Attentats à Paris : qu’est-ce que l’état d’urgence ?

À quoi vous attendre dans les prochains jours avec l’état d’urgence suite aux attaques terroristes à Paris ?

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emergency light Steve Rhode(CC BY-NC-ND 2.0)

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Attentats à Paris : qu’est-ce que l’état d’urgence ?

Publié le 14 novembre 2015
- A +

Par Phoebe Ann Moses

emergency light Steve Rhode(CC BY-NC-ND 2.0)
emergency light Steve Rhode(CC BY-NC-ND 2.0)

 

L’état d’urgence a été décrété dans la nuit suite aux attaques terroristes qui ont frappé Paris dans la soirée du 13 novembre. Cette mesure est « une mesure prise par le gouvernement, par décret en conseil des ministres, en cas de danger imminent. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circulation ou la liberté de la presse » (source Wikipedia).

L’état d’urgence est mis en œuvre par le ministre de l’Intérieur et les préfets. Il permet d’interdire la circulation, autorise les perquisitions à domicile de jour comme de nuit sans le contrôle d’un juge. La presse peut être mise sous contrôle ainsi que les radios. Les salles de spectacles, les bars et restaurants peuvent être fermés, et de manière plus générale, tout lieu permettant les réunions.

Cela se traduit par des couvre-feu, des assignations à résidence. Les préfets peuvent ordonner la remise des armes des particuliers.

Effets concrets dès aujourd’hui : les manifestations sur la voie publique ont été interdites jusqu’au 19 novembre, l’ensemble des établissements scolaires et universitaires sont fermés aujourd’hui en Île-de-France et tous les voyages scolaires sur l’ensemble du territoire national sont annulés.

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  • Et le reste pourrai arriver: Article 16 de la constitution:
    Article 16
     »
    Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

    Il en informe la Nation par un message.

    Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

    Le Parlement se réunit de plein droit.

    L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

    Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

    • Le président était dans le stade, il réunit la haute assemblée, des élections sont à venir….

    • L’article 16 de la constitution parle de « Nation » or ce mot n’a plus aucun sens. La Nation n’est plus la « partie d’un peuple » mais une sorte de foire à la haine multi-tout.

  • remise des armes des particuliers …..lesquelles ? celles de ceux qui nous canardent ? celles des chasseurs de gibiers ?……….celles des commerçants qui défendent leur vies ? …..

    • @marie , rassurez vous , ce sont les nôtres que l’on va confisquer … ils ne manquerait plus que l’on blesse un terroriste …

  • J’entends déjà les discours édifiants sur l’urgence d’établir un pouvoir fort pour préserver notre sécurité et notre intégrité nationale…

  • L’état d’urgence après l’urgence…
    On ne peut pas, à la fois accueillir des immigrants illégaux tout en bombardant leur pays et ensuite se plaindre du résultat.
    Hollande est le responsable de ce qui est arrivé et ses gesticulations ni pourront rien changer.

  • Autant j’apprécie certains de vos articles, mais là pour le coup, j’ai arrêté de lire à « Source: Wikipedia »

  • Comme après avoir pondu la loi renseignement en réaction à l’attentat de Charlie Hebdo, cet état d’urgence est une nouvelle atteinte à nos libertés et nous porte un coup tout autant que la carnage perpétué par les terroristes. Il faut savoir reconnaitre nos défaites : celles de nos gouvernants et de ses « opposants » politiques, de nos députés… qui perpétue leur pouvoir mais pas notre sécurité; mais c’est aussi notre défaite de les laisser choisir la valeur de notre sécurité.

  • on peut résumer l’état d’urgence en disant que cela transfère les pouvoirs judiciaires à l’autorité administrative.

    le stade suivant, c’est l’état de siège : les pouvoirs administratifs et judiciaires sont transférés à l’autorité militaire. Mais vu ce qu’il en reste…

  • Les commentaires sont fermés.

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