Pour une Constitution 2.0

Conseil constitutionnel, Paris - Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0

Internet nous force à repenser la nature de nos institutions.

Par Vincent Delhomme 

Conseil constitutionnel, Paris - Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0
Conseil constitutionnel, Paris – Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0

 

Internet, facteur de désintermédiation, nous force à repenser la nature de nos institutions. Il est temps d’inventer une Constitution 2.0, véritablement démocratique, qui marierait la stabilité des institutions représentatives à la participation citoyenne, rendue possible par les outils numériques.

Le 5 novembre dernier à l’Assemblée Nationale se tenaient les premières Assises parlementaires de la démocratie digitale, une réunion au titre prometteur : Internet, une arme pour la démocratie. À l’initiative du député Frédéric Lefebvre se réunissaient différents acteurs français et internationaux, activistes, entrepreneurs ou élus, tous unis par la même conviction : qu’Internet est la réponse à la crise que traversent bon nombre de démocraties.

Cette crise, nul besoin de la décrire. C’est celle d’une abstention en progression constante et d’une défiance record du peuple envers son personnel politique et ses institutions. Elle est particulièrement aiguë en France, où 67 % des citoyens seraient favorables à la constitution d’un gouvernement technocratique, et 40 % à celle d’un gouvernement autoritaire (IFOP octobre 2015). Les défauts de notre système institutionnel sont largement connus et documentés et ont récemment fait l’objet d’un rapport remarqué, conduit par l’historien Michel Winock. Si celui-ci propose des pistes de réformes intéressantes, il fait néanmoins l’impasse sur le grand bouleversement démocratique que constituent les nouvelles technologies.

« Consentir au pouvoir plutôt qu’y accéder », sous la plume de Bernard Manin1, c’est ainsi que se présente la démocratie sous sa forme représentative, celle que nous connaissons aujourd’hui. Nous citoyens, renonçons à l’exercice de la décision politique pour mieux choisir celui à qui nous la déléguons. Or, les contingences matérielles ayant justifié ce recours à la représentation volent en éclat sur l’essor d’Internet.

Comment des gens, désormais habitués à s’informer, critiquer et voter soir et matin depuis leur smartphone, peuvent-ils se résoudre à ne décider de leur avenir qu’une fois tous les cinq ans ? Les outils numériques permettent aujourd’hui au peuple de participer plus activement à l’exercice du pouvoir. Ils permettent au citoyen de s’immiscer dans le jeu démocratique, indûment capté par des représentants si peu représentatifs.

Portés par une poignée de rêveurs à l’optimisme en bandoulière, de nombreux projets fleurissent. De la multitude existante, retenons en trois. Baztille, un parti politique dont les futurs élus devront appliquer à la lettre les décisions approuvées par les membres lors de votes quotidiens. Parlement & Citoyens, une plate-forme qui permet à des parlementaires d’associer les internautes à la rédaction de leurs propositions de loi. LaPrimaire.org, une primaire citoyenne en ligne, qui se propose de désigner un candidat à la présidentielle de 2017 par un vote populaire en dehors des partis politiques.

Témoins du foisonnement en œuvre chez ceux qui ne se résignent pas à être simple spectateurs, ces initiatives sont les premières étapes de la future révolution démocratique. Elles vont forcer les partis politiques à s’adapter pour rester légitimes et vont transformer leur manière d’appréhender le rôle de leurs électeurs. Mais pour aller plus loin, réaliser le rêve d’une citoyenneté active, ce sont bien les institutions qu’il faudra refonder.

La démocratie représentative n’est pas morte et garde toute sa légitimité. Elle permet à la volonté générale de s’incarner en un corps restreint pour assurer la gouvernabilité et la stabilité du régime. Elle est sans doute nécessaire à la sélection d’un personnel politique  outillé pour affronter la complexité du gouvernement. Mais elle doit s’adapter.

Un nouveau modèle est possible, celui d’une Constitution 2.0 qui marierait la stabilité des institutions représentatives, les garde-fous constitutionnels et la participation citoyenne en intégrant divers mécanismes : agoras virtuelles pour le travail législatif, référendums d’initiative citoyenne en ligne et démocratie directe au niveau local. Ce modèle reste à inventer.

Sur le web

  1. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.108.