Le flop du contrat de génération

Par Émilien Halard

Dans son rapport publié mercredi dernier, la Cour des comptes donne son analyse de l’échec du contrat de génération. La Cour n’y va pas avec le dos de la cuillère et énumère ses griefs les uns après les autres : complexité, nombre de contrats signés bien inférieur aux objectifs (fin juillet 2015, 40 000 au lieu des 220 000 espérés), effet d’aubaine par l’embauche de jeunes déjà présents dans l’entreprise, « impact marginal sur le taux de chômage », etc. La Cour va même jusqu’à poser la question de la suppression de ce dispositif.

Pas d’obligation de transmission des compétences

Pourtant, telle que présentée par François Hollande durant sa campagne présidentielle, l’idée du contrat de génération était plutôt séduisante. L’idée initiale était de favoriser l’emploi tant des jeunes que des seniors tout en assurant une transmission de compétences dans l’entreprise.

Une loi du 1er mars 2013 a ensuite mis en œuvre cette idée en créant un nouveau type de contrat aidé. Le contrat de génération bénéficie ainsi d’une aide financière de l’État en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans doublée du maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans et plus (ou du recrutement d’un senior de 55 ans et plus).

Mais un élément essentiel brille par son absence dans le texte de loi voté. En effet, pour des raisons pratiques, la loi ne comporte aucune obligation en matière de transmission des compétences. Il est vrai que, de toute façon, il serait difficile de vérifier si une transmission de compétence a réellement lieu dans les entreprises.

Complexité

Néanmoins, sans cet élément, le contrat de génération n’est plus qu’un très classique contrat aidé. À ce titre, il est frappé des tares habituelles de tous les contrats aidés : à partir du moment où des formalités sont requises, beaucoup d’entrepreneurs ne veulent pas perdre de temps à s’y intéresser.

La mesure a donc un impact sur l’emploi bien inférieur à celui qu’aurait, à coût égal, une baisse de cotisations patronales. C’est d’ailleurs notamment en raison de l’absence de dispositions sur la transmission de compétences que le Monsieur « Affaires sociales » de l’UMP, le député Gérard Cherpion s’était opposé au vote de cette loi.

Paradoxalement, le seul point positif perçu par la Cour des comptes est lié au médiocre succès du contrat de génération : étant donné le faible nombre de contrats signés, l’impact sur les finances publiques est bien inférieur aux prévisions.

La réponse du gouvernement

Le rapport de la Cour des comptes fait également figurer les réponses des deux ministres concernés, Michel Sapin et Myriam El Khomri.

Si Michel Sapin se contente d’une réponse laconique (un communiqué de 4 phrases…), Myriam El Khomri est beaucoup plus prolixe et tente de démontrer le succès de cette mesure. Myriam El Khomri fait ainsi valoir que le contrat de génération aurait « redynamisé le dialogue social » et « créé un cadre global de réflexion pour permettre à la politique de gestion des ressources humaines d’aborder de façon plus cohérente les questions des âges en entreprise ».

Mais surtout, elle fait remarquer que l’une des préconisations formulées par la Cour (la suppression de l’obligation de conclure un accord collectif pour pouvoir bénéficier de l’aide financière, pour les entreprises entre 50 et 300 salariés) a déjà été mise en œuvre (par une loi du 5 mars 2014).

Cette erreur n’est pas flatteuse pour la Cour des comptes. Elle souligne néanmoins la complexité du dispositif justement dénoncée par la Cour.

Si le régime du contrat de génération est trop complexe pour être bien saisi par la Cour des comptes, il n’est pas étonnant qu’il le soit également pour les dirigeants de PME …