Loi Santé : des médecins quittent la Sécu !

Le vote de la loi Santé, qui aura lieu ce mardi, devrait entraîner le déconventionnement des médecins souhaitant rester libres et respectueux de la déontologie.

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Antoine SIPOS Little Big Horn(CC BY-NC-ND 2.0)

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Loi Santé : des médecins quittent la Sécu !

Publié le 30 novembre 2015
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Par Laurent C.

Antoine SIPOS Little Big Horn(CC BY-NC-ND 2.0)
Antoine SIPOS Little Big Horn(CC BY-NC-ND 2.0)

 

En réaction à la loi santé, dont le tiers-payant généralisé a été voté en catimini pendant la journée de deuil national vendredi 27 novembre, certains professionnels de santé se libèrent du joug de leur convention avec la Sécurité sociale.

Pour rappel, cette convention, selon le secteur choisi, permet au praticien qui « respecte » les tarifs de la Sécurité sociale ou qui « limite » ses dépassements d’honoraires aux plafonds définis, de voir une petite ou grande partie de ses cotisations sociales prises en charge par la Sécurité sociale elle-même, dans un jeu du je-te-tiens tu-me-tiens par la barbichette.

Un vrai pacte faustien en réalité qui ne tient que parce que le statu quo est maintenu de part et d’autre. Nous pourrions aussi parler du numerus clausus qui organise la pénurie de médecins pour la Sécurité sociale, et une absence de concurrence pour les praticiens.

Or avec cette loi santé, l’État a rompu le pacte en rendant les praticiens libéraux totalement dépendant de la Sécu, pour ne pas dire en les fonctionnarisant de fait.

En pointe depuis 3 ans dans le Mouvement des Libérés de la Sécu, Jennifer, médecin dermatologue, est déjà « libérée » de la Sécurité sociale, à titre personnel

Dans la nuit de vendredi 27 novembre, elle a décidé de suivre l’exemple d’autres confrères depuis quelques mois, et se libérer aussi à titre professionnel, en dénonçant sa convention avec la Sécurité Sociale.

Ce n’est pas une révolte mais une révolution ! Et parfaitement légale car tout médecin peut choisir d’être ou non conventionné.

Hors convention les conséquences sont :

    • liberté de fixation de ses honoraires,
    • pas de tiers payant a gérer,
    • plus de contrôle sur la quantité et la nature des actes et prescriptions, et plus de compte à rendre à une administration exclusivement comptable,
    • respect total du secret médical car le dossier n’est plus transmis à des tiers,
    • et surtout plus aucune prise en charge par la Sécurité sociale ou toute mutuelle de ses honoraires pour ses patients.

C’est sur ce dernier point que la courroie de transmission vers le public va s’exercer, prenant l’État à son propre piège, en asséchant la seule source de son pouvoir qui est celui de faire croire aux masses votantes que la Sécu c’est gratuit.

Eh non. Des bac+10 minimum ça doit se payer. Des soins de qualité ça a un vrai coût. Et pour payer cela il faut gérer le risque via un vrai système assurantiel et concurrentiel, seul gage d’efficacité et de liberté pour les praticiens comme pour les assurés.

Voici son courrier, publié sur Internet :

RAR envoyé le 28/11/2015 à 0h05 via le net..
Déconventionnement qui devrait être effectif le 30 décembre.

Médecin, libérée de tout !

Monsieur le Directeur,
Je vous informe que je souhaite mettre un terme à la convention qui nous lie en toute illégalité, ceci dès la réception de ce courrier.
En effet, je ne souhaite plus être complice du plus gros mensonge d’État que la France ait connu : celui de la Sécurité sociale et son monopole illégal depuis 1992.
De même, je me refuse d’être le pantin d’une loi santé qui bafoue le Code de déontologie et met à mal la médecine libérale. Seule moi déciderai de mettre un terme à mon exercice libéral, et non votre ministre de tutelle, ni la mutualité dont vous faites partie.
Je vous rappelle que mon passage hors convention signifie une radiation de votre caisse en tant qu’assurée et vous demande d’informer l’URSSAF des Hauts de Seine de ce changement de situation.
Tout nouvel appel de cotisation de leur part sera considéré comme une tentative d’extorsion de fonds pour laquelle je n’hésiterai pas à déposer plainte auprès du procureur de la République.
Enfin, je vous demande de faire le nécessaire auprès de vos services pour que des feuilles de soins comportant la mention « hors convention » me soient adressées dans les plus brefs délais.
En espérant que vous serez inondés de demandes de déconventionnement de la part de mes confrères qui n’auront alors plus de compte à vous rendre, vous libérant du temps pour justifier de l’inutilité de votre caisse auprès de vos assurés.

Bien cordialement

Dr Jennifer Landry


Retrouvez plus d’articles dans notre dossier Loi Santé.

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  • On dit les médecins majoritairement et résolument contre ce projet de loi.

    Qu’ils le montrent!

    • Les medecins étaient prêt à montrer leur refus
      De grandes manifestations s organisaient le vendredi 13 novembre … On connaît la suite… Le projet de loi santé a été voté un jour de deuil national a 18 députés.

      • Manifester c’est bien, mais cela ne sert pas à grand chose.

        Par contre, un déconventionnement massif, de 40, 50 voir 60% des medecins, cela ôterait toute légitimité au racket des cotisants.

        Et je pense que l’envoi simultané de dizaines de millier de demandes pour le 1janvier 2016, réglerait même le pb.
        En attendant, les cotisants a qui on ne demande pas leur avis continuent de payer, pour des soins qui sont toujours délivrés. Cela peut durer longtemps

      • Marissol s’en moque des manifestations!!! Il faut taper fort du poing sur la table en désavouant les syndicats véreux et appeler au déconventionnement massif. Qui se lance? Pour chaque spécialité un coordinateur collecte les lettres de déconventionnement. Au dessus de 80%, elles sont envoyées et la spécialité se déconventionne. M’est avis que ça va vite ramener Marissol et consorts à la raison. Faut pas se louper car pour les S II, c’est sans retour arrière…

    • le principal problème du déconventionnement n’est pas pour le prix de la consultation.
      Beaucoup de personnes fidèles à leurs médecins suivraient.

      Le problème , c’est que l’assurance maladie ne rembourse aucune prescription(imagerie, pharmacie, kiné.,…) venant d’un médecin non conventionné.
      Là les assurés ne pourraient pas suivre … et donc les médecins sont coincés.

  • Elle nous reparle de son C-A et de son BNC dans un an? Car sans déconventionnement massif de ses confrères et sauf à avoir une clientèle fort riche, son activité va s’éteindre à petit feu…

  • Il est daux de dire que le remboursement secu + mutuelle est nul.
    Dans les faits (pour la part secu)
    – consultation = moins de 1 euro
    – actes = 16% du tarif secu
    – sejours en clinique = meme remboursement

    Quasiment aussi bien qu’actuellement pour un medecin secteur 2

  • Pour info, il y a quelques temps, les médecins avaient eu droit au CAS… Rien ne les obligeait à y adhérer et pourtant même des S II y ont adhéré!!! Une somme de petits intérêts personnels (fin de carrière – volonté de réduire son activité, etc…) forme un bataillon suffisant… Alors de là à se déconventionner en masse!!!

  • Attention à ne pas confondre le déconventionnment professionnel des medecins ou autre profession de santé avec la sécu et le fait de quitter la sécu ( se liberer des charges sociales ) qui concerne tous les entrepreneurs qui peuvent s assurer librement en France pour la santé et la retraite .

  • Les medecins étaient prêt à montrer leur refus
    De grandes manifestations s organisaient le vendredi 13 novembre … On connaît la suite… Le projet de loi santé a été voté un jour de deuil national a 18 députés.

  • De toute maniere les medecins sont deja en Burn out , cette convention impose des doubles contraintes incompatibles ; Repondre a une  » obligation de soins  » en repondant a des directives administratives multiples ( perte du secret, quotas , prescriptions, conduites a tenir , surveillance , testing …) Avec un financement alleatoire en l absence d une secretaire et d un avocat a demeure au cabinet .
    Le probleme n est pas de se deconventionner ; le probleme sera de ne pas le faire ….

  • Laurent (ou autres), qu’en est-il du remboursement par les assurances privées des actes effectués par des médecins non conventionnés svp ?

    Sinon, Jennifer elle a des cojones !

  • IL est assez douteux que les médicins se déconventionnent en masse pour la simple et bonne raison que les revenus des rares déconventionnés sont très largements inférieurs à ceux des médecins qui s’en tiennent à la bonne soupe que leur sert notre assurance maladie obligatoire.

    De fait, la réalité sous-jacente que nos braves blouses blanches se refusent à regarder en face est la suivante :
    Lorsque la dépense de santé n’est pas subventionnée par un droit de tirage illimité sur les cotisations sociales des autres (i.e. par le vol) le chiffre d’affaire médical s’effondre (et encore là c’est avec un numerus clausus, imaginez dans un système vraiment concurrentiel…)

    Cette fronde des médecins contre la sécurité sociale est donc assez comique : elle n’est rien d’autre que la querelle usuelle sur le partage des bénéfices entre celui qui commet le larcin et son receleur

    • Si 90% des hôtels vous propose une chambre prise en charge à 100% par l’Etat Providence et 10% une chambre non gratuite, où allez-vous?

      Forcément le C-A des 10% d’hôtels non gratuits est faible…

      Si 100% des hôtels vous propose une chambre non gratuite, où allez-vous?

      Là où se trouve ce que vous pensez être le meilleur rapport qualité/prix par rapport à ce que vous voulez bien payer.

  • Pour info, il n’y a plus de secteurs.
    Il y a les signataires du CAS (contrat d’Accès aux Soins) (ancien secteur 1) et les non signataires du CAS (ancien secteur 3).
    Après, le contrat se négocie avec la sécu si tu veux te faire un truc personnalisé (ancien secteur 2), mais tu as intérêt à bosser à l’hosto.

    • Bonjour Celes
      Il n’y a plus de secteur? Ce n’est pas ce que dit ameli.

    • Si il y a toujours différents secteurs : 1, 2, CAS et 3
      C’est un bordel sans nom d’ailleurs puisque même un interne n’y comprend rien visiblement, hein Celes !
      Ceci dit quand je lis autant de contre-vérités je me demande d’où viennent les infos données par Celes.

  • Sinon merci de ne pas taper sur le Numerus Clausus, c’est un très bon système.

    C’est juste que Mitterrand et SURTOUT JUPPÉ (Oui, le même !!!) l’ont fermé il y a 10 à 17 ans parce que dans une stupide logique d’énarque, il a considéré que s’il y avait moins de médecins, il y aurait moins de patients et la Sécu coûterait moins cher.

    Imparable, non ?

    Et comme former un médecin prend 10 ans, et le temps qu’il s’installe ça prend bien 2 ou 3 ans, et bien on est en pénurie.

    Mais ça va remonter mais, ça va juste prendre 7 ans, le temps qu’ils ont mis pour s’apercevoir de leur boulette.

    Du reste, la pénurie de médecins est d’abord due aux charges sociales, à la sécu et au fait que le conjoint travaille. Plus de 1000 médecins / ans cessent d’exercer ou quittent la France.

    Et oui, le temps où tu t’installais où tu voulais et où ta femme était ta secrétaire au black, il est loin.
    Maintenant les promos sont à 3/4 de filles, il y a peu de couples de médecins, et l’un suit l’autre.
    On ne s’installe plus où on veut.

    (Je suis interne, et environ 2 tiers de mes co-internes émigrent.
    Faut dire que Portugal 74 euros la consulte, Suisse 100 francs suisse, Luxembourg 94 euros, Angleterre 86… Y’a pas photo, et on est meilleurs médecins qu’eux).
    ________________________________

    Ensuite, cet article est incomplet :
    il faut préciser que la plupart (deux tiers) des complémentaire (on ne dit plus « mutuelle », toutes les assurances dont la Sécu sont des mutuelles) remboursent les médecins non-conventionnés.

    Donc si votre médecin a quitté la Sécu, vous serez toujours remboursé 23 euros par votre complémentaire.
    Si le médecin vous facture 29, ça passe, s’il facture 100 euros la consultation, ça passe moins…

    • Luxembourg 94 euros

      Mouais, plutôt 40-50 euros pour la base, après faut voir les examens, mais cela ne grimpe pas aussi vite, même pour un dentiste.

    • « et on est meilleurs médecins qu’eux »

      En tout cas c’est pas l’humilité qui vous étouffe. lol
      En vieillissant vous serez moins définitif.

  • Les commentaires sont fermés.

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sécurité sociale
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