Assurance santé : petite histoire de frontaliers

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Marisol Touraine (Crédits Philippe Grangeaud-Parti socialiste, licence Creative Commons)

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Assurance santé : petite histoire de frontaliers

Publié le 5 juillet 2015
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Aujourd’hui, je vous propose l’histoire intéressante des frontaliers confrontés aux tentatives désespérées (et calamiteuses) du gouvernement pour leur passer l’envie d’aller tester un autre système d’assurance santé que la Sécu française. Elle nous est racontée par un de mes lecteurs réguliers, que par commodité nous appellerons JPR et que je remercie.

Tout commence dans les années 50-60. Les travailleurs frontaliers, exclus des systèmes de santé suisses et français, se regroupent et créent leur propre système d’assurance pour eux et leur famille. Ce système proposait des assurances solides parfaitement adaptées à la situation particulière des frontaliers, à des prix honteusement bas, et sans jamais mettre un seul compteur dans le rouge.

Ceci pose évidemment plusieurs problèmes : d’une part, il prouve qu’un système privé d’assurance maladie parvient très bien à fonctionner, n’est pas cher et équilibre sans mal ses comptes. Face à une Sécurité sociale politiquement, comptablement et idéologiquement en déroute, le système des frontaliers est un défi qui nargue violemment les institutions républicaines de solidarité forcée. D’autre part, il ouvre une brèche en proposant une évasion possible aux assurés du système traditionnel français ; après tout, où est le traitement égalitaire des individus si certains (les frontaliers) s’en sortent bien mieux que d’autres, juste pour des raisons géographiques ?

Sécurité sociale

Dès lors, et bien que la satisfaction de ce système était générale, il fallut siffler la fin de la récréation et faire rentrer ces gentils moutontribuables à la bergerie collectiviste.

mst smallCette mission, malgré son aspect délicat, fut confiée à Marisol Touraine, pourtant reine de l’Epic Fail comique. Cette dernière s’empressa donc de pondre deux décrets et une circulaire le 23 mai 2014 avec prise d’effet le 1er juin de la même année. Pour faire simple, les frontaliers devaient alors intégrer la CMU à la fin de leurs contrats en assurance privée, et au plus tard le 31 mai 2015. Côté suisse, l’exercice tacite du droit d’option (choix irrévocable entre un assureur LAMal et un autre assureur) est toujours juridiquement valable, les retours en assurance LAMal sont donc impossibles.

En mai 2014, la Suisse et la France révisent une note conjointe afin d’y spécifier que si l’assurance n’est pas suisse, alors elle doit obligatoirement être française (commode, non ?). N’ayant plus que la CMU comme choix, ceux qui avaient des contrats prenant fin au 31 décembre 2014, contraints, forcés et résignés, basculent massivement à la CMU. Ça tombe bien : le meilleur système de santé au monde que le reste de la planète nous envie mollement a justement besoin de gogos d’affiliés solvables.

À cette époque subsistent tout de même de nombreuses questions concernant les remboursements des soins en Suisse et l’éventuel assujettissement à la CSG/CRDS française. Questions auxquelles s’ajoutent les impressions désagréables d’une tonte de plus en plus rase lorsque les frontaliers découvrent, sur le CERFA 2047 (déclaration des revenus perçus à l’étranger), une nouvelle case pour indiquer ses revenus bruts mensuels, alors même que la ponction CSG se fait précisément sur le revenu brut.

L’étau se resserre : les frontaliers français vont, comme les autres Français, passer à l’abattoir.

Mais le 10 mars 2015, rebondissement dramatique : le tribunal fédéral, plus haute instance juridique suisse, juge l’exercice tacite du droit d’option illégal. Autrement dit, les frontaliers doivent avoir signé un contrat et sinon, le retour en LAMal redevient possible. Les deux demi-cantons de Bâle s’alignent très rapidement sur l’arrêt du tribunal fédéral et rouvrent le droit d’option à ceux qui n’ont rien signé (autrement dit, presque tout le monde). Les cantons romands attendent des instructions de Berne, et dans un premier temps, ne donnent des autorisations qu’aux seuls citoyens suisses vivant en France… avant d’emboîter finalement le pas aux cantons de Bâle.

Concrètement, les Alsaciens sont donc les premiers libérés. La CPAM de Colmar croule alors sous les demandes de radiation de la CMU. Sur 34.000 frontaliers environ, 8.000 ne sont jamais rentrés à la bergerie, et des centaines d’autres attendent d’être radiés. Là où le rapport de l’IGAS prévoyait un taux de fuite de 9%, on en observe plus de 24%. Devant telle déconfiture, la Direction générale des Finances publiques se décide enfin, en mai 2015, à expliciter la position française officielle concernant la CSG/CRDS. Pensant calmer l’hémorragie, elle annonce aux frontaliers qu’ils ne seront pas assujettis à ces cotisations. En pratique, la crédibilité et l’impact de la nouvelle seront assez modérés.

Début juin, la France, comme à son habitude dès que les choses commencent à sentir le roussi, bloque toujours les demandes de radiation de la CMU. Ce ne sera qu’en fin de mois que les CPAM reçoivent des instructions de procéder aux radiations de ceux qui se sont inscrits en LAMal, probablement afin d’éviter une volée de bois vert devant la CJUE comme ce fut déjà le cas dans les années 90 à cause d’une sombre histoire de… CSG/CRDS.

pole emploi a qui le tourImmédiatement, pour des milliers de personnes, c’est la délivrance. Pour le système d’assurance collectiviste français, en revanche, ce sont des centaines de millions d’euros qui s’envolent, et qui ne reviendront jamais sous aucune forme (TVA, IR, etc…). À ces mankagagner particulièrement dodus, on doit ajouter ceux provoqués par les anciens assureurs privés, dont l’activité fut interrompue suite aux excitations de Marisol et aux contraintes légales jetées sur leur chemin : beaucoup sont partis, ont fermé leurs portes et pointent maintenant à Paul Employ.

Eh oui, comme prévu, c’est encore un Epic Fail pour Marisol : grâce à une analyse faite de travers d’un problème qui ne se posait pas, puis à l’application consciencieuse d’une solution idiote, on aboutit à un décret mal torché aux conséquences dramatiques.

cat-jump-epic-fail

Pour JPR, notre frontalier, l’affaire est entendue : il ne ressent aucune honte à s’être ainsi libéré du système français, décidément solidaire qu’avec ceux qui le dirigent. Pour lui,

« la santé des frontaliers, Marisol Touraine n’en a rien à cirer. Le rapport de l’IGAS est d’ailleurs sans ambiguïté, les scénarii envisagés ne consistaient pas à améliorer nos accès aux soins, mais à optimiser l’assiette de cotisation au maximum afin que la CMU reste compétitive face à la LAMal, dont ils avaient estimé le coût à 600 euros par mois. Ceci est à vomir, pour deux raisons. Première grosse erreur, une assurance LAMal ce n’est pas 600 euros, mais un peu plus de 300. Deuxième grosse erreur, ce n’est pas la France qui est responsable de l’assurance maladie des frontaliers, mais la Suisse. C’est le droit communautaire qui le dit. Je laisse le lecteur mesurer le degré d’amateurisme de ces clowns du ministère de la santé. »

Il termine d’ailleurs en proposant son aide :

Je suis à disposition de tous les frontaliers qui veulent se libérer de ce vieux débris communiste qui n’est plus qu’un trou béant à boucher. Je pense aussi à ces assurés qui sont « emprisonnés » en France, pour qui la situation semble, maintenant, moins facile que celle des frontaliers. Dites-vous que nous avons porté un coup sérieux à la Sécurité sociale. Adieu donc les centaines de millions d’euros attendus par cette tentative de spoliation organisée.

On ne sait bien sûr pas de quoi l’avenir sera fait, et on peut même imaginer sans mal que les institutions françaises continueront vaille que vaille à écrabouiller toute tentative de résistance. Cependant, les petites victoires s’accumulent, et la forteresse d’iniquité et de mauvaise foi de la Sécurité Sociale s’est déjà amplement lézardée. Bien sûr, vous n’entendrez rien dans les médias habituels des combats qui sont actuellement menés.

Ne doutez pas qu’ils existent, et ne doutez pas qu’au bout se trouve une liberté fondamentale, celle de s’assurer où l’on veut.
—-
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  • excellent, notre ministricule s’est pris une claque monumentale

  • Les preuves s’accumulent qui montrent une SS en moyenne deux fois trop chère comparativement à n’importe quelle assurance gérée correctement. Pourtant, elle accumule déficit sur déficit. C’est dire l’étendue des dégâts qu’elle provoque sur l’économie française. La SS ne sert à rien. Pire, elle est nuisible.

    « Vitale, tout simplement accessoire. » (citation de la propagande collectiviste légèrement corrigée pour refléter la réalité)

  • Bravo. Comme d habitude c est parfait.

  • si il n y avait que la secu , mais toute l administration est plethaoriqhe et incompetente …ayant travaille en suisse et en france j ai put constater la difference ..mais tout le monde le sait …!!

  • Le mode d’emploi pour se liberer de la sécu est écrit noir sur blanc à l article L652-4 du code de la sécu !!!!
    « le contrat d’assurance est nul LORSQUE: «  »cette personne n’est pas à jour des cotisations dues à ce titre au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat. » »
    Il faut S’ORGANISER pour ce placer dans cette situation…
    Exemple: S’assurer en €urope pour l’année N (au 01/01/N) continuer de payer ses cotisations à la SS pour l’année (N-1), donc ne plus rien leur devoir : « etre à jour de ses cotisations ». En informer la SS fin (N-1) en RAR retourner votre ‘vitale’ … Comme vous ‘auriez fait pour l assurance de votre traine cul !

  • Il est à noter qu’en cas de franchise élevée, soit 2500 CHF au lieu de la franchise standard de 300 CHF (oh le gros mot pour les français socialistes …), la prime passe de 361 à 205 CHF, ce qui rend l’assurance bien plus abordable, puisque cela reste loin des 300 Euros cités dans l’article. Quand le CHF n’avait pas giclé vers des sommets à cause des manipulations éhontées, et déloyales, sur l’Euro, le transformant en PQ, la somme était donc encore plus abordable.

    Il est un autre aspect qu’il absolument souligner : outre le fait que l’on vous supprime éhontément une des rares libertés quoi restaient, avec la CMU vous ne pouvez vous soignez quasiment qu’en fRance, et avec de lourdes contraintes administratives. Expliquez-moi donc comment faire quand vous vous tapez 9 à 10 heures par jours et que vous devez aller faire un examen dans un hôpital ❓ C’est bien simple, la journée est perdue à cause de sotscialistes divers et avariés. Il s’agit d’une forme de discrimination évidente, l’employé en fRance n’ayant pas le même problème. Sans compter que vous empêchez les gens de souscrire à l’assurance de leur choix, que vous les plantez dans un monopole, suisse ou français, alors qu’il aurait très bien pu exister une assurance européenne. Et pensez donc à l’emmerdement d’un individu qui serait en traitement lourd ❗ Autant l’achever à la h.che, ce serait plus humain.

    Oui, les sotscialistes n’ont pas d’humanité.

    • Il y a aussi des choses à dire en ce qui concerne les socialistes suisses.
      Question d’impôt, déjà imposé à la source, le frontalier devait se voir imposé sur le double de la somme réelle quand le conjoint travaille, même si celui touchait des clopinettes. Le trop versé sera remboursé, avec un retard de quelques mois, environ 6.

      Extrait :
      Étant donné que l’employeur chargé de prélever l’impôt à la source ne connait pas le revenu du conjoint, l’OIS prévoit que le taux d’imposition du barème C soit fondé sur un revenu théorique du conjoint.

      Ce revenu théorique correspond au revenu du contribuable imposé à la source jusqu’à un montant maximum de CHF 65’100.-, fixé sur une base statistique moyenne des salaires suisses.

      Pour tenir compte des revenus réels perçus pour le couple, le canton de Genève a adopté une procédure qui s’articule en deux phases :

      Durant l’année 2014, l’employeur prélèvera l’impôt à la source selon un « barème C de perception »,
      Puis, durant l’année 2015, l’Administration fiscale cantonale rectifiera d’office dans tous les cas l’imposition en tenant compte des revenus réels du couple, en appliquant un « barème de rectification ».

      En attendant, le socialisme vous aura fait les poches… le double, cela peut faire … 40 % ❗ ❗ ❗

      Question bêtise et stupidité, le sotcialisme reste toujours compétitif.

    • sauf erreur de ma part, mais nous les frontaliers, nous ne pouvons pas choisir les franchises élevées, c’est obligatoirement la franchise la plus petite.

      • Exact, encore un pas vers la déresponsabilisation par une restriction du choix.
        Quand vous êtes assurés à Martigny, votre prime passe de 289 à 171 CHF, ce qui 50% inférieur à la prime unique.
        Si vous êtes assuré dans le canton de Genève, cette prime unique est plus intéressante puisque la prime locale serait de 393.70.

        Les socialistes aimeraient réduire cette inégalité, insupportable selon eux. D’un autre coté, les coûts de traitements administratifs ne sont pas nuls. Et le but d’une assurance obligatoire ne devrait se limiter qu’au minimum, mais correctement traité, puisqu’il existe pas mal d’absurdités, coûteuses comme il se doit.

        Est-il normal que l’assuré LAMAL domicilié à l’étranger ne soit pas soumis aux même règles que celui domicilié en Suisse ❓

        Quel sera la direction du curseur dans le futur des 2 cotés de la frontière ❓

  • Moi même dans le vif du sujet, c’est un bon article relatant bien la réalité : des incompétents qui ont décidé un beau jour de détruire ce qui fonctionnait plutôt bien, par appât du gain, et qui se prennent le retour en pleine face.
    Une précision, la cotisation d’une assurance privée suisse (la Lamal est la loi sur l’assurance maladie, pas une assurance en elle même) la cotisation mensuelle (la moins cher pour le moment) par personne frontalière est de 334,80 CHF, qu’importe l’age, les revenus ou le signe astrologique etc.. + une cotisation accidents (un % sur le salaire brut, donc ferait doublon avec la CMU) + une complémentaire bien moins chère qu’avec une CMU à 70 % . La CMU est basée sur des revenus, 8 % du RFR sans compter une CSG qui va finir par arriver, l’Urss-af compte inofficiellement arriver a une ponction de 15 % du RFR, une véritable spoliation sous couvert d’egalité/solidarité/remplir un tonneau sans fond/defense des chatons.
    Sinon, on voit aussi l’efficacité sans failles : les Cpam avaient plus d’un an pour se préparer, mais pas foutu d’inscrire des gens ayant fait leur demande en octobre dernier alors que coté suisse, le tsunami est arrivé debut mai et malgré le nombre de demandes, j’ai eu mes papiers en 2 semaines !!
    Il y aussi juste un point juste pour la Marisotte, c’est que du temps des assureurs privés français, certains ne se gênait pas pour virer des clients quand ils avaient un gros pépin en sachant que la secu est obligé de les intégrer, comme s’ils avaient payé des années pour rien…l’action aurait été plus intelligente d’obliger les assureurs à assurer,donc pas de prêter un parapluie quand il fait beau et l’enlever après. ..

  • J’avais annoncé que la bataille du monopole de la Sécu serait perdue par la France sur le front suisse mais je ne m’attendais pas à cette capitulation en rase campagne, si vite 🙂

    Le paragraphe sur l’absence de contrat est particulièrement saignant.

    Les les frontaliers franco-.suisses peuvent être libérés, alors il en va de même de tous les frontaliers où qu’ils soient domiciliés en France. Et si des frontaliers peuvent le faire, cela veut dire que la sécu n’a rien d’un monopole légal comme le prouvent les faits, et dès lors tout individu est susceptible de s’assurer où il le souhaite, ou alors il faudra qu’on m’explique dans quelle loi de la République Française Egalitaire, Unie et Indivisible (etc.) où il est indiqué que les frontaliers sont des Übermenschs légaux.

    • …et également ou il est indiqué que les z’élus et fonctionnaires sont êtres suprêmes pour bénéficier d’avantages que le privé n’a pas… : )

  • Et qui sera bien content de trouver la Cpam et Pôle Emploi quand ils auront plus de travail ? Ainsi que les AL ou les APL ou la femme affiliée en France avec les enfants et le mari frontalier ? Je suis quand même admiratif de certains … Mais pour la plupart maintenant moi je réponds « Allez habité en Suisse » si le paradis y existe …

    • Les politocards fRançais pouvaient très bien signer des accords bilatéraux plus équilibrés, car avant les cotisations chômage étaient reversées à l’UNEDIC. En attendant, cela aura un chômeur de moins en France.
      pas de quoi larmoyer, surtout quand on sait que les conseillers de Paul Emploi vous adressent directement en Suisse.

    • « Et qui sera bien content de trouver… »

      Là où le passant s’exclamerait : « Wah, vous avez un système qui fonctionne, qui n’est pas en déficit et qui ne génère pas de chômage, vite expliquez moi comment ça marche ! »…. le socialiste dit « Pourrissez la vie aux riches afin qu’il s’en aille pour que vous restiez entre pauvres, mais tous égaux, comme ça vous verrez comment l’état peut vous aider après vous avoir mis dans la mouise. »

  • J’ai entendu chez BRUNET un commentateur libéral dire que sur 190 000 frontaliers, 150 000 avaient de nouveau choisi le système Suisse (c’est dire si le nôtre devait êtte intéressant).

    Pour cette Ministre payant l’ISF, tout expatrié c’est le patron d’Auchan, un multimilliardaire.. Vous oubliez vite l’affaire Depardieu, à l’époque tous ceux qui ont crié sur lui, sont partis payer leurs impôts ailleurs, y compris DSK qui les paie au Maroc (canard enchaîné » de la semaine dernière.
    Ah ! Ils ne sont pas partis pour les mêmes raisons que ceux de droite ??? Ah ! parce qu’ils sont millionnaires de gauche, Oui ! excusez-moi.

  • Bien sur et comme d’habitude la presse soviet n’en parlera pas .

    Aail ail caramba Marisol c’est pris dans le tapis pfff vraiment des amateurs, dans tous les cas ça prouve au minimum une chose que le système est irréformable, ça promet des lendemain difficile .

    Encore une fois bravo pour cette article

  • Bravo et il est grand temps d’ une disparition de ce système inique français

  • Euh il y en a qui se souvienne que c’est Sarko le beau qui a refusé de prolonger l’assurance privée pour les frontaliers ?

  • Les commentaires sont fermés.

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