Nouvelles règles pour bénéficier du crédit impôt « économies d’énergie »

Le crédit d’impôt lié aux travaux d’économies d’énergie dépendra désormais de la qualification des professionnels intervenants.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
argent poche credits marine B (licence creative commons)

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Nouvelles règles pour bénéficier du crédit impôt « économies d’énergie »

Publié le 30 décembre 2014
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

argent poche credits marine B (licence creative commons)

Certainement un effet du « choc de simplification », voici que sous le prétexte de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, l’octroi du crédit d’impôt relatif aux dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable dans la résidence principale est conditionné, pour certains travaux, au respect de critères de qualification par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de ces équipements, matériaux et appareils (BOI-IR-RICI-280).

L’administration fiscale reprend dans sa documentation de base (BOI-IR-RICI-280-20-30 n° 20) le décret 2014-812 du 16 juillet 2014 qui liste les catégories de travaux concernés par le respect de cette condition de qualification.

En outre, elle rappelle que ces règles spécifiques du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine et du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer. Ainsi ne concernent-elles pas un contribuable qui peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard à ces mêmes dates (BOI-IR-RICI-280-20-30 n° 140 et 150).

Pour rappel, la « novlangue » étant en perpétuelle mutation, le crédit d’impôt en faveur du développement durable est renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » par la loi de finances pour 2015.


Sur le web

Voir les commentaires (3)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (3)
  • Et les équipements green peuvent etre déclarés aussi ??

    SONY w880i (oui j’ai toujours le cul derrière un PC, donc ce téléphone, il téléphone et envoie des textos, pour le reste il y a le PC)
    batterie 3,7V 900mAh rechargée toute les semaines = avec la perte en conversion ionique et électrique, ça fait grosso modo 4Wh par semaine, soit 210Wh par an

    SAMSUNG GALAXY 4
    batterie 3,8V 2600mAh rechargée tout les jours, soit, avec les mêmes critère que le SONY, 11,9Wh par jour, soit 4,3kWh par an

    = le smartphone coute 4kWh de plus par an. Je vous laisse faire le calcul pour le parc français…
    pas très green donc.

    peut-on obtenir un crédit d’impot là dessus ? possession d’appareil peu gourmands ?

  • Encore une belle arnaque,, comme tous les credit d’impots ou autre élucubration de l’état, les soit disant professionnels « qualifiés »!!! vont en profiter pour doubler la facture sous prétexte du credit d’impot et ce sont tous les contribuables qui sont obligés, par ce système, d’ engraisser une certaine categorie de professionnels.Il suffirait de supprimer toutes ces aides a certains et faire des campagnes de sensibilisation sur les économies possibles grace a une bonne isolation; Les Français, que l’état prend pour des débiles comprendraient vite ou est leur interet et cela éviterait encore une ribambelle de fonctionnaires affectés au contrôle de toutes ces aides.

  • Quel homme (ou femme) politique responsable expliquera aux Français que tous les « cadeaux » de l’État sont pris dans leurs poches???

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

L'affirmation souvent entendue, même dans la bouche de journalistes et de hauts responsables politiques, « la meilleure énergie est celle qui n'a pas été produite ou consommée » se trompe d'objectif.

Ce n’est pas l’énergie source de bienfaits et de confort qu’il faut réduire, mais ses éventuelles nuisances marginales.

Ce slogan simpliste, trop souvent repris à tort et à travers, distille de manière insidieuse une idée négative : l’énergie serait mauvaise en elle-même, et celle qui ne serait pas produite, ou consommée, serait un ... Poursuivre la lecture

12
Sauvegarder cet article

Nouvelles gesticulations gouvernementales alors que des orages assez violents ont traversé la France il y a quelques jours : pour les ministricules de la République, pas de doute, voilà un nouveau signe du réchauffement climatique forcément anthropique contre lequel il faut lutter au quotidien, de préférence avec des petits gestes inutiles mais religieusement effectués pour apaiser Gaïa.

C'est ainsi qu'Amélie de Montchalin, propulsée ministre des Trucs Verts en Transition après cinq années de succès retentissants au service de la Macro... Poursuivre la lecture

Le 30 avril 2022 à la salle Gaveau (Paris) a eu lieu la cérémonie de remise des diplômes AgroParisTech 2022. Un groupe de huit étudiants a fait une déclaration fracassante qui aurait dû rester un incident de parcours. Largement médiatisée, elle est devenue un événement quasi national. De quoi s'interroger sur l'avenir de notre société.

 

Une intervention programmée

La cérémonie de remise des diplômes AgroParisTech 2022 était organisée par AgroParisTech Alumni – l'association des anciens élèves – et a fait l'objet d'une vidé... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles