Russie : la fragilité des sanctions européennes dénoncée en justice

cour de justice de l'UE credits Gwenael Piazer (licence creative commons)

Faut-il être américain ou européen pour avoir le droit de signer des contrats en Russie ?

L’homme d’affaires Arkadi Rotenberg, la compagnie pétrolière Rosneft et trois banques publiques russes : en moins d’un mois, cinq recours ont été déposés à la Cour européenne de Justice contre les sanctions prises par l’Union européenne.

Par Marjorie Legrain.

cour de justice de l'UE credits Gwenael Piazer (licence creative commons)

« Il n’existe aucune possibilité d’alléger ou de lever les sanctions qui ont été imposées ». Angela Merkel a récemment confirmé ce que l’Union européenne a annoncé le 28 octobre dernier : les 23 institutions et 119 individus physiques russes visés par les mesures restrictives européennes vont devoir attendre le mois de mars prochain pour espérer la levée des sanctions. Un rappel important pour la chancelière allemande alors même que ces dernières sont fréquemment remises en question. Elles auraient en effet des conséquences tout autant, voire plus néfastes pour l’économie européenne que pour l’économie russe. La contre-productivité de ces mesures n’est cependant pas la seule critique et de plus en plus de personnes et institutions visées contestent la légitimité des sanctions prises par l’Union européenne.

Le recours d’Arkadi Rotenberg, premier d’une longue lignée

Le 30 octobre dernier, Arkadi Rotenberg expliquait dans une interview pour l’agence de presse russe Interfax les raisons de son recours contre les sanctions prises par l’Union européenne à son encontre. L’homme d’affaires russe figure en effet sur la liste de l’Union européenne et fut le premier à amener cette affaire devant la Cour. La raison ? Le Conseil de l’Union européenne n’a pas réussi à fournir de justification adéquate pour la mise en place de ces sanctions selon ses avocats.

Un constat que partagent la compagnie pétrolière Rosneft et trois des cinq banques russes visées par les sanctions, Vnesheconombank (VEB), Sberbank et VTB. Cinq recours seront donc finalement déposés, tous pour une seule et même raison : l’absence de justification du Conseil de l’Union européenne sur la nomination des victimes des sanctions alors même que les activités exclusivement économiques de celles-ci sont parfois difficiles à relier avec la crise politique qui touche la Russie et l’Union européenne.

Sanctionnés pour des contrats lucratifs à Sotchi

« M. Rotenberg est une connaissance de long terme du président Poutine et son ancien partenaire de judo (…) Ses entreprises se sont notamment vues attribuer plusieurs contrats lucratifs pour les préparatifs des Jeux olympiques de Sotchi ». Si les justifications du Conseil de l’Union européenne concernant les sanctions prises à son encontre ont surpris Arkadi Rotenberg, il y a de fortes chances pour qu’elles en fassent de même avec la Cour européenne de justice. Sans même parler de l’évocation du passé de judoka d’Arkadi Rotenberg, sanctionner un homme d’affaires et une entreprise – Sotchi est également la justification principale pour les sanctions prises à l’encontre de la compagnie pétrolière Rosneft – pour des contrats lucratifs obtenus lors des Jeux olympiques de Sotchi est-il vraiment légitime ? La question se pose sérieusement.

« Les entreprises italiennes se sont taillées la part du lion à Sotchi » titrait L’Opinion en février 2014. Pour Le Figaro, ce sont « les entreprises françaises (qui trônaient) sur le podium de Sotchi » tandis que le magazine allemand Deutsche Welle mettait en avant « les entreprises allemandes en première ligne » à Sotchi 2014. Chaque pays de l’Union européenne, et pas que, a finalement réussi à tirer profit des Jeux olympiques d’hiver 2014. La compagnie américaine de télévision NBC a même battu son record de contrats publicitaires avec 800 millions de dollars de recettes. Faut-il donc être américain ou européen pour avoir le droit de signer des contrats en Russie ? C’est en tout cas ce que l’on pourrait conclure des sanctions de l’Union européenne contre l’homme d’affaires russe et la compagnie pétrolière.

La Cour va choisir entre le Droit et la politique

Pour les banques, la situation est un peu différente. Le conseil de l’Union européenne n’a cette fois-ci pas pris la peine d’établir un lien clair entre la crise en Ukraine et les banques qu’elles sanctionnent. Il a simplement précisé que les mesures restrictives s’appliqueront aux « grands établissements de crédit installés en Russie dont le mandat explicite est de renforcer le caractère concurrentiel de l’économie russe, de la diversifier et d’attirer les investissements, détenus à plus de 50 % par l’État au 1er août 2014 ». En d’autres termes, l’UE a décidé de sanctionner toutes les banques d’État russe pour leur possible, mais tout à fait incertain, soutien aux actions de Vladimir Poutine.

A contrario de l’adage établi par la plupart des cours de justice en Europe, Vnesheconombank (VEB), Sberbank et VTB semblent coupables jusqu’à preuve du contraire. Ainsi, d’un point de vue purement juridique et théorique, si elles arrivent à prouver que, bien qu’elles soient plus ou moins contrôlées par l’État russe, elles sont des organisations commerciales indépendantes et n’ont pas participé au financement de l’action militaire en Ukraine, la Cour européenne de justice devrait statuer en leur faveur. Dans la pratique, il est cependant difficile d’être aussi affirmatif. Alors que l’UE, parfaitement au fait des conséquences économiques de ses sanctions sur les entreprises européennes, a décidé de maintenir ses sanctions, il semblerait aujourd’hui que dans cette affaire, seule la politique compte. Au diable la logique (même économique).