Abolir les privilèges des cartels financiers

Euro BCE (Crédits Maciej Janiec, licence Creative Commons)

Comme dans la totalité des industries, le secteur financier doit ses dysfonctionnements à l’absence de libre-concurrence.

Plutôt que de s’adonner à des projets chimériques de supervision bureaucratique de l’industrie bancaire, les institutions européennes devraient rendre aux citoyens leur pouvoir de contrôle en abolissant les privilèges des cartels financiers.

Par Ferghane Azihari

Euro BCE (Crédits Maciej Janiec, licence Creative Commons)
Euro BCE (Crédits Maciej Janiec, licence Creative Commons)

 

Comme dans la totalité des industries, le secteur financier doit ses dysfonctionnements à l’absence de libre-concurrence. Cette absence est entretenue par des interférences gouvernementales au profit de cartels financiers déresponsabilisés par de multiples monopoles. Ces monopoles privent la société de son pouvoir de contrôle et autorisent les acteurs financiers à s’adonner à des pratiques délétères tout en échappant aux mécanismes de marché qui permettraient de leur demander des comptes. Ils sont également la source d’une concentration bancaire anormale qui alimente le risque systémique contre lequel les gouvernements prétendent lutter via encore plus de déresponsabilisation. Plutôt que d’ériger un système de supervision bureaucratique chimérique, les autorités européennes doivent s’empresser de rétablir la liberté, l’égalité et la responsabilité sur les marchés financiers en abolissant les trois principaux privilèges qui nuisent à leur bonne régulation.

Abolir le monopole bancaire

Les agréments, les licences bancaires et plus généralement le système des autorisations sont en France et en Europe les principaux mécanismes juridiques qui permettent de réserver l’activité de dépôt (Directive 2013/36/UE), la distribution du crédit (Art. L511-5 du code monétaire et financier) et la gestion des transactions financières au sens large à une petite élite. C’est ce qu’on appelle le monopole bancaire. Le discours officiel défend ce système au nom de la sécurité des consommateurs. Force est de constater qu’il n’empêche point les crises et les escroqueries de se produire. En fait, on voit mal comment on pourrait conforter la sécurité des consommateurs en restreignant le choix de leurs prestataires. C’est justement parce que ce choix est aujourd’hui inexistant que les prestataires n’ont aucun intérêt à se montrer bienveillant à l’égard des citoyens. Il est de notoriété publique que la cartellisation forcée d’une industrie nuit à la compétitivité de ses activités. Un contrôle n’est efficace que s’il est décentralisé, c’est-à-dire lorsqu’il sollicite toute la société. Dans un marché libre, rien n’empêcherait les consommateurs de s’associer pour constituer des ONG qui exerceraient, sur une autre base que la violence, un contrôle quotidien sur des prestataires qu’il serait possible de remplacer facilement en cas de défaillance.

Le système des autorisations fait tout le contraire. En confiant la supervision à des bureaucraties monopolistiques qui fonctionnent sur la base de la violence, il renforce le phénomène de capture. Il raréfie artificiellement le nombre de prestataires en renchérissant artificiellement le coût de l’accès aux activités bancaires (normes prudentielles). C’est ainsi qu’un établissement bancaire comme Compte Nickel – dont le métier ne présente pourtant aucun risque en ce que cet établissement ne s’adonne qu’à des activités de dépôt sans accorder de découvert – a failli ne pas voir le jour en raison des barrières règlementaires qui restreignent l’accès au marché. Même une alternative a priori plus décentralisée que le financement participatif n’a pas résisté au lobbying des banquiers désireux de préserver leurs privilèges, d’où, en France, une règlementation qui empêche le crowdfunding d’atteindre son véritable potentiel. Pour ce qui est de la distribution du crédit, on ne comprend pas pourquoi cette activité reste réservée à une certaine catégorie de la population quand les petites et moyennes entreprises peinent à accéder aux circuits traditionnels. Loin d’affaiblir les risques bancaires, une telle raréfaction de l’offre ne fait que concentrer l’industrie financière, ce qui déstabilise toute la société. L’ironie tient à ce que cette instabilité entretenue par les gouvernements constitue un prétexte supplémentaire pour mettre en place de nouvelles interférences déresponsabilisantes, cette fois-ci au nom du « too big to fail ». C’est la garantie d’État.

Abolir la garantie d’État

La garantie d’État fait partie des dispositifs qui dérèglent les marchés financiers en neutralisant l’exercice du contrôle social. Ce mécanisme consiste tout simplement à assurer le renflouement des banques défaillantes par le biais de l’outil fiscal. Outre le caractère liberticide d’un tel mécanisme (la société n’a pas à être contrainte à renflouer des institutions irresponsables), celui-ci engendre deux comportements néfastes. Le premier concerne les prestataires de services financiers tandis que le second concerne les consommateurs. Si les prestataires sont convaincus qu’ils ne paieront jamais pour leurs erreurs et qu’ils pourront toujours compter sur l’aide du monopole de la violence légale, ils ne seront naturellement jamais incités à faire preuve d’une gestion financière responsable. Cet aléa moral est également valable pour les consommateurs que sont par exemple les épargnants. En supprimant la notion de risque, la puissance publique rend l’exercice du contrôle social inutile. Les épargnants et plus généralement la société civile n’ont aucun intérêt à se montter vigilants vis-à-vis des pratiques bancaires car ils pourront toujours compter sur le soutien de l’État. Bien évidemment, ces derniers oublient que l’argent massivement injecté dans le secteur bancaire par la puissance publique est celui que leurs descendants devront rembourser. Mais qu’importe. L’intérêt politique d’un renflouement à travers le déficit budgétaire réside justement dans le fait que les générations futures ne constituent pas, par définition, des électeurs qu’il faut séduire.

Certains accusent par exemple le système de banque universelle d’entretenir un risque systémique redoutable (alors que la garantie d’État ne fait rien d’autre que le pérenniser). En émettant l’hypothèse que c’est effectivement le cas, rien n’empêcherait en théorie la société civile, dans un marché libre, de plébisciter des institutions qui se borneraient à exercer des activités de dépôt, lesquelles ne présentent aucun risque. C’est justement la politique de Compte Nickel, l’acteur précédemment évoqué. Plutôt que d’imposer unilatéralement un seul modèle bancaire à tous en interdisant la banque universelle (il n’y a aucune raison de pénaliser les consommateurs à l’aise avec ce modèle), abolir la garantie d’État permettrait à la société de se ré-approprier le risque pour plébisciter des institutions bancaires plus sûres pour peu que l’environnement juridique favorise la diversité des offres financières (ce qui rejoint encore une fois la problématique du système des autorisations qui est une puissante barrière à l’entrée). Nul doute que le risque systémique s’éroderait au fur et à mesure. C’est d’autant plus vrai si l’on supprime la dernière interférence qui déresponsabilise et favorise la concentration du secteur financier. Il s’agit du monopole de l’émission de la monnaie.

Abolir le monopole monétaire

Le monopole de l’émission de la monnaie est sans doute le privilège le plus redoutable. Pour les États, l’intérêt est politique avant toute chose, celui d’un système monétaire monopolistique permettant de financer leurs dépenses via la création monétaire qui a le mérite d’être plus subtile que la fiscalité. Pour les grandes banques, l’intérêt d’établir une autorité monopolistique capable de planifier la monnaie et le crédit (avec le taux directeur) réside dans la faculté de se soustraire aux mécanismes de marché en faisant peser les risques de leurs opérations sur la société sans que celle-ci ait son mot à dire. Il s’agit du rôle de prêteur en dernier ressort. Enfin… nul doute que ce rôle pourrait très bien être assumé par des institutions financières spontanées qui fonctionneraient sur une base contractuelle dans un environnement concurrentiel. Seulement, celles-ci n’auraient pas la possibilité de décréter l’appauvrissement généralisé via la création monétaire (appauvrissement que les élites détentrices d’actifs parviennent à éviter sans problème) puisqu’il serait possible d’échapper au système monétaire inflationniste. Et ça, c’est inacceptable pour les élites financières qui aspirent à émettre excessivement du crédit (rappelons que l’excès de crédits est la cause de toutes les grandes crises) sans rendre des comptes à qui que ce soit.

En effet, lorsque l’autorité monétaire récompense les risques inconsidérés en permettant aux banques commerciales de se refinancer à des taux artificiellement bas, elle rend possibles des investissements qui n’auraient pas été réalisables dans un environnement non faussé par ces interférences gouvernementales. De telles politiques monétaires ne peuvent qu’encourager la formation de bulles et de crises. La solution à ce problème est simple. Il convient de décentraliser l’outil monétaire en abolissant le monopole des banques centrales, le cours forcé, les taxes sur les métaux précieux tout en permettant aux individus de s’acquitter de l’impôt dans n’importe quelle monnaie. Ainsi n’importe quels acteurs et communautés seraient dans la possibilité d’établir des systèmes monétaires contractuellement fondés. Il ne resterait plus qu’aux individus de rejoindre les systèmes jugés les plus sains en fonction de leurs critères personnels. Les industries financières seraient ainsi beaucoup plus soumises au contrôle de la société.

Toutes ces mesures couplées à l’abolition des barrières qui restreignent l’accès aux activités bancaires permettraient de démocratiser l’industrie financière longtemps confisquée pour satisfaire des intérêts particuliers. Le continent européen rétablirait ainsi la liberté, l’égalité et la responsabilité sur les marchés financiers sans lesquelles la prospérité économique et sociale est difficilement envisageable.


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