À 70 ans, la Sécu a besoin d’un sérieux lifting

À l’occasion des 70 ans de la Sécu, un joli site est lancé pour fêter une ordonnance, transcrite dans la loi… mais non appliquée !

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Bâtiment de la sécurité sociale à Rennes (Crédits 01.camille, image libre de droits)

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À 70 ans, la Sécu a besoin d’un sérieux lifting

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 8 mai 2015
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Par Laurent C.

À 70 ans, la Sécu n’est pas qu’ « un trou à boucher ». Ce titre, sur le site d’information Le Point en ce 5 mai 2015, m’a fortement interpellé. En effet, il est quelque peu cavalier de parler ainsi de cette vieille dame de 70 ans qu’est la Sécurité sociale… Plus sérieusement, notre ministre de la Santé a donné un discours à l’occasion du lancement, je cite l’article, des « festivités prévues pour célébrer les ordonnances du 4 et 19 octobre ayant instauré la Sécurité sociale ».

Site 70 ans de la Sécu - capture d'écran
Site 70 ans de la Sécu – capture d’écran

Avant de détailler les principaux points de ce discours, arrêtons-nous d’abord sur ces festivités.

Les plus curieux iront visiter le site créé pour l’occasion, avec nos cotisations, qui invite les joyeux assujettis que nous sommes à participer à un concours de suggestions (c’est dûment réservé aux salariés car avec les affiliés au RSI ils auraient pris cher, mais allez vous faire plaisir quand même) et nous réjouir de ce modèle social qui nous coûte un tiers de la richesse nationale produite chaque année (le PIB) avec des résultats édifiants :

  • 5,6 millions de chômeurs en mars 2015, toutes catégories confondues et en incluant les territoires hors métropole
  • 8,5 millions de personnes sous le seuil de pauvreté en 2012, et depuis cela n’a pas dû s’améliorer
  • 12 à 15 millions de personnes qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts en fin de mois, selon le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, toujours en 2012
  • des déserts médicaux avec 8 mois d’attente pour consulter un ophtalmologiste, des services d’urgences et leurs 6 heures d’attente minimum, un taux d’équipement en IRM moitié moindre que chez nos voisins européens, la paire de lunettes remboursée 1,70€, 18 euros de forfait journalier et 20% de ticket modérateur à l’hôpital
  • des retraites qui se réduisent comme peau de chagrin et qui ne sont même plus versées normalement
  • un déficit chronique de dizaines de milliards chaque année qui viennent gonfler une dette abyssale que plusieurs générations n’arriveront jamais à éponger
  • etc., etc.

Le système d’assurance maladie, pour ne parler que de lui, est d’ailleurs tellement efficace que l’État a rendu les mutuelles obligatoires pour tous les salariés à partir de janvier 2016. Preuve si l’en était besoin que plus personne ne peut se satisfaire uniquement de la protection de la seule sécurité sociale de base.

Nous pourrions aussi évoquer les mutuelles sur-complémentaires, qui viennent en supplément de ces mutuelles obligatoires, voire même des assurances cancers comme le propose cet assureur bien connu. Si vous pensiez encore que la Sécurité sociale vous remboursait à 100%  pour ce type de maladie, détrompez-vous, cela va même encore s’aggraver si l’on en croit les préconisations de Bercy qui recommandent d’abaisser la prise en charge actuellement à 100% pour ce type de pathologies.

Bref, que de bonnes raisons de fêter effectivement les ordonnances de 1945 ayant conduit à ce bilan de tous les records ! D’ailleurs, l’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait l’unité des institutions et l’universalité des risques avec la mise en place d’un régime unique et des Caisses à compétence générale chargées d’appliquer les législations sociales.

Où est donc ce régime unique ? La loi du 22 mai 1946 qui résulte de ces ordonnances de 1945 prévoit bien l’assujettissement de tous à un régime unique de Sécurité sociale, mais elle ne fut jamais appliquée !

Pour preuve, nous cumulons plus de 30 régimes différents, tant dans leur taux de cotisations que dans les prestations servies et les risques couverts, gérés par 366 organismes privés et 156.000 salariés de droit privé, comme le rappelle fort à propos notre site festif en bas de la page idées reçues.

Fêter une ordonnance, transcrite dans la loi, mais non appliquée, il fallait oser ! Mais revenons au discours de notre ministre de la Santé :

« Alors que certains remettent aujourd’hui en cause cette idée fondatrice en prônant l’affiliation facultative ou en parlant d’assistanat, la solidarité est un principe fondateur qui n’est pas négociable et constitue le meilleur rempart à la dislocation. »

Commentaire : le Mouvement des Libérés de la Sécu ne prône pas l’affiliation facultative, bien au contraire, et dans le respect de la loi, il confirme qu’il est bien obligatoire de s’affilier à UN régime de sécurité sociale. Dans la loi il n’est pas indiqué « LA sécurité sociale », ni « un régime français de sécurité sociale ».

« C’est un gage de l’unité collective dans l’épreuve qui justifie que l’affiliation est obligatoire pour que les plus fragiles (…) ne se retrouvent exposés à la pauvreté. »

Commentaire : ne plus avoir de quoi se nourrir est aussi une épreuve. Pourquoi n’y a-t-il donc pas une affiliation obligatoire à une sécurité sociale alimentaire pour éviter l’exposition à la famine des plus fragiles ? La solidarité relève de l’impôt, payé par tous, et non d’une cotisation payée par les seuls travailleurs, à laquelle s’ajoute un peu de CSG, qui n’est pas un impôt comme le rappelle toujours notre site festif (voir idée reçue numéro 3).

« La Sécurité sociale, qui assure la couverture des maladies, retraites, accidents du travail, mais aussi les prestations familiales, n’est pas qu’un trou à boucher, c’est la garantie d’une protection quelle que soit sa situation familiale ou professionnelle. »

Commentaire : cette protection n’est pas garantie quelle que soit sa situation professionnelle. Par exemple, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ne sont pas toutes identiques… et certains comme les personnes exerçant une profession libérale n’ont même strictement aucune indemnité journalière en cas de maladie, y compris un cancer, ni prévoyance en cas d’invalidité. Pire, elles doivent continuer de cotiser à une Sécurité sociale qui ne les indemnise pas, tout en ne disposant d’aucun revenu du fait de leur arrêt de travail…

« Tout le monde dans notre pays a droit à une couverture sociale, mais il est parfois compliqué de faire valoir ses droits, à la suite de déménagement, d’entrée dans la vie active, d’une période de chômage, etc. »

Commentaire : après la CMU voici venir le RMU, Régime Maladie Universel. Ça tombe bien, il est déjà dans la loi de 1946 ! Pas la peine de perdre du temps à en discuter pour voter à nouveau, il suffit d’appliquer cette loi créant ainsi un vrai régime légal de sécurité sociale, au sens européen, s’appliquant à tous de la même manière : cotisations identiques et prestations identiques. Chiche !

« Pas question de remettre en cause la pluralité des organismes gestionnaires. L’idée est qu’une caisse reste l’interlocuteur de l’assuré tout au long de sa vie, quel que soit son lieu de résidence et par-delà les changements qu’il peut être amené à rencontrer. »

Commentaire : on aurait donc un régime unique géré par 366 caisses différentes qui ne seraient surtout pas en concurrence entre elles, bien au contraire, car une caisse unique à vie serait désignée, mais comment ? Si on a le choix, je prends la caisse de Sécurité sociale des parlementaires !

« Sans évoquer ouvertement la fusion ou la disparition de régimes, la ministre a toutefois pris l’exemple de la sécurité étudiante, objet de discussions avec l’Assurance maladie et qui va sans doute être adossée au régime général des salariés du privé. »

Commentaire : j’avais cru comprendre qu’il y aurait un régime maladie universel. Si on ne fusionne pas ou si on ne fait pas disparaître les 30 régimes actuels, mathématiquement pour arriver à un régime unique il va falloir user de sorcellerie, ou de politique, c’est équivalent.

Christian Eckert, député et membre du Parti socialiste expose :

« Exonération de cotisations et compensation, place des mutuelles, financement par l’impôt ; beaucoup de questions se posent. Le débat n’est pas forcément très simple mais nous devons le faire avec des principes réaffirmés et assumés. Nous pouvons bâtir un système de financement respectueux de ces principes politiques, respectueux du droit, notamment européen, sur la nature de la CSG, qui fait débat jusqu’à la Cour de justice européenne. »

Commentaire : depuis les directives de 1992 sur la libéralisation de la protection sociale, il n’est effectivement pas trop tard pour s’inquiéter du respect du droit européen. Quant à la CSG, le débat est clos ; depuis la dernière décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la CSG n’est pas un impôt mais bien une cotisation sociale, et y sont soumis uniquement ceux qui sont affiliés à un régime français de Sécurité sociale, pas les autres.

Les célébrations ont, elles, déjà commencé avec le lancement du site www.70anssecuritesociale.fr. Tchats, colloques et concours ponctueront l’année avant un événement phare à l’automne. Oui… Youpi ! J’ai vraiment trop hâte d’être à l’automne ! On va bien s’amuser d’ici là, soyez en sûrs.


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  • Une caisse unique pour gérer 36 régimes différents ou 36 caisses différentes pour gérer un régime inique : pas de doute, le choc de simplification va encore taper dur…

    • 31 régimes de base différents.
      Un manifeste exemple du corporatisme français. Et toujours le régime général de la Sécurité Sociale qui compense les insuffisances des régimes en difficulté.

  • Fin mars 2015, le nombre de chômeurs des catégories A, B et C s’élève à 5,6 millions France entière, y compris les Dom.

    Les catégories D et E (chômeurs non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) représentent respectivement 279600 et 378000 individus pour la France métropolitaine seulement. Sans connaître les chiffres des Dom pour ces deux dernières catégories, on dénombre au moins 6,25 millions de chômeurs toutes catégories confondues France entière.

    http://www.pole-emploi.org/statistiques-analyses/le-chomage-a-fin-mars-2015-@/524/view-article-105110.html?

  • J’habite maintenant au Japon et je dois cotiser à une assurance maladie. Il m’en coutera 22000 yens par mois si je choisis le système public restreint aux gros risques, soit environ 180 euros/mois. Comme je n’habite plus en France depuis maintenant plus de 15 ans (je n’ai même plus de carte vital et je crois me souvenir ne jamais l’avoir utilisée), l’Etat ne prélève plus de CSG + CRDS sur ma retraite et donc, tous comptes faits, cette assurance me coûtera une cinquantaine d’euros par mois pour une service top qualité. Qui dit mieux ?

    • @ jacqueshenry la secu etait une bonne idee mais le systeme a ete devoye Ce que je n’admets pas en france c’est la prise en charge de personnes venant las mains dans les poches n’ayant pas apporte un euro de richesse a la nation et beneficiant comme la la famille Leonarda ( un cas d ‘ecole de notre generosite qui confine a la cretinerie ) et sous le couvert des diverses associations peuvent jouir des services et des biens ‘ ecole sante logement ) Le cout de cette immigration dite induite qui est un tabou mais evidemme,t le tout a un cout Par ailleurs les liberaux et les personnes comme Authin besancenot sont sur la meme ligne ouverture des frontieres Je sais que par nature les japonais sont plutot nationalistes

      • Ben voyons, si la sécu est un fiasco, c’est la-faute-aux-z-immigrés bien sûr !…
        Franchement, il y en a ras-le-bol des arguments débiles de l’extrême-droite… Il faut vraiment avoir de sacrés troubles obsessionnels pour toujours tout ramener à l’immigration…

      • Ca n’a jamais été une bonne idée.
        Une assurance obligatoire et qui pour cotisation indépendante du risque promet la lune, ça ne peut pas marcher et ça n’a jamais marché.
        In fine ce n’est qu’un instrument de « redistribution » c’est à dire de vol des riches pour « donner » aux pauvres en assurant le pouvoir de celui qui fait ça (politiciens pour les « bonnes idées » et les élections, et syndicats pour la « gestion » de l’affaire).

  • @Laurent C. , non tout le monde peut participer à la boite à idée, même les heureux affiliés de force aux RSI.

    Voici mes suggestions que je leur posté :
    1 – Arrêter de communiquer de manière mensongère sur la sécurité sociale qui :
    n’est pas unique
    n’est pas solidaire
    est illégale au sens de la loi européenne

    2 – arrêter de dépenser inutilement de l’ (notre) argent pour un système inefficace et en déficit chronique, merci la gestion paritaire.

    3 – La vrai révolution serait de demander au français par référendum leur avis, comme cela n’a surtout pas été fait il y a 70 ans.
    Avec le recul actuel nul doute que les français serait moins enclin à légitimer cette sécurité sociale que personne ne s’empresse de copier

    VIVE LA LIBERTE

  • Ne pas ramener la secu à la seule assurance maladie.

    Il y a aussi les retraites, l’assurance chômage, et les allocs.

    Ce dernier élément en particulier, est purement de la politique familiale et n’a absolument aucune raison d’être cogerée par le patronat et les syndicats. Il ne devrait pas être prélevé sur salaire mais payé par l’impôt.
    Chirac en son temps avait dit qu’il le ferait…

    • Les allocs n ont aucune raison d être. Ceux qui n ont pas d enfant n ont pas à payer pour les autres. J en ai marre de filer plus de 5% de mon salaire à des gens qui ne veulent pas assumer leurs choix.

  • Le modèle de prévoyance choisi par les français n’a jamais été la sécu, mais la mutualité. Celle-ci a été expropriée sous Vichy (pour confisquer leurs avoirs et sans doute payer les frais d’occupation de l’armée allemande). A la Libération les mutuelles professionnelles et locales étaient ruinées. D’où le système de sécurité sociale, auquel ont échappé les seuls régimes spéciaux du secteur public.

    Les militants de la liberté sociale ont-ils prévu des actions pour populariser cette lutte ? Y aura-t-il une liste des libérés de la Sécu aux régionales 2015 ?

  • Extrait du discours de MST:
    « Depuis 70 ans, les bénéfices de ce modèle protecteur pour notre société sont sans appel. Des naissances en plus, par l’accompagnement des parents dans leurs choix et la possibilité d’être à la fois parent et actif. […]
    Bref, le bilan de la Sécurité Sociale pour la société française et pour chacun d’entre nous, c’est « de la vie en plus ».  »
    Quelle honte de dire ça quand on pense que l’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie !!
    C’est à dire que grâce à nos cotisations sociales, ce sont 270 000 avortements par an x 40 ans d’avortements = plus de 10 Millions de futurs français assassinés !!

  • « La solidarité relève de l’impôt, payé par tous »

    Non.
    La solidarité s’exprime au travers de dons volontaires effectués grâce aux ressources des donateurs, lesquelles relèvent de leur travail. L’Etat redistributeur ce n’est pas de la solidarité, c’est de la spoliation coercitive. Il n’y a aucun sentiment de solidarité lorsque l’on paye ses impôts.

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