La TVA, une géniale invention française payée cher

Invention fiscale qui apparaissait comme géniale lors de sa création, la TVA n’en est pas moins un poison social particulièrement insidieux.

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La TVA, une géniale invention française payée cher

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 31 mars 2015
- A +

Par Bernard Zimmern.

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)
Les collecteurs d’impôts credits Mazières (licence creative commons)

C’était un vrai plaisir d’écouter Maurice Lauré donner son cours d’économie à l’École Nationale d’Administration. Brillant, d’une intelligence profonde mais aussi plein d’humour, il était charismatique avec son invention, la taxe sur la valeur ajoutée, qu’il parvenait à faire inscrire dans la loi en 1954.

À l’époque, les impôts indirects notamment l’impôt sur les ventes était l’une des sources de revenu importante du budget mais les étudiants béats que nous étions ne pouvaient qu’applaudir quand il expliquait que de ce fait, cet impôt n’était pas neutre. Il pénalisait les circuits longs de distribution, il aboutissait à taxer ceux qui voulaient s’industrialiser en investissant puisque la machine était taxée au moment de son achat.

La valeur ajoutée était vraiment la solution géniale qui éliminait ces distorsions et nous donnait un impôt neutre économiquement, le rêve d’un économiste. Et quel plébiscite pour cette invention française que de la voir adoptée dans le monde presqu’entier, toute l’Europe, l’Australie puis même le Japon. Le cabinet Ernst and Young, dans un récent rapport indique que le nombre de pays ayant adopté la TVA a triplé depuis 1990. 164 pays l’auraient maintenant instituée.

Soixante ans plus tard, on peut se demander si derrière le brillant concept économique ne se cachait pas l’un des poisons les plus pernicieux que l’économie puisse distiller.

Le danger de la TVA, comme nous l’avons écrit maintes fois, est qu’on la paie en mangeant, buvant, et même en naissant ou en mourant. Incluse dans le prix des produits, on verse cet impôt sans même s’en apercevoir. Une très grande différence avec l’impôt sur le revenu dont tout un chacun mesure le poids lors de sa déclaration1

C’est un impôt béni par les étatistes. Introduit en France en 1954, il va servir l’expansion de la bureaucratie dont le nombre de fonctionnaires passe d’environ 970 000 en 1954 à 2,5 millions en 1984. Introduit d’abord comme un impôt sur la production des biens physiques, il va être peu à peu étendu à l’ensemble des biens et des services (sauf quelques-uns comme pour les banques ou les hôpitaux) ; chaque fois que les caisses de l’État commencent à se vider, il suffit de donner un nouveau tour de clé et d’augmenter les taux ou d’ajouter des secteurs.

Le Japon vient ainsi de passer d’une TVA de 5 % à 8 %.

Mais c’est peut-être aussi grâce à elle que l’expansion économique se casse ; la croissance moyenne du PIB était de l’ordre de 5 % lorsque la TVA fut introduite, 30 ans plus tard, nous étions tombés dans la zone du 1 % et nous y sommes restés. Autant probablement de par le poids financier qui se retrouve finalement dans les prix de revient que par les multiples contrôles, règlements, autorisations associés à l’expansion de la bureaucratie, pour continuer de justifier son existence ou son développement.

Le seul grand pays qui a su résister aux leurres de la TVA est les États-Unis.

Il en fut fortement question sous Ronald Reagan et la tentation n’a pas disparu depuis. Mais Ronald Reagan et Milton Friedman réalisèrent que, si l’on veut limiter l’expansion de l’État, la seule solution est que les électeurs en sentent le poids. La TVA le cache ; par contre, l’impôt sur le revenu qui reste encore aux USA la source principale de revenu pour l’État fédéral fait qu’il est politiquement rentable pour un gouvernement de réduire sa bureaucratie.

Un autre défaut de la TVA est que c’est un impôt inégalitaire, souvent dénoncé par les socialistes car il taxe les consommations de première nécessité mais pas l’épargne qui prend une place importante dans les revenus les plus élevés.

L’invention de Maurice Lauré est cependant loin de s’éteindre car si l’on en croit le rapport d’Ernst & Young, non seulement cet impôt s’est étendu géographiquement mais les taux continuent de monter dans tous les pays qu’il a contaminés.

  1. Pour les curieux, un gros inconvénient de la taxe sur les ventes est qu’il est difficile de dépasser un taux de 10 % ; au-delà, la fraude et les truquages se généralisent alors que la TVA, en réalisant un maillage des producteurs, permet des recoupements et ont permis d’atteindre des taux d’imposition beaucoup plus élevés (25 % est le maximum dans l’Union Européenne).
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  • Pas un poison « social » ; un poison tout court.

    Merci d’éclairer ce cancer, cette contamination en effet, il n’y a pas d’autre mot.

    Premier levier, le plus puissant, des mafias publiques. La TVA est ainsi la première source de « revenus », de rapine, de l’état français.

    Tellement invisible, que les veaux l’oublient totalement ! C’est de ce point de vue un coup de génie.

    Sur 100 euros dépensés, le veau donne volontairement 20 euros à ses maîtres ! Et ça passe comme une lettre à la poste.

    Plus c’est gros, plus ça passe.

    Mais… il y a un revers à ce coup de génie. Une faiblesse structurelle… Nous les serfs pouvons retourner le levier à notre avantage.

    Il suffirait que quelques centaines de milliers de braves, éclairés, à haut revenus… décident de réduire leurs revenus de 20 %, leur consommation et investissements de 20%… Alors ce serait « game over ».

    La mafia publique ne se relèverait pas d’une chute de 20 % de la collecte de la TVA !

    En 2015, la recette totale nette de la TVA est prévue à 193 milliards. -20 % ça ferait 38 milliards en moins.

    N’oubliez pas les effets de seuil, il est déjà très difficile d’économiser quelques centaines de millions sur certains postes budgétaires, alors imaginez les dégâts causés par un trou de 38 milliards.

    Bref. Allons au-delà des discussions intellectuelles, et passons à l’action !

    -expatriez vous (retraités aussi, déjà 1 million sont à l’étranger, sur 12)
    -baissez votre temps de travail
    -baissez votre consommation
    -licenciez
    -n’investissez pas

    Si on ajoute les braves « involontaires » (les chômeurs dont le nombre augmente mécaniquement, et qui baissent mécaniquement leur consommation)… alors nous pouvons porter un coup fatal au leviathan !

    • Les pays dont les structures politiques s’effondrent totalement sont proies à la guerre civile, à la colonisation par des tierces parties, à une violence endémique qui met des générations à se réguler.
      L’existence de masses considérables de gens totalement démunis, ce qui ne manquerait pas en cas d’un effondrement brutal, est un terreau bien plus favorable au totalitarisme qu’au libéralisme.
      Il faut vouloir les conséquences de ce qu’on veut.
      Savoir si vous voulez vraiment les conséquences d’un effondrement total de l’Etat, c’est une vrai question.

    • Ce que vous dites est valable pour l’impôt sur le revenu, il serait même encore plus simple pour les serfs américains de retourner le levier à leur avantage.

      Il suffirait que les braves américains à revenus imposés (presque tous les Américains) décident de réduire leurs revenus de 20 %, même en continuant de bien vivre en consommant comme avant… .

      La mafia publique US ne se relèverait pas d’une chute de 20 % de la collecte des impôts sur le revenu, 300 milliards de dollars en moins !

    • Jabo (du 31 mars) a tout à fait raison, le taux variable de TVA est ajusté en fonction des désirs du pouvoir en place (3 ou plutôt 4 taux différents sont autorisés par Bruxelles), qui s’en sert de niche fiscale pour orienter la consommation finale, comme il se sert de la progressivité plus rigide de l’impôt sur le revenu pour entretenir actuellement une niche fiscale (0 euro d’impôts sur le revenu) pour environ la moitié des foyers fiscaux français.

  • @ Charles

    Excellent !!!

  • Le plus rigolo c’est que la constitution n’autorise que les « contributions » des « citoyens » « à proportion de leurs facultés ». C’est à dire les impôts directs et les contribution en nature (« service militaire » et « service civique »). Les taxes sur les biens sont donc proscrites, TVA et taxe sur les vents inclus

  • Article intéressant mais la comparaison des taux au niveau des pays membres de l’UE n’apporte pas de corrélation claire entre taux de tva et intervention de l’Etat. La France interventionniste à un taux plus faible que certains pays imcontestablement plus libéraux sur le plan économique.Je verrai plus le taux de TVA comme un arbitrage a tort ou à raison entre production et consommation

    • Concernant les taux normaux de TVA, les écarts sont peu significatifs au sein de l’Union, puisque le socialisme étreint incontestablement l’ensemble de ses membres, même si le degré d’obésité varie légèrement d’un pays à l’autre, de très sévère à complètement morbide. De 15 % au Luxembourg, de 18 % à Malte, de 19 % en Allemagne et à Chypre, les taux montent à 25 % en Croatie, au Danemark et en Suède. La France se situe quant à elle dans la moyenne de l’Union, avec un taux de 20 % quand même.

      Pour trouver un pays un peu plus libéral sur le continent, il faut regarder du côté de la Suisse, où le taux de TVA s’élève à 8%, ce qui semble être le seuil du tolérable pour cette taxe. Sur cette base, la comparaison des performances économiques, notamment en matière de chômage, est absolument éloquente. Sans surprise.

      • Yep 8% est un taux qui quelque part est un « plafond » si on veut que la taxe en question ne vienne pas paralyser l’économie.

        Le Texas qui a choisi de ne pas avoir d’impôts sur le revenu ni les entreprises a décidé de compenser cela en fixant une sorte de sales tax au niveau maximum supportable : 8.25% (notons que le Texas a une constitution et qu’elle est très restrictive quant à la possibilité d’avoir un impôt sur le revenu).

  • Les USA n’ont pas vraiment résisté à la TVA puisqu’elle est présente dans nombre d’états fédéraux, mais avec un taux variable entre 0% et 10% selon l’état et la marchandise. La plupart des états ont ainsi l’équivalent d’une TVA entre 6 et 8% (je ne surprendrai personne en affirmant que les terres les plus gauchistes sont aussi les plus taxées…)

    Colossale différence, tous les prix sont affichés HT et la taxe s’ajoute à la caisse, le consommateur est donc tout à fait conscient (et irrité) de la ponction.

    • La sales tax n’a rien à voir avec la TVA. Elle ne frappe que le produit au moment de la vente, et non pas chaque transaction du processus de production. Et elle ne frappe pas le travail.

  • Le principal défaut de cet impôt est que quand son taux devient trop élevé, c’est une incitation très forte à la fraude via le travail au noir et le marché noir. La différence sur le prix est alors évidente. De plus, les mécanismes de « carrousel à la TVA » sont également une grand classique de la fraude organisée à grande échelle. Bref, en plus d’être discrète et donc d’inciter l’Etat aux dépenses, elle fragilise le système en y installant des failles propices au non respect des lois.

    • En toute rigueur, le taux peut très bien être trop élevé pour la capacité de l’économie à le supporter avant de susciter fraude et travail au noir.

      • Le problème de la tva c’est que les critères d’évaluation du taux sont difficilement analysables.Si l’on prend la dépense publique pour la majorité des libéraux le taux idéal serait de 15%, l’Etat étant producteur immédiat l’ajustement apparait possible dans la pratique. Sur le taux de tva l’Etat n’étant pas producteur de valeur ajouté au sens ou mon propos l’entend dire par exemple que le taux ideal serait pour la France de 15,10 me laisse perplexe.D’ailleurs sur quels critères se prend le taux de tva hormis le degré d’étatisme mais qui n’explique pas tout?

  • je ne suis pas d’accord avec votre vision de la tva impôt inégalitaire :
    en effet, supposons que les pauvres en moyenne aient une propension à plus consommer immédiatement que les riches, que se passe t’il ?
    les pauvres payent leur loyer, 0 % de tva et remplissent leur frigo de nourriture avec une tva à 5,5 %.
    les riches achètent leur maison, 20 % de tva et vont manger au restaurant avec une tva à 10 %.
    les pauvres achètent leur pain avec une tva à 5,5 %, les riches dans la même boulangerie achètent un chocolat fourré avec une tva à 20 %.
    le pauvre a tout dépensé en 2013, il a payé une tva de 19,6 %.
    le riche n’a pas tout dépensé en 2013, il en a épargné une partie, il a payé de la csg et du crds sur le revenu de son épargne et quand il a dépensé en 2014 ce qu’il avait épargné en 2013, il a payé une tva à 20 %.
    l’épargne n’est qu’une consommation différée, qui sera frappée plus tard d’une tva plus élevée.

    alors, oui, la tva est un impôt inégalitaire, un de plus, et toujours dans le même sens.

    • Vous vous relisez parfois :

      « les pauvres payent leur loyer, 0 % de tva…
      les riches achètent leur maison, 20 % de tva…

      Vous pensez vraiment que le loyer est déterminé sans compter la TVA ni les frais d’acquisition ?
      Idem pour les charges.
      Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit TVA qu’il n’y en a pas dedans…

      Idem si un auto-entrepreneur vous facture sans TVA… il y en a dedans aussi…

    • Quand on n’est très pauvre, être taxé à 5,5%, c’est beaucoup.

      Quand à la TVA à 20% sur le resto et les pains au chocolat fourrés, elle frappe injustement la majorité de ceux qui les consomment, c’est à dire les classes moyennes et aisés, mais pas les vrais riches, étant donné que les recettes des hausses d’impôts sont intégralement affectées aux cadeaux pour les milliardaires

      • Quand on est très pauvre, ou quand on est très riche, qu’importe. Etre taxé c’est être volé. C’est « au nom de l’intérêt public », décrété par les dirigeants politiques, se faire dépouiller d’une part des revenus de son activité.

        Qu’on soit riche ou pauvre, ça change quoi ?

        Les « cadeaux pour les milliardaires » ça me fait bien marrer… « Allez, t’es gentil, je te fais un cadeau, je te pique juste 60% de ce que t’a gagné…  » NON ! soyez honnêtes, les cadeaux sont essentiellement faits aux classes moyennes de la fonction publique. Mais ce sont des cadeaux empoisonnés. Sans eux, ces gens seraient plus riches et feraient des choses plus intéressantes.

        • Avec le CICE et le « pacte de responsabilité », vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de cadeaux faits aux grands patrons.

          Des grands actionnaires comme Dassault ou Bolloré gagnent chacun sur le dos des travailleurs plusieurs centaines de millions d’euros mensuels nets d’impôt. Ces gens là ne sont donc en rien victime de la taxe.

          L’Etat comme personne morale indépendante de toute personnes physiques, qui spolierez absolument tout-le-monde, est une illusion. En réalité, si l’Etat vole aux classes populaires, moyennes, et même aisées, c’est pour donner à une toute petite minorité, à savoir ces patrons riches à milliards.

          Quant à l’affaire des hyper-riches qui seraient selon vous taxés à 60%, tout est relatif. Je préfèrerais toucher chaque mois 50 millions d’euros de dividendes et être taxé à 99% (ce qui me laisse un demi million mensuel), que de devoir me contenter d’un RSA à 600 euros par mois et ne payer aucun impôt.

          • Pff… Autant de bêtises en si peu de mots ça fait mal aux yeux.
            Essayez de vous renseigner et E trier les vrais chiffres.
            Ensuite expliquez en quoi si on vous braque et qu’on ne vous prend que soixante pour cent de ce que vous avez c’est un cadeau…

          • Par ailleurs petite remarque, si vous voulez être riche créez votre boîte, bossez de soixante dix à cent heures par semaine, risquez tout ce que vous avez (sans aucune couverture sociale bien sûr). Soyez à l’écoute de vous clients et non de votre nombril et je vous garantis que vous serez millionnaire en euros en moins de vingt ans. Peut être mieux.

            Si vous êtes au RSA, désolé de vous le dire mais c’est votre problème, pas le mien ni celui de Dassault ou Bolloré… Ni même « de la société ».

            L’État par ailleurs ne donne rien à personne sauf à ses « clients » : fonctionnaires et politiciens. Il prend à tous et rend (un peu) à ceux là.

  • Bonjour à tous, La TVA a été mise en place en 1954 tout simplement parce que l’Etat ne voulait pas attendre que les produits ou services soient effectivement vendus pour percevoir une taxe. Transformant ainsi l’impôt sur la consommation en impôt sur la production. Le prétexte de la diminution de l’effet cumulatif d’une taxe directe non récupérable sur les ventes était l’alibi pour faire avaler la pilule, car au contraire cet effet de cascade incité les entreprises à fabriquer elles-mêmes l’intégralité de leurs productions. Bref, la TVA est un boulet collectiviste totalement contreproductif, extrêmement couteux en termes de gestion des données au sein de l’entreprise et générateur d’une bureaucratie publique sans limite !

    • Faux. La TVA ne change fondamentalement rien à la date de perception de l’argent par l’État (Tout simplement parce que la TVA n’est qu’une taxe sur la vente, à laquelle on a ajouté un mécanisme de « récupération de la TVA »). Si elle a un effet de ce genre c’est plutôt de retarder la perception puisque c’est seulement au moment de la vente finale au consommateur que l’état encaisse le plus.
      Non, l’état a mis en place la TVA pour une question de contrôle, et non pour une question de trésorerie. ce qui est génial avec la TVA c’est qu’elle est payée d’avance par l’acheteur pro A, mais récupérée si il dénonce son vendeur B. Le fisc n’a plus qu’à rapprocher les deux listes (TVA que A a déclaré payée à B pour pouvoir la récupérer, TVA que B a versé au fisc, et enfin, si A est en bout de chaîne, TVA que A déclare en vente finale au consommateur et qui doit être dans un ratio « normal » avec ce qu’il a déclaré comme TVA a récupérer ) et le contrôle est automatique !
      C’est couteux pour l’entreprise ? certes, et le fisc … s’en fout.
      Et ce n’est pas un impôt sur la consommation ou sur la production, c’est un impôt sur la transaction. Il est impossible de savoir a priori si il sera supporté par l’acheteur, le producteur, ou même le fisc (quand un effet de seuil est atteint, la transaction avorte et l’état perd tout)

      • Archi faux ! Ne le prenez pas mal mais on voit bien que vous n’êtes pas chef d’entreprise. Votre interprétation est purement théorique. Dans la réalité nous payons de suite la TVA sur l’achat de nos fournitures et matières premières, que nous ne transformons pas de suite en produits finis, produits qui peuvent dormir en stock pendant des mois, voire ne pas être du tout vendus parce que endommagés, ou bien soldés. Bref nous servons de trésorier à l’état en payant d’abord. La balance TVA payée, TVA facturée est une inconnue pour l’entreprise soumise aux aléas des ventes et à la gestion des stocks. Hé oui, l’activité commerciale n’est jamais linéaire dans la vraie vie. D’autre part, souvent les factures d’achats sont déjà payées et débitées alors que les factures des ventes ne sont pas encore encaissées, pour autant la TVA au 21 de chaque mois est bien déclarée et débitée dans les 5 jours suivants. Donc le calcul de la balance est totalement biaisé. Voilà pourquoi la TVA est bien le plus idiot des impôts sur la PRODUCTION.

        • Ah mais bien sûr que vous faites la trésorerie de l’État. Seulement vous la feriez tout pareil, et même pire, avec une vielle taxe sur la vente. Et ne venez pas dire que la taxe sur la vente vous la payez en fin de cycle productif, c’est faux : on pourrait aussi bien l’appeler taxe sur les achats, ce serait même plus juste puisqu’elle est acquittée par les acheteurs, en début de cycle pour l’agent économique suivant (et donc, vous-même quand vous faites vos achats de matière première).

          Et la TVA N’est PAS un impôt sur la production. D’ailleurs vous le soulignez vous même : vous la payez sur vos matière premières, que vous vous en serviez en production ou pas. C’est un impôt sur une transaction ou plus exactement à l’occasion de la transaction (de toute façon, d’une façon ou d’une autre c’est toujours le consommateur qui paye toutes les taxes infligées sous n’importe quels prétextes à tous ceux qui précèdent : importateur, producteur, salarié, investisseur etc.).

          • « Et la TVA N’est PAS un impôt sur la production »

            C’est un impôt déguisé sur les bénéfices des entreprises.

          • Mais non !
            La Valeur Ajoutée = le Chiffre d’Affaire moins les coûts intermédiaires.
            La Valeur Ajouté s’analyse donc comme la création de richesse de l’entreprise puisqu’elle se détermine comme la différence entre le chiffre d’affaires et les achats externes (la somme des achats réalisés auprès des différents fournisseurs de l’entreprise).
            La TVA à bien pour objectif de taxer la capacité de l’entreprise à produire une richesse du fait de la transformation des biens intermédiaires. Elle ne s’applique pas à la vente du bien, mais à la différence entre sa valeur finale une fois fabriqué et la valeur des biens qui le compose, ce qui est l’essence même d’un impôt sur la PRODUCTION ! (fin de la discussion).

            • Désolé mon commentaire s’adresse à « P »

            • C’est la définition de la valeur ajoutée, certes.

              Mais quand j’achète un truc qui coute 50, je le paye 60, même si le cout de production était de 10 (et j’aurais du, en suivant la théorie, payer 52… ).

            • Merci Tribord, mais je sais tout ça ; seulement votre démonstration repose sur la confusion entre la production et la valeur ajoutée, et la confusion entre l’assiette, le percepteur et le payeur. Ça fait trop de confusion.
              L’entreprise est le percepteur, mais ce n’est pas elle qui paye, c’est le client final. Ce n’est évidemment pas sans conséquence pour l’entreprise car ça réduit son marché, son chiffre d’affaire, etc. mais ça n’en fait quand même pas celle qui paye et ça ne fait pas de la TVA un impôt sur les entreprises

        • C’est un scandale que les entreprises soient chargées de percevoir l’impôt sans en recevoir la rémunération inhérente à cette fonction. Ils nous paieront ça au prix fort au retournement de la situation (novembre 2015).

  • D’autre part, il est particulièrement cocasse que l’on vienne maintenant nous faire l’apologie de la « TVA Sociale » en nous expliquant que le chef d’entreprise n’aura plus à intégrer le coût de la protection sociale dans le calcul de ses prix intermédiaires mais uniquement sur son prix de vente final, ce qui revient à dire que la TVA est une connerie et qu’il valait mieux rester sur une taxe sur les ventes comme cela existait avant 1954, sauf que l’état veut quand même percevoir l’argent avant la vente au client final. Décidément les technocrates sont une vraie plaie !

  • « … il taxe les consommations de première nécessité mais pas l’épargne »: encore heureux !
    D’ailleurs l’épargne n’est pas vraiment une consommation, ou plutôt c’est une consommation en « devenir » et qui alors sera taxée comme le reste.

    Sinon félicitation à l’auteur .
    Les impôts cachées , taxes diverses et prélèvement sociaux à la source sont tous pernicieux et en grande partie responsable du mythe:  » c’est pas cher, c’est l’état qui paie »

  • Quand on aura la main, ils nous paieront cher d’avoir violé l’article 13 de la déclaration de 1789 qui exclut toute taxe, puisque non proportionnelle aux revenus :
    ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    • Ah mais, vous ne le saviez pas ? Vos « facultés contributrices » augmentent plus vite que vos revenus. Beaucoup plus vite. Sauf bien sûr si vous êtes fonctionnaire et politicien. Là, c’est pas pareil…

      Cela dit, même l’impôt proportionnel est injuste (du moins pour la partie régalienne de l’action de l’État, la seule qui soit justifiable). En effet tous bénéficient du même service (en moyenne) et donc tous devraient payer le même montant pour que cela soit juste.
      Une capitation fixe (mettons 500€ par personne, du berceau au tombeau) serait plus juste et permettrait facilement à l’État d’assurer les tâches qui lui incombent. Et ça inciterait à gagner plus, à s’enrichir ce qui enrichit tout le monde par l’échange.

      Une petite part proportionnelle pourrait accessoirement être introduite pour financer un « filet de sécurité » général. Et encore.

      Mais il est certain que la Flat-Tax est plus constitutionnelle et bien moins pernicieuse que le système actuel, malgré cette dimension d’injustice.

      • En faveur de la taxe proportionnelle aux revenus, on peut considérer que celui qui possède plus paye une « assurance sécurité » plus élevée. C’est l’impôt progressif qui est par principe vraiment indécent.

        • On peut, en effet… On peut supposer que celui qui n’a « que sa vie à perdre » dans l’insécurité « consomme » moins de police que celui qui a sa vie et du bien. Mais on peut aussi penser que celui qui a du bien peut organiser sa propre sécurité de façon plus efficace et n’a donc pas tant besoin de la police (cf les entreprises avec une « garde » de vigiles et des portails sécurisés etc.)

          Pour les autres fonctions régaliennes… la justice, ce serait bien étrange que le riche l’utilise plus que le pauvre, mais bon, on pourrait penser qu’il fait plus d’affaires et donc aura plus souvent besoin de juges…

          L’armée, la défense ? En cas de guerre les pauvres qui ne peuvent fuir facilement sont les premières victimes, là encore en bonne logique ils devraient sans doute payer plus ? Mais les riches si leurs biens sont pris par une puissance étrangère y perdraient davantage…

          L’impôt idéal d’un point de vu justice/morale/équité serait sans doute un mix de capitation et de flat tax. En quelles proportions ? Ça se discute.

          Mais l’impôt progressif est un scandale, tant moral qu’économique. C’est l’évidence.

          • « organiser sa propre sécurité » : je pensais à cette comparaison en parlant d’assurance sécurité. Dans l’hypothèse où la sécurité de base fait partie des fonctions régaliennes, la flat tax apparaît justifiée et c’est le principe d’imposition reconnu comme pertinent par de nombreux libéraux. Après, il peut y avoir un paiement complémentaire à la prestation, ce qu’apporte un service de gardiennage privé.

            • Il me semble pourtant n’être pas le seul à trouver que la capitation est sur de nombreux points meilleure (moralement) que la flat tax (qui est elle même bien meilleure, c’est évident, que l’impôt progressif).

              Je ne saurais vous dire où j’ai lu assez récemment des argumentaires qui allaient dans le sens de ce que je développais ci-dessus, mais vu les (saines?) lectures auxquelles je me suis adonné récemment, je dirais Salin ou Rothbard.

          • Pourquoi vous casser la tête à chercher ce qui est juste par vos comptes d’apothicaire ? Deux autorités disent que l’impôt doit être proportionnel aux revenus :
            La déclaration de 1789 et la bible qui dit 10 % pour le roi.

          • La taxe n’est pas moins un scandale que l’impôt progressif puisqu’elle favorise outrageusement le riche qui épargne beaucoup et achète beaucoup à l’étranger. Elle n’est absolument pas proportionnelle aux revenus, elle n’est pas également répartie entre tous les citoyens.

  • D’ou l’explosion de l’autoentrepreunariat…
    25 % de prelevement au liei de 20 de tva + 15 de secu +….

    Reduisez la voilure ET devenez auto-entrepreneur ^^

  • Il n’y a rien d’inégalitaire à la TVA, au contraire.

    Tous les revenus « utiles » servent à consommer. Sinon ce n’est qu’un argent virtuel qui n’est qu’en circulation avant d’enfin arriver à son but final… consommer. J’imagine bien n’être guère différent de vous quand j’épargne ce n’est pas pour un plaisir esthétique, pour le bien de l’humanité ou autre…. mais pour consommer.

    Mais si je suis malin et qu’avant de consommer j’épargne, de façon à lisser ma consommation, j’ai dans le même temps généré de l’activité, permis le développement de l’économie etc. Il serait donc scandaleux que je sois taxé avant cette consommation « finale ». Scandaleux et délétère pour l’économie. Le vrai problème qui a écrasé la croissance de 5% en moyenne à 1% est là. L’impôt direct qui attaque tout « revenu » même intermédiaire et sape ainsi l’épargne et l’investissement. L’impôt direct sur le revenu qui est une invention presqu’aussi récente que la TVA, se généralisant « entre deux guerres » pour « la reconstruction ».

    Cela dit, vous avez raison, dans le système français actuel, la TVA comme les « charges sociales » particulièrement « patronales » sont des impôts pervers et nocifs car la majorité des assujettis ne réalise pas qu’eux aussi alimentent grandement Léviathan. Se croyant « bénéficiaires » parce que ne payant pas l’impôt sur le revenu et ne voyant pas les montants énormes qui sont prélevés sur le fruit de leur travail, ils bêlent en cœur « plus d’impôts, plus d’impôts », croyant qu’ils recevront plus alors que la seule chose en supplément qu’ils auront c’est une baisse de pouvoir d’achat (et leur probabilité de se trouver ou de rester au chômage augmentera aussi… )

  •  » la croissance moyenne du PIB était de l’ordre de 5% lorsque la TVA fut introduite, 30 ans plus tard, nous étions tombés dans la zone du 1% et nous y sommes restés »

    Il n’y a simplement aucun rapport entre ces deux chiffres. La rhétorique de bazar, c’est vraiment la dernière chose qu’on s’attend à trouver dans un article qui nivellerait par le haut …

    • La chute de la croissance est causée par la hausse de la dépense publique.
      La quelle est permise par la TVA.
      Cela me semble cohérent.

      Je mets un bémol sur le second point. La hausse de la dépense publique est causée par le socialisme, c-à-d. l’incurie, l’ignorance, l’envie, la haine de classe, la mentalité de pillage…

      • Oui ou non. Ce n’est pas très clair en fait.

        On pourrait penser (et toutes les données expérimentales et théoriques le montrent : cf la « loi de Parkinson » qui montre que toute bureaucratie est appelée à doubler de taille indépendamment de son utilité, et que la seule chose qui varie est le temps que prend chaque doublement) que la dépense de l’État croit parce que… c’est la seule chose qu’elle puisse faire facilement et que sa croissance a une utilité forte pour les politiciens (qui la décident) et les fonctionnaires (dont les politiciens sont très souvent issus et qui en bénéficient). Une fois la dépense en hausse, deux possibilités : lutter pour la réduire (impopulaire, couteux, grèves et tout le toutim) ou augmenter les impôts et la dette pour la financer.

        Cette deuxième solution est plus simple. Donc on la suit. Et elle marche d’autant mieux que la ponction est soit indolore et cachée, soit « officiellement » appliquée uniquement aux riches et aux grosses entreprises (même si in fine ce sont les pauvres qui la payeront -en chômage, bas salaires et prix hauts-, ils ne s’en rendent pas compte, donc ça marche aussi).

  • « dénoncé par les socialistes car il taxe les consommations de première nécessité mais pas l’épargne »
    Absurde, et que ce reproche vienne des socialistes devrait alerter.
    En effet toute épargne a vocation à être dépensée.
    Que l’épargne prospère à l’abri de la TVA est donc positif pour les pillards étatiques, leur patience sera récompensée.

    À cette objection s’ajoute le fait que l’État ne choisit pas qui est affecté par un impôt.
    Les socialistes s’obstinent dans le déni d’une évidence: L’économie est faite de transactions, c’est donc toujours in fine des transactions qu’on taxe.
    Et on ne saurait spolier une seule des deux parties sans affecter aucunement l’autre partie
    http://acrithene.net/2013/01/02/letat-ne-decide-pas-de-qui-paie-les-impots/

    La TVA ne serait pas si discrète aux USA, puisque les prix sont indiqués avant taxes par les commerçants.
    Une pratique à importer pour ses vertus édifiantes.

    À mon avis l’impôt hypocrite par excellence est celui sur les sociétés – en plus d’être extrêmement destructeur.
    En conclusion, comme toujours, le volume de la dépense publique doit être faible comparé à celui de l’économie de marché. Le socialisme conduit inévitablement à tester la limite au-delà de laquelle celle-là étouffe celle-ci, à la parasiter autant que possible et généralement un peu plus…

  • « Un autre défaut de la TVA est que c’est un impôt inégalitaire » : non, pour deux raisons. La TVA sera payée lorsqu’une transaction sera réalisée grâce à l’épargne précédemment mobilisée : la TVA est simplement décalée. Dans le même temps, ceux qui ont des revenus issus de leur épargne payent des impôts sur le revenu que les autres ne payent pas. TVA ou IR reviennent finalement au même.

    Mais au fond, l’inégalité supposée de la TVA est un sujet parfaitement mineur, pour ne pas dire sans intérêt. D’abord parce que ce n’est pas le rôle de l’Etat de réduire les inégalités économiques éventuelles, inégalités qui ne le regardent en rien. Le seul rôle de l’Etat, c’est uniquement l’égalité en droit, certainement pas de s’occuper de ce vieux fantasme socialiste de l’égalitarisme économique. Au contraire, si l’Etat a un rôle, c’est d’empêcher l’application du socialisme. Ensuite parce que l’épargne est le flux vital du développement sain de l’économie. C’est pourquoi il importe de détaxer l’épargne le plus possible, notamment l’épargne des retraites qui devra être libérée de tout prélèvement lorsque la capitalisation sera généralisée et la répartition mise à sa juste place, dans la poubelle de l’histoire.

  • @ Cavignac,

     » Pour trouver un pays un peu plus libéral sur le continent, il faut regarder du côté de la Suisse, où le taux de TVA s’élève à 8%, ce qui semble être le seuil du tolérable pour cette taxe.  »

    En Suisse c’est bien 8% mais pas pour tout; il y a un taux de 2,5% qui est perçu sur certains biens d’usage quotidien tels les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres, les journaux, les revues, les médicaments ou encore les manifestations sportives ou culturelles qui font l’objet d’un assujettissement volontaire.

    Pour la France je ne sais pas si il y d’autres taux comme en Suisse.

    D.J

  • On oublie autre chose: La TVA est une charge pour les entreprises. Elle est gérée par des milliers de comptables qui y passent un temps fou. Le gaspillage de travail pour gérer cet impot est tout bonnement hallucinant. Le nombre d’entreprises dont la rentabilité augmenterait en se séparnt du staff qui s’occupe de a TVA ou en lui faisant faire des choses productives est impressionnant.

    Malheureusement revenir en arrière sera très dur. Gérer la TVA est un secteur d’activité qui concerne des milliers de gens en France dans toutes les boites. Abolissez la TVA et outre la faillite réelle et immédiate de l’Etat, vous vous retrouvez avec au bas mot 200 000 chômeurs de plus en France.

  • La TVA est un impôt indigne d’un pays qui se veut démocratique.
    http://blog.turgot.org/index.php?post/Braun-charte

  • Tous les impôts commencent par muscler les états puis les mènent a la perdition . L ´ impot sur le revenu n ´ est pas moins neutre que la tva . Pour en toucher les fruits l ´ état a besoin des banquiers qui sont les nouveaux fermiers généraux . Depuis la création de l ´ISR les banquiers ont petit à petit mis la main sur les commandes du pouvoir nous privant progressivement de nos libertés ( essayez de déposer ou retirer de l ´ argent d ´ une banque aujourd’hui ? ) .

  • Mettre le ralentissement de la croissance du PIB sur le dos de la taxation est un peu court surtout que l’on ne regarde que la croissance relative et pas absolue et que l’on oublie que les arbres ne grimpent pas au ciel:

    – le PIB de 54 était de 25,1 Mia € (équivalent à 356 Mia d’aujourd’hui), celui de 2013 est de 2113 Mia, 5% de 356 = 17,8; 1% de 2113 = 21,13;par habitant cela donne une hausse de 415€ en 1954 contre 335€ aujourd’hui en pleine crise, pas vraiment différent

    – les besoins sont aussi plus remplis, les plus riches qui ont les moyens ne doivent plus dépenser autant ce qui réduit l’accroissement

    Et dans un monde fini on ne peut avoir une croissance exponentielle et donc infinie, il n’y aura jamais assez de ressources pour cela

    • quel rapport avec la choucroute ?
      et puis c’est quoi ces calculs ? si vous voulez calculer un accroissement par habitant, il faut tenir compte de la variation de la population aussi ! En l’occurrence, l’accroissement par tête en France est actuellement et en moyenne de l’ordre de zéro (voire négatif) , pas de 335 €. Sachant en outre qu’un quart de la population (les fonctionnaires) a obtenu pas loin de 2% d’augmentation par tête, ça laisse aux autres la satisfaction de n’avoir pas à craindre que leur arbre monte au ciel puisqu’il rapetisse. Ouf, sauvés…

      Et enfin j’ai un scoop pour vous : vous allez mourir. Vos enfants vont mourir. Et un jour l’espèce humaine va disparaitre. Quoi qu’on fasse. Qu’on croisse vite ou lentement, et même si on « décroit ». Alors on s’en fout de la finitude du monde et du manque de ressource qui se produira tôt ou tard. On a déjà bien assez de soucis réels pour se faire chier avec des conneries malthusiennes, qui, au surplus, ont plus de chance de nous tuer que le progrès (parce qu’on supporte bien mieux un tsunami avec des outils modernes qu’avec ceux de l’âge de pierre…).

  • Jabo (du 31 mars) a tout à fait raison, le taux variable de TVA est ajusté en fonction des désirs du pouvoir en place (3 ou plutôt 4 taux différents sont autorisés par Bruxelles), qui s’en sert de niche fiscale pour orienter la consommation finale, comme il se sert de la progressivité plus rigide de l’impôt sur le revenu pour entretenir actuellement une niche fiscale (0 euro d’impôts sur le revenu) pour environ la moitié des foyers fiscaux français.

  • « Un autre défaut de la TVA est que c’est un impôt inégalitaire »
    Critique éculée et déplacée surtout avec la palette de taux que connaît la France:
    0% pour la SNCF, les timbres poste, la consultation médicale…
    2 % pour la presse et les médicaments, 5% pour les transports en commun, etc. (taux approximatifs et de mémoire, sans parler de la super-TVA de luxe que nous avons connue dans les années 1990).
    Déjà cette palette contrevient à la « neutralité ».
    « En principe », le smicard consomme d’abord des produits alimentaires non transformés, du logement, de l’habillement… L’essentiel de sa consommation est peu taxé.
    Le « cadre sup » consomme beaucoup de services et de produits élaborés (taxés à 20 %).
    Même dans la TVA réputée « neutre » nous cultivons une progressivité plus que critiquable.

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