Libéral et démocrate dans le même bateau

entraide-art_inthecityManuela Lalic(CC BY 2.0)

Le libéralisme et la démocratie poursuivent le même but et ne sont pas contradictoires.

Par Hadrien Gournay

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À rebours de la tradition historique où projet démocratique et combat pour les droits de l’homme sont menés de front, les libéraux contemporains opposent de plus en plus les deux notions. Sous leur plume, les concepts inhérents aux deux types de projets politiques se confrontent d’une manière abrupte par des questions ainsi posées : « en quoi une majorité aurait-elle le droit de disposer des biens et des personnes appartenant à la minorité ? En poussant le raisonnement à l’extrême, la majorité des Allemands avait-elle le droit de persécuter les juifs dans les années 1930 ? »

Il est vrai que dans une conception de la démocratie où la majorité a tous les droits par définition, la question de sa conciliation avec les principes libéraux est insoluble. Il reste que cette idée de la démocratie n’est pas la seule qui puisse être formulée.

Pour le comprendre, souvenons-nous qu’un autre domaine obéit dans les pays démocratiques à la règle majoritaire, avec le plus souvent le recours à une majorité qualifiée.

Dans un procès pénal, les jurés ont la mission de décider de la culpabilité de l’accusé et de fixer la peine à laquelle il est condamné. La loi leur demande de juger en conscience et de la manière la plus scrupuleuse possible. Il reste que des erreurs sont possibles. Pire, ils auraient en pratique, à condition de dissimuler suffisamment leur sentiment, la possibilité de condamner un innocent ou d’épargner un coupable. Serait-il juste de dire pour autant que le principe du jury leur donne le droit de le faire ? Non, une possibilité pratique n’est pas un droit car celui-ci repose dans la mission qui est confiée au juré. Aussi, il serait faux d’opposer un droit des jurés à condamner un innocent avec un libéralisme qui en protègerait les droits. Ce raisonnement néglige l’incertitude dans laquelle la société est placée à l’égard de l’accusé, incertitude devant laquelle la technique du jury est considérée, à tort ou à raison, comme la meilleure manière de déterminer sa culpabilité.

Cette conception du jury pourrait être appliquée aux institutions démocratiques et aux procédures électorales. Selon cette optique, l’électeur ne dispose pas du droit de décider selon ses caprices des vies et des biens de ses compatriotes mais il a pour mission de déterminer le bien et le juste pour la société dans laquelle il vit. Vu sous cet angle, liberté et règle majoritaire ne sont pas aussi incompatibles que les raisonnements ci-dessus le laissaient penser. Néanmoins, il demeure qu’il n’y a pas d’identité entre eux. Le libéral qui sait ce qui dans une société est juste et bon peut reprocher au démocrate de remettre la réponse au hasard d’un jugement majoritaire.

flèches-groume(CC BY-SA 2.0)
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Toutefois, si le libéral examine sereinement les possibilités qui lui sont offertes, il découvrira peut-être qu’il lui sera difficile de se dispenser de la règle majoritaire pour déterminer les normes de droit. D’ailleurs, si nous avons vu jusqu’à présent le démocrate faire un pas vers le libéral, ne pouvons-nous pas nous attendre à ce que celui-ci en fasse autant ?

Refuser la démocratie au nom du libéralisme revient à concevoir une minarchie dont les principes de fonctionnement ne seraient pas susceptibles d’être altérés par la règle majoritaire. Les organes du pouvoir (parlement, pouvoir exécutif) pourraient quant à eux être désignés selon la règle majoritaire ou au contraire les dirigeants être cooptés en raison de leur inclination libérale.

Dans le régime électif, lorsqu’une forte majorité de la population souhaite une évolution socialiste, les candidats désireux d’être élus auront tendance à intégrer cette demande à leur programme et à leurs promesses de campagnes. Or, il est probable qu’une telle situation se produise dans un délai assez court. En effet, toute situation économique, aussi favorable soit-elle, provoque nécessairement des mécontentements qui susciteront à leur tour des propositions de réformes dans les lois du pays. Le point de départ de ces lois étant libéral, les réformes envisagées ont toutes les chances de ne pas l’être. Arrivés au pouvoir, les réformateurs (ou les démagogues) auront quasiment les mains libres pour mettre en œuvre les promesses sur lesquelles ils ont été élus. La protection constitutionnelle des libertés, si elle ne réside que dans les textes, risque fort de n’être qu’un chiffon de papier puisque les représentants seront les seuls juges de la constitutionnalité de leurs propres lois et que l’opinion publique est toute acquise à leurs initiatives. C’est pourquoi nombre de constitutions confient la garde du texte constitutionnel à la vigilance d’un juge suprême. Il faut avouer que cette protection n’est pas sans résultats mais ce juge pourrait-il s’opposer durablement aux initiatives des élus soutenus par une volonté constante de la population ?

Examinons maintenant la deuxième option qui consisterait à instaurer ce que l’on pourrait nommer « dictature libérale ». Des décideurs politiques cooptés, non élus, mais acquis au libéralisme seraient les plus à même de garantir la pureté doctrinale originaire du libéralisme législatif.

Le premier risque est de voir ces représentants indélogeables abuser des pouvoirs dont ils jouissent en pratique. Un système de contrôle et de limitation du pouvoir ne peut reposer exclusivement sur des textes mais sur des institutions dont la fonction est un certain équilibre des pouvoirs. En l’absence d’échéances électorales validant des divergences d’intérêts dans le groupe dirigeant, un tel contrôle est impossible.

Si toutefois, un tel corps politique souhaitait réellement préserver la liberté, il aurait de grandes chances de rencontrer l’opposition de la population. Le fait que tout autre type de solution que le pur libéralisme se trouve écarté des solutions possibles, suscitera inévitablement un mouvement en sens opposé qui pourra se concrétiser sous la forme de manifestations avec de possibles violences. Tôt ou tard, le gouvernement devra céder sur toute la ligne ou réprimer les manifestants. À la longue, il sera tentant d’intervenir en amont pour empêcher la diffusion des idées susceptibles de mener à de telles voies de fait.

Bref, nous aurions une dictature mais point de libéralisme dans son acception pleine et entière. Le mot serait limité au respect du droit de propriété et à l’absence d’interventionnisme de l’État.

Si la majorité accepte cependant la politique libérale officielle, le statu quo peut durer tant que la situation perdure.

Que l’on ait recours ou non à l’élection, toute volonté de figer ou graver dans le marbre le libéralisme d’une société est par conséquent illusoire. En conclure que toute garantie constitutionnelle serait à proscrire serait tirer une conclusion excessive de nos développements. Il faut simplement, pour déterminer le bon usage d’un tel secours, en connaître les limites et admettre qu’il ne pourrait permettre de résister à une passion durable de la population. La norme constitutionnelle et le juge chargé de la préserver peuvent cependant ralentir l’évolution et laisser à la société le temps de la réflexion, tandis que passe une fièvre passagère. Pour être efficaces, ces garanties doivent porter exclusivement sur des points fondamentaux. Tenter de contrôler l’accessoire affaiblirait leur autorité. Ces principes sont modestes et le constat peut sembler pessimiste : la société libérale est comme ce nageur qui au lieu de s’épuiser à nager contre le courant qui l’entraîne au large doit attendre que celui-ci le ramène sur la rive, ou comme le roseau de la fable que le vent qui déracine un chêne plie mais ne rompt pas.

Quelles raisons le démocrate, pour qui la règle majoritaire est une technique pour décider du bon et du juste, aurait-il d’admettre à son tour de telles garanties constitutionnelles ? Il peut constater que les peuples ont été victimes d’erreurs dont l’expérience leur a fait reconnaître le caractère funeste ou criminel par la suite. Limiter la règle majoritaire par certains droits inaliénables n’est pas contradictoire dans cette optique.

Finalement, libéral et démocrate sont bien dans le même bateau !