Tracfin vous traque de plus en plus

L’activité de Tracfin a connu une progression historique en 2014.

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Finance (Crédits : Pixabay, licence Creative Commons)

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Tracfin vous traque de plus en plus

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 20 avril 2015
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Finance (Crédits : Pixabay, licence Creative Commons)

Votre moindre activité financière est surveillée

Petite info qui prend toute sa saveur en ces temps où s’abat sur la France l’ombre de la surveillance musclée, l‘année 2014 a été marquée par une volonté très forte du gouvernement de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce contexte, Tracfin, la cellule de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment de capitaux rattachée au ministère de l’Économie, a connu une progression historique avec une augmentation de 33% du nombre d’informations traitées (38.419). Il s’agit de la plus forte hausse constatée ces dix dernières années.

La cellule a, en outre, réalisé 41.743 actes d’investigations pour enrichir l’information reçue, et réalisé 9.782 enquêtes (+ 5,5%). Elle a transmis 1.395 notes d’information (+ 5%), dont 464 vers l’autorité judiciaire (+ 1,5%) pour des montants en jeu estimés à 861 millions d’euros (+ 12,4%).

Les professionnels ont obligation de vous dénoncer

Certes, les puristes vont diront qu’il ne s’agit pas de dénonciation, mais de « signalement ». Au final, ça ne change pas grand chose. La liste exhaustive des professionnels qui ont obligation de « signaler » tout mouvement de fonds leur paraissant « suspect » supérieur à 2000€ se trouve à l’article L.561- 2 du Code monétaire et financier… Comme vous le remarquerez, à part votre boulanger, pour l’instant et dans la mesure où vous ne dépensez (en cumulé) pas plus de 2000€ en espèces chez lui par mois, tous vos interlocuteurs financiers ou professionnels, même ceux dont on pourrait penser qu’ils sont soumis au secret professionnel comme les avocats et les experts comptables, ont l’obligation légale de vous balancer. Par contre, eux, sont assurés de l’impunité, l’État garantit que ne vous sera jamais communiqué le nom de votre dénonciateur. Curieux, comme procédé dans un État de droit, n’est ce pas ? Vos voisins vous surveillent et l’État bienveillant vous écoute, ça ne vous rappelle rien ?

Bon, cessons de maugréer, les Français ont voté, respectons leur choix.  Parmi les professionnels assujettis à une obligation de déclaration de soupçons de fraude, les banques, les compagnies d’assurance et autres établissements financiers en sont pour 93% à l’origine. Les notaires sont à l’origine de 42,5% des déclarations émanant des professions non financières. D’autres professions semblent davantage « rebelles », comme les agents sportifs qui n’ont jamais fait aucune déclaration depuis qu’ils sont entrés dans le dispositif, et les avocats, qui font en moyenne deux déclarations par an depuis 2009.

Et si on saturait Tracfin…

Juste histoire de rire un petit peu, que se passerait-il si, dans le cadre d’une grève du zèle, tous les professionnels signalaient tous les mouvements de plus de 1000€ et tous les cumuls de plus de 2000€ ?


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  • La stasi Française.
    Un simple constat, sous hollande et le PS nos libertés sont rognées chaque jour par de petites touches, digne de grands peintres. C’est du grand art.
    Tout cela dans un silence assourdissant.
    Rognées les libertés économiques.
    Rognées nos libertés de citoyen. Même mon corps ne m’appartient plus, quand à mes idées, il va falloir que je les garde pour moi. Je ne pourrai même plus me moquer de mes voisins Léonards (ceux qui ont des oursins dans les poches) sans me faire accuser de racisme et, peut être, être mis sur écoute.
    L’été sera beau, mais interdiction de bronzer.

    • Les socialistes , ennemis des libertés individuelles , ne font que réutiliser la  » tactique du salami  » appliquée par la Hongrie communiste après 1945. Elle consiste à supprimer tranche par tranche , petit à petit , jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien ,toutes vos libertés et toute opposition . Avec cette technique , le peuple ne se rend compte de rien et quand il comprend qu’il’a plus aucun droit , il, est trop tard , la dictature est là .
      C’est également la grenouille que l’on met dans l’eau à feu très doux : quand l’eau commence vraiment à chauffer , elle est devenue trop faible pour s’échapper !
      J ‘espère sincèrement qu’en 2017 ce parti nauséabond et moribond finira aux oubliettes et aux poubelles de l’histoire .
      Ah , au fait , avec le nouveau plan démentiel de Valls , en vue de la lutte anti-racisme ( c’est vrai que c’est la priorité en ce moment ) , le bon peuple , c’est à dire le con-tribuable, va encore payer par le biais de ses impôts le coût de ce plan ( 100 millions d’euros ) .

      • Ca avait déjà commencé avant, ils ne font que continuer et amplifier ce qu’ils critiquaient avant.
        Et en plus les français, ils sont heureux.

  • avec une inflation qui tangente le 0, ne pas avoir toutes ses liquidités déposées à la banque ne semble pas idiot.

    pour Bernard qui nous observe et que je salue amicalement :
    JE DIS CA EN PURE THEORIE, JE NE FAIS PAS CA, CE SERAIT MAL.

  • 1 milliard sur un PIB de 2000 milliards…… c’est insignifiant ferait mieux de se consacrer au gaspillage de l’état

  • « Bon, cessons de maugréer, les Français ont voté, respectons leur choix »

    Non.

    La democratie ne justifie pas toutes ces derives. La resistance a l’oppression et le droit a la vie privee etant des droits constitutionnels, il est temps d’entrer en resistance.

  • Tous les mouvements de + de 2000 € sont dénoncés à TRACFIN ?!?

    Les millions de salaires supérieurs à 2000 €, les millions de virements interbancaires, les millions de paiements entre entreprises : tout ceci est dénoncés à TRACFIN ??? Mais c’est complètement délirant !

    ou alors j’ai pas bien compris …

    qq’un peux expliquer ?

    • On parle de transactions en espèces de 2000€, pas des virements.

    • En lisant les liens proposés :

      – Les communications systématiques d’information : les
      professionnels assujettis doivent transmettre à Tracfin les
      informations relatives aux opérations de transmission de
      fonds effectuées à partir d’un versement d’espèces ou au
      moyen de monnaie électronique. Les seuils sont fixés à
      1 000 € par opération et à 2 000 € cumulés par client sur
      un mois calendaire. La COSI ne nécessite aucune analyse
      et n’est la manifestation d’aucun soupçon. Elle n’entraîne
      pas d’exonération de responsabilité pénale, civile et professionnelle
      du déclarant.

  • article: « Bon, cessons de maugréer, les Français ont voté, respectons leur choix. « 

    Je n’ai pas souvenir d’avoir vu passer cette votation ni ce choix là ?

    Des types très vaguement élus et ne représentant plus grand monde ont surtout décidés entre eux et souvent avec l’aval des professionnels du milieu.

  • Pas d’impôts nouveaux en 2015 ! ceux qui viennent de recevoir leurs impôts locaux, y croient..Même les villes où c’est sûr il n’y a pas de nouveaux impôts : il y a une augmentation de la taxe de prélèvements des ordures, qui a été séparée des impôts..
    Ceux qui font leur course chaque semaine, savent bien que l’inflation »0″ est une invention, d’une semaine sur l’autre je n’ai jamais vu un prix baisser : mon supermarché, joue sur les marques, qu’on ne trouve pas d’une semaine sur l’autre, puis vient la réduction des emballages : les pates de 125Gm passent à 100gm pour le même prix, puis 3 semaines plus tard reviennent à 125Gm avec 15% d’augmentation par rapport au dernier paquet de 125gm.. Il suffit de bien gérer ses comptes pour savoir que l’inflation « 0 » est un mythe, le gaz à augmenté, les impôts locaux (dans ma zone de 15%+ 18% pour les ordures), le prix du billet de bus, les charges d’immeubles… Ces statistiques c’est comme comparer une TV d’avant avec une d’aujourd’hui et dire vous voyez cela a baissé : ben non ! en 1980 ma TV dernière technologie Philips, m’a coûté l’équivalant de 220 Euros, aujourd’hui une SAMSUNG 40K écran incurvé vaut 6 000Euros… Ahh mais vous n’êtes pas obligez d’acheter la dernière technologie…me dit le démagogue ; mais en 1980 non plus !
    TRACFIN : hier un gars devant moi envoyait à son pays 10 000Euros en plusieurs Western Union, je n’ai pas entendu le gars du guichet lui demander l’origine de l’argent, ni appeler TRACFIN. Et c’est régulier de voir des envois de 5000 à plus d’EUROS, et c’est pénible car ils monopolisent le guichet avec ce WESTERN UNION. TRACFIN c’est pour les localisable : vous et moi ! Les autres pourront continuer leurs magouilles et trafics en tout genre..

    • EMIGRONSTOUS: « ben non ! en 1980 ma TV dernière technologie Philips, m’a coûté l’équivalant de 220 Euros, aujourd’hui une SAMSUNG 40K écran incurvé vaut 6 000Euros… »

      Vous oubliez l’évolution des salaires, du pouvoir d’achat, l’inflation et pleins d’autres trucs.
      En 1980 avec 220 euros vous étiez très loin d’avoir la « dernière technologie » équivalente au samsung 40k actuellement et a cette époque 220 euros c’était presque ce que gagnait un ouvrier en 1 mois.

      Par contre pour les impôts vous avez tout à fait raison…

      Par exemple les taux des cotisations salariales pour la partie sous le plafond de la sécurité sociale:
      1930 4%
      1931 4%
      1932 4%
      1933 4%
      1934 4%
      1935 4%
      1936 3.5%
      1937 4%
      1938 4%
      1939 4%
      1940 4%
      1941 4%
      1942 4%
      1943 4%
      1944 4%
      1945 6%
      1946 6%
      1947 6%
      1948 6%
      1949 6%
      1950 6%
      1951 6%
      1952 6%
      1953 6%
      1954 6%
      1955 6%
      1956 6%
      1957 6%
      1958 6%
      1959 6.2%
      1960 6.2%
      1961 6.2%
      1962 7.05%
      1963 7.05%
      1964 7.05%
      1965 7.05%
      1966 7.05%
      1967 7.78%
      1968 8.17%
      1969 8.18%
      1970 8.18%
      1971 8.22%
      1972 8.26%
      1973 8.36%
      1974 8.42%
      1975 8.68%
      1976 9.67%
      1977 10.15%
      1978 10.27%
      1979 12.14%
      1980 12.8%
      1981 12.22%
      1982 12.98%
      1983 13.66%
      1984 15.01%
      1985 15.19%
      1986 15.74%
      1987 16.49%
      1988 16.99%
      1989 17.99%
      1990 17.97%
      1991 18.35%
      1992 19.02%
      1993 20.02%
      1994 20.92%
      1995 20.92%
      1996 21.64%
      1997 21.37%
      1998 20.76%
      1999 21.01%
      2000 21.01%
      2001 20.9%
      2002 20.85%
      2003 21.2%
      2004 21.2%
      2005 21.36%
      2006 21.5%
      2007 21.46%
      2008 21.46%
      2009 21.46%
      2010 21.46%
      2011 21.46%
      2012 21.58%
      2013 21.66%
      2014 21.91%

  • Tracfin devrait être rattaché au ministère de l’intérieur et non à celui de l’économie et du budget…
    Les enquêtes devrait être autorisées par un juge (ou même un conseil de 3 juges).
    Les « dénonciations » ne devrait pas être anonymes, car dans un véritable Etat de droit chacun à le droit de se défendre devant la justice. Et pour ce faire doit avoir en sa possession toutes les pièces du dossier. Donc le nom du délateur… Mais aussi de tous les intervenants du dossier (juges, inspecteurs, chef de services…) !!!

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