Nouvelles règles pour bénéficier du crédit impôt « économies d’énergie »

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
argent poche credits marine B (licence creative commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Nouvelles règles pour bénéficier du crédit impôt « économies d’énergie »

Publié le 30 décembre 2014
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

argent poche credits marine B (licence creative commons)

Certainement un effet du « choc de simplification », voici que sous le prétexte de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, l’octroi du crédit d’impôt relatif aux dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable dans la résidence principale est conditionné, pour certains travaux, au respect de critères de qualification par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de ces équipements, matériaux et appareils (BOI-IR-RICI-280).

L’administration fiscale reprend dans sa documentation de base (BOI-IR-RICI-280-20-30 n° 20) le décret 2014-812 du 16 juillet 2014 qui liste les catégories de travaux concernés par le respect de cette condition de qualification.

En outre, elle rappelle que ces règles spécifiques du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine et du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer. Ainsi ne concernent-elles pas un contribuable qui peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard à ces mêmes dates (BOI-IR-RICI-280-20-30 n° 140 et 150).

Pour rappel, la « novlangue » étant en perpétuelle mutation, le crédit d’impôt en faveur du développement durable est renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » par la loi de finances pour 2015.


Sur le web

Voir les commentaires (3)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (3)
  • Et les équipements green peuvent etre déclarés aussi ??

    SONY w880i (oui j’ai toujours le cul derrière un PC, donc ce téléphone, il téléphone et envoie des textos, pour le reste il y a le PC)
    batterie 3,7V 900mAh rechargée toute les semaines = avec la perte en conversion ionique et électrique, ça fait grosso modo 4Wh par semaine, soit 210Wh par an

    SAMSUNG GALAXY 4
    batterie 3,8V 2600mAh rechargée tout les jours, soit, avec les mêmes critère que le SONY, 11,9Wh par jour, soit 4,3kWh par an

    = le smartphone coute 4kWh de plus par an. Je vous laisse faire le calcul pour le parc français…
    pas très green donc.

    peut-on obtenir un crédit d’impot là dessus ? possession d’appareil peu gourmands ?

  • Encore une belle arnaque,, comme tous les credit d’impots ou autre élucubration de l’état, les soit disant professionnels « qualifiés »!!! vont en profiter pour doubler la facture sous prétexte du credit d’impot et ce sont tous les contribuables qui sont obligés, par ce système, d’ engraisser une certaine categorie de professionnels.Il suffirait de supprimer toutes ces aides a certains et faire des campagnes de sensibilisation sur les économies possibles grace a une bonne isolation; Les Français, que l’état prend pour des débiles comprendraient vite ou est leur interet et cela éviterait encore une ribambelle de fonctionnaires affectés au contrôle de toutes ces aides.

  • Quel homme (ou femme) politique responsable expliquera aux Français que tous les « cadeaux » de l’État sont pris dans leurs poches???

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Bertrand Valiorgue[1. Bertrand Valiorgue est professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, Université Clermont Auvergne (UCA)]. Un article de The Conversation

Le lundi 1er mars, le géant français de l’agroalimentaire, Danone, a annoncé l’éviction de la direction générale de son PDG, Emmanuel Faber, qui conserve néanmoins la présidence du groupe. Cette décision, réclamée par des fonds activistes récemment entrés au capital, semble aujourd’hui révéler les fragilités du statut d’« entreprise à mission » dont Danone fut la p... Poursuivre la lecture

Par Claude Goudron.

Quand s’arrêtera donc la descente aux enfers de notre industrie en très grand danger ? Deux signaux devraient nous alerter.

Le premier est national et concerne la part de l’industrie dans le PIB. Au début des années 2000, comme en Allemagne, la part de l’industrie était de 22 %, et elle est passée à 25,8 % en 2018… En France elle a chuté à 10 %.

Le second signal me touche personnellement. C’est la situation dans ma région, la Franche-Comté, pourtant reconnue la plus industrialisée de France, et plus pa... Poursuivre la lecture

Par Alexis Vintray.

Le changement d'heure a eu lieu ce week-end. Les Français dorment une heure de plus durant la nuit. Ils passent à l'heure d'hiver en retardant les aiguilles de leur montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors officiellement 2 heures. Les jours leur paraîtront plus courts puisque le Soleil se couchera plus tôt le soir.

Selon un sondage BVA pour Orange et iTélé réalisé en mars 2015, encore 13 % des Français ne savaient pas la veille que le passage à l'heure d'été avait lieu le week-end, soit tout de... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles