Foncier non bâti : encore une catastrophe fiscale !

En voulant lutter contre la rétention foncière, le gouvernement va l’accroître !

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Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.

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Foncier non bâti : encore une catastrophe fiscale !

Publié le 30 septembre 2015
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Par Vincent Bénard.

Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.
Facepalm (Crédits : Alex Proimos, licence CC-BY 2.0). Image publiée initialement sur Flickr.

Vous avez sûrement entendu parler de ces propriétaires de terrains constructibles mais non bâtis qui ont vu leur taxation exploser cette année, par application d’une surtaxe au mètre carré, promulguée par l’inénarrable Cécile Duflot. Cette surtaxe atteint déjà 5 euros du m2, et doit être portée à 10€/m2 en 2017, dans 600 villes « tendues ». Autant dire que posséder un terrain non bâti sera un luxe que bien peu pourront s’offrir.

Et pourquoi une telle taxe ?

Dans la mythologie écolo-socialiste, si le prix des terrains à bâtir est trop cher (et il l’est, la bulle immobilière est avant tout foncière), ce n’est pas parce que des PLU organisent sur tout le territoire français un zonage restrictif, n’ouvrant la constructibilité de nouveaux terrains qu’au compte-goutte. Non, surtout pas. C’est parce que, voyez-vous, les propriétaires de terrain à bâtir préfèrent spéculer sur des hausses futures et pratiquer… la rétention foncière. Voilà l’ennemi. Partout dans les villes de France, des milliers de terrains constructibles n’attendraient que les poses de premières pierres pour bâtir les logements dont les ménages modestes ont désespérément besoin, mais les mauvais réflexes âpres au gain des propriétaires avides et sans scrupules les poussent à ne pas livrer ces terrains à des promoteurs, en attendant que leur prix monte encore !

Baste, qu’à cela ne tienne, il n’est pas, en France, de problème qu’une bonne taxe ne puisse résoudre. Les propriétaires font de la rétention ? Taxons-les. Et pas qu’un peu. Ainsi, les propriétaires n’auront d’autre choix que de vendre à des promoteurs qui construiront enfin les logements attendus ! Elle n’est pas belle, la vie en France socialiste ?

Et donc, des propriétaires, qui n’avaient pas compris à quelle sauce ils allaient se faire dévorer, reçoivent des avis d’imposition surréalistes, en augmentation de plusieurs milliers de pour cent ! Cela passe à la télévision. Scandale ! Le président de la République n’avait-il pas annoncé lui-même, la bouche en cœur, que les impôts n’augmenteraient plus jusqu’à la présidentielle ? Une telle hausse fait désordre…

Rétention fantasmée

C’est alors que le service de communication de Bercy arrive à la rescousse. « La hausse des taxes sur les terrains non bâtis en zone tendue n’est pas un problème grave », nous disent les gabelous en chef, parce que… « Il n’y a que 1730 contribuables concernés ». À peine un léger dommage collatéral, donc. Qui va pleurer sur 1730 individus isolés, propriétaires de surcroît ? On ne fait pas une bonne omelette sociale sans casser du riche, pas vrai ?

Mais mais mais… Attendez ? 1730 ?

N’avait-il pas été dit, déclamé, crié voire chanté sur tous les toits, que la rétention foncière était un phénomène massif ? Que des dizaines de milliers de terrains urbains étaient orphelins d’un projet de construction ? Que la taxe Duflot allait libérer tellement de terrain que leurs prix allaient forcément dégringoler ?

Mais la surtaxe sur les terrains constructibles non bâtis ne concerne donc que 1730 propriétaires ? En admettant qu’on puisse construire 20 logements par terrain concerné (je n’en sais rien, aucune donnée publiée sur le sujet. Je constate que les exemples donnés à la télévision concernent des unités foncières généralement légèrement supérieures à 1000 m2, et j’extrapole en petit collectif R+3, sachant qu’on peut aussi y mettre une seule maison individuelle…), le potentiel de « libération » de la taxe Duflot permettrait donc de construire… 35 000 logements, très grand maximum. Dans un pays aux 150 000 personnes qui dorment dans la rue, aux 700 000 SDF en foyer d’urgence, aux 1.7 million de familles en attente de logement social, et aux 3,6 millions de personnes très mal logées (selon la fondation abbé Pierre), le chiffre est parfaitement ridicule et pas à la hauteur des enjeux. Rappelons également que pour un parc total de 28 millions de logements, il faudrait en construire environ 250 à 300 000 chaque année simplement pour renouveler la fraction du parc devenue trop vétuste. Alors 1730 terrains…

Bien sûr, Bercy a peut-être minoré le chiffre. Il n’y a peut-être non pas 1730 propriétaires dont la taxe explose, mais éventuellement 2000, voire, soyons fous, 3000 ou 4000. Mais il serait étonnant que Bercy ait minoré le chiffre d’un ordre de magnitude supérieur à 2 ou 3, car cela finirait par se voir et se savoir, ce qui serait embarrassant pour le gouvernement.

Bref, dans le “meilleur” des cas, la fin de l’affreuse rétention foncière libérerait de quoi construire, en étant très optimiste, une cinquantaine de milliers de logements. Autant dire que le mythe de la rétention foncière massive qui empêche la reprise massive de la construction dans nos villes s’écroule : c’est bien le manque de terrains rendus constructibles par les villes via leur “Plan Local d’Urbanisme”, et non la rétention de terrains imaginaires par des propriétaires spéculateurs, qui est à la source de l’explosion des prix du foncier (multipliés par 6 entre 1997 et 2007) en France. La rétention foncière ? Un mythe qui fait pschitt !

Loi des conséquences inattendues

Mais ce n’est pas tout. La fameuse loi des conséquences inattendues qui frappe toute mesure politique, intelligente ou idiote, va encore faire des siennes. Car que vont faire les maires interpellés par leurs administrés désemparés par le coup de massue fiscal qui leur est infligé ? Eh bien… Certains évoquent ouvertement un reclassement des parcelles concernées en zone naturelle ou agricole, à la demande des propriétaires ! Ceux ci n’essaieront de rouvrir le terrain à la construction que lorsqu’ils auront un projet bien monté, finançable, ou que leurs enfants pourront en bénéficier.

Et donc, la taxe va aboutir à ce que de nombreux propriétaires de terrains non encore constructibles mais qui pourraient techniquement l’être, surtout s’il s’agit de grandes unités foncières, au lieu de se battre pour ouvrir leur terrain à la constructibilité dans une perspective de court, moyen ou long terme, vont au contraire faire preuve d’attentisme et ne réclamer la constructibilité qu’au tout dernier moment…

Autrement dit, la taxe, qui devait permettre de « libérer du foncier », va contribuer à le geler un peu plus… En voulant lutter contre la rétention foncière, le gouvernement va l’accroître ! S’il n’était pas question de centaines de milliers de familles condamnées à la grande pauvreté par faute de prix du logement incontrôlables et d’expansion du domaine du taudis, je m’autoriserais un court éclat de rire. À ce niveau d’imbécillité des étatistes qui nous gouvernent, ce n’est plus de l’incompétence, c’est du sabotage.

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  • 1730 personnes concernés ? archi faux , car voyez vous il n’y a pas que les térrains constructibles qui ont été taxés fortement . des millers de propriétaires , qui n’ont même pas de potagers mais juste leur petite maison sur un petit térrain ont constatés , avec la joie que l’on devine , que leur taxe foncière avait augmenté de 1000 euros ,comme ça , d’une année sur l’autre ; une taxe qui bouffe la retraite de beaucoup de personnes agées , les méttant en difficulté ; je vous dis pas la queue qu’il y a tout les jours à l’hotel des impots ….. ce gouvernement , aux doigts crochus , doit avoir le nez qui s’est allongé de quelques centimètres aprés tout les mensonges qu’ils nous débitent ….1730 personnes , tu parles charles…..

  • Ils auraient pu faire pire :
    * simplifier et accélérer les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique (mais quand il n’y a pas de projet…)
    * étendre le pouvoir d’expropriation aux maires, encadrés par un commissaire politique local élu par les adhérant du PS dont l’ancienneté date d’au moins 1981 sans discontinuer.
    Les critères d’élections : l’honnêteté intellectuelle, la probité foncière et un esprit cartésien sans faille.

  • C’est parfait.

    Des milliers de Français supplémentaires se vengeront dans les urnes. Des dizaines de milliers d’autres souffreront des « unintented consequences »…. Le désordre gagne des points.

    Ce phénomène est cumulatif, non linéaire, avec des effets de seuils rigolos et imprévisibles, et très disruptifs.

    En clair : l’entropie.

    Plus vite on plongera, plus vite la destruction créatrice (longtemps contenue) pourra se déchaîner et nettoiera ce monde orwélien, qui a perdu le sens commun et toute rationalité.

    • « se vengeront dans les urnes »

      Wishful thinking ! On les mettra en urne funéraire avant qu’ils n’aient les moyens de se venger.

    • Le système électoral français ne permet pas de se venger dans les urnes. La preuve : Nicolas S. et François H. ont tous deux été élus en obtenant le vote de moins du quart des inscrits au premier tour.

  • Faudra m’expliquer un jour, pourquoi les écolos se sont occupés du logement. Pour y faire le contraire de l’écologie avec cette suppression de carrés verts en ville pour y mettre du béton. A moins que seul comptait un poste de ministre pour y avoir tous les privilèges associés.

  • Eh oui, tout à fait, la bêtise dont fait preuve l’équipe en place est crasse, et si ce n’est la misère que cela génère, on pourrait en rire.

    C’est le sotcialisme en plein action. Une sottise par jour… Cela promet… :mrgreen:

  • Toujours ce rêve fou de changer les comportements par la fiscalité…
    Avec les socialistes, la lutte des classes n’est jamais loin. Les propriétaires de terrains constructibles sont supposés être de vilains spéculateurs, gardant leur propriété dans le but d’en faire monter le prix avant de vendre.
    Il ne vient pas à l’idée de nos fonctionnaires assurés d’avoir un revenu à vie, que le citoyen lambda peut avoir à cœur d’assurer ses vieux jours et, qu’entre la banque qui ne rapporte rien, la Bourse qui comporte des risques, l’immobilier qui est devenu un calvaire pour les propriétaires, et le foncier, il puisse opter «en bon père de famille » pour cette dernière solution. Et ce, d’autant plus que ses revenus sont modestes.
    A décision lamentable, résultat prévisible cataclysmique!

  • Dans l’article, vous passez un peu rapidement de 1730 propriétaires à 1730 terrains. Je pense que 1730 terrains est une borne minimum, mais a peu de chance d’être le nombre total de terrains.
    De plus, qu’est-ce qui vous dit que la loi n’a pas marché, justement ? Peut-être que certaines personnes ont construit sur leur terrain, pour éviter de payer cette taxe…

    • Quand on construit « pour éviter une taxe » on construit de la daube. Quand on construit pour se loger sois même, on fait attention à chaque centime dépensé et on fait des choses merveilleuses avec pas grand chose.

    • Cabanon de Jardin : 400 euros.
      Dalle de Béton 2 m2 @ 20 cm @ 350 kg/m3 : 100 euros.

      Pour 500 euros, vous êtes propriétaire d’une magnifique bâtisse sur votre terrain constructible. Votre terrain étant construit, vous n’êtes plus assujettis à cette honte.

      • Et tu as la joie de passer dans la catégorie du propriétaire de terrain bâti. 10 à 100 fois plus cher.
        Non non, la solution c’est celle indiqué plus haut : reclassement des parcelles concernées en zone naturelle ou agricole.

  • Cet excellent article rappelle la véritable origine du problème: Les PLU (anciennement POS) et l’immobilisme qu’ils induisent. Il faut également savoir que changer le POS est très cher. Ca implique de nombreuses consultations, des services extérieurs des autorisations diverses et variées etc… Les POS sont vraiment des plaies et en plus les rendre plus permissif est couteux en temps et en argent. Quand on connait le niveau intellectuel des brêles qui dirigent nos petites communes, ca fait peur. Si on doit compter sur eux pour résoudre le pb…

  • « Loi des conséquences inattendues ». C’est ce que les politiques appellent depuis longtemps un « effet pervers », et que toute personne intelligente appelle une conséquence logique.

  • à mon avis, sur 1 000 m2, on ne met pas 20 logements. si vous avez 20 petits logements, il faut compter minimum 20 places de parc pour les voitures, 10 places à droite, 5 m, 10 places à gauche, 5 m, plus le couloir central, 5 m soit 15 m au total. 10 largeurs de voitures = 10 x 2,50 m = 25 m. donc un rectangle de près de 400 m2 avec l’accès à cette zone de parc.
    ou alors, on enterre tout ça sur 2 niveaux ? un peu idiot et très coûteux à mon avis.
    il me parait plus raisonnable de construire 10 logements sur 1 000 m2, plutôt que 20, pour encore tout un tas d’autres raisons.
    (à savoir que à terme, j’envisage la construction d’un immeuble sur 1 600 m2, mais je ne ferai que 9 logements, je veux éviter d’en faire un « social » si je franchis le seuil des 10 logements »).

  • ll s’agit en fait d’une forme d’extension à quelques-uns de l’impôt sur la « Fortune ».

    L’assiette des impôts fonciers doit être en réalité; pour respecter équité et bon sens;
    un équilibre entre les besoins financiers des communes, et les revenus et avantages
    générés par le bien immobilier.

    Mais la , je suis bien au delà du QI d’un économo-socialo-justicio-normal….

  • c’est une reforme agraire imposée aux populations concernées. C’est de la soumission imposée par l’administrateur communal. Je ne ferai pas la révolution car c’est restrictif. Je demanderai seulement une évaluation juste pour tous.
    Le remplacement de ces commissaires enquêteur (retraités) par des professionnels de terrain.
    Une information éclairée donnée par l’administrateur communal. A ce jour c’est la cache cache avec le Préfet et toute une déclinaison d’administration
    Que justice soit faite

  • Très juste. Et encore, beaucoup réside dans les détails.
    Il n’est pas rare en effet que la notion de zone tendue soit plus que… détendue.
    On joue de la continuité urbaine par exemple comme d’un accordéon. Etonnant, alors que tout un chacun peut regarder des cartes satellite des agglomérations, de voir comment certaines communes ont été désignées d’office comme volontaires selon de tels critères.

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