudrait éviter le conflit d’intérêt dans le combat syndical. Rappelons que les syndicats de salariés s’opposent à cette logique car ils sont administrateurs de la Sécurité sociale… et que la fiscalisation de celle-ci privera la gouvernance syndicale de toute légitimité.

Sur le web

  1. Le titre est totalement faux: ce qui finance les charges sociales, c’est le travail des salariés de l’entreprise: que çela soit pris sur le salaire ou sur la valeur ajoutée de l’entreprise c’est toujours le salarié qui a produit la richesse et qui d’ailleurs la consommera ensuite. C’est donc toujours une taxe sur le travail
    Par contre, on peut choisir de ne pas faire ainsi et de taxer la consommation au travers de la tva sociale pour ne pas renchérir le coût du travail.

    1. C’est une façon de voir les choses, comme ici : http://www.contrepoints.org/2014/03/15/159515-qui-paie-les-charges-patron-ou-salarie

      Rigoureusement, ce n’est pas entièrement vrai. S’il n’y avait pas de charges sociales, l’employeur pourrait se procurer le travail pour moins cher. C’est d’ailleurs l’argument des technocrates : « la baisse du coût du travail ».

  2. Je me demande si on ne peut pas poser le problème autrement.

    L’entreprise ne paye pas d’impôts. Elle les collecte. Toutes ses charges sont intégralement comprises dans le prix de ses produits ou services. Elle fixe même en amont l’incidence de l’IS.

    Ceci ne change évidemment rien à votre raisonnement. En effet, si cette répercussion aboutit à ce que le prix des produits soient excessifs, ils sont hors marché. Dans ce cas, l’entreprise disparait.

    Tout ça pour dire par exemple que la subtilité entre charges employeurs et salariés n’est pas pertinente. Les salariés coûtent X euros, cette charge faisant partie du prix de revient des produits.

    Le vrai problème de la sécu tient au fait que son financement est assis sur le travail national, c’est à dire sur le prix de produits et services, mais que les produits et services importés en sont exonérés. D’où l’idée de la Tva sociale, qui avait pour effet non pas de pénaliser les produits importés, mais de rétablir une juste concurrence entre les produits fabriqués en France et ceux qui sont importés. L’UMP s’y est opposées pendant plus de 15 ans, Juppé en tête. Les socialistes itou. Les uns et les autres ne comprenaient pas que dans une économie ouverte, notre système est devenu un droit de douane à l’envers.

    Or, il y aura de plus en plus de produits importés et de plus en plus de produits fabriqués par des robots. Il faut asseoir autrement le financement de la sécu.

    Le problème ne relève donc pas des syndicats mais de l’Etat, dont la responsabilité, avec les autres Etats, est de tracer le cadre et les règles de la mondialisation.

    1. Je souscris à votre analyse. De plus, déplacer le financement de la protection sociale sur la consommation (hormis produits de première nécessité peut-être) permettrait de résoudre le problème de cotisations « patronales » pour les nouveaux métiers issus de l’ubérisation de l’économie.
      Tout notre système est à repenser, vu que le salariat va perdre beaucoup en importance. On attend des politiciens qui en aient le courage…

      1. Il y a aussi un élément rarement pris en compte dans ces études économiques alors qu’il n’est pourtant pas du tout négligeable: c’est le coût de l’organisation (la désorganisation?) du système.

        Pour s’en convaincre, il suffit de regarder une feuille de salaire: en France, le nombre de lignes entre salaire brut et somme à payer au salarié me semble quand même excessif. Or derrière chaque ligne, il y a forcément du travail administratif donc d’autres salariés, des bureaux, des hiérarchies: c’est cette complexité, progressive avec le temps, la législation, la règlementation, dont le prix n’est jamais calculé et, en fait, jamais remis en question.

        Je suis persuadé pourtant que la simplification des procédures pourrait être une source d’économies significative qui s’accompagnerait d’une automatisation informatique plus facile au bénéfice de l’efficience du système.

        Je rêve encore d’un ministère « de l’abrogation des lois et règlements désuets, de la simplification administrative drastique et de l’informatisation cohérente des services ».

        Je ne dis pas que rien ne se fait mais si lentement! (sauf au service des impôts, comme par hasard!).

        Et cela permettrait aux services publics de se remettre au service du public et plus de mettre le public au service de l’administration!

        1. Et c’est sans parler des contrôles…
          Plus il y a de règles, de taxes et autres, plus il faut de personnel pour contrôler les éventuels fraudeurs.
          D’ailleurs, on entend que cela dans les médias : de la fraude et de la perte sèche pour l’Etat.
          C’est comme cela qu’on fabrique l’URSS, à la fin il faut un commissaire du peuple dans chaque immeuble, ceux qui contrôlent finissent par devenir le poids qui immobilise toute la société.

          1. Il est clair qu’à la fin il faut contrôler le troc des trognons de pain : nul ne saurait avoir un avantage quelconque sans payer la gabelle à l’état ❗

    2. Complètement d’accord sur le fait que la cotisation patronale reste en réalité à la charge du salarié: le brut (qui sert d’assiette à cette cotisation) est toujours fixé en tenant compte de la cotisation patronale qui vient s’y ajouter. En conséquence, une augmentation des cotisations patronales aboutit mécaniquement à limiter les rémunérations.

      Une première chose à faire serait de raisonner systématiquement en salaire complet (brut + cotisations patronales). Je pense que cette distinction entre cotisations salariales et cotisations patronales est artificielle et n’est qu’un moyen de cacher aux salariés que la différence entre le salaire complet et le salaire net de charges est en réalité de 50%. De cette façon, on fait croire aux salariés que c’est le patron qui paye les cotisations, alors que celles-ci restent un élément du coût du travail (donc de la rémunération des salariés) capté par les organismes publics. (J’exclus ici le cas des rémunérations proches du SMIC, peu chargées côté patronal, ce qui contribue d’ailleurs à la smicardisation de la société.)

      Cette façon de cacher celui qui supporte véritablement le coût des cotisations par un tour de passe-passe juridique doit être nommée par ce qu’elle est: un moyen d’extorquer le consentement de la population à ce système.

      Voilà ce qu’on pourrait envisager: une « réforme d’affichage » par laquelle le salaire brut annoncé est désormais le salaire complet. Les cotisations sociales sont donc uniquement salariales, de telle sorte que le net touché par le salarié demeure identique. Sauf que les salariés verront qu’entre le brut et le net, l’écart ne serait plus de 20% (et quelques) mais de 50%. En faisant correspondre la réalité juridique avec la réalité économique, le consentement au système va largement diminuer, ce qui pourrait enfin le rendre réformable.

    3. @ de Kermel
      Bien d’accord avec votre idée: « Il faut asseoir autrement le financement de la sécu ». À partir du moment où tout le monde peut profiter de ses « bienfaits », il n’y a pas de raison (à part la facilité) que seul, le travail (et pour 25%, les impôts) payent pour la sécu.

      Par contre, je trouve normal que la TVA sociale soit rejetée: en théorie, la balance commerciale d’un pays se doit d’être (au moins) en équilibre. Or la TVA « fiscale » est déduite sur les produits d’exportation (sauf dans l’U.E.). une TVA sociale à l’importation poserait le problème de la CSG: taxe ou cotisation sociale et serait rejetée tant par l’OMC que par l’Union européenne. Il faut bien reconnaitre que c’est un frein à l’importation et donc une entorse au libre échange. L’exportateur étranger n’a pas à cotiser socialement en France et une discrimination entre produit français et produit importé, pour le consommateur, n’aboutirait pas.

      Quant à réguler la mondialisation, quand on voit la stagnation de l’OMC, patience!

      Par contre, c’est bien les termes de ce TTIP ou TAFTA qu’il faut surveiller de près!

      1. La TVA sociale a été votée puis abrogée par Hollande pour défaire ce que Sarkozy avait fait. Et sauf erreur de ma part, l’Allemagne a une TVA sociale…

  3. Plus simple : la liberté sociale.

  4. A part des chefs d’entreprise, des comptables, qui connait la part patronale? Pas vu, pas de questions, pas de débats….

  5. a quoi bon faire des calculs d’apothicaire : la secu est financé a 90% par les entreprises et 10% par de l’endettement( chiffres au pif , pas envie de chercher la proportion.)
    déjà , qu’on commence a s’occuper de l’endettement avant de se battre sur qui paie quoi, de toute façon on doit payer pour bien se soigner..à moins que ce but ne soit plus le but de cette organisation

    1. Soigner ? ça n’a jamais été le but. Bismarck a inventé la chose exclusivement dans un but de contrôle social, et tout le monde l’a imité ensuite parce que ça marche très bien.
      Je vous conseille la biographie de Marius Jacob, l’anarchiste et voleur qui a servi au modèle d’Arsène Lupin. Un criminel, certes, mais intéressant. on y trouve notamment une anecdote significative : Marius engage la conversation avec un ouvrier et lui fait sa propagande, et se fait sonner, comprenant que ses idées n’ont aucune chance, quand le gars lui demande  » et ma retraite » ? »
      Le libéralisme a d’ailleurs le même problème … « et ma retraite ? »

  6. C’est compliqué et l’état joue sur cette confusion. La couverture sociale est une des contreparties pour le travail du salarié. Par contre si l’employeur, collecteur de l’impôts, habilement renommé « Charge Sociale », ne paye pas ce n’est pas le salarié qui poursuivi, c’est l’employeur qui les doit…

  7. Faut pas se leurrer, la règle de l’anticapitalisme de rigueur dans notre pays, c’est que le consommateur refuse de payer et que tout doit être gratuit (« à chacun selon ses besoins » communiste), à commencer par les biens de luxe comme les soins ou la retraite. Si ce n’est pas le consommateur qui paye, c’est forcément quelqu’un d’autre, et cet autre c’est forcément le producteur (« de chacun selon ses capacités » communiste). Après, que ça soit en tant qu’employeur, de salarié, d’indépendant ou de contribuable (via la CSG), c’est très secondaire, l’important c’est qu’il ne fait décidément pas bon être producteur en France

  8. en Belgique, la sécurité sociale des salariés est financée à raison de +/-65% des cotisations sociales ! le taux des cotisations personnelles (directement prises en charge par le travailleur) est 13,07% déduits de la rémunération brute. le taux des cotisations patronales (payées par l’employeur) est nominalement de 37% mais avec la réductions des charges il est inférieur. l’actuel gouvernement fédéral de droite veut ramener le taux des cotisations patronales à 25% à la fin de la législature (2019). de manière caricaturale, en Belgique,, quand un salaire de 1.000€ est convenu, le travailleur en perçoit +/- 550€ et le patron débourse 1.500€ ! l’enfer fiscal n’est pas qu’hexagonal ! ph bouchat

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