Sécurité du transport aérien : le PNR n’est pas la solution miracle [Replay]

Boeing 777-300 ER au décollage (Crédits revedavion.com, licence Creative Commons)

À en croire Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve, le Parlement Européen se ferait complice du terrorisme en appelant à la prudence sur le PNR.

Par Yannick Jadot.

Boeing 777-300 ER au décollage (Crédits revedavion.com, licence Creative Commons)
Boeing 777-300 ER au décollage (Crédits revedavion.com, licence Creative Commons)

 

Si vous vous interrogiez sur l’incapacité des États européens à stopper les attaques terroristes sur notre sol, ne cherchez plus, la réponse est trouvée : c’est la faute du Parlement européen et de son incapacité à voter le fameux PNR.

C’est en tout cas ce que pourraient laisser croire certaines interventions du Premier ministre Manuel Valls, comme de son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Pire, Jean-Pierre Elkabbach voit dans ce Parlement une cinquième colonne, complice des terroristes.

Alors que les citoyens sont abasourdis par l’horreur, submergés par l’émotion, on attend de nos dirigeants davantage de vérité, de responsabilité et d’efficacité en matière de lutte anti-terroriste.

Une menace pour nos libertés

De quoi parle-t-on ? Le Fichier européen sur les passagers aériens (Passenger Name Record ou PNR) est un projet de directive permettant la collecte des informations fournies par tous les passagers voyageant sur des vols intra et extra-européens, au moment de la réservation, de l’enregistrement et pendant les vols.

Il va au delà du système API d’information avancée sur les passagers qui existe depuis 2004 et comprend l’identité, la date et lieu de naissance, le numéro de passeport, sa date d’expiration et permet déjà de croiser ces données avec des fichiers de suspects et criminels. Le PNR collecte en plus les données informatiques, l’itinéraire, les modalités de paiement, les personnes accompagnantes, les préférences alimentaires…

Ces informations peuvent être sensibles puisqu’il est possible d’en déduire la religion, le statut social ou les préférences sexuelles des voyageurs. Elles seraient conservées pendant 5 ans.

Si le vote du PNR européen a traîné, c’est qu’une telle collecte massive d’information sans garantie de l’utilisation qui peut en être faite a suscité les réserves d’une majorité du Parlement européen. Ces craintes ont d’ailleurs été confirmées par un arrêt de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne qui y a vu des infractions possibles au droit européen sur la protection des données personnelles.

Les parlementaires européens ont donc avec raison lié l’adoption du PNR européen à l’adoption d’un paquet sur la protection des données personnelles. Demanderait-on au parlement français d’adopter des lois anticonstitutionnelles ?

Il est loin d’être la solution miracle

Toutefois, face à la menace terroriste, la question la plus légitime est évidemment celle de l’efficacité du dispositif. Si le PNR peut être un outil utile dans l’arsenal de la lutte anti-terroriste, pour croiser des informations et retracer des mouvements d’individus suspects (dans la mesure bien sûr où ils se déplacent en avion !), il est loin d’être la solution miracle.

Il va générer une masse gigantesque d’informations sur tous les voyageurs alors qu’une des principales difficultés rencontrées aujourd’hui par les services est de traiter correctement les informations existantes sur les individus déjà suspectés. De plus, les terroristes impliqués ces dernières années dans des attentats en Europe étaient tous connus et enregistrés dans les différents systèmes d’information.

Ce n’est donc pas une surveillance massive de tous les voyageurs qui a manqué pour détecter d’éventuels suspects, mais bien une surveillance rapprochée des suspects déjà identifiés, la capacité à utiliser les données existantes ou encore la mise en commun des informations nationales dans les dispositifs européens comme le système d’information Schengen.

À l’évidence, le monde est confronté à de nouvelles formes de terrorisme très difficiles à appréhender et à contrer. Ces derniers mois ont révélé les difficultés et parfois les défaillances béantes dans le suivi des suspects ou de terroristes ayant agi.

Le Parlement européen, un bouc émissaire

Au niveau national comme au niveau européen, les ratés sont évidents, en matière policière, judiciaire et de renseignement. Peu de pays coopèrent efficacement, retranchés qu’ils sont derrière des cultures nationales aujourd’hui largement inefficaces face à la menace.

Alors que le PNR européen pourrait coûter entre 500 millions et un milliard d’euros pour sa mise en œuvre et près de 100 millions d’euros par an pour son fonctionnement, l’heure est donc à la hiérarchisation des priorités et, comme toujours, aux arbitrages budgétaires.

Plutôt que de faire du Parlement européen un bouc émissaire pour justifier des échecs en matière de lutte anti-terroriste, travaillons collectivement à pallier en urgence les insuffisances de nos outils.

Commençons par les moyens humains et logistiques de surveillance, de prévention et d’enquête. Créons un parquet européen pour renforcer les pouvoirs d’enquête et éviter les couacs entre les procureurs français et belge. Renforçons la coopération européenne en matière de renseignement et évaluons l’option d’un FBI européen.

Être à la hauteur des exigences des citoyens

Dotons nous d’une vraie politique étrangère et de sécurité commune qui nous permettent de ne pas subir impuissants l’instabilité de régions entières à nos frontières, de ne pas être humiliés par la Russie de Poutine en Ukraine et en Syrie.

Lançons un grand plan d’investissement européen qui relance l’activité économique, combat la désespérance sociale, met fin à des quartiers ghettos incubateurs des pires dérives, offre de bonnes conditions d’accueil pour les réfugiés, accélère la transition énergétique et réduit d’autant notre dépendance pétrolière à l’égard de dictatures dont certaines exportent une vision fascisante de la religion.

Sur la plupart de ces dossiers, le Parlement européen a régulièrement défendu l’ambition et l’intérêt général européen, l’urgence d’une indispensable souveraineté partagée si l’on veut être efficace. À la différence des dirigeants européens qui, derrière les mises en scène répétées des sommets de la dernière chance, masquent de plus en plus mal les égoïsmes nationaux et les renoncements dont ils sont porteurs.

Alors, plutôt que de le critiquer, nos dirigeants devraient plus souvent s’inspirer du Parlement européen pour être à la hauteur des exigences de sécurité et de solidarité qu’attendent d’eux les citoyens.

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