Consentement, ou le sentiment d’être pris pour un con

Le consentement est censé fonder la légitimité de l’État, mais il n’existe aucun moyen de ne pas le donner, si ce n’est par la rébellion.

Dans un système politique, requérir le consentement des citoyens pose en théorie une limite au despotisme. Avant, le souverain faisait ce qu’il voulait, et les autres faisaient aussi ce que lui voulait ; désormais, il faudra qu’ils soient d’accord. Enfin, sur le papier. Dans les faits, le consentement est une fiction, au même titre que le contrat social.

En matière fiscale, le consentement est un postulat : les contribuables sont considérés comme consentant à l’impôt, quel qu’en soit le montant et quoi qu’il finance, et sans que la question leur soit posée. Il n’y a pas de rubrique dédiée au consentement sur la déclaration d’impôts, et si son dû n’arrive pas, l’État viendra directement se servir. D’accord ou pas d’accord, il faut payer.

En matière de représentation démocratique, tout est consentement : on peut être d’accord, ou être d’accord. Comme le montrait un article de Reason faisant référence à Spencer :

« Disons qu’un citoyen vote et que son candidat est élu. On comprend donc que l’électeur a donné son blanc-seing à son représentant. Et s’il avait voté pour le perdant ? Eh bien, alors, « en prenant part à une telle élection, il a tacitement accepté de se plier à la décision de la majorité. » Et s’il s’est abstenu ? « Mais alors, il ne peut pas légitimement se plaindre… dans la mesure où il n’a émis aucune protestation. » Spencer résume : « Curieusement, il semblerait qu’il donne son consentement quelle que soit la manière dont il agit – qu’il dise oui, qu’il dise non, ou qu’il ne fasse rien ! Étrange doctrine que celle-là ». »

Récemment, l’idée de rendre le vote obligatoire refait surface. Cela revient à obliger les citoyens à choisir entre la peste et le choléra pour ensuite affirmer qu’ils ont volontairement contracté l’une ou l’autre maladie. Concrètement, le consentement n’existe que si son absence est possible. Mais d’accord ou pas d’accord, il faut obéir.

Mis bout à bout, cela revient à dire que les citoyens sont censés appliquer des lois et payer des impôts qu’ils n’ont jamais acceptés, votés par des représentants qu’ils n’ont pas toujours choisis, sans aucun recours. L’État est en théorie au service des citoyens ; mais dans les faits, ils sont à sa merci.

Alors qu’il n’existe aucune possibilité de dire « Non », ce mot, « Merci », disparaît. La solidarité forcée n’a plus rien d’un don, les comportements imposés n’ont plus rien de vertueux. Il en ira désormais de même du don d’organes : celui-ci deviendra un simple prélèvement. Les élus ont en effet adopté une nouvelle position sur le consentement : ne pas explicitement refuser, c’est accepter. Et pour refuser explicitement, il faut passer par l’État. Outre le fichage des récalcitrants au prélèvement, le don disparaît, et la volonté du défunt ou de ses proches est remplacée par une formalité administrative.

De même, les députés ont examiné cette semaine le projet de loi sur le renseignement : désormais, les données de connexion seront systématiquement analysées. Les données (ou métadonnées, cela revient pratiquement au même) de tous les citoyens passeront par les algorithmes de l’État, faisant fi de la vie privée et de la présomption d’innocence. Pour identifier des suspects, on tentera de les identifier par le data crunching généralisé des données de connexion des honnêtes gens. D’accord ? Pas d’accord ? Cela ne change rien. Alors que l’État se prévaut de protéger les données personnelles via des lois et commissions, il va, lui, les collecter, les soumettre à ses algorithmes, les passer au crible. À aucun moment, on ne demandera plus leur avis aux citoyens.

La surveillance n’est pas un outil de lutte contre le terrorisme. Elle est présentée comme telle, justifiée comme telle, mais ce n’est pas le cas.

Les lois antiterroristes américaines ont été promulguées après le 11 Septembre, et il a été découvert récemment qu’elles faisaient régulièrement l’objet d’abus ; que beaucoup pouvaient y avoir accès, que cela soit pertinent à leur mission ou non ; et qu’ils en profitaient pour suivre les conversations romantiques voire érotiques des soldats déployés à l’étranger avec leurs conjoints restés au pays, et celles du citoyen lambda. Les agents du renseignement américain abusent clairement du pouvoir qui leur a été confié – ou plutôt, qu’ils se sont arrogés. Les lois ont été promulguées après le 11 septembre, mais la surveillance a commencé avant. Avant les années 2000 et la « guerre contre le terrorisme » ; dès 1992, dans le cadre de la « guerre contre la drogue ». Avant les attentats, les téléphones des Américains étaient déjà surveillés. Ces deux « guerres » ont servi de justification à des pouvoirs étendus, et depuis largement et gravement abusés.

rené le honzec big brotherLes Américains ne sont pas les seuls dans ce cas. En France, les données personnelles sont déjà surveillées depuis 2007 au moins, sans aucun contrôle ni par les citoyens, ni même par leurs prétendus représentants. À croire que l’État a, lui, des choses à cacher : il a des secrets pour les citoyens, mais eux ne devraient avoir aucun secret pour lui.

À l’origine garant des droits individuels, l’État s’est progressivement imposé comme régulateur puis gestionnaire de tout ce qui est commun. Et le périmètre de ce qui est commun n’a fait que grossir. Les infrastructures, la santé et la solidarité, l’éducation, la culture… Les notions ont évolué : alors qu’on garantissait avant la sûreté des individus contre une atteinte avérée, il s’agit désormais de garantir la sécurité collective contre des risques et menaces parfois hypothétiques.

Et c’est ce qui, inéluctablement, survient, à partir du moment où on accepte de subordonner l’individu au collectif, de subordonner la volonté individuelle à une chimérique volonté générale, de subordonner les droits inaliénables à des droits « acquis » (ou « donnés », selon le point de vue). Le collectif et l’État ont intérêt à faire de tout ce qui est privé une chose commune puis une chose publique, et c’est précisément ce qu’ils font.

Il n’y a pas de solution simple pour reconquérir les libertés individuelles, pour reprendre ce que l’on aurait jamais dû perdre. En théorie, le droit de résistance à l’oppression est garanti par l’État – en pratique, il est le seul à pouvoir opprimer. On ne peut opprimer que par la force, et il est le détenteur du monopole de la violence légale.

La France prend une inquiétante trajectoire. Le consentement des citoyens est négligé. Les libertés individuelles se réduisent comme peau de chagrin en l’absence de défenseurs. En serez-vous un ?