Le mythe de « l’ubérisation » du salariat

Ne sommes-nous pas en train de sur-estimer l'impact de l'ubérisation sur la société ?

Par Ferghane Azihari.

Uber credits joakim formo (CC BY-NC-SA 2.0)

L’ubérisation du salariat est un terme à la mode pour désigner l’optimisation des relations entre l’offre et la demande sous l’influence des nouvelles technologies. Cette digitalisation de l’économie tend à plonger un certain nombre d’intermédiaires et autres industries dans l’obsolescence en même temps qu’elle accroît la flexibilité des entreprises. Mais ne sommes-nous pas en train de sur-estimer l’impact de ces évolutions sur la société ? Il n’est évidemment pas question de nier les changements à venir sur notre rapport au travail, à la protection sociale et sans doute également notre rapport au pouvoir politique. Mais contrairement à ce que certains semblent avancer, cela ne va pas bousculer l’essence même des rapports marchands.

Au contraire, ces évolutions ne font que restaurer l’authenticité des rapports économiques. Elles révèlent le caractère artificiel de la distinction faite entre le travailleur indépendant et le salarié, distinction qui fonde les social-démocraties contemporaines. En effet, on a souvent décrit le travailleur indépendant comme un capitaliste autonome, propriétaire des moyens de production tandis que le salarié serait nécessairement subordonné, dépendant et condamné à l’exécution des moyens de production qui ne lui appartiennent pas. Les évolutions technologiques ne font ni plus ni moins que mettre en évidence l’inexactitude de cette vision de l’économie et de la société.

Entrepreneur et salarié, une distinction artificielle

Prenons l’exemple de la notion de moyen de production. Cette notion ne veut absolument rien dire en soi. Un moyen de production peut être tout et rien à la fois en fonction du métier pratiqué. Si je suis chanteur, mes cordes vocales seront un moyen de production. Malgré ceci, je peux faire le choix de me salarier auprès d’une boite tout comme je peux monter une entreprise « indépendante » qui signera des contrats de prestation de service. En fonction de ma décision, je serai soit un salarié qui relèvera du droit du travail, soit un entrepreneur qui relèvera du droit commun des contrats. Dans les deux cas, la répartition de la propriété est la même. Tout comme le rapport de force sur le marché sur lequel je me situe. C’est la loi de l’offre et de la demande qui s’applique. Et elle s’applique à toute la population indépendamment du statut juridique.

Il en est de même concernant l’indépendance présumée de l’entrepreneur qui différerait de la subordination systématique du salarié. Nous vivons en société parce que nous ne nous suffisons pas à nous mêmes pour subvenir à nos besoins. La dépendance est donc le ciment de la société fondée sur la division du travail. Elle concerne toute la population indépendamment du statut juridique. L’entrepreneur est soumis aux mêmes aléas du marché que le salarié, lequel n’est pas systématiquement subordonné. Supposez que je sois un salarié avec des compétences rares, très utiles et par conséquent très recherchées. Je bénéficierai sans doute d’un rapport contractuel plus favorable vis-à-vis de mon employeur que l’entrepreneur « indépendant » qui produit un bien ou un service courant et à faible utilité et qui, lui, sera soumis au jugement impitoyable des clients/consommateurs, « en position de force ».

Le Code du travail, un dispositif par essence inégalitaire ?

Dans ces conditions, la digitalisation de l’économie révèle également l’incohérence du droit du travail et la méconnaissance du législateur des processus du marché. Car si le droit du travail était cohérent avec lui-même, il s’appliquerait à toutes les relations commerciales. Il faudrait étendre le SMIC aux indépendants en contrôlant le prix du pain – avec tous les inconvénients qu’une politique de contrôle des prix implique – pour éviter que l’artisan boulanger se fasse méchamment exploiter par sa clientèle, laquelle a la possibilité de sanctionner son prestataire en allant voir un concurrent éventuellement plus compétitif. Le consommateur serait contraint de solliciter le même boulanger à plusieurs reprises. Et si la clientèle se lasse de son prestataire, le boulanger serait en droit de l’assigner en justice devant les prud’hommes.

Imaginez maintenant qu’on applique ces règles à toutes les relations économiques. Il n’est pas exagéré de dire que l’État transformerait l’économie en un désordre totalitaire dans lequel la société serait paralysée et les interactions individuelles millimétrées par la bureaucratie. Ce système a reçu le nom de communisme. Fort heureusement, il n’en est rien ou presque si l’on considère que la quasi-totalité des industries bénéficient de rentes et autres monopoles qui rendent le consommateur plus ou moins captif en fonction des marchés concernés. Mais il faut souligner que le Code du travail, en consacrant un dispositif légal spécifique pour une situation qui n’a rien de spécifique en soi se rend coupable de rupture de l’égalité devant la loi. Plutôt ironique venant d’une branche légale a priori destinée à rééquilibrer les rapports de force dans la société.

La question syndicale

Face à ces assertions un peu trop égalitaristes, certains objecteront peut-être que le phénomène syndical est la preuve de la spécificité de la condition salariale. Là encore, c’est faux. Dans un marché libre, le syndicalisme n’est ni plus ni moins qu’une forme d’entente. Il s’agit d’employés qui se coalisent pour s’entendre sur les prix et autres standards de production conformément à la liberté contractuelle et à la liberté d’association afin de bénéficier d’un rapport de force plus favorable vis-à-vis des employeurs. Le syndicalisme s’inscrit parfaitement dans le processus d’auto-régulation de l’offre et de la demande. Mais ce mécanisme n’est nullement exclusif au salariat. Outre les ententes informelles entre industriels, il existe après tout des coopératives de producteurs indépendants qui se fédèrent pour bénéficier de rapports contractuels plus favorables vis-à-vis des consommateurs. Tout comme il existe des coopératives de consommateurs qui se fédèrent pour bénéficier de rapports contractuels plus favorables vis-à-vis des producteurs. Une fois de plus la loi de l’offre et de la demande ne discrimine pas.

C’est également dans ces cas de figure que l’on observe l’incohérence du droit de la concurrence, si prompt à condamner les ententes officieuses entre industriels mais qui ne dit rien sur les ententes officielles qui constituent le fondement du syndicalisme et du coopératisme. Voilà sans doute une autre rupture de l’égalité devant la loi qui prospère sur la méconnaissance des processus de marché. Car l’entente ne pose évidemment aucun problème en soi aussi longtemps qu’elle reste assise sur des bases contractuelles, non-coercitive et qu’elle s’inscrit dans un régime de libre-entreprise. Ce n’est évidemment pas le cas lorsque la classe politique contraint toute la société à adopter le SMIC pour exclure de force la concurrence de ceux qui s’accommoderaient d’un revenu plus faible pour une même tâche, au hasard, les étrangers issus de pays aux standards de vie plus bas par exemple. Plus généralement, l’entente pose un problème lorsque les producteurs sont protégés de la concurrence par des barrières gouvernementales. C’est donc les barrières gouvernementales qu’il faut abolir plutôt que de prohiber l’entente qui n’est qu’une forme de coopération volontaire tout à fait pacifique.

Protection sociale, contrôle politique et corporatisme

L’impact de l’érosion du salariat en tant que réalité juridique sur l’essence des rapports marchands sera donc quasi-nul. En revanche, il inquiète beaucoup la classe dirigeante ainsi que les corporations qui gravitent autour. La première raison tient à ce qu’une économie essentiellement composée de salariés est beaucoup plus facile à diriger, réglementer, taxer et planifier qu’une économie de travailleurs indépendants flexibles, mobiles et dont les transactions sont a priori moins prévisibles. La deuxième raison tient à ce que l’État-providence français, qui constitue l’une des principales sources d’allégeance populaire vis-à-vis de la classe politique, fonde principalement ses financements et son fonctionnement sur le travail salarié via notamment les cotisations sociales.

Ce système hérité de Bismarck a été conçu pour substituer l’appareil d’État aux mécanismes sociaux spontanés afin de plonger la classe ouvrière et le monde syndical dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de la bureaucratie nationale. L’objectif visé était l’affaissement des volontés révolutionnaires des milieux ouvriers. L’efficacité de cette technique n’est pas à démontrer compte-tenu du fait que le monde syndical contemporain, en plus d’avoir abandonné ses aspirations libertaires, est devenu une simple congrégation de corporations inféodées au pouvoir politique qui tirent sa force, non plus d’une quelconque représentativité, mais de monopoles et autres privilèges gouvernementaux en échange de la « paix sociale ». Un exemple pertinent pour illustrer ces propos est sans doute la co-gestion artificielle de la protection sociale entre l’État et les « partenaires sociaux » qui se décline sous le vocable de « paritarisme ».

Des relations humaines de plus en plus imprévisibles

La restauration de l’authenticité des rapports économiques du fait de l’érosion du droit du travail inquiète les sociaux-démocrates pour une raison tout à fait légitime. Sous le vocable de précarité, ils expriment la crainte d’un monde dans lequel les relations humaines seraient plus volatiles et imprévisibles. Mais l’imprévisibilité des relations humaines est une conséquence inévitable de notre liberté d’interagir (ou non) avec autrui. Dans une société libre, la prévisibilité des relations humaines ne peut pas être érigée en objectif louable. Car cet objectif requerrait que l’État puisse légitimement planifier les relations humaines. Cette logique imprègne hélas notre droit à divers degrés selon l’aspect de la vie considéré. Par exemple, dans le cadre du mariage civil, le divorce a longtemps été prohibé ou compliqué à mettre en œuvre. Cette forme de mariage forcé rend les relations matrimoniales parfaitement prévisibles.

Seulement, le coût cette prévisibilité n’est rien d’autre que la liberté matrimoniale, sentimentale voire sexuelle et la pénalisation des nouveaux entrants. Un coût évidemment inacceptable et source d’une plus grande insécurité. Convenons en effet que le « marché de l’amour » serait beaucoup moins fluide si l’État rigidifiait les conditions de rupture matrimoniale, conjugale, sexuelle etc. Il en est de même dans la vie professionnelle. Plutôt que de vouloir éradiquer l’imprévisibilité des relations humaines, l’enjeu consiste plutôt à fournir des solutions aux problèmes que l’imprévisibilité peut causer. C’est justement l’objet de la protection sociale. Et celle-ci sera sans doute amenée à évoluer face à l’incertitude qui caractérise l’avenir du système bismarckien. On serait tenté d’esquisser trois scénarios probables. En effet, comme on l’a rappelé à plusieurs reprises, l’État-providence est l’une des principales sources de loyauté politique. On voit donc mal la classe dirigeante laisser le système bismarckien s’éroder sans réagir.

Quel avenir pour la protection sociale ?

Une des probables évolutions du système actuel de Sécurité sociale est la transition vers un modèle davantage basé sur l’impôt. Le problème politique que pose cette approche tient à ce qu’elle rend le paritarisme obsolète car elle court-circuite un certain nombre de corporations syndicales. En effet, si la Sécurité sociale cesse de se fonder sur les cotisations sociales, le paritarisme perd sa légitimité. Il est peu probable que les corporations syndicales acceptent cette évolution. Tout comme il est peu probable que la classe politique prenne le risque d’affronter les corporations syndicales. Ceci nous amène au deuxième scénario probable : la lutte contre le travail indépendant afin de retarder la mort du système bismarckien. C’est celle qui est en cours. Cette lutte repose sur trois volets. Le premier consiste à criminaliser les entreprises qui fondent leur business model sur l’utilisation de travailleurs indépendants. L’affaire UberPop en est l’exemple emblématique. Le deuxième volet consiste à multiplier les contraintes réglementaires, sociales et fiscales pour décourager le travail indépendant. Le RSI en est un autre exemple. Enfin le troisième volet consiste à faire la chasse au « salariat dissimulé » pour re-qualifier les contrats de prestation de service en contrat de travail afin d’intimider les entreprises qui s’aventureraient à contourner le droit du travail tout en ramenant les indépendants dans le giron du régime des salariés et des monopoles syndicaux. C’est notamment le travail des URSSAF.

Cette approche illustre les contradictions qui traversent la bureaucratie. En ignorant la multiplicité des aspirations individuelles, elle encourage travail non déclaré et sape les recettes fiscales qu’elle prétend garantir en luttant contre l’érosion du salariat. De plus, en plongeant un certain nombre de travailleurs dans la clandestinité, les pouvoirs publics excluent les individus des circuits légaux de protection sociale, ce qui est source d’une plus grande précarité là où l’acceptation du phénomène permettrait aux populations concernées d’envisager plus sereinement leur protection sociale. Ce qui nous amène au troisième scénario : la prise en charge de la protection sociale des free-lanceurs par des entreprises spécialisées en réaction à la réticence des États à considérer les entrepreneurs et les salariés à égalité. Certaines startups réfléchissent à la mise en place d’un mutualisme 2.0 grâce à l’instauration d’un revenu de base fondé sur le volontariat et la technologie blockchain. D’autres entreprises se contentent de revaloriser l’épargne privée telle qu’elle est pratiquée depuis toujours. À ce titre, il peut être souhaitable de voir apparaître de puissants syndicats de travailleurs indépendants pour permettre à ces derniers de bénéficier de rapports contractuels plus favorables sur le marché de la protection sociale. Ce troisième scénario aurait l’avantage de révéler l’inutilité de l’État dans la gestion de la protection sociale des individus et de bousculer profondément l’ordre politique établi.


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