Aimer son pays, c’est y payer un max d’impôts ?

coq chantant gerard68photos (licence creative commons)

Les entreprises du net doivent-elles revenir payer des impôts en France par patriotisme ?

Par le Parisien libéral.

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À l’occasion des attentats qui ont secoué la capitale la semaine dernière, une vague de solidarité sans précédent s’est manifestée à travers le monde. Certains ont twitté leurs condoléances, d’autres ont mis un drapeau bleu-blanc-rouge en photo de profil Facebook.

Mais, on a également vu resurgir deux débats.

D’une part, pour certains, le fait qu’en « période de guerre » implique qu’il ne soit plus possible de continuer à voter avec ses pieds (c’est l’appel de Marc Simoncini qui voudrait que ses amis entrepreneurs habitent en France plutôt qu’à Londres, Bruxelles ou Genève). D’autre part, d’autres reprochent aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) de ne pas payer assez d’impôts en France.

Alors, puisque la France est en guerre, les contribuables, à commencer par les entrepreneurs du net, devraient-ils se montrer solidaires et désireux de financer Bercy, Brienne, le Quai d’Orsay et Matignon, plutôt que Her Majesty’s Revenue and Customs ou les équivalents Suisses, Belges ou Luxembourgeois ?

Reprenons le message de Marc Simoncini :

« Nous sommes en guerre. Et le nerf de la guerre, c’est l’argent […]. La France n’a plus les moyens d’assurer sa sécurité. Les effectifs et les moyens de l’armée ont été drastiquement réduits. La police œuvre avec du matériel antique. La SNCF met 400 millions d’euros pour son budget de sécurité et quand on voit l’attaque avortée dans le Thalys fin août, on se dit qu’il faudrait plus du double ! Voilà pourquoi tous les entrepreneurs, qui ont de l’intelligence, des idées, qui créent les richesses, qui sont les forces vives du pays doivent rester et rentrer en France. Il faut impérativement s’unir tous, d’abord pour payer des impôts, faire rentrer l’argent nécessaire mais aussi pour peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires. »

Le message de Simoncini est intéressant, mais très éloigné du réel. Des entrepreneurs qui tentent de peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires, il y en a, notamment au Parti Libéral Démocrate avec Arnaud Dassier ou chez Nous Citoyens avec Denis Payre. En ce qui concerne le PLD, il compte certes quelques élus locaux, mais il n’est pas encore suffisamment fort pour s’imposer dans le débat public. Quant à Nous Citoyens, rappelez-vous la réaction dans l’émission de télévision On n’est pas couchés face à Denis Payre quand il rappelait que lui avait créé 7000 emplois en France.

Aymeric Caron : « Peu importe le nombre d’emplois que vous avez créés, Monsieur Payre. »
Voilà pour ce qui est de vouloir se faire entendre.

Alors, que des entrepreneurs profitent du fait que la France soit en Europe pour tenter de préserver leurs intérêts, quoi de plus normal ? Rappelons quand même que selon l’article 14 de la DDHC de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » et que, selon les traités européens, les citoyens se voient garantir la liberté de circulation et d’installation dans les pays membres.

Autrement dit, si après avoir constaté que les représentants de la nation, qu’ils soient de gauche ou de droite, ne reflètent pas le point de vue de ceux qui veulent moins d’Impôts et donc moins de dépense publique, pourquoi ne pas signifier son absence de consentement par un départ, tout simplement ?

Notons qu’il ne s’agit même pas d’une question de patriotisme. Quand des contribuables français déménagent d’une ville à forte taxe d’habitation à une municipalité appliquant des taux plus cléments, quand d’autres investissent dans les DOM-TOM, quand d’autres refusent de voir leur indemnité de frais de représentation de mandats fiscalisée, on voit bien qu’il n’y a pas que les Français de Bruxelles ou de Genève qui cherchent à payer moins d’impôts.

En ce qui concerne l’accusation contre les GAFA, rappelons que l’optimisation fiscale est légale, et pratiquée y compris par ces sociétés du CAC 40 dans lesquelles l’État a des intérêts, comme EDF, Engie ou Renault. Il n’y a rien de criminel à cela, il s’agit de bonne gestion, et les PME auraient tout intérêt à utiliser ces techniques tant que l’on reste dans le domaine du légal, évidemment.

Il y a trop de dépenses en France. Ne tombons pas dans le piège de communication du gouvernement qui voudrait nous faire surestimer le cout des OPEX. Le surcoût de 600 millions d’euros récemment annoncé correspond à un montant epsilonnesque du déficit de 72 milliards prévus pour l’année prochaine.

Ne tombons pas également dans le piège qui consisterait à croire que nous avons besoin de plus de moyens financiers pour résoudre les problèmes qui se posent à la France, y compris le risque terroriste. La tentative d’attentat du Thalys a été réglée par trois militaires affûtés, et non par des Rafale coûtant quelques milliers d’euros l’heure de vol.

Si nous voulons lutter contre le terrorisme en France, il faut certes que nous ayons des forces de police correctement équipées, mais nous avons aussi besoin de citoyens alertes et formés aux techniques de défense.

Tous les contribuables ne peuvent pas ou même ne veulent pas partir. Mais difficile de reprocher aux quelques rares contribuables qui le peuvent d’avoir lu, compris et appliqué la Grève, d’Ayn Rand. Mais rien n’est définitif. La France a toujours le choix de dérouler un tapis rouge pour les entrepreneurs, notamment en promouvant une politique de stabilité juridique et fiscale. Cela tombe bien, c’est un corollaire du nécessaire recentrage de l’État sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie). En attendant ce recentrage, les GAFA et les net-entrepreneurs sont les porte-paroles des contribuables pris au piège par une classe politique française qui dépense toujours plus, et à crédit malgré la progression constante de la dépense publique et des recettes fiscales.


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