Contre la loi Renseignement, un memorandum en faveur des libertés

Le think-tank GenerationLibre a remis au Conseil constitutionnel un mémoire appelant à la censure de la loi Renseignement.

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Conseil constitutionnel, Paris - Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0

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Contre la loi Renseignement, un memorandum en faveur des libertés

Publié le 28 juin 2015
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GenerationLibre demande au Conseil constitutionnel de censurer la loi Renseignement pour violation du secret des correspondances. Le think-tank a remis ses observations historiques et juridiques sur la loi au Conseil constitutionnel. Les « boîtes noires » prévues par la loi sont la version numérique des « cabinets noirs » de l’Ancien Régime. 

Une tribune de GenerationLibre

Conseil constitutionnel Paris Jeanne Menj (CC BY-ND 2.0)
Conseil constitutionnel, Paris – Crédit photo : Jeanne Menj via Flickr (CC BY-ND 2.0)

 

Groupe de réflexion citoyen et indépendant, GenerationLibre s’est associé à des juristes de renom pour déposer devant le Conseil constitutionnel, selon la procédure dite de la « porte étroite », un mémoire contestant la conformité à la Constitution de la loi sur le renseignement, au nom du respect des droits et libertés fondamentaux.

La procédure de la porte étroite consiste pour tout justiciable à déposer auprès du Conseil constitutionnel, à l’occasion d’une saisine et avant promulgation de la loi, des observations écrites destinées à éclairer la réflexion constitutionnelle sous un angle non contentieux.

Le 27 juillet 1789, le comte de Clermont-Tonnerre, député du Tiers, rappelait aux États-généraux combien le peuple s’était insurgé, dans les cahiers de doléance, contre « la violation du secret de la poste, l’une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme ». Une des premières mesures de l’Assemblée nationale constituante fut donc de sacraliser le respect de la correspondance privée.

C’est pourtant ce à quoi la loi sur le renseignement, la vingt-deuxième loi antiterroriste en moins de trente ans, veut nous faire renoncer. Les « boîtes noires » qu’elle propose d’installer chez les opérateurs Internet sont l’équivalent numérique des « cabinets noirs » de l’Ancien Régime. Quelle différence entre un agent du Roi qui ouvre les lettres et un algorithme qui parcourt des métadonnées ?

Car les métadonnées ne sont pas de simples « pièces jointes » au message, mais des éléments essentiels de détermination du contenu. Peut-on accepter la transparence totale de notre vie numérique ?

Voilà pourquoi nous demandons au Conseil constitutionnel de reconnaître le secret des correspondances comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, sur la base de son ancienneté, de son application continue dans l’histoire républicaine de la France, et des libertés fondamentales qu’il protège.

Principes essentiels du droit français issus des grandes lois républicaines, les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » ont été érigés au rang de normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel dans sa grande décision du 16 juillet 1971, dite « Liberté d’association ».

Nous contestons par ailleurs la double confusion des pouvoirs induite par cette loi :

  • le dessaisissement par le législateur de ses propres compétences en matière de libertés publiques, au bénéfice discrétionnaire du pouvoir réglementaire ;
  • la mise à l’écart de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, rendue d’autant plus troublante par la faiblesse des procédures de recours.

En ces temps troublés, difficiles, il est d’autant plus important de rester fidèles à nos principes, à notre conception de l’État de droit, et de résister à la pente glissante qui nous mène vers la société de surveillance. Renoncer à ce que nous sommes, c’est accorder au terrorisme une victoire décisive.

Pour ces raisons, GenerationLibre demande au Conseil constitutionnel :

  • Premièrement, d’annuler les dispositions de la loi qui autorisent le recours au renseignement en matière pénale et économique ;
  • Deuxièmement, de rappeler le législateur au respect de la séparation des pouvoirs et du rôle de l’autorité judiciaire ; et
  • Troisièmement, de déclarer la surveillance automatisée des échanges numériques contraire au principe du secret des correspondances, principe fondamental reconnu par les lois de la République.

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  • C’est très bien de défendre la vie privée, c’est encore mieux de mettre ses actes en conformité avec ses discours.

    J’ai voulu télécharger l’application mobile de Contrepoints. Voici ce qui s’est affiché sur l’écran de mon smartphone :

    « CONTREPOINTS doit avoir accès aux éléments suivants :
    – identité
    – position
    – téléphone
    – photos, contenus multimédias, fichiers
    – caméra
    – information sur la connexion Wi-Fi
    – identifiant d’appareil et infos d’appel »
    suivi d’un gros bouton ACCEPTER.

    Je sais, je suis toujours libre de refuser l’installation d’une app (c’est d’ailleurs ce que j’ai fait) mais pas de refuser l’espionnage d’une boite noire (sauf à passer par Tor). Mais pourquoi Contrepoints a-t-il besoin de tous ces accès ?

    • Effectivement, c’est un souci majeur que vous nous remontez-là. L’application a été développée avec un comportement par défaut inadéquat. Nous en tenons compte pour proposer une nouvelle version dans les prochaines semaines.

  • Il y a en plus ce bouton bleu « f j’aime » qui permet à Facebook de collecter l’ensemble de nos données de connexion.

  • Si c’est pour nous dire que le terroriste avait été signalé par fiche « S », après qu’il ait perpétré son massacre.
    Cela ne sert à rien.
    Comment va-t-on classer, les terroristes, maintenant que la cour d’appel, vient de sanctionner le délit de faciès ??? Il faudra ficher 3 autres gars pour rien : un Chrétien, un Juif, un Boudiste, pour justifier le premier ??
    Mais qu’est devenu mon pays ? Cette inversion des valeurs ? Ces mensonges ?

  • « Renoncer à ce que nous sommes, c’est accorder au terrorisme une victoire décisive. »

    « Ce que nous sommes »: Que sommes-nous?

    Nous sommes une société tout entière basée sur le développement libre (par « trial and error » ou encore par la poppérienne « Falsifizierbarkeit ») des sciences. De toutes les sciences. Y compris les sciences historiques qui tout comme la médecine p. ex., est tributaire de « sciences auxiliaires » telles que la numismatique, l’archéologie ou la linguistique. Une quelconque entrave à n’importe laquelle de nos sciences signifierait à terme, la fin des sciences càd la fin des haricots.

    Face aux sciences, il y eut toujours la « foi » (ou ce que les pontes de tous les temps appellent ainsi), comme p. ex. du temps de Galilée. Evidemment, tout le monde sait qu’aujourd’hui ce n’est plus la Sainte Inquisition qui nous menace, pas besoin de spécifier davantage.

    Parlant de « foi » cependant, je me souviens à l’instant d’un article du « Times of Israel » disant que « the world’s fastest growing faith is not Islam // la religion croissan le plus rapidement n’est pas l’islam »

    http://blogs.timesofisrael.com/the-worlds-fastest-growing-faith-is-not-islam-2/

    mais bien ce que l’auteur appelle « palestinianisme ». L’article spécifie pas mal de raisons tout à fait valables d’adhérer à cette religion, comme p. ex. « all you have to do is sling a kefiyyah around your neck, and you are suddenly a daring young rebel. Take part in a demonstration and shriek ‘from the river to the sea, Palestine will be free!’ (…) and you are immediately a liberal and an intellectual // tout ce que vous avez à faire c’est de draper une kefiyyah autour de votre nuque et vous voilà soudainement un jeune et audacieux rebelle. Prenez part à une manifestation et glapissez ‘de la rivière à la mer, la Palestine sera libre’ (…) et vous êtes immédiatement un libéral et un intellectuel. »

    Face à toutes les idioties dont est remplie cette nouvelle foi, Nathalie MP a publié recemment en son blog, un article intitulé « Israël : blocus de Gaza, flottilles de la liberté et quelques non-dits »

    http://leblogdenathaliemp.com/2015/06/24/israel-blocus-de-gaza-flottilles-de-la-liberte-et-quelques-non-dits/

    qui, pour mettre certaines choses en place, ne laisse pas de risquer (par le peu de résonance à laquelle il peut éventuellement prétendre) d’encore une fois confirmer la justesse des vues de Churchill

    « Churchill 1899 – Islam Will Take Over After Christianity And Science Are Destroyed // l’islam s’imposera après que christianité et sciences sont détruites »
    (Posted on April 23, 2015 by stevengoddard)
    « Everything is going exactly to plan. Progressives are working doubletime, to destroy both science and Christianity // Tout se passe exactement selon le plan. Les progressistes font des heures supplémentaires pour détruire et les sciences et le christianisme »,

    https://stevengoddard.wordpress.com/2015/04/23/churchill-1899-islam-will-take-over-after-christianity-and-science-are-destroyed/

    • Oui face à la science, face à la raison, face au matériel, il y a la transcendance, la foi et l’immatériel.

      Le gros problème est que nombre de personnes sont incapables de considérer la transcendance avec un point de vue qui ne soit pas la raison, d’où l’erreur d’attribuer aux religions des effets et des causes qu’elles n’ont pas et de tomber dans le totalitarisme : la liberté est transcendante par définition : restreindre la liberté au connu matériel, c’est la mettre en cage.

  • Bonjour, une réponse à Climatus ne simpose-t-elle pas ? Ne serait -ce que pour être droit dans ses bottes !
    Merci de vous sentir obligés, SVP

      • Je suppose que ces renseignements sont destinés aux marchands de pub: il faut bien trouver du financement?

        • Dans le numéro 1/2015 du mensuel NewScientist (version néerlandaise) se trouve un article comme quoi TOUTES les « apps » équivalent à une porte grande ouverte à toutes sortes d’inconvénients. Je cite: « Mis en appât par les offres alléchantes d’un serveur de l’autre côté de la planète, n’importe quel smartphone peut se réveiller au beau milieu de la nuit pour divulguer tous vos secrets et vous faire encourir des dettes vertigineuses » etcaetera, ce n’est là qu’un début. Le tout est tellement horrifique (et incroyable) que j’ai immédiatement conseillé à mon fils de jeter son smartphone. Il n’a pas voulu, mais dit avoir pris ses précautions – – qui aux dires de l’auteur de l’article, ne suffiront de toute façon pas

        • L’accès à mon appareil photo, à mon téléphone, pour les marchands de pub ? Je m’excuse mais moi pas comprendre.
          Attendons la réponse de la rédaction de Contrepoints…

    • L’article est repris de GénérationLibre, et Contrepoints, quelle que soit sa ligne éditoriale, doit se conformer à la loi française et aux conditions contractuelles de ses annonceurs/financeurs, mais une clarification serait bienvenue sur la manière dont tout ça est géré, ainsi que sur la politique de modération. Dire ce que l’on fait (et faire ce que l’on dit) permet d’éviter pas mal de malentendus.

      • « une clarification serait bienvenue sur (…) la politique de modération »

        d’ordinaire, mes commentaires passent comme une lettre à la poste —

        mais très spécifiquement, un commentaire traitant du « problème palestinien » (et qui allait dans le sens de celui d’hier à 13 h 02 qui lui, se trouve bien ci-dessus) n’apparut pas — ni, non plus, la mention avertissant de la modération (message ad-hoc en vert). Ce que voyant et croyant à une erreur de ma part, je fis un second envoi qui lui, généra l’avis suivant: « Détection d’un doublon : il semble que vous avez déjà envoyé ce commentaire! » Même chose lorsque j’essayai encore une fois le jour d’après, en le modifiant d’une façon telle que mécaniquement/informatiquement il DEVAIT paraître différent.

        Il n’y a pas que notre foi qui ait des mystères…

  • Vous voulez savoir ce qui se passe chez vous quand vous n’êtes pas la?Il y a pourtant une solution si on ne veut pas débourser trop d’argent.C’est Abcampower(ftp).Ce logiciel détecte tous mouvements.Il peut vous avertir quand quelqu’un rentre chez vous.Il peut aussi vous aider à savoir ce qu’on fait chez vous quand vous n’êtes pas la.Vous pouvez consulter les images sur votre pc , votre tablette ou votre smartphone.

  • J’espère que vous serez entendu …Renoncer à ce qui fait nos société c’est à dire le respect des droits individuels et de leur corollaire le respect de l’intimité de chacun est donner moralement raison aux terroristes de toutes sorte…

  • Les commentaires sont fermés.

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