Le vote obligatoire : intox ou menace réelle ?

Little Red Riding Hood & The Wolf, credits Helena perez garcia via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0))

Le pêcheur à la ligne sera l’ennemi des mois de mars et avril 2015.

Par Pascal Titeux.

vote politique élections (credits helena perez garcia) licence creative commons
vote politique élections (credits helena perez garcia) licence creative commons

 

La plus sage (paraît-il) de nos institutions penchait il y a douze ans pour le « serpent de mer » : « Dans les pays où elle subsiste, l’obligation de voter est ancienne : elle remonte à la fin du XIXe siècle ou aux années vingt. Inversement, les Pays-Bas l’ont supprimée en 1970, le canton suisse de Berne s’est opposé à son introduction en 1999 et elle fait l’objet de critiques croissantes en Australie, où les abstentionnistes se multiplient et refusent de payer les amendes. L’introduction d’une telle disposition en France ne s’inscrirait donc pas dans un mouvement général. » (Rapport du service des études juridiques du Sénat, Mai 2003).

On serait tenté de dire : le problème est réglé depuis douze ans, n’en parlons plus. Mais on nous en reparle, et le contexte est plus inquiétant que d’habitude. Avec un bel ensemble, les médias, des télévisions à Mediapart en passant par Le Point, Ouest France et bien d’autres, se sont jetés ces derniers jours sur une proposition de loi émanant d’un élu issu d’un parti qui vaut 2,3% à la présidentielle. On ne peut guère s’empêcher de trouver cet enthousiasme suspect.

J’ai failli vous épargner la glose confusionnelle de notre élu dans son exposé des motifs : « Le suffrage est universel, et aujourd’hui il est universel pour même pas la moitié des Français. Donc il y a une inégalité des Français devant le suffrage universel. » On se dit en effet qu’à ce niveau d’indigence logique (le « donc » dans ce contexte est une perle de grande valeur), il vaut mieux laisser glisser. Mais vous aviez le droit de savoir.

Danger immédiat ?

vote obligatoire rené le honzecL’expérience a prouvé qu’avant de faire passer une mesure liberticide, on lance un « débat » médiatique dont les termes sont dès le départ biaisés par la question elle-même. Celle qui nous occupe est toujours posée sous la forme : « Comment lutter contre l’abstention ? ». Cela mérite analyse lexicale avant même l’analyse politique : tout d’abord, c’est « comment », et non pas « pourquoi ». Le débat de fond est donc exclu d’avance. « Lutter », ensuite, n’est pas n’importe quel verbe ; ses connotations sont la nécessité, l’urgence, le courage, l’honneur même : les « gens bien » luttent, c’est connu. Enfin, on veut lutter contre l’abstention, et non pas pour la participation. Ce n’est pas anodin : cela définit non pas un but mais un ennemi.

Le pêcheur à la ligne sera donc l’ennemi des mois de mars et avril 2015 (et plus si affinités). Il n’est pas sûr que la manipulation parvienne à son terme, cela dépendra sans doute des élections. Mais si après le buzz médiatique on voit s’allumer le deuxième étage de la fusée, celui des « grands » sondages (il y en a déjà eu des petits), attention ! Chacun connaît le schéma, utilisé depuis des années :

Problème pour le gouvernement → Idée lumineuse d’un porte-flingue → campagne médiatique → sondages montrant une « attente » des Français → Loi répressive (toujours).

C’est là qu’on peut passer à l’analyse politique. Outre notre amusant élu, d’autres voix martiales s’élèvent. Ainsi Thomas Guénolé, qui en 2014 nous avertissait solennellement : « si la démocratie est un combat, l’équivalent militaire de l’abstention est la désertion. » Brrr, on se croirait en 1917. Le CRAN lui aussi milite pour le vote obligatoire, dont il attend la mobilisation, en faveur de l’extrême-gauche, des « gens les plus défavorisés ». C’est la justification toujours avancée par les partisans « de gauche » de l’obligation, selon la tradition léniniste voulant que les « défavorisés » soient forcés à bouger s’ils n’y pensent pas tout seuls. Il y a aussi des partisans de « droite », heureux quant à eux d’avoir une petite, toute petite, occasion de prouver qu’ils sont du côté de l’autorité, non-mais-des-fois. Eux aussi en espèrent des renforts électoraux, venus des amateurs d’autorité bien sûr. Par les temps frontistes et nationaux qui courent, les uns et les autres risquent d’être déçus, mais ils ne voient pas si loin.

Vieillerie en cours de décomposition ?

Pourtant, qu’il est ringard, ce truc du vote obligatoire ! Le pays qui sert de référence, la Belgique, est aussi celui qui n’a pas eu de gouvernement pendant un an et demi, record mondial que la IVe République et l’Italie n’ont approché que de loin. On a donc déjà la preuve que cela ne prémunit aucunement contre l’absence de majorité. En outre, la Belgique l’a mis en place, en même temps que le suffrage universel, dans un contexte (1893) où l’obstruction par les employeurs, refusant de libérer leurs salariés, était un risque plausible. Depuis, la loi n’a pas changé, mais il existe depuis plusieurs décennies un mouvement pour son abrogation, qui comprend de nombreux membres du Parlement, dont l’actuel Premier ministre. Et surtout, on a renoncé de fait à l’appliquer, de sorte qu’elle est déjà vidée de son contenu. Qui s’en étonnerait ? Parmi les quelques pays où une loi semblable existait, outre les Pays-Bas déjà cités, l’Italie y a renoncé en 1999, le Chili en 2012, et la Grèce « oublie » elle aussi de recenser les fautifs. Ne restent qu’une douzaine de pays, et des fractions d’États fédéraux n’ayant pas fait tache d’huile (un canton autrichien sur 9) voire très isolés à l’arrière puisqu’un seul canton suisse sur 26 a conservé cette loi abandonnée par les autres dans les années 1970.

Le vote obligatoire des Belges, et de quelques autres, est une survivance, pas une avancée. Ceci dit, ce serait bien dans le style de notre gauche que d’emprunter à l’étranger une vieillerie datant de plus d’un siècle, pour la repeindre en modernité française, comme elle le fait déjà pour les restes du marxisme ; ce qui nous laisse espérer l’arrivée de la Perestroïka vers 2085.

La tentation totalitaire

En attendant, préparons-nous. Nonobstant la référence à nos amis Belges, le vrai modèle serait plutôt celui des pays les plus rigides, car le penchant totalitaire ne laisse passer aucune occasion de se glisser dans la moindre ouverture : on commence par une amende, au moins chez M. de Rugy, mais d’autres choses pointent, venues de cercles théoriquement démocratiques comme Slate, où l’on nous propose en cas de « récidive » (noter le mot infamant) « des interdictions de nomination, de promotion ou de décoration par les pouvoirs publics. » Quand on est à rebours de l’histoire autant que du bon sens, on se crispe, on s’accroche… Le canton du Vorarlberg (Autriche) porte l’amende jusqu’à 700 €, le Luxembourg à 1000 €, le Brésil exclut les réfractaires de la fonction publique et leur refuse un passeport, l’Australie enfin va jusqu’à la prison pour ceux qui résistent à l’amende, sans parler du retrait du permis de conduire et de la suspension d’immatriculation du véhicule. Curieuse façon de promouvoir la démocratie.

Et si on se demandait d’abord ce qu’est vraiment l’abstention ?

Dans tout cela bien sûr personne ne se demande si les abstentionnistes n’auraient pas des raisons de l’être ; encore moins s’ils n’auraient pas raison, tout court. Les sociologues nous confirment pourtant qu’au-delà des 10% incompressibles, l’abstention est une opinion : celle du désaveu de la classe politique. La pénalisation de l’abstention, c’est l’invention d’un nouveau délit d’opinion. Royalistes, libertariens, anarchistes de toutes obédiences, et vrais déçus de tous les partis, ne peuvent pas voter sans aller à l’encontre de ce qu’ils pensent. Ils ont pourtant les mêmes droits que leurs concitoyens, et les forcer à voter n’est rien d’autre que leur interdire d’agir en conscience. Aujourd’hui nos élus s’assiéraient là-dessus sans se gêner, mais j’attends avec curiosité le jour où une telle objection de conscience sera faite sur motif religieux. Gageons que nous assisterons à un repli rapide.

Les partisans du vote obligatoire se précipitent bien sûr (depuis peu, il leur a fallu du temps) pour jurer que le vote blanc serait comptabilisé, et reconnaissons à Thomas Guénolé l’honnêteté de prévoir l’annulation de tout scrutin où le vote blanc atteindrait 50%. Ce serait d’ailleurs la moindre des choses. Mais alors, quid des cas où, vote après vote, aucune majorité ne se dégage ? Au-delà de ce risque de hoquet électoral chronique, ce n’est de toute façon pas une réponse ; le vote blanc exprime à la rigueur le refus de tous les choix proposés (« aucun candidat ne me convient »), mais pas du tout le rejet de la question (« je ne souhaite pas élire de représentant »).

Une obligation contraire au droit

Être forcé à se déplacer pour mettre une enveloppe vide dans une boîte, c’est être forcé à participer à ce qu’on juge être une tromperie, et à paraître la cautionner puisque nul ne verra, au moment crucial, que l’enveloppe est vide. Un abstentionniste, c’est de moins en moins quelqu’un qui oublie de voter ; c’est le plus souvent quelqu’un qui exprime son refus. L’expression des convictions étant libre « sauf abus prévus par la loi », dont le refus de vote ne fait pas partie, une loi qui prétendrait en faire un délit serait contraire aux autres textes portant sur la liberté d’expression, et à la déclaration de 1789, de valeur constitutionnelle.

En outre, s’il y avait sanction, celle-ci constituerait une discrimination sur la base des « convictions », un des cas prévus par la loi de 2008. Deuxième ouverture juridique, pouvant permettre d’annuler en appel toute sanction prise contre un abstentionniste, surtout si la mesure était prise par une instance administrative.

En cas de procès, il sera en outre possible de soulever l’exception d’inconstitutionnalité sur deux motifs supplémentaires :

1/ La définition même du suffrage : à aucun moment dans la Constitution le droit de vote n’est assorti de la moindre obligation. Et l’usage, attesté par des milliers de décisions, est de lire les textes constitutionnels de façon restrictive. La Constitution ne fait pas du vote une obligation, donc l’abstention n’est pas pénalisable en France. Point.

2/ Le caractère « universel, égal et secret » du vote. De nombreuses annulations de scrutins ont montré que le Conseil Constitutionnel était très pointilleux là-dessus. « Universel » ne serait pas contredit, mais les deux autres ?

— concernant l’égalité, ne pas voter est la manifestation de trois opinions possibles : non-pertinence des propositions ou candidats, inutilité du scrutin lui-même (en 2005, les Français sont allés voter pour rien, et certains s’en souviennent), illégitimité philosophique du gouvernement des hommes par le suffrage, avec sa variante religieuse : seule la loi de Dieu, etc

Si l’on accepte le principe du vote, ces trois opinions ne sont par la suite pas traitées à égalité et n’ont aucune place dans la campagne électorale ; aucun matériel de vote pour les exprimer, impossibilité de présenter un autre candidat aux élections nominatives, contraire au principe de la représentation. En revanche, l’abstention sans sanction permet d’exercer pleinement ces choix, ce qui ne rompt pas l’égalité à leur détriment.

— concernant le secret, Il est clair que le recensement nominatif des abstentionnistes en est une violation. Certes, ne pas voter laisse depuis toujours une trace, ou plutôt une absence de trace : il faut bien, pour éviter les votes multiples, qu’une liste soit établie à mesure que les électeurs votent. Mais se prémunir, la journée du vote, contre le retour du même électeur, et lister nominativement les absents, sont deux choses bien différentes. L’abstentionniste a droit au secret comme tout autre citoyen, et la connaissance de son choix n’est pas différente de la connaissance du contenu de son vote s’il avait participé. Ce droit serait encore moins respecté si des sanctions étaient prises, les sanctions pénales en France n’étant pas secrètes, voire largement publiées dans la presse. Mesure-t-on les dangers de cette publicité ?

Cette perte du secret pour les abstentionnistes et uniquement pour eux est en outre une seconde forme d’inégalité et de discrimination. Encore un motif de recours. Décidément, cette lubie ne tient vraiment pas la route.

Bref, même si ces longs développements étaient nécessaires à la démonstration, la leçon essentielle tient en quelques mots : en plus d’être liberticide, le vote obligatoire, c’est idiot. Raison de plus pour faire attention au retour de la bêtise car elle est obstinée, c’est même à ça qu’on la reconnaît.