Quel rôle pour l’État en matière de travail dominical et nocturne ?

Par Jacques Bichot.

Le projet de loi « croissance et activité » présenté au Conseil des ministres par Emmanuel Macron le 10 décembre 2014 a déclenché des polémiques : faut-il ou non autoriser davantage de travail nocturne ou dominical ? Martine Aubry, dans une tribune publiée par Le Monde du 11 décembre, s’est érigée en défenseur de la vie familiale, amicale, associative, culturelle et sportive qui, selon elle, serait menacée si les maires pouvaient autoriser certains magasins à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (au lieu de 5 actuellement). En sens inverse, dans les mêmes colonnes Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence, regrettait que des interdictions générales trop strictes aient débouché sur un « empilement de dérogations – géographiques, sectorielles, permanentes, temporaires – dignes d’un poème à la Prévert ». Il appelait à renoncer à la préférence française pour le bricolage compliqué au profit d’une « remise à plat », d’une véritable réforme.

Les réformes peuvent être soit paramétriques, soit systémiques. Porter de 5 à 12 le nombre de dimanches que les maires peuvent déclarer « ouvrables » pour certains magasins est typiquement une réforme paramétrique : on décale un curseur sans changer les principes, à savoir une interdiction générale édictée par le législateur, et des exceptions (en nombre encadré par la loi) relevant des pouvoirs publics locaux. Une réforme systémique aurait consisté par exemple à ne plus édicter aucune fermeture dominicale au niveau national, et à laisser les édiles en imposer dans leur circonscription là où cela leur semblerait nécessaire pour éviter une sorte de pollution du dimanche. Le principe de subsidiarité serait mieux appliqué, l’autorité locale ayant une responsabilité complète.

Engager une telle réforme systémique aurait une signification importante concernant les rapports entre l’État et la société civile. L’existence d’un jour chômé commun à la majorité des habitants d’un pays est un exemple de convention : une règle admise par la plupart des membres de la société, et assez bien respectée parce que chacun s’attend à être désapprouvé s’il agit autrement. La langue est une convention : dans un certain espace linguistique, chacun attache à certains sons une signification donnée. Résider dans un pays sans utiliser le langage qui y est courant expose à divers désagréments, si bien que grosso modo chacun s’efforce de parler la langue nationale sans qu’il soit nécessaire que le législateur en fasse une obligation. Des régimes autoritaires peuvent imposer l’usage de telle ou telle langue, mais en général cela n’est pas nécessaire. De même l’usage des comptes en banque pour payer est une convention monétaire qui fonctionne sans qu’il soit besoin d’une loi. Certes, des États ont jadis édicté le cours légal du billet de banque, puis éventuellement le cours forcé (pas de remboursement en métal précieux), mais aujourd’hui le consensus monétaire n’a pas besoin d’un tel appui législatif, sauf dans des pays en difficulté : chacun a l’habitude de payer et d’être payé par chèque ou virement ou en billets et pièces divisionnaires, signes numériques dépourvus de valeur intrinsèque, et les forces internes à la société civile suffisent à rendre cette convention efficace et solide. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour le repos nocturne et dominical ?

Essayons d’imaginer ce qui se passerait si la loi se contentait de dire que les nuits et les dimanches sont des périodes et des jours où, d’un commun accord, les citoyens conviennent d’éviter si possible les activités professionnelles, et de majorer d’au moins tel pourcentage les rémunérations des salariés appelés à travailler en contradiction avec cette règle générale. Vraisemblablement, bien des entreprises essayeraient d’ouvrir le dimanche sans que ce soit pour des raisons relevant clairement de l’intérêt général comme ce l’est pour les hôpitaux ou les transports en commun. Mais la plupart constateraient que le jeu n’en vaut pas la chandelle : seules les activités dominicales ou nocturnes répondant réellement à un besoin seraient bénéficiaires malgré le surcoût salarial, et perdureraient. Essayer, constater que c’est une erreur ou au contraire une réussite, persévérer dans le premier cas et arrêter dans le second, tel est le jeu classique qui préside à la vie en société.

Au terme de cette période d’apprentissage, nous aurions probablement un peu plus de commerces, d’ateliers et de bureaux ouverts en nocturne ou le dimanche, car la réglementation actuelle est castratrice, mais cela ne prendrait pas des proportions mettant en danger le repos dominical et nocturne. La parfumerie Sephora sur les Champs Élysées resterait ouverte au moment où les touristes sortant des restaurants et des spectacles songent à rapporter de Paris by night un flacon de n°5 en même temps que des photos de l’Arc de triomphe ; certaines grandes surfaces de bricolage permettraient aux peintres et plombiers du dimanche de n’être pas défavorisés par rapport aux personnes qui pensent plutôt avoir la main verte. Des étudiants seraient heureux de trouver un job compatible avec leurs études, et des pères de famille s’occuperaient davantage de leurs enfants pendant que Madame arrondirait leurs fins de mois comme caissière le week-end. Des musulmans trouveraient avantage à prendre leur vendredi et à travailler le dimanche. Etc., etc. : des millions d’arrangements verraient le jour, fort éloignés de l’exploitation du prolétariat par un patronat avide que feignent de redouter les syndicalistes politiquement corrects qui réclament encore plus de réglementation. Le dimanche et les jours fériés resteraient ce qu’ils sont, charge au maire d’intervenir si d’aventure, dans sa commune, une entreprise les mettait en danger. Et la police pourrait s’occuper davantage des vrais fauteurs de troubles nocturnes, qui ne sont pas les managers des grands magasins du boulevard Haussmann.

Laissons le mot de la fin à Charles Trenet. Dans sa Chanson de l’Ours, il mettait en scène un plantigrade redoutable et redouté qui, finalement apprivoisé, finissait par rendre quantité de services, y compris comme magistrat :

« Depuis qu’il siège au tribunal,
On s’aperçoit que ça ne va pas plus mal.
Tout marche mieux à la mairie.
Ah, s’ils avaient le même ours à Paris… »

Mieux vaut en effet apprivoiser l’ours, et le prendre à notre service, que le mettre en cage. Ainsi en va-t-il de la liberté et de la subsidiarité, deux principes que nos législateurs craignent exagérément.