Foncier non bâti : encore une catastrophe fiscale !

Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.

En voulant lutter contre la rétention foncière, le gouvernement va l’accroître !

Par Vincent Bénard.

Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.
Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.

Vous avez sûrement entendu parler de ces propriétaires de terrains constructibles mais non bâtis qui ont vu leur taxation exploser cette année, par application d’une surtaxe au mètre carré, promulguée par l’inénarrable Cécile Duflot. Cette surtaxe atteint déjà 5 euros du m2, et doit être portée à 10€/m2 en 2017, dans 600 villes « tendues ». Autant dire que posséder un terrain non bâti sera un luxe que bien peu pourront s’offrir.

Et pourquoi une telle taxe ?

Dans la mythologie écolo-socialiste, si le prix des terrains à bâtir est trop cher (et il l’est, la bulle immobilière est avant tout foncière), ce n’est pas parce que des PLU organisent sur tout le territoire français un zonage restrictif, n’ouvrant la constructibilité de nouveaux terrains qu’au compte-goutte. Non, surtout pas. C’est parce que, voyez-vous, les propriétaires de terrain à bâtir préfèrent spéculer sur des hausses futures et pratiquer… la rétention foncière. Voilà l’ennemi. Partout dans les villes de France, des milliers de terrains constructibles n’attendraient que les poses de premières pierres pour bâtir les logements dont les ménages modestes ont désespérément besoin, mais les mauvais réflexes âpres au gain des propriétaires avides et sans scrupules les poussent à ne pas livrer ces terrains à des promoteurs, en attendant que leur prix monte encore !

Baste, qu’à cela ne tienne, il n’est pas, en France, de problème qu’une bonne taxe ne puisse résoudre. Les propriétaires font de la rétention ? Taxons-les. Et pas qu’un peu. Ainsi, les propriétaires n’auront d’autre choix que de vendre à des promoteurs qui construiront enfin les logements attendus ! Elle n’est pas belle, la vie en France socialiste ?

Et donc, des propriétaires, qui n’avaient pas compris à quelle sauce ils allaient se faire dévorer, reçoivent des avis d’imposition surréalistes, en augmentation de plusieurs milliers de pour cent ! Cela passe à la télévision. Scandale ! Le président de la République n’avait-il pas annoncé lui-même, la bouche en cœur, que les impôts n’augmenteraient plus jusqu’à la présidentielle ? Une telle hausse fait désordre…

Rétention fantasmée

C’est alors que le service de communication de Bercy arrive à la rescousse. « La hausse des taxes sur les terrains non bâtis en zone tendue n’est pas un problème grave », nous disent les gabelous en chef, parce que… « Il n’y a que 1730 contribuables concernés ». À peine un léger dommage collatéral, donc. Qui va pleurer sur 1730 individus isolés, propriétaires de surcroît ? On ne fait pas une bonne omelette sociale sans casser du riche, pas vrai ?

Mais mais mais… Attendez ? 1730 ?

N’avait-il pas été dit, déclamé, crié voire chanté sur tous les toits, que la rétention foncière était un phénomène massif ? Que des dizaines de milliers de terrains urbains étaient orphelins d’un projet de construction ? Que la taxe Duflot allait libérer tellement de terrain que leurs prix allaient forcément dégringoler ?

Mais la surtaxe sur les terrains constructibles non bâtis ne concerne donc que 1730 propriétaires ? En admettant qu’on puisse construire 20 logements par terrain concerné (je n’en sais rien, aucune donnée publiée sur le sujet. Je constate que les exemples donnés à la télévision concernent des unités foncières généralement légèrement supérieures à 1000 m2, et j’extrapole en petit collectif R+3, sachant qu’on peut aussi y mettre une seule maison individuelle…), le potentiel de « libération » de la taxe Duflot permettrait donc de construire… 35 000 logements, très grand maximum. Dans un pays aux 150 000 personnes qui dorment dans la rue, aux 700 000 SDF en foyer d’urgence, aux 1.7 million de familles en attente de logement social, et aux 3,6 millions de personnes très mal logées (selon la fondation abbé Pierre), le chiffre est parfaitement ridicule et pas à la hauteur des enjeux. Rappelons également que pour un parc total de 28 millions de logements, il faudrait en construire environ 250 à 300 000 chaque année simplement pour renouveler la fraction du parc devenue trop vétuste. Alors 1730 terrains…

Bien sûr, Bercy a peut-être minoré le chiffre. Il n’y a peut-être non pas 1730 propriétaires dont la taxe explose, mais éventuellement 2000, voire, soyons fous, 3000 ou 4000. Mais il serait étonnant que Bercy ait minoré le chiffre d’un ordre de magnitude supérieur à 2 ou 3, car cela finirait par se voir et se savoir, ce qui serait embarrassant pour le gouvernement.

Bref, dans le “meilleur” des cas, la fin de l’affreuse rétention foncière libérerait de quoi construire, en étant très optimiste, une cinquantaine de milliers de logements. Autant dire que le mythe de la rétention foncière massive qui empêche la reprise massive de la construction dans nos villes s’écroule : c’est bien le manque de terrains rendus constructibles par les villes via leur “Plan Local d’Urbanisme”, et non la rétention de terrains imaginaires par des propriétaires spéculateurs, qui est à la source de l’explosion des prix du foncier (multipliés par 6 entre 1997 et 2007) en France. La rétention foncière ? Un mythe qui fait pschitt !

Loi des conséquences inattendues

Mais ce n’est pas tout. La fameuse loi des conséquences inattendues qui frappe toute mesure politique, intelligente ou idiote, va encore faire des siennes. Car que vont faire les maires interpellés par leurs administrés désemparés par le coup de massue fiscal qui leur est infligé ? Eh bien… Certains évoquent ouvertement un reclassement des parcelles concernées en zone naturelle ou agricole, à la demande des propriétaires ! Ceux ci n’essaieront de rouvrir le terrain à la construction que lorsqu’ils auront un projet bien monté, finançable, ou que leurs enfants pourront en bénéficier.

Et donc, la taxe va aboutir à ce que de nombreux propriétaires de terrains non encore constructibles mais qui pourraient techniquement l’être, surtout s’il s’agit de grandes unités foncières, au lieu de se battre pour ouvrir leur terrain à la constructibilité dans une perspective de court, moyen ou long terme, vont au contraire faire preuve d’attentisme et ne réclamer la constructibilité qu’au tout dernier moment…

Autrement dit, la taxe, qui devait permettre de « libérer du foncier », va contribuer à le geler un peu plus… En voulant lutter contre la rétention foncière, le gouvernement va l’accroître ! S’il n’était pas question de centaines de milliers de familles condamnées à la grande pauvreté par faute de prix du logement incontrôlables et d’expansion du domaine du taudis, je m’autoriserais un court éclat de rire. À ce niveau d’imbécillité des étatistes qui nous gouvernent, ce n’est plus de l’incompétence, c’est du sabotage.

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