Pourquoi l’État français encourage la consommation de pétrole

Carburant Laurence Vagner (Creative Commons)

L’outil fiscal au travers des taxes sur les produits pétroliers contribue indirectement à encourager la pollution.

Carburant Laurence Vagner (Creative Commons)Le point est ici de souligner que l’État a un intérêt propre, et qu’il agit plus souvent qu’on ne le pense en fonction de celui-ci. Même si cela le pousse à encourager la pollution.

Malgré la volonté politique de mettre en place des politiques incitatives dans le sens de la transition énergétique, l’État verse plus de six milliards d’euros par an en subventions à la consommation d’énergies fossiles. Les exemples sont très nombreux : 3,5 Mds€ d’exonérations de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation ; 1 milliard pour le taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, 300 millions d’euros pour le remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers ; 196 millions pour la défiscalisation partielle des agro-carburants1. Ces subventions prennent la forme d’exonération de taxe ou de TVA réduite, ce qui est sans doute difficile à comprendre pour quiconque est préoccupé de l’impact carbone des activités économiques de notre pays. Et comment ne pas soupçonner la puissance publique de népotisme en la matière, étant donné que ce sont très souvent les secteurs et les entreprises qui disposent de relais solides au sein du pouvoir qui profitent de ce protectionnisme exclusif.

En effet, ces exonérations se font généralement au détriment des TPE/PME et à la faveur des grands groupes, ce qui crée une inégalité « de droit » entre les différents acteurs d’un même marché, ce qui est très problématique quand l’État-Moderne se donne comme mission de veiller à la concurrence.

Les défiscalisations représentent un intérêt pour l’État : le maintien d’emplois à court terme, ce qui fige la situation sur de nombreux marchés qui sont voués à décliner. Ces firmes profiteront d’un avantage réel sur leurs concurrentes étant donné que les règles de la concurrence deviennent ainsi un spectre à géométrie variable.

Le cas de la subvention paraît évident, mais comment l’outil fiscal au travers des taxes peut-il finalement encourager la pollution ? Il faut s’appesantir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), quatrième contributeur au budget de l’État français, à hauteur de 13,7% (2011). Certains économistes considèrent que la transition écologique sera stimulée par des mécanismes de marché lorsque le rendement des produits polluants deviendra inférieur au rendement des produits à impact écologique nul ou positif. Cela équivaut à dire qu’une hausse du prix du baril est souhaitable à moyen terme pour l’écologie. Et pourtant l’État y serait perdant, à court terme du moins.

essence hollnade rené le honzecDepuis 1981, l’on distingue deux tendances inversement corrélées entre prix du baril et recettes de la TIPP. La tendance entre 1981 et 2000 est à une baisse importante du cours de pétrole en termes nominaux, qui passe de 85$ le baril en 1981 à 34$ en 2000. Même si en termes réels la baisse est moins impressionnante, étant donné que l’euthanasie de l’inflation à partir de 1983 rend plus spectaculaire la chute du pétrole, elle demeure néanmoins substantielle. La période 1986-2001 est une période où les recettes fiscales de la TIPP sont en constante augmentation, passant de 14 milliards d’euros en 1986 à 25,4 Mds euros en 2000. Les taux de change sont ici négligés puisque seules les trend comptent. À l’inverse, la période qui commence en 2001 est marquée par une hausse substantielle du baril, en termes nominaux comme en termes réels puisque l’inflation a été gommée par rapport à la période précédente. L’on passe ainsi de 23$/baril à 95$/baril en 2011. Sur la même période, les recettes de la TIPP passent de 23,4 Mds€ en 2001 à 14 Mds€ en 2011. Mise en relation avec le prix du baril, la courbe des recettes de la TIPP donne une superbe courbe de Laffer à l’allure presque parfaite.

L’exemple de la TIPP flottante est encore plus éloquent. Mise en place en 2000, elle était fondée sur le mécanisme suivant : réduction de la TIPP lorsqu’il y a hausse du baril, augmentation de la TIPP lorsqu’il y a baisse du baril, de sorte à lisser les prix. Mais pour que le système fonctionne, il faut que les périodes de hausse soient compensées par les périodes de baisse. Nous venons de voir que la hausse du baril provoque une baisse des recettes fiscales liées à la TIPP. Donc la TIPP flottante impliquait que l’État renonce à une part de ses recettes fiscales lorsqu’il n’y a pas compensation. Dès 2002, la TIPP flottante était abandonnée…

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  1. « Stop aux subventions à la pollution », 2012, Fondation Nicolas Hulot.