Taxer les expatriés : le renoncement à l’impôt

L’idée de faire payer leurs impôts aux ressortissants français à l’étranger se heurte à des difficultés pratiques.

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Taxer les expatriés : le renoncement à l’impôt

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 17 août 2015
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Par Baptiste Créteur

Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)
Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

L’idée de faire payer leurs impôts aux ressortissants français à l’étranger n’est pas nouvelle, et se heurte à des difficultés pratiques et des principes fondamentaux de liberté. Elle se fonde en particulier sur le cas américain, seul pays qui taxe ses contribuables installés à l’étranger.

Pourtant, les ressortissants américains vivant à l’étranger peuvent déduire de leur assiette fiscale environ 100 000 dollars par an, ou une partie des impôts payés dans le pays de résidence. Si les mêmes modalités s’appliquent en France, bien peu de ménages seront imposables – cet impôt ne serait qu’une mesure symbolique de plus, honteuse sur le papier (nous y reviendrons) et sans réel impact fiscal.

En France, les impôts seront bientôt prélevés à la source. L’impôt sur les Français à l’étranger nécessitera un système alternatif ; la charge de travail et la complexité induites coûteront sans doute plus que cet impôt rapportera. Outre la collecte, le contrôle est problématique ; on imagine déjà les inspecteurs du fisc ravis de se voir offrir divers voyages pour contrôler les expatriés ou émigrés, mais on imagine mal comment ils trouveront la légitimité de procéder à des contrôles hors du territoire français.

contrepoints 762 fiscalité
contrepoints 762 fiscalité

Et la sanction en cas de refus est difficile à établir. Leur interdire tout séjour sur le territoire français serait impopulaire et sans doute impossible à mettre en pratique ; la déchéance de la nationalité française risquerait d’en faire des apatrides, au simple motif qu’ils ne vivent pas en France et refusent de payer pour le fonctionnement d’un État qui n’a aucune légitimité là où ils résident.

Outre ces difficultés pratiques, l’impôt sur le revenu pour les ressortissants français à l’étranger remet en cause le principe du consentement à l’impôt.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)

Le consentement à l’impôt ferait presque rire aujourd’hui ; on a du mal à imaginer comment quelqu’un pourrait consentir à des impôts aussi prohibitifs que mal employés. Certains y consentiraient peut-être pourtant, et les plus lucides d’entre eux comprendront que leur consentement n’engage qu’eux.

Si les Français s’exilent pour des raisons fiscales, leur imposer de payer des impôts où qu’ils soient est en claire contradiction avec le consentement à l’impôt. On ne leur laisse plus le choix : même s’ils partent pour ne plus payer, il faut payer.

Imposer les émigrés et expatriés supprimerait un garde-fou supplémentaire à la tyrannie fiscale, et à la tyrannie tout court. Si les Français ne peuvent plus quitter la France – pour ne pas payer d’impôts ou pour toute autre raison – sans devoir tout de même s’acquitter des impôts français, ils ne peuvent plus « voter avec leurs pieds » sans entrer dans l’illégalité. La France deviendrait aussitôt une prison fiscale, à laquelle on doit payer des impôts seulement parce qu’on y est né ou que nos parents en sont issus, pas parce qu’on y réside, et que l’on bénéficie des « services » offerts par l’État français1. Quelques services (notamment écoles françaises2 et ambassades), ne justifient certainement pas de payer l’impôt à plein tarif.

Le député Olivier Faure remet aujourd’hui l’imposition des Français à l’étranger sur le devant de la scène, dénonçant les évadés fiscaux qui, renonçant à l’effort commun, se comporteraient en voyous ; il est important que les débats que sa proposition ne manqueront pas de susciter portent sur les bonnes questions :

  • Quel sens donne-t-on encore au consentement à l’impôt ?
  • Si l’évasion fiscale revêt une telle importance, que cela signifie-t-il de notre fiscalité ?
  • Quel est cet « effort commun » si bon qu’il ne s’impose pas de lui-même ? Et quels ont été jusqu’à présent ses résultats ?

Alors que Contrepoints évoquait récemment le jour de libération fiscale, nous ne pouvons que craindre un autre jour : celui du renoncement à l’impôt comme contribution publique nécessaire et librement consentie, qui achèvera de faire de l’impôt un tribut, une rançon. Sans possibilité de remettre en question la fiscalité et la dépense publique, et sans possibilité de voter avec leurs pieds, les citoyens sont soumis à un racket, puisque les dirigeants s’affranchissent aussi bien de leur consentement que de leurs choix de vie.

La priorité de chaque citoyen, c’est de financer l’État. Quoi qu’il fasse et où qu’il aille, il doit payer, il ne peut y échapper. Thoreau, père de la désobéissance civile, avait réduit au maximum ses revenus pour ne pas payer des impôts dont il refusait qu’ils financent la guerre contre le Mexique. Il a sans doute inspiré Ayn Rand, qui dans La Grève raconte comment des citoyens, entrepreneurs confrontés à l’étatisme font s’écrouler les États-Unis simplement en disparaissant. Faudra-t-il que les citoyens en viennent à de telles extrémités pour que l’État, supposé être à leur service, prenne enfin la peine de leur demander leur avis, et en tienne compte ?

  1. Imposés aux Français et « offerts » par les contribuables.
  2. Les écoles françaises à l’étranger devraient à mon sens être payantes même pour les Français.
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  • j’ai lu qu’au Texas les gens n’avaient pas d’impôts sur le revenu , comment font les usa pour déterminer qui paie l’impôt parmi ses expatriés , état de naissance , dernier domicile connu …ou y a t il un impôt fédéral et un impôt d’état ? .

    sinon , sur le principe , ne peut on pas dire que la nationalité est un acte de propriété de l’état sur un individu , c’est vrai pour la justice pourquoi pas pour les impôts ?

    • Aux US, le système de taxation fédéral et étatique est séparé en effet. L’impot fédéral est toujours du quelque-soit l’état de résidence (et il n’est pas si faible que ça). Donc au texas, il n’y a juste pas d’impot sur le revenu au niveau de l’état du texas (comme par exemple au new hampshire), mais l’imposition sur le revenu au niveau fédéral est toujours du.
      Cette « double » imposition est potentiellement valable dans d’autres cas.

      Sinon sur le principe, je suis assez d’accord avec vous, ça ressemble bien à un acte de propriété. Du coup je me demande quels sont les conditions pour se défaire de sa nationalité américaine (ou sa green card, car l’imposition en dehors des US les concernent aussi).

    • ne peut on pas dire que la nationalité est un acte de propriété de l’état sur un individu

      Mais c’est pile poil la définition de l’esclavagisme ❗ 🙁 🙁 🙁

  • Un rappel
    Les écoles françaises à l étranger sont payantes pour tous, même français, et très chères. Les français de l étranger n ont pas accès à l édition gratuite française. Cela serait à revoir j imagine dans le cas d une imposition des expatriés et coûterait très cher à la France.

  • Il est fascinant que ce soit le premier président noir des USA qui est rétabli l’esclavage dans ce pays !!!

    Car un impot sur la nationalité, c’est comme un impot sur la couleur de peau, c’est de l’esclavage, on ne choisit pas à la naissance sa nationalité.

    De plus, l’impot est simplement une contribution pour financer un bien commun que toute le monde utilise sur un territoire donné.

    En quoi être obliger de payer pour un bien que nous n’utilisons pas simplement parceque nous sommes nés à cet endroit estè-il différent de l’esclavage ?

    • Ca existait avant Obama je crois…

      • FATCA mis en place au 1er juillet 2014, Obama élu en 2008, nonononon, c’est bien Obama le nouvel esclavagiste !!

        • Une fois de plus, je crois que vous vous gourrez. En 2011 des ricains abandonnaient déjà leur nationalité pour payer moins d’impôts, je crois que ca a toujours été comme ca. Ils n’ont pas attendu la FATCA pour taxer les américains résidents à l’Ètranger. FATCA rend juste la chose plus facile.

          • @ Mitch : il semblerait que cela a toujours existé aux USA, mais c’est la mise en place de FATCA et d’autres lois visant à espionner encore plus les américains depuis 2010 qui fait fuir les ricains.

            Et c’est bien Obama qui a mis en place FATCA et ces autres lois, avec les sanctions qui vont avec.

            • Je confirme que l’impot des américains à l’étranger dure depuis bien longtemps. Bien avant Obama.

              Cependant, Obama a en effet avec le congrès et sénat américain, passé la loi FATCA, un vrai cauchemar obligeant toutes les institutions financières de s’enregistrer avec le fisc américain et de partager les informations banquaires de citoyens et résidents américain.

              Un vrai système de dictature dont même Hitler aurait rêver. (Vérifier la loi NDAA que le président a signé en loi en pleine soirée de nouvel an, permettant l’arrestation de tout citoyen américain sans recours à la loi ou à un avocat)

              • Je confirme que l’impot des américains à l’étranger dure depuis bien longtemps. Bien avant Obama.

                Cependant, Obama a en effet avec le congrès et sénat américain, passé la loi FATCA, un vrai cauchemar obligeant toutes les institutions financières de s’enregistrer avec le fisc américain et de partager les informations banquaires de citoyens et résidents américain.

                Un vrai système de dictature dont même Hitler aurait rêver. (Vérifier la loi NDAA que le président a signé en loi en pleine soirée de nouvel an, permettant l’arrestation de tout citoyen américain sans recours à la loi ou à un avocat)

                Ça me fait rire que nos « dirigeant » cherche désespérément à s’inspirer d’un système aussi pourri et corrompu que celui des États Unis..

                Très bon article

  • Expatrié outre-Rhin, les idées de nous taxer me scandalise. En revanche, en tant que citoyen Français, je n’oublie pas qu’il y a à travers l’Allemagne des ambassades et consulats (trop ou pas assez, là n’est pas le débat) qui nous sont bien utiles quand on a des problèmes.

    Les expatriés dans les pays sensibles ne devraient pas oublier que la France fait aujourd’hui partie des seuls pays au monde prêt à mobiliser son armée et plus particulièrement ses forces spéciales en cas de problème (je pense au Centrafrique, à la Côte D’Ivoire).

    Pour moi être taxé sur par exemple le différentiel entre ce que je paierai d’impôts en France et ce que je paie actuellement en Allemagne serait un scandale. Mais un petite contribution pour justement participer à ce que j’ai décrit ci-dessous ne me paraîtrait pas non plus idiot.

    Je suis libéral, pense que l’on pourrait réduire les prérogatives actuelles de l’Etat français et donc leurs financements certainement par 2 voire par 3, mais je serai bien content de voir débarquer des soldats français pour m’exfiltrer si le pays ou je vis devrait basculer soudainement dans l’instabilité politique et la guerre civile (bon certainement pas l’Allemagne ).

    • scandalisent*, devait*

      Prochaine fois, je me relirai plus rigoureusement :/

    • Je dois vous avouer que la morgue et l’ arrogance de Valls, Sapin, Cambadelis, Taubira et Belkacem m’ invitent à ne pas payer…….On est gouverné par une bande de rappetout socialistes, jamais rassasiés, plus on leur donne et plus il faut leur en donner, à eux et à tous les planqués, rentiers, assistés toujours plus nombreux qui vivent chichement au crochet de l’ état….Et pour quel résultat??? chomage, services publics, dette tout se dégrade.

    • A ce train là, c’est de fRance qu’il va falloir s’exfiltrer …

    • @ Labrisure :

      Vous allez ou vivez de votre plein gré dans des pays où il y a du danger existant ou potentiel, et vous voudriez que cesoit un individu né sur le territoire géographique que l’on appelle France qui assume votre risque ?

      Vous n’êtes pas encore tout à fait libéral….

    • @ labrisure

      Je vous rappelle qu’un passeport a un coût pour le demandeur (86E) et que cette somme devrait être largement suffisante pour la fabrication et le fonctionnement du service à l’étranger. Il y a plus de 100,000 français à Québec (8ME pour 10 ans), autant en Australie, de 2 à 3 fois plus à Londres et ça fait une jolie somme même pour 10 ans de services. Ne pas oublier de compter aussi le coût des visas délivrés aux touristes mal nés.
      L’ambassade sert surtout aux relations diplomatiques et économiques entre les pays et même sans ressortissants elles existeraient et le coût des ressortissants est vraiment à la marge.
      Quant à la france prête à mobiliser son armée pour faire le gendarme dans le monde, et à ce que l’on peut en voir, ce n’est pas pour protéger ses ressortissants… oops il ne faut pas 3 ans pour faire ça. C’est juste de l’ingérence, ça ne solutionne rien (des exemples svp) et ça finit toujours mal (là je peux vous en donner).

  • Excellent article.

    Et sur tous les frontons : Liberté égalité fraternité.

    Liberté et égalité sont visiblement de trop et ne correspondent pas à la réalité : c’est de l’intox.
    Pour la fraternité, le chemin est le même. D’ailleurs depuis 1793, c’est mal parti.

    Que fera l’entrepreneur ❓ Il ne se versera qu’un salaire lui évitant la double imposition. Le reste restera logé dans les capitaux de sa société, comme on peut le faire en fRance. Faut-il encore une fois rompre ce principe de l’égalité devant l’impôt en supprimant cette liberté aux expatriés ❓

    Et quid du double national voire triple national ❓ Et au passage, bonjour le coût de de ce genre de mesure, car il faudra du gratte-papier d’élite pour contrôler des documents étrangers.

    C’est de l’intox de braillards.

    • Personne ne signale, ici, que l’Union Européenne a organisé de façon européenne, ce qui existait déjà dans bien des conventions bilatérales entre pays: éviter la double imposition! (Pour les pays européens, seulement)
      Donc on règle ses impôts sur les revenus dans le pays où ils ont été acquis.
      On déclare ces mêmes revenus comme « revenus exonérés » dans le pays où on a son domicile (différent éventuellement du pays de résidence).
      Ce pays du domicile recueille l’impôt sur votre revenu « mondial ».
      Cela me parait juste et normal: votre pays de domicile a à connaitre vos revenus étrangers, non pour les re-taxer, mais pour déterminer votre tranche d’imposition (on ne peut pas se faire passer pour un pauvre dans son pays quand la grosse part de vos revenus vient d’ailleurs).
      L’échange d’informations international sert à contrôler vos dires ou déclarations!

      • La grenouille et le bœuf de La Fontaine (non pas Oscar…), vous connaissez ❓
        Avec ici, la fRance dans le rôle de la grenouille…

        Quant à la fRance, elle n’a pas à connaître mes revenus quand je ne suis pas domicilié sur son sol et que je n’y travaille pas et que de plus je ne fais pas appel à ses services. En conséquence, je n’ai pas dires ou déclarations, sauf à la frontière pour les importations, et là c’est rien à déclarer…

        Il y a peu j’ai acheté du Comté chez Auchan. Dois-je y renoncer ❓ Dois-je consommer 100 % local ❓
        Avec leurs grèves, ils emmerdent qui ❓ Les frontaliers qui sont ralentis par des contrôles illégaux. ❗

  • Je suis expatriée en Angleterre depuis un peu plus de 2 ans, pas pour des raisons fiscales mais tout simplement parce qu’entre chômage en France et un boulot super intéressant qu’on me proposait en UK le choix est vite fait.
    Donc que le gouvernement arrête de vouloir taxer tout le monde à tout va. Je paye déjà des impots sur mon revenu en Angleterre donc je ne vois pas pourquoi je donnerai en plus de l’argent à la France alors que je n’ai aucun revenu là bas. Mais où on va là?

    Ma banque française me prélève déjà la CSG… sur mon compte épargne alors qu’elle n’en a pas le droit (étant donné que je ne depends pas de la Sécu) et quand j’en demande le remboursement aucune réponse.

    Le gouvernement n’a qu’à gérer l’argent du pays un peu mieux au lieu de jeter l’argent par les fenêtres. Et la pression fiscale diminuerait tout seule.

    Je préfèrerai bosser en France mais malheureusement faut bien payer les factures et pour ça il faut un boulot donc on fait comme on peut.

    • Pour la CSG envoyez des courriers recommandés aux administrations fiscales et financières, et ensuit, quand rien ne se passe vous pouvez les attaquer en justice.

      • J’ai le même problème avec du rachat d’assurance vie. Ce n’est pas la banque qui est responsable?

        • La banque prélève sur votre compte pour le compte de l’Etat.
          Mais étant donné que c’est la banque qui agit (meme si elle le fait pour le compte de qq’un d’autre) pour moi je la juge responsable et pour moi c’est donc à elle de faire ce qu’il faut pour me rembourser. Mais je peux me tromper.
          D’autant plus qu’ils sont parfaitement au courant de mon expatriation car je leur ai notifié mon départ et en plus j’ai fait avec eux la fermeture de mon LDD pour être conforme à la loi (étant donné que je ne suis plus résidente fiscale française) et j’ai basculé sur un CSL.

          • J’ai transmis les documents que demandait la banque. Ils n’en font qu’à leur tête.
            Résultat ❓ la fRance, j’éviterai pour tout 🙁

  • Depuis quand un état est il propriétaire d’un individu ?cela ressemble fort à de l’esclavage, je croyais les individus libres!

    • « cela ressemble fort à de l’esclavage »

      Que croyez vous qu’était la conscription ? Un esclavage et en plus on vous envoyait vous faire trouer la peau pour ces enculés planqués dans l’hémicycle.

  • Par contre si ca passe, l’argument « la France tu l’aimes out ut la quittes » sera définitivement mort. Et la on aura alors le droit moralement de devenir des terroristes fiscaux.

    • Je suis à peu près certain que nos amis anglais auront l’intelligence de faciliter l’acquisition de la nationalité anglaise aux ressortissants français contribuant à l’essor de leur économie…ça serait dans la logique des décisions de Cameron prises à la suite de l’arrivée de fh et de son équipe de bras cassés au pouvoir.

      • Ou nos amis Russes 🙂

      • C’est bien là qu’est le danger … et une certaine justification de la législation U.S.
        Il est devenu un peu plus facile d’obtenir une naturalisation mais on peut avoir une « double nationalité » alors que précédemment, des pays n’en reconnaissait qu’une seule.
        Donc devenir sujet de Sa Gracieuse Majesté ne sera peut-être plus suffisant si on ne résilie pas sa nationalité française, en même temps!
        Pour les U.S.A., il suffit de naître sur le territoire national pour devenir d’office, américain et, à leurs yeux, sans doute, américain comme les autres, donc éventuellement imposable sauf convention bilatérale.

  • Vous croyez réellement que ce genre de chose risque réellement de passer ?
    Personnellement, j’ai beaucoup de mal à l’imaginer dans le sens où c’est quand même en contradiction totale avec les lois Européennes, qui facilitent la libre circulation des gens et aussi celles des capitaux.
    Vous savez que la France a déjà de grosses ardoises avec l’Europe, notamment sur la CSG. Cela m’étonnerait quand même beaucoup qu’elle s’aventure sur ce terrain particulièrement glissant.

    • Waren attention à l’attitude « wishfull thinking », voir bisounours. Tout est en marche, lisez cet article et vous verrez que ce n’est plus qu’une question de temps.
      http://www.evernote.com/l/Afq3se2FF3xCf7EEmNK1XoI4Rl8BQx7mPg0/

    • Waren ce n’est malheureusement pas parce que c’est en contradiction totale avec les lois européennes que le gouvernement français ne le fera pas.
      Ce ne serait pas la 1ère fois qu’il va à l’encontre d’une loi européenne et ce ne serait pas la dernière non plus.

      Ce qu’ils veulent c’est seulement plus d’argent pour en gaspiller encore plus.
      Et pour cela tout est possible, tout est réalisable pour atteindre ce but, même aller contre les lois européennes.

      • Sauf que dans ce cas là, ce n’est si pas simple parce qu’il existe déjà des conventions fiscales établies avec 130 pays, et qui permettent justement d’éviter la double imposition. La France se verrait dans l’obligation de renégocier une par une ces 130 conventions, et ce n’est franchement pas gagné; les relations bi-latérales, cela ne se passent pas comme ça, d’un simple claquement de doigt, tout le monde n’a pas la « force de persuasion » des Etats-Unis: cela demande du temps, de la diplomatie, des concessions, des contre-parties, etc.

        Je ne suis pas un bisounours et je constate qu’il y a souvent un fossé entre les déclarations d’intention et ce qu’il est réellement possible de faire. Une officine de gauche comme Terra Nova a plein ses cartons des idées comme cela, et franchement très peu arrive déjà ne fut-ce qu’au parlement.

        Je me rappelle qu’un type a dit en 2012 « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction.  » On en est où maintenant ?

        http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/individuals/treaties_fr.htm

    • Mouai, les lois européennes ne sont que du texte. Si ils veulent le faire, ils le feront. Je pense que les plus à devoir s’inquiéter seront ceux vivant dans la zone € dans des pays fortement influençables (administration en place, proche de chez nous etc …). Car pas sûr que le Royaume-Uni avec sa politique libérale et financière, qui a compris que plus un individu dispose d’argent à investir, mieux c’est, accepte de soumettre ses données aux autorités françaises afin qu’ils puissent permettre un quelconque prélèvement, ni l’Allemagne d’ailleurs.

  • Peut-être s’agit-il moins de récupérer de l’argent que d’éloigner des ambassades les Français de l’étranger qui ne voteraient pas socialiste ?

    • Le résultat pourrait etre exactement l’inverse: Ramener ces electeurs vers les ambassades pour voter contre ceux qui ont établi ces lois…

      • Le problème c’est que ce projet de loi a été initié par la droite et repris par la gauche.
        Donc on est mal barré.

        • Pourquoi ca m’étonne meme pas que ce coup dans le dos vienne des socialistes « de droite »?

          • Les droites mongaullienne et « libérale » ont toujours été les meilleurs alliés du communisme en plus d’être ses idiots utiles.

  • «Si les mêmes modalités s’appliquent en France, bien peu de ménages seront imposables – cet impôt ne serait qu’une mesure symbolique de plus, honteuse sur le papier (nous y reviendrons) et sans réel impact fiscal.»
    Sans réel impact fiscal, certes, mais encore du temps à passer à remplir des formulaires, récupérer puis transmettre des infos……

    Si demain une telle loi passe, bye bye la citoyenneté française.

    Soit dit en passant, les députés n’ont aucune leçon à donner aux expatriés !!!

  • Vu que l’équipe au pouvoir est quelque peu limitée intellectuellement, indiquons leur un mankagagner important : les frontaliers. Ceux-ci payent leurs impôts à la source, avec pour effet un peu moins d’impôt IR sur les hauts revenus. Donc la fRance n’en profite que peu. Expliquez moi quelle différence entre un cadre gagnant 200 k Euros sur Genève et un expatrié ayant le même salaire, mais domicilié à Genève. Aucune, non ❓ Ou très peu, excepté l’impôt local fRançais. Pour ne pas rompre l’équité et surtout l’égalité, il faudra leur appliquer le même traitement. Parce que sinon, on va voir une crise du logement phénoménale en limite de frontière… 200, 100, 50 k Euros …

    Allez-y, faites, messieurs les députés et polytocards braillards. J’attend avec une impatience non dissimulée le concert de hurlements international que cela va déclencher.

    • Pas un mot à ajouter aux propos de Godfrey Bloom en novembre 2013 devant le parlement européen :

      • Il existe au moins un courageux qui a l’honnêteté de dire la vérité. Merci de le souligner et pour le lien. mais en fRance, combien de députés ❓

        J’ai sorti le gant en acier, et pif paf pouf, dans les joues bien rebondies et bien roses des polytocards, et je les mets au défi : faites ce que vous dites.

        Prenons le défi.

  • Les socialistes haïssent les nomades, réels ou supposés : ce que fait l’Etat national socialiste franchouille aux Roms et aux frontaliers est un avant goût de ce qui arrivera aux expatriés.

  • Si ils veulent taxer les expatriés, qu’ils le fassent.

    Seuls les pays faibles politiquement ou influençable (Andorre par ex, c’est presque le cas puisque la convention comprend une clause spéciale à ce sujet) ou très proche géographiquement, accèderont aux requêtes de la France.

    Quel autre pays accepterait de voir le pouvoir d’achat sur son territoire se réduire pour aller enrichir un autre Etat ?

  • Baptiste, vous avez lu mon opinion la-dessus, mais je pense que vous omettez un aspect important de la chose. Une initiative telle que celle-ci ne concerne pas uniquement l’aspect fiscal, elle implique aussi un volet diplomatique absolument considérable. Je doute que la France puisse aller dans cette direction, elle a beaucoup trop à perdre.

    • +1000

      Avec la Suisse, cela risque de mailler… Il y aura demande de contrepartie, exemple la Suisse garderait 33 % de la somme pour le travail généré. Que restera-t-il après le travail des funks d’élite?
      Et peut-on changer les conventions tous les 2 ou 3 ans, au moindre soubresaut politique?

  • L’ancien Gouvernement avait rendu l’école gratuite, pour les Français vivants à l’étranger.. Comme il fallait casser tout ce que l’ancien gouvernement avait fait… Les Socialos ont supprimé cette belle mesure.
    Taxer les Français, ce sera difficile, beaucoup abandonnent leur Nationalité. C’est notre cas, nous sommes partis le 25 Juillet et nous avons déjà déposé les documents pour acquérir la nationalité de notre pays d’acceuil.
    Ils veulent rendre 3 millions de contribuables Français, en plus, non imposables, car il est devenu impossible aux huissiers et autre facteurs de porter quelque contraintes, dans de nombreux quartiers.

    Alors on les imagine envoyer des huissiers et des contraintes à des portes et des banques étrangères.
    Ces juste du bla, bla pour nous aigrir l’été.. Ce gouvernement étant devenu champion pour aigrir la vie de ses citoyens.
    Quant aux USA au lieu de faire des lois, ils feraient mieux d’appliquer les lois existantes et rembourser à la Sécurité Sociale Française les 5 000 000 qu’ils lui doivent.
    Et penser que l’on est parti pour des raisons fiscales, est un grave mensonge, d’un gouvernement qui n’admet son énorme échec. Il n’y a qu’à relever le fort taux de Français en exil (la plupart, pour toujours) dans les commentateurs de Contrepoints.

  • Le principe d’un Etat avec une dette en inflation permanente est la recherche incessante et frénétique de taxes et impôts.
    Inévitablement, tot ou tard, la liberté et la propriété privée seront en question; c’est un équation : dette inflationiste = Etat partout, tout le temps.

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Le représentant John Linder (élu républicain de Géorgie) s'est retiré du Congrès et l'animateur de talk-show Neal Boortz est silencieux depuis des années, mais leur plan fiscal ne veut tout simplement pas mourir.

Dans le New York Sun, John W. Childs, homme d'affaires milliardaire et donateur du parti républicain, plaide en faveur du remplacement du système actuel d'impôt sur le revenu par une taxe de vente (sales tax) nationale. Il écrit :

Il existe une meilleure soluti... Poursuivre la lecture

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