Loi Rebsamen : un dialogue social plein de borborygmes

François Rebsamen (Crédits Mathieu Delmestre-Solfé Communications, licence Creative Commons)

Certes, le chômage connaît actuellement quelques petites poussées de fièvre, mais cela ne doit surtout pas entamer la bonne humeur vivifiante dont fait preuve la troupe colorée de clowns à roulettes du gouvernement. Que du contraire même : il y a de moins en moins de gens qui bossent en France, il est donc urgent d’asticoter vigoureusement ceux qui travaillent encore. C’est ce à quoi s’emploie François Rebsamen, avec une certaine gourmandise.

Bien sûr, ce ne sera pas présenté comme ça. Et, en toute honnêteté, on peut raisonnablement imaginer que le ministre du Chômage croyait réellement pousser à la roue de l’emploi en proposant, en avril 2014, de rafraîchir un peu certains aspects du code du travail histoire de faciliter la vie des entreprises, notamment en « [levant] un certain nombre de verrous » constitués par les seuils sociaux.

confusedEn substance, l’exécutif s’était alors rendu compte, après des décennies de sourde oreille et d’hésitations, que les seuils sociaux pouvaient provoquer des problèmes. Ces fameux seuils, ce sont les nombres quasi-magiques de salariés à partir desquels une entreprise se doit de mettre en place certaines structures spécifiques, ou répondre à différentes obligations légales, comptables plus ou moins rigolotes. L’étude minutieuse de ces seuils montre qu’on trouve 87 obligations différentes, comme par exemple celle de mettre en place un comité d’entreprise ou d’hygiène et de sécurité, de payer pour la formation professionnelle ou l’apprentissage, de mettre en place un réfectoire s’il est demandé par les salariés, d’effectuer le « versement transport », de veiller à l’égalité homme-femme, de prévoir un lieu d’examen médical (la chambre d’allaitement a heureusement disparu, mais c’est récent), etc. en fonction du nombre de personnes dans l’entreprise. En pratique, si les obligations s’accumulent déjà dès 10 et 20 salariés, la véritable foire aux contraintes s’installe à partir de 50 avec 29 obligations supplémentaires d’un coup.

insee effet de seuil

Bondissant comme des cabris (et sentant sans doute que tout miser sur le retour pétaradant de la croissance ne suffirait pas), Hollande et Rebsamen ont donc décidé que, peut-être, en lissant ces seuils, en remaniant vigoureusement ici ou là le code du travail, on pourrait peut-être refroidir l’enfer administratif des entreprises et, en leur dégageant de bonnes marges de manœuvres, créer de l’emploi, n’est-ce pas, youpi youpi.

Ça, c’était en 2014. Plus d’un an après, les syndicats sont passés par là. La réalité, toujours aussi riante avec les deux François, s’est employée à ramener nos deux baudruches sur terre. Le résultat a donc été dévoilé et vient d’être adopté par les députés. Surprise : c’est une soupe clairette de petits bricolages.

woah no way surprise

C’est ainsi que le lissage de ces seuils n’a pas été retenu. Patatras, contrairement au patronat, « les responsables des centrales syndicales y étaient hostiles » selon Rebsamen. Pour donner le change, des petites améliorations à la marge sont proposées, comme la possibilité de regrouper toutes les instances représentatives du personnel en une seule dans les entreprises jusqu’à 300 salariés et quelques obligations de consultation en moins du comité d’entreprise. Décidément et encore une fois, le changement, c’est super-mollo.

En compensation de ces avancées microscopiques, l’exécutif a décidé d’embarrasser encore un peu les petites entreprises de moins de 11 personnes en imposant la création d’instances régionales de représentation des salariés, et en rendant obligatoire la parité lors des élections professionnelles.

rebsamen CPF a qui le tourParallèlement, et sans aucun doute pour rendre #Epic ce #Fail autrement franchement médiocre, le brave François a travaillé comme un fou sur le compte pénibilité. Si le Compte Personnel de Formation indiquait bien quelque chose, c’était qu’on pouvait s’attendre à une belle gamelle. Pour rappel, après un démarrage en fanfare qui n’avait laissé derrière lui que les cotillons et les serpentins colorés d’une fête bien trop arrosée pour être mémorable, on se rappelle que ce CPF avait réussi à fournir toute 1 formation pour les 23 millions de bénéficiaires potentiels. Pour le Compte Pénibilité, la déroute allait être inévitable, et tout se déroula donc comme prévu.

En janvier dernier, je résumais déjà les efforts herculéens de Manuel Valls pour camoufler l’incommensurable imbroglio de législation incompréhensible qui avaient entouré la création de ce fameux Compte Pénibilité dont le nom semblait prédestiné. Accolés au petit paquet législatif de François, les simplifications de Manuel laissent maintenant dubitatifs les acteurs du dossier (du patronat aux syndicats) qui doivent maintenant « faire avec », avec la bonne humeur qu’on peut supposer.

Tous ces chocs, toutes ces simplifications, décidément, on a toujours autant de mal à s’y faire…

Comme tout ceci ne suffisait pas pour donner encore plus de joie, de bonheur, et de latitude administrative aux entreprises qui ont, si on y réfléchit, vraiment trop de place pour s’égayer, la loi Rebsamen met aussi en place la Prime d’Activité pour les bas salaires. Rassurez-vous : cela aurait pu être un simple bonus, une idée de base comme « Plus De Sous-Sous Dans La Popoche ». Il n’en est rien. Dès le premier janvier 2016, cela va fusionner avec la prime pour l’emploi (PPE) et puis aussi avec le RSA-activité, pour faire bonne mesure. Ce sera très simple, vous verrez. Pas autant (espérons-le) que le Compte Pénibilité, mais probablement un peu simple tout de même, probablement entre le niveau de simplicité musclée et le niveau de simplicité luxuriante auxquels nous ont habitué les membres du gouvernement.

echelle de simplicité

Enfin, et parce qu’il fallait bien ajouter une petite cerise sur le pompon et parce que Rebsamen voulait montrer à tous qu’il n’avait pas chômé et s’était bien retroussé les coudes, le régime spécifique des intermittents du spectacle est maintenant pérennisé en chargeant leurs organisations représentatives de négocier leurs modalités d’indemnisation, afin d’accroître leur « autonomie ». Non, rassurez-vous, cela va bien se passer puisque ce sera encadré par une « trajectoire financière » fixée par l’État, aucun dérapage n’est possible et les finances publiques n’auront pas à en souffrir.

En tout cas, une chose est certaine : la « trajectoire législative » du pays est fermement maintenue. Le capitaine, choisissant avec sagacité le cap du changement micro-ajusté, a donné des ordres jusqu’ici scrupuleusement suivis de ne jamais laisser refroidir la vigoureuse machinerie parlementaire forte de ses 288 chevaux moteurs. Lancée à pleine puissance, elle pond donc sans relâche un nombre impressionnant de textes tous plus alambiqués les uns que les autres qui ensevelissent avec efficacité le désir d’entreprendre et relègue toute simplicité au rang de chimère inatteignable.

Allez, encore un effort, mes braves François ! Le bonheur, c’est certain, n’est plus qu’à une loi ou deux !

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