Loi renseignement : à quoi sert le conseil constitutionnel ?

En validant la loi renseignement, le Conseil constitutionnel abandonne l’État de droit.

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Loi renseignement : à quoi sert le conseil constitutionnel ?

Publié le 24 juillet 2015
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Par Frédéric Mas.

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Hier, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur le renseignement, en particulier les boîtes noires algorithmiques, ces fameux appareils destinés à détecter les comportements suspects (patterns) sur internet sans que le citoyen ordinaire ne puisse en contrôler l’usage politique (secret défense oblige !).

Malgré les mises en garde de certains organismes internationaux comme de nombreux acteurs du secteur numérique, l’organe en charge de juger de la constitutionnalité des lois du pays s’est contenté de censurer trois aspects du package liberticide, repoussant ainsi les dizaines d’autres objections formulées contre lui. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.

Notons qu’en déclarant que le champ d’application de la loi sur le renseignement ne relève que « de la police administrative », et donc de la prévention des infractions et de l’ordre public, le Conseil constitutionnel a clairement interprété le texte comme relevant de l’État de police, au détriment de l’État de droit. En cela, il n’est pas exagéré d’y voir une régression d’ampleur, en particulier en ce qui concerne le contrôle des gouvernants par les gouvernés.

En effet, historiquement, l’État de droit succède à l’État de police : le premier vise à limiter par le droit l’empiètement de l’administration sur les droits et libertés de ses administrés, le second formalise l’arbitraire du gouvernement et la généralisation de la surveillance du citoyen. Il est désormais clair pour tout le monde que le Conseil constitutionnel a choisi par son positivisme paresseux d’admettre la disparition de la vie privée en France.

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  • Cette loi entraîne diverses conséquences, toutes plus sympathiques les unes que les autres.

    Elle est un extraordinaire outil d’élimination de toute opposition, le recours systématique au chantage devenant la nouvelle norme de la politique, jusqu’à ce qu’une affaire un peu trop caricaturale mette à terre le bel édifice constructiviste, en même temps que le gouvernement qui aura abusé. On savait déjà l’opposition largement factice, il n’y en aura bientôt plus du tout. L’abstention promet de battre des records insoupçonnés. Mais où est donc passée la démocratie dans ce pays ?

    Ce moyen d’acquisition de la preuve sera contesté devant les instances européennes, par exemple au motif qu’il n’aura pas été placé sous le contrôle d’un juge anti-terroriste. Les avocats frétillent d’impatience à la perspective des longues années, voire des décennies de procédures complexes. Cette loi sera parfaitement contre-productive en matière de terrorisme. Les véritables terroristes savent déjà qu’ils échapperont à toute sanction grâce à ce motif et du fait de l’inefficacité démontrée du procédé. En revanche, les innocents embastillés vont se multiplier pour satisfaire l’arrogance d’une administration de limiers pas très finauds.

    La réputation de la France en matière d’espionnage industriel et commercial va se répandre comme une traînée de poudre à travers le monde, poussant les investisseurs, les créateurs, les entrepreneurs, les salariés performants, les capitaux et les sièges sociaux à la fuite, loin des outils d’espionnage et de répression fiscale de l’Obèse. Bientôt, l’économie française laminée se résumera aux excroissances non rentables de l’Obèse et il n’y aura plus grand monde pour venir financer son train de vie somptuaire. En réponse, les autres gouvernements ne se priveront pas d’espionner à outrance les champions nationaux français et de leur fermer les portes de leurs économies. Les échanges commerciaux extérieurs de la France vont se dégrader de façon notable.

    Le contrôle pesant de la population par l’Obèse va devenir insupportable. Cette loi est un formidable accélérateur qui ne manquera pas de fédérer les grognes éparpillées en une révolte unique. La démotivation économique et sociale de la population dépassera les seuils de l’intolérable quand les divers exilés de l’extérieur et de l’intérieur se trouveront pourchassés impitoyablement par une administration se croyant toute puissante.

    L’Obèse franchouillard est tout sourire à l’idée de sa nouvelle trouvaille de domination politique et économique. En réalité, aveuglé par sa suffisance et son incompétence, l’idiot du village européen fonce vers le gouffre pied au plancher, en klaxonnant comme un furieux.

    • « La réputation de la France en matière d’espionnage industriel et commercial va se répandre comme une traînée de poudre à travers le monde »
      Cet argument là est, je pense, totalement sans conséquences. Les USA ont assez prouvé leur capacité à espionner à tout va, chaque mois apporte son lot d’affaires croustillantes. Les investisseurs ont-ils fuit les USA …? Bah non. Ils s’en tapent le coquillard. Exactement comme les français se foutent comme de l’an 40 du fait que le conseil constitutionnel ait validé ou non la Loi Renseignements. C’est limite s’ils savent de quoi il retourne. Votre prévision de révolte va faire *flop*. Un peu comme le reste de vos prévisions qui prêtent à rire.
      On vous rappellera juste que cette loi ne fait finalement qu’officialiser ce qui se faisait déjà en dehors de clous. Tout le monde le savait, exactement comme tout le monde savait que les USA espionnait tout le monde, on fait les outragés parce que ça sort de façon officielle, m’enfin y a vraiment pas de quoi fouetter un chat. D’ailleurs vous remarquerez que chaque protestation officielle est en général suivie d’un… gros rien du tout.
      En résumé tout le monde espionne tout le monde, depuis toujours, ça ne gène personne, cette loi ne change strictement rien à la température du café le matin, voilà, merci, nouvelle suivante.

      • On vous rappellera juste que cette loi ne fait finalement qu’officialiser ce qui se faisait déjà en dehors des clous.

        Un agent public qui agit hors des clous, d’abord il réfléchit à deux fois avant d’agir. Ensuite il agit sur ordre de ses supérieurs qui en informent les responsables politiques (voire demandent leur autorisation explicite) et ces derniers n’ont pas vraiment envie de se retrouver melés à des scandales comme celui des écoutes de Miterrand. Enfin il agit avec des moyens clandestins ce qui est difficile, cher et prend du temps. Enfin, il ne peut pas utiliser ce qu’il a trouvé devant un tribunal.

        Avec la nouvelle loi, le même agent qui a décidé de cibler M. Untel, va tranquillement se connecter aux systèmes informatiques ad hoc pour extraire tout ce qu’il veut sur la vie connectée de M. Untel. Une fois qu’il aura trouvé quelques infos bien croustillantes il pourra les exploiter tranquillement dans la vie réelle pour des filatures, des pressions, des actions en tout genre, clandestines ou pas. Et s’il trouve des éléments répréhensibles il pourra transmettre au juge.

        Vous trouvez vraiment que cela ne change rien?

  • Je ne peux pas m’empêcher de penser à ce que dit M. Alliot Marie dans son livre « La tentation totalitaire de la gauche »: En substance: il est normal que tout pouvoir cherche à perdurer. Mais la gauche actuellement cherche à rester au pouvoir par tous les moyens…

  • L’industrie numérique saura répondre à ce type de loi liberticide. La crypto-technologie a de beaux jours devant elle.

    • Oui. H16 a d’ailleurs résumé certains des outils ad hoc:

      http://www.contrepoints.org/2015/04/23/205133-pjlrenseignement-ne-nous-laissons-pas-faire

      Une des difficultés du problème c’est que le citoyen lambda qui commence à utiliser ce genre de technos devient automatiquement suspect aux yeux de Big Brother…

      • Parce que vous croyez vraiment que Big Brother va se mettre seulement maintenant à vous espionner ?
        Oh réveillez vous les enfants, la NSA (pour ne parler que d’elle) en sait plus sur vous que les services français n’en sauront jamais.
        C’est trop tard pour jouer les héros de la résistance, vous/nous êtes/sommes tous déjà pris dans les espionnites aigües de tous les services secrets du monde.
        Cette foutue loi ne fait qu’officialiser un truc qui se faisait déjà depuis belle lurette.
        Tout ça me fait un peu penser au grand écart étrange qui existe entre le comportement des gens en ville en hiver et sur les plages en été…. Qu’un sein dépasse en ville en hiver et sa propriétaire ne saura plus où s’foutre. 6 mois plus tard elle lâchera les deux à l’air libre au bord de la grande bleue sans aucun complexe.
        Les humains sont décidément une race très étrange.

        • Cette foutue loi ne fait qu’officialiser un truc qui se faisait déjà depuis belle lurette.

          Les boites noires installées dans les réseaux ce n’est pas si facile que ça à faire clandestinement. A la nouvelle loi, non seulement les boites noires vont être installées là ou plus rien ne pourra leur échapper, mais de plus les infos qui en seront retirées pourront être utilisées devant un tribunal.

          La difficulté d’exploitation des boites noires c’est de détecter l’info utiles dans des volumes énormes. Certains artices expliquent que ce n’est pas possible. Je pense que cela revient à sous estimer l’adversaire. En l’occurence, utiliser une système de cryptage sophistiqué c’est déjà une indication. C’est un peu comme quelqu’un qui se promènerait dans le métro avec un casque intégral et un gilet pare-balles…

          • C’est pour ça qu’il faut que de plus en plus de sites passent en HTTPS.

            C’est déjà fait pour les webmails et autres outils bureautique « dans le cloud ». C’est autant que les boites noires ne pourront pas décoder.

            • C’est autant que les boites noires ne pourront pas décoder.

              Vous sous-estimez la capacité des boites noires en question…

      • Oui, article très utile. Dès septembre je m’occupe de ma brique internet.

  • J’allais râler contre la gauche de Moi-je Minus Normal et son séide Manolo Falcon, puis je me suis souvenu à temps que Sarko Fouquet’s et sa troupe de Bygmalion avaient aussi voté cette loi.

    Imaginez mon désarroi; mais alors, tous ripoux?

  • Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l’état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d’individus sans jamais en référer à un juge.
    Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n’y a plus de juge pour en décider.

    Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.

    Tout cela n’est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu’il ne soit trop tard.

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