Le milliard des émigrés

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
battus credits political posters from USSR 70s and 80s (licence creative commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le milliard des émigrés

Publié le 7 octobre 2015
- A +

Par Jacques Garello.

battus credits political posters from USSR 70s and 80s (licence creative commons)
battus credits political posters from USSR 70s and 80s (licence creative commons)

Le gouvernement ne paiera pas aux entrepreneurs les 3 milliards de crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qu’ils auraient dû toucher à la fin de l’année : ils n’auront que 2 milliards. Venant après l’annonce du report de trois mois des déductions de charges sociales prévues dans le « pacte de responsabilité » et les désillusions du CIR (Crédit d’impôt recherche),  l’attitude de Bercy n’est pas pour redonner confiance aux entrepreneurs, déjà désireux d’émigrer. Avec une belle assurance, Michel Sapin commente : « la parole de l’État est respectée ». En réalité l’incertitude fiscale détruit la croissance.

L’État survit d’expédients

Ce n’est pas nouveau. Lorsque la Révolution française se trouva fort dépourvue, elle misa sur deux mesures d’urgence : l’impôt sur les mille plus grandes fortunes et le « milliard des émigrés », un impôt exceptionnel sur les biens de ceux qui avaient déjà fui à l’étranger.

De tous temps, les finances publiques françaises ont été gérées à coups d’expédients. Bien que les déficits se creusent, les gouvernants multiplient les largesses : un milliard pour calmer (en vain) les paysans, un milliard et demi pour embaucher et former de nouveaux agents de sécurité, autant pour financer le coût de la réforme des rythmes scolaires. Il est d’ailleurs fastidieux et impossible de tenir la comptabilité de toutes ces dépenses publiques : n’est-on pas en période électorale ? Dans le même temps, on prétend diminuer les impôts (pour ceux qui n’en payent pas) et on surtaxe les contribuables « aisés ». Bercy applique avec talent la recette du sapeur Camembert : combler les trous en en creusant d’autres.

L’incertitude fiscale

Avec cette recette, le contribuable est dans l’incertitude la plus complète de ce qu’il devra payer, et de ce qu’il pourra recevoir. Emmanuel Lechypre (BFM) cite les 160 articles du Code des Impôts modifiés au cours de l’année 2014 : cela représente 30 % des textes.

Des secteurs entiers de l’économie ont été victimes de l’incertitude fiscale. Les dispositions de la loi Scellier (2008) pour l’investissement locatif ont été changées au moins une fois chaque année, elles sont modifiées en 2013 dans la loi Duflot, qui laisse place à son tour à la loi Pinel en 2014. On peut songer aussi aux avatars de l’assurance-vie, dont le succès a amené Bercy à réduire les avantages fiscaux dont elle bénéficiait : un bel exemple de rétropédalage.

Plusieurs études ont démontré que l’incertitude est plus intolérable pour le contribuable que la ponction fiscale. Payer 300 € d’impôts locaux n’est pas une affaire en soi, mais le devient quand le contribuable s’attend à payer « comme l’an dernier ». La plus lourde charge fiscale pour les ménages français est la TVA, mais cet impôt, au demeurant indolore, a un taux considéré comme stable, il est moins contesté que l’impôt sur le revenu et les taxes diverses.

L’incertitude fiscale naît aussi de la complexité des prélèvements. C’est la raison pour laquelle les réformateurs n’ont cessé de chercher le bon « impôt unique » (sur le sel avec la gabelle, sur la terre, sur l’énergie). Une meilleure formule est la flat tax, l’impôt à taux unique, qui élimine non seulement la progressivité dévastatrice, mais aussi les niches fiscales.

Instabilité et croissance

On peut mesurer par pays les facilités offertes aux entrepreneurs pour s’installer et gérer leur affaire.  L’indice « Ease of doing business » de la Banque Mondiale, établi sur quelque 180 pays,  classe la France en 31ème position (38ème l’an dernier). L’indice de liberté économique (Heritage Foundation) nous situe à la 70ème place sur 177. Il y a évidemment une forte corrélation entre la liberté d’entreprendre et la croissance économique.

Or, la liberté n’existe pas aux yeux d’entrepreneurs qui ont le sentiment d’être les esclaves du fisc, soumis aux caprices de l’administration fiscale. Entreprendre est une action de longue haleine, un entrepreneur tenu dans l’incertitude ne va pas investir, ne va pas embaucher, et son entreprise aura une activité et une taille stagnantes.

Cependant, la perte de rentabilité due à la prise d’un risque non assurable n’est pas le seul dommage créé par l’instabilité. La perte de confiance est tout aussi déterminante, car il faut quelque enthousiasme pour innover. L’improvisation, l’arbitraire, la rapacité des pouvoirs publics découragent les entrepreneurs de pousser les feux, et les plus dynamiques préfèrent émigrer vers des pays plus accueillants. Les milliards de Bercy ont déjà stimulé quelques milliers d’émigrés.

Sur le web

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)
  • D’abord merci de parler des « émigrés »… On soupe tellement des « immigrés » dans les médias, que c’est un bol d’air frais !
    😉

    Ensuite, sur le fond, il ne faut pas chercher à retenir ces entreprises qui en ont marre et qui partent. C’est un acte sain, citoyen, et de résistance. Car c’est de cela qu’il s’agit !

    Les entreprises et les particuliers doivent maintenant rendre coup pour coup. C’est le programme Atlas Shrugged, afin de faire cesser la servitude, et de reprendre le pouvoir.

    Plus l' »émigration » sera importante, plus le coup sera fatal au Leviathan.

  • quand bien même toutes les valeurs de notre pays quitteraient celui ci , laissant la france complêtement exangue , je ne suis pas certaine que le ps réagirai ; les socialistes sont complêtement obnubilés par cet argent dont ils ont tant besoin , vu la façon dont ils le dilapide ; et prêts à n’importe quoi pour remplir les caisses de l’état ; c’est bien beau de distribuer à tout va et d’endétter le pays et les futurs génération , mais l’argent ne rentre pas assez , et les bêtes acculées , sont d’autant plus dangeureuses quand elles ne voient pas d’issue à leur problêmes ;

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
1
Sauvegarder cet article

Méfions-nous des révolutionnaires. Et de tous ceux qui entendent proclamer « la Liberté » - et non pas « les libertés » - en lui prêtant une vision qui leur est propre et est faite bien souvent de profonde intolérance, s’assimilant plutôt à des formes de totalitarisme qui cachent leur nom.

Ces révolutionnaires proclamés sont la plupart du temps des nostalgiques de la Révolution française, qui constitue leur point de référence, ainsi que pour ceux qui ont pu mener des révolutions par la suite, à l’instar de ce qui s’est produit en Russi... Poursuivre la lecture

Le magazine Envoyé spécial de France 2 a consacré le 6 janvier un reportage intitulé « Classes moyennes : la colère des sans-aides ». On y voit deux familles se plaindre, non pas de l’absence d’aides de l’État, mais d’un pouvoir d’achat réduit depuis plusieurs mois en raison de la crise sanitaire.

Pas beaucoup de rapport avec le secteur privé d’ailleurs, mais une première famille constituée d’un cadre de santé de l’hôpital public et d’un employé de La Poste, une seconde famille constituée d’une responsable et d’un concierge dans un cen... Poursuivre la lecture

6
Sauvegarder cet article

Les droits de succession sont assez généralement considérés comme justifiés et on en donne en particulier une justification prétendue morale. En effet on considère qu’il n’est pas juste que certaines personnes puissent hériter d’un capital plus élevé que d’autres sans avoir fait les efforts nécessaires pour cela et sans le mériter.

On évoque souvent de ce point de vue l’idée selon laquelle il faut assurer « l’égalité des chances » entre tous les citoyens. Mais il faut estimer ce point de vue comme étant totalement injustifié et c’est p... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles