Trop de législation incite à enfreindre la loi

bureaucratie réglementations

Pour que les lois soient respectées, elles doivent être dignes de respect.

Par Jim Peron, depuis Johannesburg, Afrique du Sud

bureaucratie réglementationsAu cœur de toute société libre et ouverte se trouve la notion de droit dont le respect est essentiel. Mais pour que les lois soient respectées, elles doivent être dignes de respect. Alors que la majorité des gens respecte spontanément les droits des autres, les conflits se posent lorsque la législation empiète sur ce que les individus considèrent comme leurs plates-bandes.

Le respect de la loi diminue à chaque fois qu’une nouvelle loi est adoptée, bien qu’il soit évident qu’elle sera violée par des millions de personnes. C’est une chose de légiférer sur des questions comme le vol, c’en est une autre de restreindre des activités comme fumer au sein d’une propriété privée, par exemple dans les restaurants ou les bars. Les fumeurs continuent d’ignorer la législation dans de nombreux endroits, et ils sont encouragés à le faire par les propriétaires de ces établissements. La législation anti-tabac a transformé en hors-la-loi des millions de citoyens généralement respectueux des lois.

Lorsque la législation porte atteinte aux droits individuels et à la vie privée des citoyens, elle encourage le manque de respect de la loi. Dès sa première proposition, la législation sur le tabagisme a été critiquée car elle était intrinsèquement inapplicable. Fait confirmé par l’ancien commissaire national de police, feu Jackie Selebi qui avait précisé que la police n’a ni les ressources, ni l’envie d’appliquer cette législation. Ceci est d’autant plus vrai que, dans une société en proie à la criminalité, elle a des choses plus importantes à faire.

Mais le mal a déjà été fait. Le respect de la loi a reculé. « Et alors ? » s’interrogeront certaines personnes. Il faut rappeler qu’il est important que chacun soit persuadé que la loi doit être toujours respectée. Les lois inappropriées donnent aux gens un ensemble de signaux leur permettant de penser qu’elles répondent aux caprices de ceux qui détiennent le pouvoir. La violation des lois devient ainsi monnaie courante. Notons que certaines d’entre elles sont dignes de respect, notamment celles qui protègent les vies, les libertés et les biens. Malheureusement, une fois que la culture de la violation de la loi est devenue routinière, elle se propage au point d’atteindre les lois indispensables à vivre ensemble dans une société humaine et civilisée.

La législation inappropriée, qu’elle soit honteusement intrusive comme celle relative à l’apartheid, ou inapplicable et ennuyeuse comme celle sur le tabagisme, conduit toujours à des effets différés estompant avec le temps la distinction entre bonnes et mauvaises lois.

La réponse ne se trouve pas dans une application rigoureuse de lois inadaptées mais dans leur abrogation. Les mauvais principes ne deviennent pas bons simplement parce qu’ils sont légalisés. En fait, l’application stricte d’une législation généralement considérée comme illégitime ne fera qu’aggraver le problème, de la même manière que chaque vague d’application de l’apartheid accentuait la résistance au système.

Trop de politiciens prennent la législation à la légère. Nous avons besoin de lois pour protéger les droits fondamentaux comme les droits à la vie, à la liberté et à la propriété. Mais quand nous sur-réglementons nous mettons ces droits naturels en danger. Les lois, comme celles relatives à la fiscalité, peuvent être facilement abusives. Des impôts trop élevés incitent à l’évasion fiscale, découragent l’entrepreneuriat, encouragent la fuite des capitaux et finalement réduisent les recettes fiscales. Les lois inutilement excessives transforment les citoyens en criminels et encouragent la culture de leur violation. Malheureusement, une fois cette culture enracinée, la distinction entre lois appropriées ou pas est devenue obsolète et la situation ne fera qu’empirer.

La mission première et la plus importante de l’État, et l’unique diront certains, est la protection de la vie, de la liberté et des biens des citoyens. Et il existe un quasi consensus sur la nécessaire coercition pour la garantir. Après tout, comme Herbert Spencer l’a noté : « Qu’il soit vrai ou non que l’homme soit conçu dans le péché et élevé dans l’iniquité, il est incontestablement vrai que l’État est né de l’agression et par l’agression. »

La prévention des actes criminels violant les droits est au cœur de la justification de l’existence de l’État. Mais lorsque le gouvernement est considéré comme un outil pour résoudre tous les problèmes sociaux ou tous les conflits de valeurs, alors il devient impossible de résister à la tentation de trop légiférer. Les groupes d’intérêts font pression sur le Parlement pour l’inciter à légiférer dans leur sens, et y parviennent .

Paradoxe et tragédie que cette inflation législative qui s’accompagne d’un manque de respect et d’intérêt grandissants. Nous nous porterions bien mieux si le Parlement occupait davantage son temps à abroger certaines lois au lieu d’en voter de nouvelles.


Article publié en anglais par la Free Market Foundation – Traduction réalisée par Libre Afrique.