L’État, le maire et le contribuable : le ménage à trois qui se terminera mal

La prime à la bonne gestion en matière de finances locales est tout simplement inexistante.

Par Vesselina Garello.

insomnia cured here credits the three stooges CC BY-SA 2.0)

Il est désolant de faire le constat que dans le pays qui a donné au monde un penseur de l’envergure d’Alexis de Tocqueville, fervent défenseur de la démocratie de proximité, le rôle des élus locaux est de plus en plus remis en cause. Mais comme disait Tocqueville à juste titre, « en politique, ce qu’il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c’est ce qui se passe sous nos yeux. »

Plus de 30 ans après les premières lois sur la décentralisation qui étaient sensées laisser les maires gérer des compétences de proximité, force est de constater que les différentes réformes qui se sont succédées depuis ont pratiquement abouti au résultat opposé. Au travers de mesures de plus en plus contestables, l’État cherche à destituer les maires de leur rôle de gestionnaire, pour les cantonner à une fonction purement représentative et vidée de toute responsabilité.

Haro sur les maires

Accusés d’abord d’être trop nombreux (plus de 36 000 communes en France) et trop dépensiers, les maires ont été priés de s’effacer au profit de structures intercommunales, en suivant le vieil adage constructiviste dont la France est tributaire depuis longtemps : « big is beautiful ».

Fin psychologues, les fonctionnaires de l’État ont compris qu’il fallait pour cela une « carotte » et voilà que des dotations supplémentaires ont été promises aux bons élèves. Et comme la carotte n’était pas suffisamment grosse, on y a ajouté un bâton, le schéma départemental de coopération intercommunale appliqué par les préfets, dont l’objectif était de forcer la main aux petits gaulois qui rechignent à intégrer une structure intercommunale. S’en suivit une extraordinaire agitation qui a siphonné un bon nombre de compétences vers l’intercommunalité, sans que cela ait apporté le moindre gain de mutualisation des services et donc d’économies, comme le dénoncent régulièrement les rapports de la Cour des comptes1. En revanche, le contribuable a vu ses impôts locaux exploser, puisque les groupements intercommunaux ont le droit d’ajouter leurs propres taux à ceux des communes, départements et régions, et ils ne se sont pas gênés.

Les plus menacés sont les maires des petites communes, dont le poids au sein de l’intercommunalité est bien sûr moins élevé et qui se retrouveraient encore moins représentés dans les assemblées intercommunales lorsque la nouvelle loi sur la répartition des sièges sera appliquée.

Si quelque chose ne fonctionne pas bien, faire la même chose à plus grande échelle

Et comme les résultats en termes d’économies étaient jugés, à juste titre, insatisfaisants, il fut décidé de forcer le mouvement et de passer à la vitesse supérieure. Grâce aux lois MAPTAM et NOTRe, nous allons maintenant avoir des structures territoriales encore plus gigantesques. Des grandes métropoles verront le jour, regroupant les principales compétences, qui relevaient auparavant des communautés d’agglomération et des maires, et malgré l’opposition farouche de la quasi-totalité des communes concernées, comme dans le cas de la future métropole Aix-Marseille. Des grandes régions, dont le centre se situera à des heures de route depuis les communes périphériques, vont gérer des compétences de proximité à une échelle jusqu’ici inédite. Et, pour affirmer qu’en matière de collectivités territoriales la taille, cela compte, les communautés de communes sont priées de se regrouper sans tarder afin d’atteindre le nouveau seuil minimum qui est passé de 5 000 à 15 000 habitants.

Le déni de démocratie, nouvelle ligne conductrice de la politique envers les collectivités ?

Au-delà du découpage au couteau de la nouvelle carte intercommunale et de la concentration évidente des pouvoirs locaux à des échelons de plus en plus éloignés du contribuable, on constate que même sur les compétences qu’on consent à leur laisser, les maires se retrouvent souvent les mains liées par des réglementations qui se multiplient plus rapidement que des cellules cancéreuses.

Un exemple symptomatique est la fameuse loi SRU qui oblige les communes à respecter un nombre minimum de logements sociaux. Sans entrer dans un débat sur la pertinence de l’objectif de cette loi, les élus n’ont eu de cesse de demander son abrogation en raison de sa déconnexion totale avec les réalités du terrain : manque de terrains constructibles, manque d’infrastructures et de moyens, manque de zones d’activités à proximité qui pourraient offrir des emplois à la nouvelle population etc. Qu’à cela ne tienne, l’État décide que non seulement la loi doit rester en vigueur, mais le seuil obligatoire de logements sociaux sera relevé à 25%. Face à la résistance des maires, l’exécutif décide de tout simplement passer outre et de procéder à des préemptions de terrains et délivrance de permis de construire par les préfets !

La situation est à peu près la même en matière de finances locales : paradoxalement, la décentralisation s’est traduite par un remplacement progressif de ressources sur lesquelles les communes avaient la main par des ressources maîtrisées partiellement ou entièrement par l’État. La taxe professionnelle par exemple a été remplacée en partie par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les bases, ainsi que le taux, sont déterminés par l’État et non pas par les collectivités. Le projet de loi de finances 2016 prévoit, entre autres, de confier aux intercommunalités la distribution d’une partie importante des dotations des communes.

Par ailleurs, la bonne gestion des finances locales est « récompensée » par des ponctions et autres écrêtements au profit de communes qui seraient dans le besoin. Mais le calcul des dotations et écrêtements se fait sur la base du potentiel fiscal et financier de la commune, c’est-à-dire de l’impôt qu’elle pourrait lever si elle appliquait les taux moyens nationaux, et non pas sur celui qu’elle encaisse réellement. L’incitation pour les maires de baisser les impôts locaux frôle ainsi le zéro, car cela conduit à une perte de recettes qui n’est pas compensée par une moindre exposition à l’écrêtement et à la péréquation. La prime à la bonne gestion en matière de finances locales est tout simplement inexistante.

Avons-nous vraiment besoin des élus de proximité ?

Deux raisons principales existent pour vouloir aller à l’encontre de la dépossession totale des élus de proximité de leurs fonctions.

La première découle du principe de subsidiarité dont la pertinence n’est plus à prouver. Si un problème peut être réglé par le maire, nul besoin de le confier au président de région. Et alors qu’on peut comprendre que des compétences comme les transports méritent d’être réfléchies à une plus grande échelle, la plupart des compétences peuvent et doivent rester gérées par les maires. On doit passer à l’échelon supérieur uniquement lorsque le maire n’est pas en mesure d’apporter une réponse.

La seconde raison est le contrôle de la dépense publique. Plus on élève l’échelon qui prélève les impôts et décide de la dépense, plus il sera difficile d’exiger des comptes et de contrôler la dépense publique. Ainsi, dans notre quotidien nous croisons nos élus de proximité et nous avons la possibilité de leur faire part de nos préoccupations. Nous avons aussi la possibilité de les sanctionner dans les urnes s’ils ne tiennent pas compte de nos priorités, s’ils sont trop dépensiers ou préoccupés uniquement par leur réélection. Concentrer le pouvoir fiscal et décisionnel entre les mains des présidents d’agglomérations, des métropoles ou des grandes régions (ou pire encore, de l’État) va rompre ce lien direct et nous éloigner encore plus de l’idéal d’une dépense publique maîtrisée et transparente.

  1. Dans son rapport sur les finances publiques locales paru en 2014, la Cour déplore par exemple que le développement de l’intercommunalité n’ait pas permis une véritable rationalisation et une limitation des dépenses du secteur communal et constate, au contraire, une superposition et un enchevêtrement de structures et de compétences, accompagnés de hausses des dépenses de fonctionnement et de personnel incompatibles avec l’exigence de redressement des finances publiques. Voir https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales2