Les bonnes idées de la Sécu pour vous garder chez elle

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Les bonnes idées de la Sécu pour vous garder chez elle

Publié le 17 mars 2015
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La Sécurité Sociale française est un système merveilleux que le monde entier nous envie, et qui permet tous les jours à des milliers de gens de résoudre des problèmes invraisemblables, complexes et fort coûteux qu’ils n’auraient jamais eus si elle n’avait pas existé. Moyennant quoi, une quantité toujours plus grande de cotisants prend chaque jour conscience de la nécessité d’agir pour se sortir de l’engrenage ubuesque dans lequel ils sont tombés et qui finira, sinon, par les broyer. Rassurez-vous : comme pour tout système collectiviste, tout sera fait pour écraser promptement ce désir scandaleux de liberté.

On l’a vu récemment : au sein de la galaxie d’organismes qui prétendent gérer la santé, le chômage et la retraite des Français, c’est le régime social des indépendant (RSI) qui cristallise actuellement toutes les colères et les exaspérations, tant sont hautes les ponctions qu’il opère et médiocres les services qu’il prétend assurer. Tant et si bien qu’une manifestation, organisée lundi 9 mars, a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’indépendants.

Du point de vue des contribuables, des cotisants et surtout des indépendants concernés, ceci n’est pas une mince victoire puisqu’à la réussite d’une organisation regroupant différents mouvements (Contribuables associés, Sauvons nos entreprises, Mouvement des Libérés, etc.), on doit ajouter un succès médiatique bien plus délicat à obtenir en ces temps où la presse n’est absolument pas acquise à la cause libérale (pour le dire gentiment), et qui aura engendré quelques passages sur différentes chaînes de télé et quelques articles dans des quotidiens nationaux. Cette démarche a servi à replacer les préoccupations pas du tout accessoires d’une partie des Français, cette partie qui forme finalement le tissu entrepreneurial du pays, dans la vaste nébuleuse de sujets plus ou moins vaporeux que les politiciens entendent couvrir ce qui, à l’approche des élections départementales, est une bonne nouvelle.

Cependant, comme je le laissais entendre en introduction, cette excellente nouvelle d’une bonne mobilisation des indépendants et celle, non moins bonne, qui permet de dire que le RSI est maintenant préoccupé par le mouvement général de ras-le-bol qui le concerne, ne doivent malheureusement pas cacher que de leur côté, les organismes collectivistes n’entendront certainement pas se rendre sans se battre aux demandes pourtant légitimes de leurs clients. Et à la différence des citoyens qui n’ont que l’application de la loi à faire valoir pour faire entendre leur mécontentement, les organismes étatiques de Sécurité sociale ont, eux, toute la liberté de faire voter des lois ad hoc pour refermer un peu plus leurs griffes sur le troupeau de moutons des cotisants.

Et pour illustrer cette différence fondamentale, je prendrai deux exemples que l’actualité récente me fournit sur un plateau.

Le premier exemple concerne le durcissement des sanctions prévues pour les personnes en délicatesse avec ces organismes. Au début de cette année, deux renforcements des amendes et poursuites sont à noter.

Sécurité sociale

Il y a eu, bien sûr, celui concernant les cas d’incitation à la désaffiliation (la prison, pour un tel acte séditieux, est alors portée de 6 mois à 2 ans et l’amende, destinée à ruiner le malandrin qui viendrait à proposer telle trahison, passe de 15.000 à 30.000 euros – au passage, plutôt que se désaffilier, mieux vaut cambrioler, ceci n’entraînant qu’un rappel à la loi). Évidemment, le texte, largement médiatisé à l’époque, joue sur la subtilité des termes employés et omet de préciser que c’est bel et bien l’absence d’affiliation qui est ainsi condamnée, et non le changement pour un régime hors de la Sécu française.

L’autre, bien plus inquiétant, est celui concernant le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé… qui ne concerne plus seulement, depuis novembre 2013, les entreprises elles-mêmes, mais aussi, de façon assez perverse, les donneurs d’ordres ayant recours à la sous-traitance : pour tout contrat d’un montant minimum de 3.000 euros TTC, ces donneurs d’ordres sont maintenant tenus de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que les sous-traitants s’acquittent bien de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Oui, c’est bien de flicage qu’il s’agit : si une société A sous-traite à une société B, elle doit pour éviter les foudres de l’URSSaf s’assurer que B a bien rempli tous ses petits Cerfas et a bien payé toutes ses cotisations. Et bien sûr, la délation par A est de mise lorsque B n’est pas carrée.

Là encore, rassurez-vous : lorsque l’entreprise A est une grande entreprise d’État, et que l’entreprise B est une grosse société dont la bonne fortune doit tout au capitalisme de connivence, tout ceci ne tient pas. Ici comme en beaucoup d’autres domaines (droit du travail en premier), l’État, ses institutions et les organisations satellites imposent aux autres ce que jamais ils ne seront en mesure de s’imposer à eux-mêmes.

URSSaf

Au passage, difficile de passer sous silence l’impact très fort que ces subtiles mesures de délation vont avoir sur les libérés du RSI ou des autres affidés de la Sécu : du point de vue du contractant, même s’il sera relativement simple d’obtenir les certificats des assurances étrangères pour ces individus, tout laisse croire que les organismes français refuseront de considérer les papiers présentés par ces exfiltrés comme suffisants. Dès lors, plutôt que les attaquer, ce qui a été prouvé de plus en plus difficile, les URSSaf et autres attaqueront… leurs donneurs d’ordre.

Belle mentalité…

Qu’on peut au passage retourner contre le RSI, comme le suggère Laurent C. dans le dernier épisode de ses aventures : l’URSSAF (et les organismes satellites) est un prestataire de services, et doit donc faire l’objet, lui aussi, de cette « attestation de vigilance ». Dès lors, on ne peut que vous encourager à réclamer cette attestation à l’URSSAF (ainsi qu’aux autres) et, en cas de refus ou d’impossibilité de leur part, à rompre la relation contractuelle qui vous lie à eux, comme la loi vous y autorise…

D’amusants rebondissements légaux peuvent être attendus de ce nouveau développement.

Le second exemple de l’utilisation de la loi par les organismes de Sécurité sociale pour écraser toute velléité de dissidence, c’est la récente découverte que, pour bénéficier du futur tiers payant généralisé, mis en place aux forceps par un gouvernement de plus en plus roublard, il va très probablement falloir donner ses coordonnées bancaires à la Sécu. Bien évidemment, ceci est présenté par la secrétaire d’État chargée de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, sous la bannière toujours pratique d’une plus grande efficacité, d’une meilleure gestion et, bien sûr, pour sécuriser les finances de ce système social que le monde nous envie :

« Pour sécuriser ce recouvrement, il est proposé d’introduire (…) le principe d’un paiement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, et de conditionner le bénéfice du tiers payant à cette autorisation de prélèvement. »

Ben voyons. Belle aubaine !

sécu déposez vos revenus ici

Grâce à ce merveilleux conditionnement qui ressemble assez bien à une jolie clef de bras dans le dos de l’assuré social (qui paye pour se faire molester, donc), la Sécu va donc à la fois récupérer les coordonnées bancaires d’un nombre considérable de gogos d’assurés et obtenir dans la foulée une autorisation d’y prélever un peu ce qu’elle veut. Inutile de dire qu’avec les déficits de cette institution qui s’empilent, l’opportunité d’aller se refaire une santé en allant ponctionner, autoritairement, une somme arbitraire sur les millions de comptes est tout sauf invraisemblable.

Et même sans aller jusqu’à cette possibilité, les inévitables milliers de cas où des ponctions malencontreuses seront effectuées sur l’un ou l’autre compte qui n’avait justement pas les fonds nécessaires promettent autant de milliers de cas financièrement épineux, débouchant qui sur des interdits bancaires, qui sur des faillites, qui sur des imbroglios et des histoires ubuesques à dormir debout. Lorsqu’on voit le track record impeccable de déroutes informatiques, lenteurs administratives, erreurs multiples, diverses, variées et récurrentes que nous proposent ces institutions, c’est, quasiment, garanti sur facture…

socialisme : des idées si géniales qu'elles doivent être imposées !Comme on peut le voir avec ces deux exemples, les miradors sont maintenant en place autour de la Sécu. La France, on l’a dit et répété, a le meilleur système du monde, et pour le conserver, elle fera donc absolument tout ce qu’il faut pour empêcher tous ceux qui le veulent de le quitter. Et cela n’a aucun lien avec certains pays, certains murs, certains barbelés et certains miradors.

Puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien !

—-
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  • C’est super GÉNIAL !

    Nous avançons bien au delà du communisme-fascisme. Nous allons devoir trouver un « nom » pour baptiser notre nouvelle période historique.

    Se faire voler par un flan mou, c’est quand même humiliant. Je pense que mon sentiment est partagé par des millions de Français. Mais rassurez vous, Hollande garde son cap et ses réformes.

    Alors des propositions pour baptiser cette « créature » en train de naître grâce à Notre argent, nos bultins de vote. Notre consentement ?

    Il y a pas, le FN semble de plus en plus une nécessité pour bien s’ecrabouiller sur le mur de la réalité.

  • Je suis surpris que cette obligation de donner une autorisation de prélèvement à la sécu sur son compte n’ait pas été plus médiatisée, notamment avec les manifestations des personnels de santé. Ou alors, ce serait une astuce pour que MST garde la face en faisant retoquer le tiers payant généralisé par le Conseil Constitutionnel plutôt qu’en cédant elle-même ?

    • Par définition aussi, le choix et l’adhésion à une mutuelle devraient rester individuels.

      • Au vu de la transpiration abondante, de la crispation de la mâchoire…j’ai l’impression que le Manuel commence à sentir un vent dans le dos. (Le vent façon César)

        Et puis finalement, cela n’est que justice. Qu’ils en prennent donc plein la tronche ces gros porcs !

    • 5 000 milliards ? vous êtes sûr ?

      • Les 5 milliards de bénéfices en 2014 me semblent cohérents, cf Graphique 9 page 31 du document suivant

        http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/2012_situation_financiere_OC.pdf

        Nous étions à 4 Mds de résultat net en 2010 en additionnant mutuelles, IP et assurances), passer à 5 Mds en 2015 est concevable.

        Mais les 11 milliards d’engrangés me semblent sous estimés (on parle bien des cotisations ?).

        En additionnant les données IP + Assurances + mutuelles, page 21, sur base des données ACP, on arrive à 32,2 Mds en 2011.

  • Merci pour cet article, à faire suivre autour de nous!

  • La sécu en France : un protection qu’on ne peut pas refuser…

    • La sécu si tu l’aimes pas et bien tu ne la quitte pas.

    • Des idées si géniales…. 🙂
      Pour ta mère, ta cousine, ta grand mère…etc….

      Et ta sœur 🙂
      Le socialisme, toujours une dépense d’avance !
      Pour lutter contre l’austérité, rien de tel que l’endettement !

      YOUPI

  • C’est fou, et n’importe quoi!

  • Encore des exemples de notre état voyou.
    N’importe quel juriste pourra vous dire que ces mesures sont a la limite de la légalité.
    Qu’elles seront annulées par la cour Européenne d’ici quelques années. Dans l’interval, welcome to hell.

    La semaine dernière, la France a été condamnée pour avoir fait payer la CSG aux residents fiscaux étrangers vendant leur residence secondaire en France. Pendant 3 ans, l’état s’est servi et va, comme d’habitude, tout faire pour éviter de rembourser les sommes volées (et c’est bien de vol dont il s’agit).
    Et comme d’habitude, aucun media Français n’a jugé bon de le mentionner.

    Pas fan de l’EU, mais il faut reconnaitre que sans la cour Européenne, l’état français n’aurait absolument aucun contre pouvoir. Et l’idée même, la possibilité même, de quitter cette mafia collectiviste n’existerait pas.

    • D’accord avec vous. Tout n’est pas à prendre dans la version actuelle de l’UE mais c’est un bon garde fou pour les dérives de nos politiques…

  • Content de ne plus vivre en France!

  • « il va très probablement falloir donner ses coordonnées bancaires à la Sécu »

    En fait la sécu les a déjà, puisqu’ils nous remboursent par virement. La nouveauté c’est qu’ils vont nous demander une autorisation de prélèvement. Nous n’aurons plus qu’à la refuser pour bloquer cette usine à gaz d’une stupidité phénoménale: le « reste à charge » de 1 euro, je peux le donner directement au médecin lors de la consultation!

    • Justement le reste à charge est un problème pour la CQ. tout comme la somme forfaitaire non remboursée sur les médicaments et ponctionnée sur les remboursements des consultations. Comment payer le médecin et récupérer le forfait ?
      D’où l’idée du prélèvement … C’est fou, nos pipolitiques deviennent brillants pour remplir les caisses mais pas pour gérer ce tiers payant dont ils ne savent pas comment en pratique le mettre en place ! c’est normal c’est pas leurs sous…

  • Mais vous savez bien sur que vous pouvez en 2015 ouvrir un compte courant avec un IBAN/BIC dans les autres pays européens. Ca sera tres amusant de voir comment la Secu Francaise va se prendre pour recuperer de l’argent par prelevement d’une banque situé dans un autre pays.

    • Intéressant. Comment fait-on pour ouvrir un compte en banque à l’étranger lorsqu’on n’est pas résident dans le pays en question?

      • Angleterre, Allemagne…par exemple !

        Même en Suisse !

        Il faut juste le déclarer au FISC, bien entendu.

        Pour se faire FISQUé bien profondément.

    • Exact; en complément de la démarche de quitter la sécu, il vaut mieux ouvrir un compte euro a l’étranger.
      Adieu les saisies sur salaire injustifiées!

  • Le problème c’est que vous réagissez en bon comptable ; séparant bien les caisses : alors qu’à la tête de nos administrations, ce n’est pas le cas. La « comptabilité » tient du principe des vases communicants, quand une caisse est vide, on en siphonne une autre etc… cela va bien au-delà du social, puisque certains mois, on va puiser dans les caisses des armées……
    Et un jour ce système comme tout système connaîtra sa fin : plus rien à siphonner !
    CSG, CRDS (provisoires !!), Taxes sur le Tabac, SS, Mutuelles.. ce devrait être suffisant, et bien non… Il faut puiser ailleurs. Pour un service de moins en moins bon. 8 mois pour voir un Cardiologue, 12 mois un ophtalmologue.. Et il faut avancer de l’argent.
    Oh les vilains ESPAGNOLS : Ophtalmologue gratuit, RDV de suite (certains ont un equipment si avancé, qu’on est surpris, quand on se souvient des vieilleries de nos ophtalmologues Français, en panne d’investissements !)
    Cardiologue : 1 mois.
    Oh les vilains ANGLAIS : Ophtalmologue 2mois.
    Cardiologue : 3 mois.
    On pourrait continuer ainsi dans toute l’Europe, mais la meilleure et plus chère Sécu. du monde(pour ceux qui paient !!!) pourrait rougir.

    • oh oh oh ! C’est pas un peu fini cette désinformation ! ça suffit maintenant ! Nous avons le meilleur système au monde, un modèle que le monde entier nous envie. POINT.

  • Fm06 – Tu peux ouvrir un compte en banque sans être résidant dans n’importe lequel des pays d’Europe.

    Cela s’appelle un compte non-résidant- Les Français interdits Bancaires utilisent à fond cela, cela leur permet d’avoir une carte et de s’assoir sur leur interdit.

    Du moment que tu paies tes impôts dans ton pays de résidence, tu peux avoir un compte ailleurs.

    Et cela ne date pas de 2015, le mien et celui de mes employés (18), datent d’avant 2 000, la Banque ayant fait la transition à l’Euro, comme cela fut fait en France.

    • Je sais bien que c’est possible. La question c’est comment procéder, car la plupart des banques sont des bureaucraties pesantes qui exigent des tas de paperasses pour ouvrir un compte. La crainte de la fraude, du blanchiment et du financement d’activités illégales ajoute à la difficulté. Le banquier qui reçoit une demande d’ouverture de compte va forcément se montrer suspicieux envers les (futurs) clients qui ne sont pas résidents.

      • Exact aussi. Il faut être perseverant et avoir de la chance de tomber sur un banquier moins frileux et paresseux que d’habitude. Il vaut mieux aller sur place et compter 48 heures, avec beaucoup de visites aux agences.

      • Utilisez le formulaire de contact sur le site de la banque qui vous plait et vous obtiendrez les informations et modalités d’ouverture. La semaine vous serrez sur place. Hé hop. Terminé.

  • Bon, on les à déjà données nos coordonnées bancaires à nos mutuelles pour recevoir nos remboursement après tout? mais bon c’est pour recevoir nos remboursement, et pas être prélevés.
    Je me demandais justement comment ils allaient faire pour prélevé les forfaits de 1Euro non remboursés.
    Peut être temps d’ouvrir un compte sans banque pour eux?

    • C’est débile une opération d’un euro, voire de 0.5 pour une boite de médicaments. Ils vont donc probablement prélever une avance de 100 euros, et rendre le trop perçu en fin d’année. Malin, hein ?

  • La Sécu, c’est génial, 2300 cadres qui émargent à plus de 100000 euros par an. Environ 25 par département. Quelle entreprise peut se permettre cela…

  • Cette histoire de tiers payant est symbolique des réformes de gauche.
    D’abord l’idéologie : il s’agit de s’attaquer à certaines catégories considérées comme privilégiées. Après les notaires, les médecins feront l’affaire pour cette n-ième version de la lutte des classes.
    Ensuite la démagogie : la promesse de gratuité recueille toujours l’assentiment d’une majorité de Français qui ne voient toujours pas que les « gratuités » apparentes coûtent très cher.
    Enfin, l’amateurisme : on acte par avance le vote de la loi, alors que la mise en œuvre fait pressentir beaucoup de difficultés. Exactement comme pour le compte pénibilité.

  • L’idée de demander à l’URSSAF, au RSI, à la CIPAV, etc, une attestation comme quoi ils s’acquittent bien de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations est géniale. Si tous les indépendants et entrepreneurs le faisaient… Pour ça, il faudrait qu’un spécialiste nous fasse une lettre type et nous dise à qui l’envoyer exactement. Quelqu’un pour s’y coller ?

  • Un service public, c’est quand c’est le public qui est au service! C’est bien connu!
    En arriver à de la délation obligatoire, je vous plains!

  • Cela rappelle les prémices fascistes avec sa zélée administration. Personne dans nos gouvernants ne s’aperçoit que les partis fachos ne sont peut-être plus ceux d’il y a 10 ans. Les électeurs sont vraiment brouillés dans qui est quoi.

  • Les commentaires sont fermés.

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