Flat Tax : Hervé Mariton répond à nos questions

Budget 2016 : « Les évolutions de l’économie collaborative (Airbnb, Uber…) rendent la Flat Tax incontournable » (Hervé Mariton)

Hervé Mariton

Alors que la classe politique prend position sur le budget 2016, l’ancien ministre et député « Les Républicains » de la Drôme, Hervé Mariton, a déclaré vouloir en finir avec la complexité fiscale française par l’instauration d’une flat tax, c’est-à-dire d’un impôt à taux fixe pour tous : « Pour les plus modestes à un taux très faible de 2% et pour les autres à un taux unique de 15% ». Contrepoints a donc demandé à Hervé Mariton les raisons de son engagement. Hervé Mariton, après avoir intégré l’école polytechnique et l’IEP de Paris, s’est engagé en politique au Parti républicain puis à l’UDF. Il rejoint l’UMP où il se fait agitateur d’idées à travers son club Réforme et Modernité, devenu Droit au cœur. En plus de son mandat de député, il est maire de Crest.

Contrepoints – Pourquoi défendre la flat tax aujourd’hui ? La situation fiscale a-t-elle fondamentalement changé, au moment où les discussions sur le budget 2016 commencent ?

Hervé Mariton – La première dimension d’une réforme fiscale doit être la baisse des impôts autorisée par une baisse courageuse des dépenses. Aujourd’hui, le débat sur l’impôt sur le revenu resurgit au PS, Jean-Marc Ayrault et 130 autres députés proposent un rapprochement entre l’IRPP et la CSG pour instaurer davantage de progressivité. De son côté, Jean-Luc Mélenchon propose la mise en place de 14 tranches progressives d’impôt sur le revenu. La droite ne peut pas rester à l’écart de ce débat. Oui, une réforme profonde et structurelle de l’imposition des revenus est nécessaire en France, mais les solutions proposées par la gauche seraient catastrophiques. Il faut donc proposer une alternative crédible à droite et s’assurer que ce thème fera partie des sujets principaux abordés lors de la primaire présidentielle.

Par ailleurs, si la Flat Tax n’est pas une idée nouvelle dans le débat économique et politique, les évolutions récentes de l’économie collaborative (Airbnb, Uber…) qui se traduisent par une diversification des sources de revenus des particuliers, rendent en fait la Flat Tax incontournable. La progressivité de l’impôt empêche les prélèvements libératoires qui sont indispensables pour prélever efficacement l’impôt sur ces nouvelles activités économiques qui sont amenées à prendre de plus en plus de place. La flat tax est donc plus que jamais d’actualité, c’est le seul système qui permet, grâce à sa neutralité, de prélever efficacement l’impôt dans une économie en constante évolution. Tout autre système nous condamne à terme au contournement de l’impôt et au mitage des assiettes.

Plutôt que de réagir toujours avec retard aux évolutions du monde, la classe politique française ferait bien de prendre directement un temps d’avance, en adoptant un système fiscal et social suffisamment simple, lisible et neutre, pour s’adapter à la nouvelle économie et aux nouvelles formes d’organisation du travail.

En quoi l’établissement de cette flat tax serait-elle une mesure de justice fiscale ?

L’IRPP n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux et il est hyper-concentré sur un nombre limité de hauts revenus, comme l’a justement rappelé Gilles Carrez lors du débat budgétaire. Les taux supérieurs sont clairement confiscatoires, même s’ils sont atténués par tout un système de niches fiscales qui permettent des optimisations complexes. Finalement, les perdants de ce système sont ceux qui refusent de jouer le jeu de l’optimisation fiscale, ce qui est totalement injuste.

La justice fiscale, ce n’est pas d’avoir des taux confiscatoires sur les plus aisés, c’est d’avoir un taux réduit pour les plus modestes. La réforme que je propose permet de revenir à l’essence de l’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

De plus, cette réforme permet de limiter fortement le contournement fiscal : avec des taux acceptables les revenus seraient plus facilement déclarés. En effet, il est temps d’admettre que « Trop d’impôt tue l’impôt » ou que « Les hauts taux tuent les totaux ». Tous les pays qui ont mis en place la flat tax ont collecté un impôt plus important qu’escompté. Cette meilleure déclaration des revenus viendrait mécaniquement augmenter notre PIB et se traduirait par des recettes supérieures sur d’autres impôts (TVA, prélèvements sociaux…).

Enfin, on aime se focaliser sur la progressivité de l’impôt sur le revenu en France alors que cet impôt représente une part minime des prélèvements obligatoires (moins de 8%). La TVA, les cotisations sociales et la CSG sont déjà très proches d’une flat tax avec un taux normal, sans que cela n’alimente de querelle idéologique ! Il faut dépassionner le débat sur l’impôt sur le revenu et cesser d’en faire un marqueur politique qui nous conduit à l’inefficacité.

L’instauration d’une flax tax est une revendication libérale ancienne. S’attaquer à la complexité légendaire du système fiscal français, ce n’est pas attaquer de front le clientélisme qui a corrompu l’État-providence ?

Nous devons changer de logiciel, le monde évolue et la France ne peut pas rester sur le bord de la route. Certes, chacun sait qu’il y a un « chien » devant chaque niche fiscale, mais les Français sont prêts à une grande réforme structurelle, dès lors qu’elle permet d’aboutir à un impôt simple, efficace et équitable.

Par ailleurs, cette réforme permet de redonner du pouvoir aux citoyens et aux contribuables. Alors que dans le système actuel avec son maquis de niches fiscales, c’est l’État qui dit aux individus ce qu’ils doivent faire (isoler leur maison, investir dans l’immobilier…). Dans ce nouveau système, je propose que ce soient les citoyens qui indiquent à l’État ce qu’il doit faire grâce à l’affectation d’une partie (entre 5 et 10%) de l’impôt dû vers des missions de service public ou d’intérêt général.