L’État français et ses obligés

embrasser la main credits noemi leon albert (licence creative commons)

Quel est le degré de dépendance de nos concitoyens à l’endroit de l’État ?

Par Patrick Aulnas.

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Chacun sait que l’État français est l’un des plus hypertrophiés de la planète. Les indicateurs principaux de cette pathologie sont le niveau des prélèvements obligatoires (46% du PIB) et celui des dépenses publiques (57% du PIB). Ces chiffres se traduisent par une dépendance financière à l’égard de l’État d’une fraction croissante de la population. L’État-providence, pourvoyeur de salaires, d’allocations diverses et d’investissements représente donc un système de détention du pouvoir ayant ses obligés. Mettre en évidence le nombre de personnes physiques dépendant financièrement de décisions étatiques au sens large (toutes les collectivités publiques) permet de prendre conscience du poids politique du secteur public. Plus ce nombre est important et plus les dirigeants politiques accumulent de pouvoir. Mais, corrélativement, il devient de plus en plus difficile de réduire la taille du monstre car personne ne renonce à ses avantages sans résistance.

Le noyau dur : les politiciens

Le nombre d’élus est d’environ 600 000 (députés, sénateurs, députés européens, conseillers régionaux, généraux, municipaux, élus intercommunaux), soit un centième de la population française. Les conseillers municipaux représentant à eux-seuls plus de 500 000 élus. Mais le nombre de cadres de la politique, décidant des grandes orientations du pays, est très réduit. Ce sont les députés (577), les sénateurs (343) et les membres de l’exécutif (Président de la République, Premier ministre, ministres et secrétaires d’État). On peut y ajouter les députés européens (78) et les cadres des partis n’appartenant ni au législatif ni à l’exécutif. Nous aboutissons au maximum à 1 500 à 2 000 personnes. Il ne s’agit plus d’un centième mais d’un trente-trois millième de la population. La démocratie existe bien dans le domaine des idées que chacun peut exprimer librement. Mais il est clair que sur le plan opérationnel, elle n’existe pas : une petite oligarchie de professionnels de la politique décide.

Le premier cercle : les fonctionnaires actifs et retraités

Les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) emploient environ 5,5 millions de personnes (2,6 millions pour l’État, 1,8 million pour les collectivités locales et 1,1 million pour les hôpitaux publics). Les disparités sont considérables selon les ministères. Le plus gros employeur est l’Éducation nationale qui emploie à elle-seule plus d’un million de fonctionnaires pour scolariser 12,7 millions d’élèves et étudiants. Les petits ministères, en termes d’effectifs, sont loin derrière : le ministère des Affaires étrangères n’emploie que 18 000 fonctionnaires et celui de la Culture environ 13 000.

La population active comprenant environ 26 millions de personnes, plus d’un cinquième de cette population est rattachée à la fonction publique.

Il faut ajouter à cela un peu plus de 2,7 millions de pensionnés des différents régimes de retraite de la fonction publique titulaires de droits directs, sans compter donc les pensions de réversion versées au conjoint survivant1. Beaucoup d’erreurs sont commises dans la presse à cet égard car les bénéficiaires de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques), soit 1,6 million de personnes, sont en général ajoutés à ce total, ce qui conduit à un chiffre de 5,3 millions de retraités de la fonction publique. Ce chiffre est inexact car l’IRCANTEC sert de nombreuses pensions très faibles correspondant à des durées très courtes de cotisation comme contractuel des collectivités publiques. Bref, la probabilité de compter deux fois la même personne est très élevée en faisant ce cumul. Il ne faut pas confondre le nombre de pensions versées et le nombre de retraités.

Tous régimes confondus, il y environ 15,5 millions de retraités en France.

Le deuxième cercle : les titulaires de minima sociaux

rené le honzec doit on coucher avec l'etatLe RSA (revenu de solidarité active) et le minimum vieillesse sont des allocations versées sans cotisations préalables. Ces minima sociaux représentent souvent la ressource principale des bénéficiaires. Le nombre d’allocataires du RSA était de 2,22 millions en 2013. De juin 2009 à juin 2013, il a augmenté de 50%.

Le minimum vieillesse est une allocation versée aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont très faibles. Selon le DREES, il y a environ 560 000 bénéficiaires de cette allocation, appelée désormais ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Sur le long terme, le nombre de personnes bénéficiant du minimum vieillesse a beaucoup diminué du fait de la généralisation des régimes de retraite. En 1960, 2,5 millions de personnes étaient concernées.

Nombre de personnes vivant exclusivement ou essentiellement de ressources publiques :
Le cumul (approximatif) est le suivant en millions de personnes :

  • Fonctionnaires en activité : 5,5
  • Fonctionnaires retraités : 2,7
  • Allocataires RSA : 2,2
  • Minimum vieillesse : 0,5

Total : 10,9

Soit environ un sixième de la population française.

L’arrière-ban : les smicards

Il est intéressant de noter au passage un autre phénomène concernant le salaire minimum. Le nombre d’emplois payés au SMIC étaient d’environ 3,1 millions en 2013. De nombreuses personnes ne doivent une augmentation de salaire qu’à une décision publique d’augmentation du SMIC. Aussi l’INSEE suit-il année par année le pourcentage des salariés ayant bénéficié de la revalorisation du SMIC. Les derniers chiffres connus sont les suivants, en pourcentage du nombre total de salariés du secteur marchand :

  • 2010 : 9,8%
  • 2011 : 11,1%
  • 2013 : 12,3%

Ce pourcentage est très variable selon les secteurs d’activité comme le montre ce graphique réalisé par l’INSEE :

Aulnas

Dans le secteur hôtellerie-restauration, ce sont près de 40% des salariés qui doivent leur augmentation de salaire à une décision de l’État. On mesure le poids politique que peut avoir la décision de ne pas revaloriser le SMIC au-delà de l’indexation légale.

Cette étude n’est qu’une approche sommaire du nombre de personnes dépendant de la sphère publique. Pour être complet, il faudrait évaluer les dépendances partielles qui sont nombreuses :

  • bénéficiaires de prestations sociales versées par les caisses d’allocations familiales ou les collectivités locales ;
  • salariés des EPIC (Établissement publics à caractère industriel et commercial) dont le sort dépend souvent de décisions publiques ;
  • entreprises travaillant pour le secteur public : on sait que les collectivités locales sont le premier investisseur public et que de nombreuses PME réalisent une partie significative de leur chiffre d’affaires avec elles.
  • enfin, de très nombreuses entreprises bénéficient de subventions publiques, qu’il s’agisse de subventions d’investissement (inscrites au passif du bilan), de subventions d’équilibre ou d’exploitation (inscrites au compte de résultat).

L’État-providence représente ainsi un réseau de dépendances d’une extrême complexité. Le mouvoir est une difficulté, le transformer est une performance, le réduire est presque mission impossible tant le risque politique est important. Les instituts de sondage mesurant très finement aujourd’hui l’impact électoral probable de telle ou telle décision, on peut aisément comprendre pourquoi les politiciens hésitent à remettre en cause les avantages acquis. La droite comme la gauche ne s’y aventurent qu’avec une grande modération. Le Léviathan a encore de beaux jours devant lui.

  1. Les retraités et les retraites, édition 2014, Direction de la recherche des études, de l’évaluation et de des statistiques du ministère des Affaires sociales.