Pour une théorie libérale de la démocratie

démocratie périclès credits tim brauhn (licence creative commons)

La qualité d’une démocratie est inversement proportionnelle à l’importance de son pouvoir politique.

Par Ferghane Azihari.

démocratie périclès credits tim brauhn (licence creative commons)

La notion de démocratie est loin de faire consensus chez les partisans de la liberté au sens large. Entre ceux qui l’observent avec fascination et méfiance comme Tocqueville et ceux qui y voient une forme insidieuse de domination comme Proudhon, le régime politique démocratique n’a pas fini de susciter des controverses. Cet article a l’ambition de proposer une nouvelle conception de la démocratie qui puisse satisfaire l’ensemble des idéaux libéraux.

De la souveraineté populaire à la souveraineté individuelle

L’idéologie démocratique dominante dérive d’une conception rousseauiste de la volonté générale. Celle-ci est réputée infaillible et a par conséquent longtemps dominé les régimes politiques européens. L’avènement des régimes fascistes dément les postulats de Rousseau. La majorité peut mal faire. Loin de se caractériser par le pouvoir de la majorité, on admet qu’une société n’est démocratique que si elle garantit les droits et libertés de la plus petite minorité : l’individu. On assiste ainsi au développement du constitutionnalisme dans la seconde moitié du XXème siècle. Son rôle est précisément d’encadrer la loi afin de protéger les libertés individuelles. Dans ces conditions, nous nous attacherons à proposer ici une nouvelle théorie de la démocratie, à savoir une forme de société dans laquelle les individus sont libres d’édicter les règles qu’ils s’appliquent selon un principe d’égalité juridique. Ce faisant, la norme la plus démocratique qui puisse exister dans une société n’est pas la loi. C’est le contrat. La liberté étant universelle, la démocratie n’est pas plus consubstantielle à la nation qu’elle ne l’est à l’État. Cela signifie que là où il y a des Hommes, il y a une démocratie en puissance. On peut ainsi faire, à travers le prisme de la définition susmentionnée, une typologie des régimes démocratiques en distinguant des formes primitives, des formes avancées, ainsi que des formes idéales.

Les démocraties primitives

On entend par « démocratie primitive » la forme de société qui, loin de permettre à chacun d’édicter les règles qu’il veut bien s’appliquer, permet à chacun d’édicter les règles qu’il veut appliquer à l’autre. Il en va par exemple de la démocratie jacobine qui, au nom de l’indivisibilité d’une société, s’attache à nier la singularité de l’individu au profit d’une dictature de la majorité (voire d’une minorité) uniformisante. Il en va aussi de la démocratie social-étatiste qui s’attache à régenter excessivement la vie de l’individu par la multiplication d’interdictions et autres statuts légaux préétablis qui se substituent à la liberté contractuelle dans des domaines aussi divers et variés que l’économie (le code du travail) ou encore l’intimité de l’individu (le mariage civil).

La dernière forme de démocratie primitive que l’on peut identifier est la démocratie nationale. C’est la plus dangereuse de toute. Dans la plupart des cas, le social-étatisme puise justement sa force dans le nationalisme. Celui-ci ne sert qu’à asseoir l’hégémonie de la puissance publique indépendamment de considérations rationnelles. La nation est en effet une construction idéologique en vue de définir un patrimoine historique propre à une communauté, ce patrimoine devant justifier l’établissement et l’action d’un État. Outre le caractère foncièrement arbitraire du « patrimoine historique », le nationalisme dénature la société en renversant les rapports légitimes entre l’autorité publique et l’individu, le premier devenant une fin et l’autre un moyen. Les démocraties primitives ont toutes une assise idéologique commune qui se fonde sur une gestion élitiste et très centralisée de la société. Elles insistent sur sa dimension institutionnelle en dénigrant son aspect contractuel. En ce sens, ces sociétés constituent bien plus des oligarchies électives que de véritables démocraties.

Les démocraties avancées

À côté des démocraties primitives, on trouve des démocraties avancées. Celles-ci ont le mérite de conférer plus de libertés individuelles en encadrant plus fermement les prérogatives de puissance publique. C’est le cas des sociétés minarchistes qui fonctionnent selon une certaine éthique de la subsidiarité et de la proportionnalité. La subsidiarité postule que l’action politique, quand elle nécessaire, doit être exercée par l’entité politique la plus petite. Ce souci de la petitesse part du constat que le poids politique d’un individu est inversement proportionnel à la grandeur d’une société alors qu’il est obligé par les mêmes termes de la loi. Il en découle naturellement que plus une société politique est petite, plus elle est respectueuse de la diversité des réalités individuelles et corrélativement de l’idéal démocratique. Ce principe de subsidiarité est au cœur de la doctrine des démocraties fédérales par opposition aux fondements idéologiques de la démocratie jacobine. En effet, dans une société fondamentalement fédérale, les entités fédérées sont libres de choisir leurs degrés de centralisation et de collectivisme. L’inverse n’est pas vrai. La subsidiarité doit également s’accompagner de la proportionnalité de l’action politique, à savoir que les moyens ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre le but poursuivi. La démocratie minarchiste doit enfin privilégier une dépolitisation maximale des processus décisionnels au profit de la liberté contractuelle et l’auto-détermination de la société civile par opposition à la prolifération de statuts légaux préétablis. Une démocratie minarchiste est enfin post-nationale. Elle préfère se fonder sur des valeurs rationnelles et puiser sa légitimité dans la protection des libertés individuelles en lieu et place de la religion nationale.

Les démocraties idéales

Proudhon (Image libre de droits)Proudhon énonçait que « la plus haute perfection de la société se trouve dans l’union de l’ordre et de l’anarchie ». Le monopole de la violence légitime est le symbole d’une humanité inachevée. Les sociétés anarchiques et libertaires sont dans ces conditions les meilleures formes de démocratie. Seule la démocratie qui existe en dehors du cadre du monopole de la violence légitime peut se targuer d’être un véritable contrat social. Selon la théorie dominante du droit public, l’État est l’ultime détenteur de la souveraineté, un pouvoir politique absolu qui n’a d’autre justification que lui-même.

Autant d’énonciations qui vont à l’encontre de la nature du contrat d’association qui suppose préalablement un libre-consentement et une libre-adhésion. Or la liberté individuelle étant inaliénable, un véritable contrat social se doit d’être révocable à tout moment par les parties contractantes et cela indépendamment de la volonté de la société. Dans cette perspective, le pouvoir politique a une justification subordonnée à la volonté des membres qui la composent, ce que n’admet pas la théorie de l’État moderne qui se targue d’être un contrat tout en agissant comme une institution indépendante des membres qui la pratiquent. Ce faisant, l’association et l’organisation internationale qui voient leurs existences respectives beaucoup plus subordonnées au consentement de ses membres sont a fortiori structurellement plus démocratiques que l’État souverain. Il semble que cette conception de la démocratie puisse satisfaire l’ensemble d’idéaux libéraux mais également l’idéal libertaire.

En effet, le sociologue Alain Touraine, lors d’une conférence organisée à Sciences-Po Paris le 30 Janvier 2014 sur la démocratisation des institutions internationales, énonçait la chose suivante : « On a toujours pensé la démocratie en terme de pouvoir afin de savoir qui on allait placer sur le Fauteuil. Est-ce le monarque, la nation, le peuple ? Pourtant, la démocratie, c’est justement lorsqu’il n’y a plus personne sur le fauteuil ».