Pour une Constitution 2.0

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Conseil constitutionnel, Paris - Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0

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Pour une Constitution 2.0

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 22 novembre 2015
- A +

Par Vincent Delhomme 

Conseil constitutionnel, Paris - Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0
Conseil constitutionnel, Paris – Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0

 

Internet, facteur de désintermédiation, nous force à repenser la nature de nos institutions. Il est temps d’inventer une Constitution 2.0, véritablement démocratique, qui marierait la stabilité des institutions représentatives à la participation citoyenne, rendue possible par les outils numériques.

Le 5 novembre dernier à l’Assemblée Nationale se tenaient les premières Assises parlementaires de la démocratie digitale, une réunion au titre prometteur : Internet, une arme pour la démocratie. À l’initiative du député Frédéric Lefebvre se réunissaient différents acteurs français et internationaux, activistes, entrepreneurs ou élus, tous unis par la même conviction : qu’Internet est la réponse à la crise que traversent bon nombre de démocraties.

Cette crise, nul besoin de la décrire. C’est celle d’une abstention en progression constante et d’une défiance record du peuple envers son personnel politique et ses institutions. Elle est particulièrement aiguë en France, où 67 % des citoyens seraient favorables à la constitution d’un gouvernement technocratique, et 40 % à celle d’un gouvernement autoritaire (IFOP octobre 2015). Les défauts de notre système institutionnel sont largement connus et documentés et ont récemment fait l’objet d’un rapport remarqué, conduit par l’historien Michel Winock. Si celui-ci propose des pistes de réformes intéressantes, il fait néanmoins l’impasse sur le grand bouleversement démocratique que constituent les nouvelles technologies.

« Consentir au pouvoir plutôt qu’y accéder », sous la plume de Bernard Manin1, c’est ainsi que se présente la démocratie sous sa forme représentative, celle que nous connaissons aujourd’hui. Nous citoyens, renonçons à l’exercice de la décision politique pour mieux choisir celui à qui nous la déléguons. Or, les contingences matérielles ayant justifié ce recours à la représentation volent en éclat sur l’essor d’Internet.

Comment des gens, désormais habitués à s’informer, critiquer et voter soir et matin depuis leur smartphone, peuvent-ils se résoudre à ne décider de leur avenir qu’une fois tous les cinq ans ? Les outils numériques permettent aujourd’hui au peuple de participer plus activement à l’exercice du pouvoir. Ils permettent au citoyen de s’immiscer dans le jeu démocratique, indûment capté par des représentants si peu représentatifs.

Portés par une poignée de rêveurs à l’optimisme en bandoulière, de nombreux projets fleurissent. De la multitude existante, retenons en trois. Baztille, un parti politique dont les futurs élus devront appliquer à la lettre les décisions approuvées par les membres lors de votes quotidiens. Parlement & Citoyens, une plate-forme qui permet à des parlementaires d’associer les internautes à la rédaction de leurs propositions de loi. LaPrimaire.org, une primaire citoyenne en ligne, qui se propose de désigner un candidat à la présidentielle de 2017 par un vote populaire en dehors des partis politiques.

Témoins du foisonnement en œuvre chez ceux qui ne se résignent pas à être simple spectateurs, ces initiatives sont les premières étapes de la future révolution démocratique. Elles vont forcer les partis politiques à s’adapter pour rester légitimes et vont transformer leur manière d’appréhender le rôle de leurs électeurs. Mais pour aller plus loin, réaliser le rêve d’une citoyenneté active, ce sont bien les institutions qu’il faudra refonder.

La démocratie représentative n’est pas morte et garde toute sa légitimité. Elle permet à la volonté générale de s’incarner en un corps restreint pour assurer la gouvernabilité et la stabilité du régime. Elle est sans doute nécessaire à la sélection d’un personnel politique  outillé pour affronter la complexité du gouvernement. Mais elle doit s’adapter.

Un nouveau modèle est possible, celui d’une Constitution 2.0 qui marierait la stabilité des institutions représentatives, les garde-fous constitutionnels et la participation citoyenne en intégrant divers mécanismes : agoras virtuelles pour le travail législatif, référendums d’initiative citoyenne en ligne et démocratie directe au niveau local. Ce modèle reste à inventer.

Sur le web

  1. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.108.
Voir les commentaires (6)

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  • Ce texte est du blabla.
    Notre pays est représenté par les idiots 2.0, à part 5-6 députés, la globalité de ces débilos a voté la prolongation d’un état aux abois.

  • Frédéric Lefebvre !
    Haute conscience républicaine !!
    Et ça n’est pas Voltaire qui me contredirait

  • Le 2.0 mêle à mon avis la proposition et la décision. Ca n’a rien d’antilibéral de restreindre la capacité de proposition à des gens compétents et choisis pour ça, les principes constitutionnels ne sortent pas de forums internet mais d’une formulation soigneuse par des esprits réputés. Où ça se gâte, c’est quand on donne à trop de gens la possibilité de mettre leur grain de sel, comme à nos députés. Ils sont trop nombreux, trop intéressés à l’explosion législative, trop peu soucieux de l’intérêt général. On ne va pas régler ça en permettant à tout internaute qui souhaite se faire remarquer ou qui veut défendre son bout de fromage de se comporter en député !

  • A coté de la plaque, comme tous les discours de ce genre, parce que ça oublie l’essentiel.
    Le pouvoir est une manifestation de la force, et dans la vieille lutte entre la force et la loi, entre le « droit du plus fort » et le droit tout court, le droit a perdu le jour où les hommes ont décider de « faire la loi », expression dont le sens commun est bien plus clair que son sens juridique.
    Et comme la constitution est la « loi fondamentale », faire la constitution est l’ultime manifestation de force.

    Ce qui a deux conséquences importantes
    1) on ne change pas de constitution juste parce que ce serait bien ou qu’on peut. On la change parce que des gens le veulent et sont prêt à user de la force pour que ça arrive. Or ces gens-là, ceux qui sont près à user de la force, ne sont pas a priori sympathiques et gentils pour le peuple.
    2) toute constitution « idéale » basée juste sur « ça serait bien que » est morte-née. Une constitution est un ensemble de règles contraignantes et désagréables, substitut d’un affrontement direct. Les clavardages par smartphone connecté n’ont pas beaucoup plus d’importance politiques que les conversations de bistrot, et on ne refait pas une constitution juste parce que le forum est devenu électronique et qu’on n’y distingue plus le gamin de 10 ans de la fillette de 80 piges.

  • Je ne suis pas convaincu que remplacer l’incompétence du microcosme au pouvoir par l’incompétence collective des internautes soit une approche optimale.

    Et quand je parcours les divers fora politiques populaires sur internet, la perspective d’une démocratie plus directe ne me rassure pas du tout. Le français moyen, envieux et coupeur de têtes, me paraît plutôt enclin à spolier redistribuer à outrance. Une démocratie instantanée sans garde-fous contraignants c’est le maelström socialiste assuré.

    Plutôt qu’une Constitution 2.0 assaisonnée à la sauce internet, je verrais bien un retour à la Constitution 0.0 que nous ont légué les Lumières, fondée sur l’égalité au bon sens du terme, et un Etat service minimum respectueux des initiatives et contrats privés.

    Pour améliorer le recrutement du Président de la République, si le site https://laprimaire.org/ peut contribuer à susciter des vocations honnêtes et compétentes hors du cirque des partis, pourquoi pas?
    Ce serait compatible avec la loi organique du 5 Avril 2006, qui prévoit déjà que les partis n’ont aucun rôle et que les « candidats » ne peuvent être présentés que par au moins 500 « parrains » parmi les quelque 47000 élus de la république. Qu’attendent ces élus pour jouer leur rôle de chasseurs de têtes et se regrouper pour choisir et présenter des candidats de valeur pas trop mouillés par ces magouilles partisanes que les français rejettent en bloc?

  • Internet remet en cause la notion de frontières. Comment un état peut-il fonctionner sans frontières?
    Quand les vieux passeront l’arme à gauche, la vision des nouvelles générations fera peut-être plier d’elle-même l’archaïsme auquel nous nous attachons aujourd’hui. Sauf s’il s’agit de générations issues de nos technocraties…

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