Derrière l’illusion fiscale, la dette publique

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Qu’est-ce que l’illusion fiscale ? Quelles sont ses origines et sa genèse ?

Par Sylvain Fontan et Patrick Dray.

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Le concept d’illusion fiscale peut se définir dans sa version la plus simple comme l’écart, volontairement caché par les autorités publiques, entre le coût et l’effet d’une action étatique. Il est très dommageable pour une société que ce concept soit méconnu du citoyen-contribuable. Toutefois, cette méconnaissance s’explique car elle est volontairement entretenue par les dirigeants politiques.

Genèse du concept d’illusion fiscale

john stuart mill credits martin beek (licence creative commons)
John S. Mill

L’économiste David Ricardo pose la base du concept d’illusion fiscale. Sa démonstration part de l’équivalence entre l’endettement public et l’impôt appelée équivalence ricardienne. L’idée est la suivante :

  • Un gouvernement décide une réduction d’impôt sur les ménages pour une année donnée.
  • Toutefois, il décide d’opérer cette réduction d’impôt tout en conservant les dépenses publiques inchangées.
  • Dès lors, le financement de cette réduction d’impôts sur l’année doit nécessairement passer par l’emprunt.
  • Or, au bout d’un an (ou à l’échéance de l’emprunt), l’État doit rembourser le capital et l’intérêt lié à cet emprunt.
  • Il doit donc lever un impôt l’année suivante équivalent au montant de l’emprunt et des intérêts versés.
  • Si le ménage anticipe correctement que les dépenses du gouvernement n’ont pas diminué du montant de la réduction d’impôt, alors il sait que l’an prochain le gouvernement devra lever un impôt pour payer l’emprunt.
  • Ainsi, des individus rationnels comprennent qu’une réduction d’impôt financée par l’emprunt est équivalente à des impôts futurs en hausse.
  • Dès lors, les individus ne consomment pas et préfèrent épargner la réduction d’impôt en la capitalisant (placement dans un compte bancaire rémunéré) en prévision des hausses futures d’impôt.
  • Par conséquent, le comportement rationnel des ménages annule mécaniquement l’impact positif attendu de cette réduction d’impôt sur la consommation.

Par la suite, l’analyse est reformulée par l’économiste Robert Barro. En effet, il va alors distinguer une composante conjoncturelle (qui repose sur les revenus présents) et une composante liée aux revenus (qui est la perception actuelle des revenus futurs). L’application de l’analyse de Barro conduit à considérer qu’en cas de relance budgétaire (augmentation des dépenses publiques et/ou réduction de la fiscalité) financée par le déficit, les agents économiques privés rationnels (ménages et entreprises) anticiperont la probabilité d’une hausse d’impôts futurs et augmenteront en conséquence leur épargne pour s’y préparer, ce qui diminue les effets positifs escomptés initialement sur l’activité économique.

Toutefois, ces analyses prêtent une rationalité très forte aux agents économiques privés. En effet, cette vision surestime la perception que les individus ont des implications futures du stock de dette existant aujourd’hui. Dès lors, les contribuables ne se rendent pas compte (ou alors partiellement) que la dépense actuelle se payera plus tard par des impôts plus élevés. Ainsi, ils peuvent croire que l’État est plus « généreux » qu’il ne l’est réellement, et les hommes politiques peuvent en profiter à leurs dépens : illusion fiscale par la spoliation différée.

Dans la continuité, John Stuart Mill va s’intéresser aux dépenses publiques de l’État et à l’impôt. Il sera le premier à souligner qu’un impôt direct est plus simple et plus clair pour le contribuable. Pour lui, la structure de la fiscalité (directe ou indirecte) influence la nature et l’importance des dépenses publiques. En effet, il y a sous-estimation de la charge fiscale dans le cas où la fiscalité est plutôt indirecte que directe. En d’autres termes, une fiscalité indirecte tend à donner l’impression que la pression fiscale est moindre car elle est moins visiblement ressentie qu’une fiscalité directe clairement perceptible. À ce titre, l’expression de l’économiste Frédéric Bastiat (« ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas ») s’inscrit dans la même veine où l’illusion fiscale provient du fait que l’origine de l’argent public ne compte pas, tout comme l’origine des privilèges issus de la réglementation, du monopole ou de la fiscalité, alors même qu’ils sont forcément imposés au dépens de quelqu’un.

Enfin, Amilcare Puviani développe une présentation systémique de l’action fiscale de l’État. En effet, il tente de résoudre le problème posé en son temps par Colbert, à savoir : « Tout l’art du bon gouvernement consiste à plumer l’oie de façon à obtenir le maximum de plumes avec le minimum de cris ». Ainsi, en matière de fiscalité, le but premier des politiciens est :

  • de créer l’illusion que les impôts et les taxes des contribuables sont moindres que la réalité ;
  • de créer l’illusion que les avantages obtenus par la population seraient plus grands que la réalité.

À ce titre, Puviani propose plusieurs procédés permettant à un gouvernement de réaliser son objectif. De nos jours, il convient de constater que la plupart des systèmes fiscaux des pays occidentaux mettent en œuvre à divers degrés les institutions décrites par Puviani. La technique politique en matière de fiscalité consiste toujours à :

  • Faire coïncider l’impôt avec des événements heureux ou malheureux (afin de toujours pouvoir le justifier officiellement) ;
  • Faire passer l’impôt pour temporaire et marginal (alors même qu’il se transforme généralement en impôt permanent et en augmentation constante) ;
  • Utiliser de préférence les taxes et impôts indirects (afin d’éviter la perception du réel liée aux impôts et taxes directes) ;
  • Utiliser des monopoles pour générer des revenus pour le Trésor Public (les monopoles d’État permettent au gouvernement de taxer indirectement la population en gonflant artificiellement le prix des produits et services fournis. Le coût économique résultant de l’inefficacité de ces sociétés est totalement invisible mais, les dividendes versés au gouvernement sont, eux, largement publicisés. Ainsi la population croit faussement que ces sociétés contribuent à enrichir la population alors qu’en réalité c’est tout le contraire) ;
  • Tenter de collecter des taxes et impôts sous forme de paiements périodiques relativement modestes à chaque fois (afin de limiter la perception du montant total réel prélevé) ;
  • Brouiller la présentation des comptes (non pas en les falsifiant, mais en les présentant d’une manière que seuls les initiés à l’économie peuvent comprendre les subtilités sémantiques ou comptables et que l’explication de ces subtilités devienne rapidement inintelligible par le citoyen-contribuable-électeur).

Accaparement de la rente

Dans le cadre de la liberté d’entreprendre, il n’y a que deux façons pour s’enrichir. La première est de développer une entreprise honnêtement, en jouant le jeu du marché, en s’efforçant de satisfaire des clients dans un cadre réglementaire et fiscal donné ; ce qui est par définition une entreprise aléatoire, et qui peut s’avérer très difficile (voire dangereuse) selon les pays. L’autre solution consiste à s’assurer du résultat en intégrant le système étatique qui vote des lois sur mesure, assurant ainsi des rentes de situation confortables, le tout aux frais du contribuable.

Or, la course aux faveurs de rentes est un jeu à somme nulle. En effet, la recherche de rentes traduit un phénomène de concurrence qui existe entre les différents agents économiques d’un secteur concerné pour s’accaparer des rentes qui émanent des différentes formes d’intervention publique, et de toutes mesures de politique économique. Le point principal est que les ressources utilisées à ces fins ne génèrent pas de richesses et ne constituent qu’un gaspillage de ressources (pressions politiques, corruption, surinvestissements, subventions, visées électoralistes…) en opérant un transfert de richesse existante entre différents groupes ou entre différents agents économiques.

L’illusion fiscale en pratique

La théorie de l’illusion fiscale montre que les actes politiques trompent les bénéficiaires supposés. En effet, la redistribution à des fins politiques trompe sur la réalité des charges et des rentes que celles-ci engendrent. L’appareil fiscal et réglementaire engendre chez le contribuable une « fausse conscience » qui consiste à sous-estimer ces charges et à surestimer ces rentes, ce qui affecte à son tour les décisions publiques par l’intermédiaire d’un débat faussé.

Les hommes politiques chercheront toujours à produire de l’illusion fiscale. En effet, par exemple, ils chercheront systématiquement à faire croire à la majorité de l’électorat « qu’elle ne paie pas d’impôts », parce qu’ils infligent de façon visible des impôts spécifiques à une minorité. En d’autres termes, cela revient à toujours porter l’attention sur la « Main Douce » (celle qui donne), tout en dissimulant soigneusement « la Main Rude » (celle qui prend) ; où la main Rude doit forcément prendre plus que la Main Douce ne donne. Par conséquent, le niveau de développement de l’étatisme (alors même que c’est leur propre argent que les citoyens reçoivent de l’État) constitue en soi une illustration historique massive du phénomène d’illusion fiscale.

Raisonnement économique basé sur l’irresponsabilité

NPG L241; David Ricardo by Thomas Phillips
David Ricardo

L’acte économique efficient est par définition un acte basé sur la décision individuelle. En effet, à chaque fois qu’un agent économique prend une décision dans le cadre de ses projets, il le fait à partir des connaissances qu’il a pu acquérir et à la hauteur de l’enjeu que cette décision représente pour lui. Ainsi, tout acte économique est un acte rationnel, réalisé intentionnellement dans le but de satisfaire des besoins, des désirs ou même des impulsions. Par conséquent, les fins et les objectifs sont individuels et reflètent les préférences inter-temporelles (préférence pour le présent ou le futur) des individus dans l’acte de consommation, d’épargne ou d’investissement. Dès lors, un individu ne peut pas choisir à la place d’un autre car il ne dispose pas de l’ensemble des données propres à chaque individu.

Or, la décision publique substitue la responsabilité individuelle à l’irresponsabilité collective. En effet, la légalité formelle (politique ou institutionnelle) et l’échange forcé remplacent la propriété et l’échange libre. En d’autres termes, l’utilisation qui est faite des ressources fiscales s’impose à tous de manière forcée du fait d’autorités publiques qui ne sont pas responsables ; alors même que cette utilisation peut être contraire à l’utilisation responsable que le contribuable aurait fait de ces ressources si l’État n’avait pas préempter son droit de propriété sur les richesses dont son travail est à l’origine. Par conséquent, c’est cette irresponsabilité politique (ou institutionnelle) qui engendre l’illusion fiscale lorsque le décideur public (homme politique ou haut fonctionnaire) dispose du bien d’autrui.

L’interventionnisme de l’État permet à des individus qui n’en subiront pas les conséquences de décider à la place de personnes qui sont réduites à la passivité. En effet, le décideur public ne s’informe pas à la hauteur de l’enjeu tel que l’indiquerait le prix de marché, parce qu’utiliser la recette issue de la « spoliation légale » ne lui coûte pas ce prix-là et que ce n’est pas son argent qu’il dépense.

De même, le citoyen passif ne peut pas prendre en compte les coûts et les avantages d’une décision sur laquelle il n’a pas de prise. Il ne peut rechercher que les moyens de s’y adapter. Dans ce cadre, la simple évocation des quatre manières de dépenser l’argent permet instinctivement et immédiatement de comprendre l’irresponsabilité et le manque d’efficacité produits par un niveau d’étatisme élevé :

  • Dépenser son propre argent pour soi-même ;
  • Dépenser son propre argent pour les autres ;
  • Dépenser pour soi-même l’argent des autres ;
  • Dépenser pour les autres l’argent des autres.

Le déficit public : un procédé d’illusion fiscale

Déficit public (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)L’homme d’État espère et œuvre à ce que le contribuable ne soit pas parfaitement informé. En effet, c’est la base de la « spoliation différée » où l’homme d’État tente de fausser la perception des contribuables en dépensant aujourd’hui l’impôt qu’il prélèvera plus tard. Un tel procédé est l’illusion fiscale la plus délibérée et la mieux comprise des économistes et des politiques qui la mettent sciemment en œuvre.

Les hommes politiques au pouvoir usent et abusent de plus en plus de la spoliation différée. Ils basent très souvent l’ensemble de leurs politiques sur ce phénomène en dépensant aujourd’hui l’argent que les autres prélèveront plus tard sous forme de nouveaux impôts. Dès lors, les électeurs se laissent séduire par un discours électoraliste qui fait croire à l’État qui donne plus qu’il ne prend, c’est-à-dire à l’État distributeur de richesses présentées comme « gratuites » ou comme étant le fruit de la « justice » sociale, que certains économistes appellent « l’État-Corne d’abondance » ou « l’État-Père Noël ».

Ainsi, les hommes politiques au pouvoir espèrent se soustraire aux contraintes électorales. En pratique, ils distribuent de l’argent aujourd’hui, sachant que ce sera à leurs successeurs de rembourser demain quand le système aura atteint ses limites, en prélevant alors les impôts sur des électeurs qui ne sont peut-être même pas nés aujourd’hui. Dès lors, ce ne sont pas leurs électeurs d’aujourd’hui mais les électeurs à venir qu’ils vouent ainsi à l’imposition sans que ceux-ci puissent participer aux mécanismes dits démocratiques de décision du consentement à l’impôt. Par conséquent, la responsabilité d’assumer l’incurie financière et intellectuelle des générations passées qui ont collectivement choisi de vivre au-dessus de leurs moyens, incombe aux générations futures qui héritent à la fois d’une charge fiscale disproportionnée et d’un environnement économique déséquilibré qui limite le potentiel de création de richesses. Au-delà de l’insoutenabilité et de l’explosion du système, le risque in fine c’est une fracture intergénérationnelle qui peut s’avérer gravissime pour toute société, a fortiori pour les moins aisés économiquement et socialement.

À ce titre, le système de retraite par répartition illustre parfaitement cette illusion fiscale. En effet, en pratique, les hommes politiques au pouvoir se sont engagés depuis plusieurs décennies sur la voie de la retraite par répartition. Or, aucun n’a le courage politique (voire intellectuel) d’assumer que ce système n’est pas pérenne, et c’est pour eux une grande occasion de présenter faussement la réalité des comptes publics. En effet, les engagements qu’ils prennent au titre des retraites par répartition, autrement dit le choix que leurs successeurs devront assumer moralement, consistent à acter que si les jeunes actifs d’aujourd’hui auront droit à une retraite, cette dernière sera au mieux très tardive et d’une ampleur très modeste.

À titre de provocation, mais qui n’en souligne pas moins une vérité, il est évident que si n’importe quel homme d’affaire proposait les conditions que la retraite par répartition impose à ses assujettis, il irait directement en prison pour escroquerie et la mise en place d’un système de Ponzi géant où seuls les premiers entrés dans ce système peuvent espérer en bénéficier, alors que les derniers arrivés devront à la fois payer pour leurs aînés, mais également financer eux-mêmes leurs vieux jours. Seuls les marchés financiers peuvent attirer l’attention sur le fait que l’endettement étatique n’est qu’un impôt différé et qu’il consiste à consommer de l’épargne actuelle au détriment de la consommation de demain.

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