Taxer les expatriés : le renoncement à l’impôt

Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

L’idée de faire payer leurs impôts aux ressortissants français à l’étranger se heurte à des difficultés pratiques.

Par Baptiste Créteur

Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)
Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

L’idée de faire payer leurs impôts aux ressortissants français à l’étranger n’est pas nouvelle, et se heurte à des difficultés pratiques et des principes fondamentaux de liberté. Elle se fonde en particulier sur le cas américain, seul pays qui taxe ses contribuables installés à l’étranger.

Pourtant, les ressortissants américains vivant à l’étranger peuvent déduire de leur assiette fiscale environ 100 000 dollars par an, ou une partie des impôts payés dans le pays de résidence. Si les mêmes modalités s’appliquent en France, bien peu de ménages seront imposables – cet impôt ne serait qu’une mesure symbolique de plus, honteuse sur le papier (nous y reviendrons) et sans réel impact fiscal.

En France, les impôts seront bientôt prélevés à la source. L’impôt sur les Français à l’étranger nécessitera un système alternatif ; la charge de travail et la complexité induites coûteront sans doute plus que cet impôt rapportera. Outre la collecte, le contrôle est problématique ; on imagine déjà les inspecteurs du fisc ravis de se voir offrir divers voyages pour contrôler les expatriés ou émigrés, mais on imagine mal comment ils trouveront la légitimité de procéder à des contrôles hors du territoire français.

contrepoints 762 fiscalité
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Et la sanction en cas de refus est difficile à établir. Leur interdire tout séjour sur le territoire français serait impopulaire et sans doute impossible à mettre en pratique ; la déchéance de la nationalité française risquerait d’en faire des apatrides, au simple motif qu’ils ne vivent pas en France et refusent de payer pour le fonctionnement d’un État qui n’a aucune légitimité là où ils résident.

Outre ces difficultés pratiques, l’impôt sur le revenu pour les ressortissants français à l’étranger remet en cause le principe du consentement à l’impôt.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)

Le consentement à l’impôt ferait presque rire aujourd’hui ; on a du mal à imaginer comment quelqu’un pourrait consentir à des impôts aussi prohibitifs que mal employés. Certains y consentiraient peut-être pourtant, et les plus lucides d’entre eux comprendront que leur consentement n’engage qu’eux.

Si les Français s’exilent pour des raisons fiscales, leur imposer de payer des impôts où qu’ils soient est en claire contradiction avec le consentement à l’impôt. On ne leur laisse plus le choix : même s’ils partent pour ne plus payer, il faut payer.

Imposer les émigrés et expatriés supprimerait un garde-fou supplémentaire à la tyrannie fiscale, et à la tyrannie tout court. Si les Français ne peuvent plus quitter la France – pour ne pas payer d’impôts ou pour toute autre raison – sans devoir tout de même s’acquitter des impôts français, ils ne peuvent plus « voter avec leurs pieds » sans entrer dans l’illégalité. La France deviendrait aussitôt une prison fiscale, à laquelle on doit payer des impôts seulement parce qu’on y est né ou que nos parents en sont issus, pas parce qu’on y réside, et que l’on bénéficie des « services » offerts par l’État français1. Quelques services (notamment écoles françaises2 et ambassades), ne justifient certainement pas de payer l’impôt à plein tarif.

Le député Olivier Faure remet aujourd’hui l’imposition des Français à l’étranger sur le devant de la scène, dénonçant les évadés fiscaux qui, renonçant à l’effort commun, se comporteraient en voyous ; il est important que les débats que sa proposition ne manqueront pas de susciter portent sur les bonnes questions :

  • Quel sens donne-t-on encore au consentement à l’impôt ?
  • Si l’évasion fiscale revêt une telle importance, que cela signifie-t-il de notre fiscalité ?
  • Quel est cet « effort commun » si bon qu’il ne s’impose pas de lui-même ? Et quels ont été jusqu’à présent ses résultats ?

Alors que Contrepoints évoquait récemment le jour de libération fiscale, nous ne pouvons que craindre un autre jour : celui du renoncement à l’impôt comme contribution publique nécessaire et librement consentie, qui achèvera de faire de l’impôt un tribut, une rançon. Sans possibilité de remettre en question la fiscalité et la dépense publique, et sans possibilité de voter avec leurs pieds, les citoyens sont soumis à un racket, puisque les dirigeants s’affranchissent aussi bien de leur consentement que de leurs choix de vie.

La priorité de chaque citoyen, c’est de financer l’État. Quoi qu’il fasse et où qu’il aille, il doit payer, il ne peut y échapper. Thoreau, père de la désobéissance civile, avait réduit au maximum ses revenus pour ne pas payer des impôts dont il refusait qu’ils financent la guerre contre le Mexique. Il a sans doute inspiré Ayn Rand, qui dans La Grève raconte comment des citoyens, entrepreneurs confrontés à l’étatisme font s’écrouler les États-Unis simplement en disparaissant. Faudra-t-il que les citoyens en viennent à de telles extrémités pour que l’État, supposé être à leur service, prenne enfin la peine de leur demander leur avis, et en tienne compte ?

  1. Imposés aux Français et « offerts » par les contribuables.
  2. Les écoles françaises à l’étranger devraient à mon sens être payantes même pour les Français.