À 70 ans, la Sécu a besoin d’un sérieux lifting

Bâtiment de la sécurité sociale à Rennes (Crédits 01.camille, image libre de droits)

À l’occasion des 70 ans de la Sécu, un joli site est lancé pour fêter une ordonnance, transcrite dans la loi… mais non appliquée !

Par Laurent C.

À 70 ans, la Sécu n’est pas qu’ « un trou à boucher ». Ce titre, sur le site d’information Le Point en ce 5 mai 2015, m’a fortement interpellé. En effet, il est quelque peu cavalier de parler ainsi de cette vieille dame de 70 ans qu’est la Sécurité sociale… Plus sérieusement, notre ministre de la Santé a donné un discours à l’occasion du lancement, je cite l’article, des « festivités prévues pour célébrer les ordonnances du 4 et 19 octobre ayant instauré la Sécurité sociale ».

Site 70 ans de la Sécu - capture d'écran
Site 70 ans de la Sécu – capture d’écran

Avant de détailler les principaux points de ce discours, arrêtons-nous d’abord sur ces festivités.

Les plus curieux iront visiter le site créé pour l’occasion, avec nos cotisations, qui invite les joyeux assujettis que nous sommes à participer à un concours de suggestions (c’est dûment réservé aux salariés car avec les affiliés au RSI ils auraient pris cher, mais allez vous faire plaisir quand même) et nous réjouir de ce modèle social qui nous coûte un tiers de la richesse nationale produite chaque année (le PIB) avec des résultats édifiants :

  • 5,6 millions de chômeurs en mars 2015, toutes catégories confondues et en incluant les territoires hors métropole
  • 8,5 millions de personnes sous le seuil de pauvreté en 2012, et depuis cela n’a pas dû s’améliorer
  • 12 à 15 millions de personnes qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts en fin de mois, selon le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, toujours en 2012
  • des déserts médicaux avec 8 mois d’attente pour consulter un ophtalmologiste, des services d’urgences et leurs 6 heures d’attente minimum, un taux d’équipement en IRM moitié moindre que chez nos voisins européens, la paire de lunettes remboursée 1,70€, 18 euros de forfait journalier et 20% de ticket modérateur à l’hôpital
  • des retraites qui se réduisent comme peau de chagrin et qui ne sont même plus versées normalement
  • un déficit chronique de dizaines de milliards chaque année qui viennent gonfler une dette abyssale que plusieurs générations n’arriveront jamais à éponger
  • etc., etc.

Le système d’assurance maladie, pour ne parler que de lui, est d’ailleurs tellement efficace que l’État a rendu les mutuelles obligatoires pour tous les salariés à partir de janvier 2016. Preuve si l’en était besoin que plus personne ne peut se satisfaire uniquement de la protection de la seule sécurité sociale de base.

Nous pourrions aussi évoquer les mutuelles sur-complémentaires, qui viennent en supplément de ces mutuelles obligatoires, voire même des assurances cancers comme le propose cet assureur bien connu. Si vous pensiez encore que la Sécurité sociale vous remboursait à 100%  pour ce type de maladie, détrompez-vous, cela va même encore s’aggraver si l’on en croit les préconisations de Bercy qui recommandent d’abaisser la prise en charge actuellement à 100% pour ce type de pathologies.

Bref, que de bonnes raisons de fêter effectivement les ordonnances de 1945 ayant conduit à ce bilan de tous les records ! D’ailleurs, l’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait l’unité des institutions et l’universalité des risques avec la mise en place d’un régime unique et des Caisses à compétence générale chargées d’appliquer les législations sociales.

Où est donc ce régime unique ? La loi du 22 mai 1946 qui résulte de ces ordonnances de 1945 prévoit bien l’assujettissement de tous à un régime unique de Sécurité sociale, mais elle ne fut jamais appliquée !

Pour preuve, nous cumulons plus de 30 régimes différents, tant dans leur taux de cotisations que dans les prestations servies et les risques couverts, gérés par 366 organismes privés et 156.000 salariés de droit privé, comme le rappelle fort à propos notre site festif en bas de la page idées reçues.

Fêter une ordonnance, transcrite dans la loi, mais non appliquée, il fallait oser ! Mais revenons au discours de notre ministre de la Santé :

« Alors que certains remettent aujourd’hui en cause cette idée fondatrice en prônant l’affiliation facultative ou en parlant d’assistanat, la solidarité est un principe fondateur qui n’est pas négociable et constitue le meilleur rempart à la dislocation. »

Commentaire : le Mouvement des Libérés de la Sécu ne prône pas l’affiliation facultative, bien au contraire, et dans le respect de la loi, il confirme qu’il est bien obligatoire de s’affilier à UN régime de sécurité sociale. Dans la loi il n’est pas indiqué « LA sécurité sociale », ni « un régime français de sécurité sociale ».

« C’est un gage de l’unité collective dans l’épreuve qui justifie que l’affiliation est obligatoire pour que les plus fragiles (…) ne se retrouvent exposés à la pauvreté. »

Commentaire : ne plus avoir de quoi se nourrir est aussi une épreuve. Pourquoi n’y a-t-il donc pas une affiliation obligatoire à une sécurité sociale alimentaire pour éviter l’exposition à la famine des plus fragiles ? La solidarité relève de l’impôt, payé par tous, et non d’une cotisation payée par les seuls travailleurs, à laquelle s’ajoute un peu de CSG, qui n’est pas un impôt comme le rappelle toujours notre site festif (voir idée reçue numéro 3).

« La Sécurité sociale, qui assure la couverture des maladies, retraites, accidents du travail, mais aussi les prestations familiales, n’est pas qu’un trou à boucher, c’est la garantie d’une protection quelle que soit sa situation familiale ou professionnelle. »

Commentaire : cette protection n’est pas garantie quelle que soit sa situation professionnelle. Par exemple, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ne sont pas toutes identiques… et certains comme les personnes exerçant une profession libérale n’ont même strictement aucune indemnité journalière en cas de maladie, y compris un cancer, ni prévoyance en cas d’invalidité. Pire, elles doivent continuer de cotiser à une Sécurité sociale qui ne les indemnise pas, tout en ne disposant d’aucun revenu du fait de leur arrêt de travail…

« Tout le monde dans notre pays a droit à une couverture sociale, mais il est parfois compliqué de faire valoir ses droits, à la suite de déménagement, d’entrée dans la vie active, d’une période de chômage, etc. »

Commentaire : après la CMU voici venir le RMU, Régime Maladie Universel. Ça tombe bien, il est déjà dans la loi de 1946 ! Pas la peine de perdre du temps à en discuter pour voter à nouveau, il suffit d’appliquer cette loi créant ainsi un vrai régime légal de sécurité sociale, au sens européen, s’appliquant à tous de la même manière : cotisations identiques et prestations identiques. Chiche !

« Pas question de remettre en cause la pluralité des organismes gestionnaires. L’idée est qu’une caisse reste l’interlocuteur de l’assuré tout au long de sa vie, quel que soit son lieu de résidence et par-delà les changements qu’il peut être amené à rencontrer. »

Commentaire : on aurait donc un régime unique géré par 366 caisses différentes qui ne seraient surtout pas en concurrence entre elles, bien au contraire, car une caisse unique à vie serait désignée, mais comment ? Si on a le choix, je prends la caisse de Sécurité sociale des parlementaires !

« Sans évoquer ouvertement la fusion ou la disparition de régimes, la ministre a toutefois pris l’exemple de la sécurité étudiante, objet de discussions avec l’Assurance maladie et qui va sans doute être adossée au régime général des salariés du privé. »

Commentaire : j’avais cru comprendre qu’il y aurait un régime maladie universel. Si on ne fusionne pas ou si on ne fait pas disparaître les 30 régimes actuels, mathématiquement pour arriver à un régime unique il va falloir user de sorcellerie, ou de politique, c’est équivalent.

Christian Eckert, député et membre du Parti socialiste expose :

« Exonération de cotisations et compensation, place des mutuelles, financement par l’impôt ; beaucoup de questions se posent. Le débat n’est pas forcément très simple mais nous devons le faire avec des principes réaffirmés et assumés. Nous pouvons bâtir un système de financement respectueux de ces principes politiques, respectueux du droit, notamment européen, sur la nature de la CSG, qui fait débat jusqu’à la Cour de justice européenne. »

Commentaire : depuis les directives de 1992 sur la libéralisation de la protection sociale, il n’est effectivement pas trop tard pour s’inquiéter du respect du droit européen. Quant à la CSG, le débat est clos ; depuis la dernière décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la CSG n’est pas un impôt mais bien une cotisation sociale, et y sont soumis uniquement ceux qui sont affiliés à un régime français de Sécurité sociale, pas les autres.

Les célébrations ont, elles, déjà commencé avec le lancement du site www.70anssecuritesociale.fr. Tchats, colloques et concours ponctueront l’année avant un événement phare à l’automne. Oui… Youpi ! J’ai vraiment trop hâte d’être à l’automne ! On va bien s’amuser d’ici là, soyez en sûrs.


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