Tireurs sportifs, chasseurs, terroristes : pas d’amalgame !

cible-Corey Holms(CC BY-NC-ND 2.0)

La Commission européenne a déposé le 18 novembre des propositions pour durcir la législation en matière de détention d’armes. Pour lutter contre le terrorisme. Vraiment ?

Par Phoebe Ann Moses

cible-Corey Holms(CC BY-NC-ND 2.0)
cible-Corey Holms(CC BY-NC-ND 2.0)

 

Alors que l’on n’a pas fini d’enterrer les victimes du 13 novembre, les instances qui gouvernent, à tous les niveaux, prennent des mesures dans la précipitation. Ainsi, la Commission européenne a déposé le 18 novembre, 5 jours seulement après les attentats à Paris, des propositions pour durcir la législation en matière de détention d’armes.

Les amendements déposés se composent de trois axes :

Rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu.

  • Il sera donc question d’empêcher l’acquisition d’armes ou de pièces détachées par internet.
  • De durcir la loi pour interdire la détention de certaines armes à feu semi-automatiques, en les faisant passer de la catégorie B à la catégorie A.
  • D’interdire totalement la détention par des particuliers d’armes de guerre neutralisées
  • De modifier le statut du collectionneur en lui imposant la même législation que pour un autre possesseur d’arme à feu, sous prétexte que des collectionneurs peuvent être des trafiquants d’armes.1

Augmenter la traçabilité des armes, notamment en rendant plus difficile l’effacement des numéros de série.

Échanger les informations entre pays de l’Union européenne.

Si les deux derniers points paraissent d’une évidence telle qu’on peut se demander pourquoi cela n’a pas été mis en œuvre plus tôt, revenons néanmoins sur la première partie : rendre difficile l’acquisition d’armes à feu. Car pour un novice, cela peut paraître efficace alors que cela ne l’est pas.

Prenons l’acquisition d’armes ou de pièces détachées par internet : les achats par internet répondent strictement à la même législation que dans la vie réelle : il faut donc fournir exactement les mêmes documents que si l’on se rend dans une armurerie.

Pour rappel, il faut être inscrit dans un club de tir depuis plus d’un an, avoir passé une visite médicale certifiant qu’on n’a pas de contre-indication à la pratique du tir, avoir obtenu du président du club et du président de la fédération un accord écrit, avoir effectué un certain nombre de tirs sous le contrôle du club à intervalles légaux, fournir sa pièce d’identité, remplir un certain nombre de documents dont l’administration française a le secret, et enfin, obtenir une autorisation officielle de la préfecture.

Il ne semble pas avéré que les tueurs du 13 novembre aient été inscrits dans un club de tir et aient rempli toutes ces obligations légales.

Donc à quoi cela peut-il servir de durcir la loi, puisqu’elle ne concerne que des tireurs déjà dûment fichés et contrôlés et justement pas ceux qui la contournent ?

Empêcher que des armes de guerre neutralisées soient détenues par des civils procède de la même confusion : une arme de guerre neutralisée est difficile à obtenir, la législation encadrant déjà très sévèrement cette détention. Les armes qui ont servi le 13 novembre ont peu de chances d’avoir été neutralisées un jour. Il est plus probable qu’elles proviennent d’un trafic, et qu’elles soient  d’authentiques armes de guerre jamais passées par la voie légale.

C’est comme si pour empêcher le trafic de contrefaçon de médicaments on modifiait la loi sur l’obtention des médicaments en pharmacie : ce n’est pas là que se situe le problème ! Ce ne sont pas les patients qui font gentiment la queue, ordonnance à la main qui entretiennent le trafic de faux médicaments.

Mais cette loi introduit aussi insidieusement le doute sur les intentions des détenteurs d’armes : par exemple en supposant que les collectionneurs peuvent être des trafiquants d’armes. Pour rappel, et en simplifiant un peu, est considérée comme une arme de collection une arme dont le modèle est antérieur à 1900. Les tueries au pistolet à silex sont assez rares dans l’actualité !

Bref : l’objectif officiel de cette loi est de lutter contre le terrorisme, alors qu’on voit bien que son application ne concernera que les particuliers détenant légalement des armes, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Mais dans l’émotion du moment, il est bien possible que ces amendements soient adoptés. Il importe donc de rester vigilant : les possesseurs d’armes de chasse et de tir n’ont pas été mis en cause dans les tueries de novembre et ne doivent donc pas être confondus avec des terroristes. Ne serait-ce que pour respecter l’adage à la mode : pas d’amalgame.

  1. Since collectors have been identified as a possible source of traffic of firearms.