Loi Rebsamen : un dialogue social plein de borborygmes

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François Rebsamen (Crédits Mathieu Delmestre-Solfé Communications, licence Creative Commons)

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Loi Rebsamen : un dialogue social plein de borborygmes

Publié le 5 juin 2015
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Certes, le chômage connaît actuellement quelques petites poussées de fièvre, mais cela ne doit surtout pas entamer la bonne humeur vivifiante dont fait preuve la troupe colorée de clowns à roulettes du gouvernement. Que du contraire même : il y a de moins en moins de gens qui bossent en France, il est donc urgent d’asticoter vigoureusement ceux qui travaillent encore. C’est ce à quoi s’emploie François Rebsamen, avec une certaine gourmandise.

Bien sûr, ce ne sera pas présenté comme ça. Et, en toute honnêteté, on peut raisonnablement imaginer que le ministre du Chômage croyait réellement pousser à la roue de l’emploi en proposant, en avril 2014, de rafraîchir un peu certains aspects du code du travail histoire de faciliter la vie des entreprises, notamment en « [levant] un certain nombre de verrous » constitués par les seuils sociaux.

confusedEn substance, l’exécutif s’était alors rendu compte, après des décennies de sourde oreille et d’hésitations, que les seuils sociaux pouvaient provoquer des problèmes. Ces fameux seuils, ce sont les nombres quasi-magiques de salariés à partir desquels une entreprise se doit de mettre en place certaines structures spécifiques, ou répondre à différentes obligations légales, comptables plus ou moins rigolotes. L’étude minutieuse de ces seuils montre qu’on trouve 87 obligations différentes, comme par exemple celle de mettre en place un comité d’entreprise ou d’hygiène et de sécurité, de payer pour la formation professionnelle ou l’apprentissage, de mettre en place un réfectoire s’il est demandé par les salariés, d’effectuer le « versement transport », de veiller à l’égalité homme-femme, de prévoir un lieu d’examen médical (la chambre d’allaitement a heureusement disparu, mais c’est récent), etc. en fonction du nombre de personnes dans l’entreprise. En pratique, si les obligations s’accumulent déjà dès 10 et 20 salariés, la véritable foire aux contraintes s’installe à partir de 50 avec 29 obligations supplémentaires d’un coup.

insee effet de seuil

Bondissant comme des cabris (et sentant sans doute que tout miser sur le retour pétaradant de la croissance ne suffirait pas), Hollande et Rebsamen ont donc décidé que, peut-être, en lissant ces seuils, en remaniant vigoureusement ici ou là le code du travail, on pourrait peut-être refroidir l’enfer administratif des entreprises et, en leur dégageant de bonnes marges de manœuvres, créer de l’emploi, n’est-ce pas, youpi youpi.

Ça, c’était en 2014. Plus d’un an après, les syndicats sont passés par là. La réalité, toujours aussi riante avec les deux François, s’est employée à ramener nos deux baudruches sur terre. Le résultat a donc été dévoilé et vient d’être adopté par les députés. Surprise : c’est une soupe clairette de petits bricolages.

woah no way surprise

C’est ainsi que le lissage de ces seuils n’a pas été retenu. Patatras, contrairement au patronat, « les responsables des centrales syndicales y étaient hostiles » selon Rebsamen. Pour donner le change, des petites améliorations à la marge sont proposées, comme la possibilité de regrouper toutes les instances représentatives du personnel en une seule dans les entreprises jusqu’à 300 salariés et quelques obligations de consultation en moins du comité d’entreprise. Décidément et encore une fois, le changement, c’est super-mollo.

En compensation de ces avancées microscopiques, l’exécutif a décidé d’embarrasser encore un peu les petites entreprises de moins de 11 personnes en imposant la création d’instances régionales de représentation des salariés, et en rendant obligatoire la parité lors des élections professionnelles.

rebsamen CPF a qui le tourParallèlement, et sans aucun doute pour rendre #Epic ce #Fail autrement franchement médiocre, le brave François a travaillé comme un fou sur le compte pénibilité. Si le Compte Personnel de Formation indiquait bien quelque chose, c’était qu’on pouvait s’attendre à une belle gamelle. Pour rappel, après un démarrage en fanfare qui n’avait laissé derrière lui que les cotillons et les serpentins colorés d’une fête bien trop arrosée pour être mémorable, on se rappelle que ce CPF avait réussi à fournir toute 1 formation pour les 23 millions de bénéficiaires potentiels. Pour le Compte Pénibilité, la déroute allait être inévitable, et tout se déroula donc comme prévu.

En janvier dernier, je résumais déjà les efforts herculéens de Manuel Valls pour camoufler l’incommensurable imbroglio de législation incompréhensible qui avaient entouré la création de ce fameux Compte Pénibilité dont le nom semblait prédestiné. Accolés au petit paquet législatif de François, les simplifications de Manuel laissent maintenant dubitatifs les acteurs du dossier (du patronat aux syndicats) qui doivent maintenant « faire avec », avec la bonne humeur qu’on peut supposer.

Tous ces chocs, toutes ces simplifications, décidément, on a toujours autant de mal à s’y faire…

Comme tout ceci ne suffisait pas pour donner encore plus de joie, de bonheur, et de latitude administrative aux entreprises qui ont, si on y réfléchit, vraiment trop de place pour s’égayer, la loi Rebsamen met aussi en place la Prime d’Activité pour les bas salaires. Rassurez-vous : cela aurait pu être un simple bonus, une idée de base comme « Plus De Sous-Sous Dans La Popoche ». Il n’en est rien. Dès le premier janvier 2016, cela va fusionner avec la prime pour l’emploi (PPE) et puis aussi avec le RSA-activité, pour faire bonne mesure. Ce sera très simple, vous verrez. Pas autant (espérons-le) que le Compte Pénibilité, mais probablement un peu simple tout de même, probablement entre le niveau de simplicité musclée et le niveau de simplicité luxuriante auxquels nous ont habitué les membres du gouvernement.

echelle de simplicité

Enfin, et parce qu’il fallait bien ajouter une petite cerise sur le pompon et parce que Rebsamen voulait montrer à tous qu’il n’avait pas chômé et s’était bien retroussé les coudes, le régime spécifique des intermittents du spectacle est maintenant pérennisé en chargeant leurs organisations représentatives de négocier leurs modalités d’indemnisation, afin d’accroître leur « autonomie ». Non, rassurez-vous, cela va bien se passer puisque ce sera encadré par une « trajectoire financière » fixée par l’État, aucun dérapage n’est possible et les finances publiques n’auront pas à en souffrir.

En tout cas, une chose est certaine : la « trajectoire législative » du pays est fermement maintenue. Le capitaine, choisissant avec sagacité le cap du changement micro-ajusté, a donné des ordres jusqu’ici scrupuleusement suivis de ne jamais laisser refroidir la vigoureuse machinerie parlementaire forte de ses 288 chevaux moteurs. Lancée à pleine puissance, elle pond donc sans relâche un nombre impressionnant de textes tous plus alambiqués les uns que les autres qui ensevelissent avec efficacité le désir d’entreprendre et relègue toute simplicité au rang de chimère inatteignable.

Allez, encore un effort, mes braves François ! Le bonheur, c’est certain, n’est plus qu’à une loi ou deux !

—-
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  • Ils nous fatiguent mais à un point….qui ferait exploser le compteur pénidébilité.

    • Hé oui n’ayant jamais travaillé jamais produit jamais fabriqué ne vivant que que de l’argent publique ces gens ne savent ni ne comprennent ni n’imaginent ce qu’est le travail

  • Épuisants, bruyants et nocifs, oui…

  • La rupture sur les 2 graphiques vaut 1000 discours. Il faudrait les laisser en image fixe à la place du passage à la télé du président.

    C’est triste de se dire que rien ne changera et qu’on ne peut espérer qu’une grande crise qui balaye tout ça.

    • C’est exact ces graphs sont extrêmement clairs.

      • Mais non, mais non, voyons, ce sont des chiffres de l’INSEE de 2010. Tout le monde sait que depuis l’avènement de mou président tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Notre ami hache seize laisse une fois de plus libre cours à sa perversité turbo-libérale et tente de manipuler les lecteurs de Contrepoints en sélectionnant sournoisement les graphiques qui soulignent son propos.

        😉

  • Le compte « pénibilité » devrait être ouvert « d’office » à tous les chefs d’entreprises et à ceux qui dans les entreprises doivent s’occuper de l’application des lois et règlements gouvernementaux…

    • C’est exactement ce que je me disais, ce qui souligne la stupidité de la notion de pénibilité.

      Et pourtant la pénibilité existe, mais elle est forcément relative et dépend des capacités physiques, de l’age, du mode de vie, de la motivation. Cela signifie que la pénibilité est simplement liée au fait de ne pouvoir choisir le travail qui nous convient (à cause du chômage ET de la législation sur le travail).

      Vivement qu’on passe au communisme : celui qui se plaindra ne sera plus alors qu’un ennemi de la nation …

  • « Dialogue social » appliqué à ce gouvernement tout comme à celui de Bismuth ….
    C’est le comble de l’oxymore.

    En ce qui concerne la pénibilité ce sont nos gouvernants qui sont plus que pénibles.

  • La réforme dans ce pays devra passer d’abord par une mise à plat (sans jeu de mots) des syndicats: plus d’argent public (direct ou indirect), leur influence sera réduite à leur nombre d’adhérents et les choses seront plus claires. Qui sait, d’autres syndicats verront le jour…

  • Encore une occasion de montrer le rôle prééminent des syndicats dans la destruction d’emplois. A trop se mêler de la marche des entreprises domaine dans lequel ils n’ont aucune compétence, ils feraient mieux de sauver les emplois existants à tout prix.
    A quoi bon élire des députés censés écrire des lois pour le bien du pays, alors qu’ils le font pour maintenir en place des syndicats bouffis de leur imbécile puissance, qui ne sont que des vulgaires bouffons

  • « la chambre d’allaitement » n’était pas le plus urgent à supprimer !

  • Vieil adage romain (je cite de mémoire) : plurimae leges, pessima civitas // une législation prolixe est signe de maladie et de décadence de la société

    …l’élégance concise du latin, vous m’en direz tant

    D’un autre côté, il reste vrai que selon Bossuet, «Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes», en l’espèce cet « incommensurable imbroglio de législation incompréhensible » dont question dans l’article et qui sert de toute évidence un but bien clair et précis: « The more complex you can make the law, the more control  is granted the elites. They are the only ones wealthy enough to afford the army of lawyers, accountants, and regulatory compliance experts to maneuver their way through the law without falling afoul of it // plus les lois sont complexes, plus de contrôle est dévolu aux élites. Elles sont les seules à être suffisamment riches pour pouvoir se permettre l’armée d’avocats, de comptables et d’experts en conformité régulatoire pour manoeuvrer leur chemin à travers la loi sans entrer en collision avec elle » (Rick Moran, dans « American Thinker » du 1 mars 2015)

    • …j’avais comme qui dirait un petit doute; vérification faite, Tacite parle non pas de « pessima civitas », mais bien de « corruptissima re publica »; en traduction française, p. 151 des Annales (traduction d’après Burnouf, par H. Bornecque, Garnier-Flammarion 1965) cela donne: « (Alors on proposa des lois non plus pour tous, mais contre des individus et) jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’Etat fut le plus corrompu. »

  • Lorsque j’ entend à la radio  » les syndicats ont décidé  » , veulent , ….etc je sais que cette affirmation est fausse parce que un syndicat c’ est l’ ensemble des syndiqués or ceux ci ne sont pas consultés – je le sais l’ ayant été – de façon qu’ on appellerait démocratique , d’ ailleurs pas consulté du tout !
    alors qui ?
    en fait quelques personnes ont décidé ! les représentants du syndicat ont décidé que ……

    • et pourtant: comment envisager à la longue une mondialisation saine (la seule souhaitable et même possible si on veut LA PAIX) sans que la force « capital » ne soit contrebalancée par une force identique « travail » (syndicat mondial)?

      Ce que les Anglo-saxons appellent « checks and balances » me semble ici d’une importance toute particulière

      • La mondialisation ça ne s’envisage pas, ça ne se construit pas, c’est le fonctionnement naturel de l’économie de marché. Les traités enlèvent juste des barrières mises en place par les réglementations protectionnistes précédentes.

        « …force « capital » ne soit contrebalancée par une force identique « travail » (syndicat mondial) »

        On sent poindre là le complot capitaliste judéo-maçonique apatride bouffeur de châtons communistes.

        Le capital et le travail sont deux forces mais ils ne s’opposent pas l’un à l’autre. D’ailleurs quand l’un diminue, l’autre suit et inversement. Et il n’y a pas de syndicat mondial du capital excepté deci delà du capitalisme de connivence à l’initiative des états.

        Le syndicalisme n’a jamais servi à défendre des travailleurs mais certains travailleurs – et uniquement ceux qui ont du travail – aux dépens d’autres travailleurs au travers d’intérêts catégoriels et contre le marché.

        Les syndicats ne représentent plus personne car ils se sont focalisés trop longtemps sur le salaire minimum qui ne représente que 10 à 15% des travailleurs sans se rendre compte que si des gens gagnent 2, 3 ou 4 fois ce salaire minimum ce n’est pas grâce aux syndicats mais c’est juste le marché.

        Les syndicats devraient militer pour une meilleure formation depuis l’école afin d’adapter l’enseignement aux besoins du marché du travail… mais n’y pensez même pas… c’est comme si les marchands d’armes militaient pour la paix dans le monde (bien qu’eux ils y participent).

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