Le milliard des émigrés

battus credits political posters from USSR 70s and 80s (licence creative commons)

Comment éliminer cette incertitude fiscale qui pousse nos entreprises à émigrer ?

Par Jacques Garello.

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Le gouvernement ne paiera pas aux entrepreneurs les 3 milliards de crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qu’ils auraient dû toucher à la fin de l’année : ils n’auront que 2 milliards. Venant après l’annonce du report de trois mois des déductions de charges sociales prévues dans le « pacte de responsabilité » et les désillusions du CIR (Crédit d’impôt recherche),  l’attitude de Bercy n’est pas pour redonner confiance aux entrepreneurs, déjà désireux d’émigrer. Avec une belle assurance, Michel Sapin commente : « la parole de l’État est respectée ». En réalité l’incertitude fiscale détruit la croissance.

L’État survit d’expédients

Ce n’est pas nouveau. Lorsque la Révolution française se trouva fort dépourvue, elle misa sur deux mesures d’urgence : l’impôt sur les mille plus grandes fortunes et le « milliard des émigrés », un impôt exceptionnel sur les biens de ceux qui avaient déjà fui à l’étranger.

De tous temps, les finances publiques françaises ont été gérées à coups d’expédients. Bien que les déficits se creusent, les gouvernants multiplient les largesses : un milliard pour calmer (en vain) les paysans, un milliard et demi pour embaucher et former de nouveaux agents de sécurité, autant pour financer le coût de la réforme des rythmes scolaires. Il est d’ailleurs fastidieux et impossible de tenir la comptabilité de toutes ces dépenses publiques : n’est-on pas en période électorale ? Dans le même temps, on prétend diminuer les impôts (pour ceux qui n’en payent pas) et on surtaxe les contribuables « aisés ». Bercy applique avec talent la recette du sapeur Camembert : combler les trous en en creusant d’autres.

L’incertitude fiscale

Avec cette recette, le contribuable est dans l’incertitude la plus complète de ce qu’il devra payer, et de ce qu’il pourra recevoir. Emmanuel Lechypre (BFM) cite les 160 articles du Code des Impôts modifiés au cours de l’année 2014 : cela représente 30 % des textes.

Des secteurs entiers de l’économie ont été victimes de l’incertitude fiscale. Les dispositions de la loi Scellier (2008) pour l’investissement locatif ont été changées au moins une fois chaque année, elles sont modifiées en 2013 dans la loi Duflot, qui laisse place à son tour à la loi Pinel en 2014. On peut songer aussi aux avatars de l’assurance-vie, dont le succès a amené Bercy à réduire les avantages fiscaux dont elle bénéficiait : un bel exemple de rétropédalage.

Plusieurs études ont démontré que l’incertitude est plus intolérable pour le contribuable que la ponction fiscale. Payer 300 € d’impôts locaux n’est pas une affaire en soi, mais le devient quand le contribuable s’attend à payer « comme l’an dernier ». La plus lourde charge fiscale pour les ménages français est la TVA, mais cet impôt, au demeurant indolore, a un taux considéré comme stable, il est moins contesté que l’impôt sur le revenu et les taxes diverses.

L’incertitude fiscale naît aussi de la complexité des prélèvements. C’est la raison pour laquelle les réformateurs n’ont cessé de chercher le bon « impôt unique » (sur le sel avec la gabelle, sur la terre, sur l’énergie). Une meilleure formule est la flat tax, l’impôt à taux unique, qui élimine non seulement la progressivité dévastatrice, mais aussi les niches fiscales.

Instabilité et croissance

On peut mesurer par pays les facilités offertes aux entrepreneurs pour s’installer et gérer leur affaire.  L’indice « Ease of doing business » de la Banque Mondiale, établi sur quelque 180 pays,  classe la France en 31ème position (38ème l’an dernier). L’indice de liberté économique (Heritage Foundation) nous situe à la 70ème place sur 177. Il y a évidemment une forte corrélation entre la liberté d’entreprendre et la croissance économique.

Or, la liberté n’existe pas aux yeux d’entrepreneurs qui ont le sentiment d’être les esclaves du fisc, soumis aux caprices de l’administration fiscale. Entreprendre est une action de longue haleine, un entrepreneur tenu dans l’incertitude ne va pas investir, ne va pas embaucher, et son entreprise aura une activité et une taille stagnantes.

Cependant, la perte de rentabilité due à la prise d’un risque non assurable n’est pas le seul dommage créé par l’instabilité. La perte de confiance est tout aussi déterminante, car il faut quelque enthousiasme pour innover. L’improvisation, l’arbitraire, la rapacité des pouvoirs publics découragent les entrepreneurs de pousser les feux, et les plus dynamiques préfèrent émigrer vers des pays plus accueillants. Les milliards de Bercy ont déjà stimulé quelques milliers d’émigrés.

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