Par Jacques Garello.
Le gouvernement ne paiera pas aux entrepreneurs les trois milliards de crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qu’ils auraient dû percevoir à la fin de l’année : ils n’auront que deux milliards. Venant après l’annonce du report de trois mois des déductions de charges sociales prévues dans le « pacte de responsabilité » et les désillusions du CIR (Crédit d’impôt recherche), l’attitude de Bercy n’est pas pour redonner confiance aux entrepreneurs, déjà désireux d’émigrer. Avec une belle assurance, Michel Sapin commente : « la parole de l’État est respectée ». En réalité, l’incertitude fiscale détruit la croissance.
L’État survit d’expédients
Ce n’est pas nouveau. Lorsque la Révolution française se trouva fort dépourvue, elle misa sur deux mesures d’urgence : l’impôt sur les mille plus grandes fortunes et le « milliard des émigrés », un impôt exceptionnel sur les biens de ceux qui avaient déjà fui à l’étranger.
De tous temps, les finances publiques françaises ont été gérées à coups d’expédients. Bien que les déficits se creusent, les gouvernants multiplient les largesses : un milliard pour calmer (en vain) les paysans, un milliard et demi pour embaucher et former de nouveaux agents de sécurité, autant pour financer le coût de la réforme des rythmes scolaires.
Il est d’ailleurs fastidieux et impossible de tenir la comptabilité de toutes ces dépenses publiques : n’est-on pas en période électorale ? Dans le même temps, on prétend diminuer les impôts (pour ceux qui n’en payent pas) et on surtaxe les contribuables « aisés ». Bercy applique avec talent la recette du sapeur Camember : combler les trous en en creusant d’autres.
L’incertitude fiscale
Avec cette recette, le contribuable est dans l’incertitude la plus complète de ce qu’il devra payer, et de ce qu’il pourra recevoir. Emmanuel Lechypre (BFM) cite les 160 articles du Code des impôts modifié au cours de l’année 2014 : cela représente 30 % des textes.
Des secteurs entiers de l’économie ont été victimes de l’incertitude fiscale. Les dispositions de la loi Scellier (2008) pour l’investissement locatif ont été changées au moins une fois chaque année, elles sont modifiées en 2013 dans la loi Duflot, qui laisse place à son tour à la loi Pinel en 2014. On peut songer aussi aux avatars de l’assurance-vie, dont le succès a amené Bercy à réduire les avantages fiscaux dont elle bénéficiait : un bel exemple de rétropédalage.
Plusieurs études ont démontré que l’incertitude est plus intolérable pour le contribuable que la ponction fiscale. Payer 300 euros d’impôts locaux n’est pas une affaire en soi, mais le devient quand le contribuable s’attend à payer « comme l’an dernier ». La plus lourde charge fiscale pour les ménages français est la TVA, mais cet impôt, au demeurant indolore, a un taux considéré comme stable, il est moins contesté que l’impôt sur le revenu et les taxes diverses.
L’incertitude fiscale naît aussi de la complexité des prélèvements. C’est la raison pour laquelle les réformateurs n’ont cessé de chercher le bon « impôt unique » (sur le sel avec la gabelle, sur la terre, sur l’énergie). Une meilleure formule est la flat tax, l’impôt à taux unique, qui élimine non seulement la progressivité dévastatrice, mais aussi les niches fiscales.
Instabilité et croissance
On peut mesurer par pays les facilités offertes aux entrepreneurs pour s’installer et gérer leur affaire. L’indice « Ease of doing business » de la Banque mondiale, établi sur quelque 180 pays, classe la France en 31e position (38e l’an dernier). L’indice de liberté économique (Heritage Foundation) nous situe à la 70e place sur 177. Il existe évidemment une forte corrélation entre la liberté d’entreprendre et la croissance économique.
Or, la liberté n’existe pas aux yeux d’entrepreneurs qui ont le sentiment d’être les esclaves du fisc, soumis aux caprices de l’administration fiscale. Entreprendre est une action de longue haleine, un entrepreneur tenu dans l’incertitude ne va pas investir, ne va pas embaucher, et son entreprise aura une activité et une taille stagnantes.
Cependant, la perte de rentabilité due à la prise d’un risque non assurable n’est pas le seul dommage créé par l’instabilité. La perte de confiance est tout aussi déterminante, car il faut quelque enthousiasme pour innover. L’improvisation, l’arbitraire, la rapacité des pouvoirs publics découragent les entrepreneurs de pousser les feux, et les plus dynamiques préfèrent émigrer vers des pays plus accueillants. Les milliards de Bercy ont déjà stimulé quelques milliers d’émigrés.
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D’abord merci de parler des “émigrés”… On soupe tellement des “immigrés” dans les médias, que c’est un bol d’air frais !
😉
Ensuite, sur le fond, il ne faut pas chercher à retenir ces entreprises qui en ont marre et qui partent. C’est un acte sain, citoyen, et de résistance. Car c’est de cela qu’il s’agit !
Les entreprises et les particuliers doivent maintenant rendre coup pour coup. C’est le programme Atlas Shrugged, afin de faire cesser la servitude, et de reprendre le pouvoir.
Plus l'”émigration” sera importante, plus le coup sera fatal au Leviathan.
quand bien même toutes les valeurs de notre pays quitteraient celui ci , laissant la france complêtement exangue , je ne suis pas certaine que le ps réagirai ; les socialistes sont complêtement obnubilés par cet argent dont ils ont tant besoin , vu la façon dont ils le dilapide ; et prêts à n’importe quoi pour remplir les caisses de l’état ; c’est bien beau de distribuer à tout va et d’endétter le pays et les futurs génération , mais l’argent ne rentre pas assez , et les bêtes acculées , sont d’autant plus dangeureuses quand elles ne voient pas d’issue à leur problêmes ;