Ce RSA qui cache la faillite de nos départements

Naufrage du Titanic (Libre de droits, Willy Stöwer, 1912)

Depuis un demi-siècle les effectifs territoriaux ont été multipliés par trois !

Par Jean-Yves Naudet.
Un article de l’IREF-Europe

Naufrage du Titanic (Libre de droits, Willy Stöwer, 1912)
Naufrage du Titanic (Libre de droits, Willy Stöwer, 1912)

Le débat ouvert par le département du Haut-Rhin, à propos du RSA et d’une contrepartie demandée aux bénéficiaires, n’est que la partie visible d’un iceberg, celui de la quasi-faillite des départements : mais, ici comme ailleurs, c’est « l’État-providence » qui est en faillite ; que l’État ait décentralisé une partie de ses dépenses sociales ne change rien à cette réalité. Nos départements, comme toutes les collectivités, souffrent d’un excès de dépenses, d’une décentralisation illusoire et du millefeuille territorial français.

La fausse autonomie des collectivités territoriales

On savait les départements en grande difficulté financière, une dizaine d’entre eux étant déjà asphyxiés. Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, demandant aux bénéficiaires du RSA une « contrepartie », sous forme de 7 heures de bénévolat, a attiré l’attention sur l’explosion des dépenses sociales. Mais Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a été claire : le gouvernement affirme que l’assemblée départementale « n’avait pas le droit de conditionner le RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité ».

Cela en dit long sur l’autonomie des collectivités locales, alors que l’article 72 de la Constitution stipule leur libre administration, il est vrai « dans les conditions prévues par la loi » ! Quelle autonomie, puisque les départements reçoivent une part de leur financement du budget de l’État, via la dotation globale de fonctionnement ? Quelle autonomie, puisque la péréquation enlève toute réalité à l’autonomie fiscale ? Quelle autonomie, puisque l’État impose aux départements la prise en charge d’une part des dépenses sociales, dont le RSA, tout en se réservant le monopole de la décision en la matière : il est plus facile d’être généreux avec l’argent des autres et l’État peut augmenter le RSA : ce sont les départements qui en paient une part croissante.

Les effectifs de la fonction publique territoriale explosent

rsa rené le honzecLa question de la contrepartie du RSA n’est qu’un signal d’alarme ; conditionner ce versement à une activité bénévole visait à décourager la fraude. Mais qu’est-ce qu’un bénévolat obligatoire ? Et qui pourrait bénéficier de ce vrai-faux bénévolat ? Des associations, des collectivités locales et des établissements publics. Donc des organismes publics, qui hurleraient au scandale si une entreprise pouvait embaucher quelqu’un à ce tarif-là, payé en outre par le contribuable ! Comme pour beaucoup de mesures sociales, destinées à masquer le chômage, on crée de faux emplois publics ou parapublics. La réalité, c’est que le coût du travail est excessif pour les non-qualifiés (effet pervers du SMIC), créant du chômage, et la meilleure réponse serait de diminuer ce coût, permettant aux entreprises de créer de vrais emplois.

Au-delà du RSA, les départements, comme l’ensemble des collectivités territoriales, sont en difficultés financières. Mais, au lieu de réagir en réduisant les dépenses, ces collectivités réclament des recettes nouvelles. Certes, l’État est hypocrite en transférant une part de ses dépenses sociales sur les collectivités, mais les collectivités ne font guère d’efforts pour réduire leurs dépenses. L’IREF a d’ailleurs souvent démontré que les dépenses des collectivités locales augmentaient plus vite en France qu’à l’étranger. Si l’emploi public a explosé ces dernières années, cela est dû avant tout aux collectivités territoriales ; elles représentent désormais 35% des effectifs de l’ensemble de la fonction publique, contre 21% à la fonction publique hospitalière et 44% à la fonction publique d’État. Depuis un demi-siècle les effectifs territoriaux ont été multipliés par trois !

Le socialisme local est lui aussi en cause

Non seulement les dépenses de fonctionnement représentent 80% des dépenses départementales, mais encore la moitié est constituée par les seules dépenses sociales. Leurs difficultés financières ne sont donc qu’un élément de la crise des États-providence ; l’ensemble de toutes ces dépenses, locales et nationales, fait de la France le champion des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. En prétendant rendre des services publics, qui auraient pu être assurés par le secteur privé, les collectivités locales ont une part de responsabilité : le socialisme local ne vaut pas mieux que son exercice au niveau national.

Le millefeuille administratif français est source de dépenses : l’IREF a montré que la France était suradministrée. Aux communes, départements, régions, on a ajouté des échelons intermédiaires. On peut s’interroger notamment, comme la commission Attali en 2008, sur l’opportunité de conserver l’échelon départemental, créé en 1789/90 par l’Assemblée constituante sur des critères dépassés, comme le fait qu’aucune commune d’un département ne soit éloignée de plus d’une journée de cheval du chef-lieu ! Quand la commission européenne nous a encore mis en garde début février contre le maintien de nos déficits publics à un niveau trop élevé, elle a mis en cause l’absence de véritables réformes structurelles : il est évident qu’à côté de l’État, les collectivités locales sont elles aussi concernées.

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