Suisse : l’écologie punitive

L’Office Fédéral de l’Environnement prévoit d’amender les auteurs d’infractions à son règlement à hauteur de vingt mille francs suisses. Et ce n’est pas une blague.

Par Stéphane Montabert.

Putto spanking credits M Rafik (CC BY-NC-SA 2.0)

L’onde de choc a été si forte outre-Sarine que l’information livrée dans les colonnes de la NZZ am Sonntag a fait écho jusque dans celles du Matin : l’Office Fédéral de l’Environnement prévoit d’amender les auteurs d’infractions à son règlement à hauteur de vingt mille francs. « Ce n’est pas une blague », précise le quotidien quant au projet de loi :

« Un sac à ordures déposé sur la chaussée deux jours avant le jour de ramassage de la voirie pourrait coûter 20’000 francs au contrevenant (…) [La] nouvelle loi concoctée par l’Office fédéral de l’environnement prévoit des amendes plus que salées pour tous ceux qui ne feraient pas preuve de civisme : les bouteilles jetées le dimanche dans un container, même adéquat, en font partie, au même titre que le sac à ordures jeté dans le container réservé aux cartons et aux papiers. »
Le littering, l’abandon sauvage de déchets sur la chaussée, ne serait puni « que » d’une modeste amende de 300 francs. La porte-parole de l’Office se contente de préciser quant à elle que « c’est aux cantons que revient l’application des peines. » Sachant qu’ils encaisseront également le montant des amendes le cas échéant, nous voilà pleinement rassurés…

On ne plaisante pas avec le civisme ! 20 000 francs représentent un maximum, c’est un fait, mais la somme est aussi un montant inédit pour un particulier dans le système pénal helvétique. Cela équivaut au prix d’une voiture neuve, à plus de trois mois de salaire médian suisse, ou au PIB annuel moyen produit par un habitant du Portugal. C’est aussi le double du montant maximum actuellement défini par le législateur pour les amendes !

Interrogés par des journalistes, les politiciens romands se distinguent par la modération de leurs réponses face au projet : pour un conseiller socialiste, « des normes pénales sévères sont malheureusement un mal nécessaire » ; pour un autre affilié au PLR, « la nouvelle loi ne doit pas être jetée aux orties »… Bref, n’espérons pas trop compter sur ces gens-là, et il faudra peut-être encore lancer un référendum – un de plus ! – pour arrêter le train fou avant qu’il n’arrive en gare.

La société de demain

rené le honzec écologie punitiveSeriez-vous capable de payer une amende de 20 000 francs ? Peut-être, en sollicitant des proches, en imposant à votre famille une croix sur ses vacances plusieurs années durant et en gardant votre voiture d’occasion jusqu’à ce qu’elle rende l’âme… Mais que se passerait-il alors si ensuite un de vos adolescents, sans penser à mal, jetait le dimanche matin une bouteille dans un container de récupération de verre sans repérer l’agent de sécurité à proximité ? Rebelote !

Les amendes ont ceci de merveilleux pour les autorités qu’il n’y a pas à se poser de questions ; pas besoin de passer devant un juge, et s’il prend à la victime l’idée de se défendre, il faudra qu’elle assume les frais de justice une fois (très probablement) déboutée. De l’autre côté, les peines pécuniaires peuvent ruiner une famille et la jeter dans la précarité, mais bon, on ne parvient pas à de louables objectifs écologiques sans casser quelques œufs.

Il y a un évident parallèle entre le projet de l’Office Fédéral de l’Environnement et la tristement célèbre Via Sicura : une sévérité proprement incroyable pour des crimes purement potentiels et l’utilisation quasiment illimitée du matraquage financier. Tous les écologistes vous le diront : la prévention gentille, ça va un moment. Après, un bon coup de massue sur la nuque (métaphoriquement parlant bien entendu) ne les dérange pas tellement. Peu d’entre eux seront réellement gênés qu’un homicide par négligence soit moins puni qu’un sac poubelle déposé au mauvais moment.

Si l’honnête (et maladroit) père de famille se retrouve écrasé par des amendes délirantes, pensez-vous qu’une vedette du show-biz sera inquiétée ? Un politicien de premier plan ? Un diplomate ? Un riche touriste ? Probablement pas – pas qu’ils soient au-dessus des lois au sens strict, mais il n’y aura probablement jamais de policier assez intègre pour oser les verbaliser, l’infraction eut-elle lieu devant ses yeux.

À l’autre extrémité du spectre social il en sera de même pour la caste des intouchables, requérants d’asile ou individus dépendants de l’aide sociale ; ceux-là étant imperméables à toute punition fiduciaire, on donnera des instructions pour qu’ils continuent à passer entre les mailles du filet comme ils le font déjà aujourd’hui. Poursuivre en justice une personne insolvable ne présente aucun intérêt.

L’Office Fédéral de l’Environnement a au moins le mérite de jouer franc-jeu : le matraquage de la classe moyenne est clairement annoncé. Les gens normaux auront intérêt à filer droit pour ne pas rejoindre les rangs des victimes brisées par le système. Pas sûr que la Suisse en ressorte beaucoup plus propre mais peu importe, c’est une question de principe. L’écologie triomphera, à coups de botte.

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