Grand Stade de Lyon : le scandale des expropriations

Grand Stade Lyon Crédit olweb

Le projet du Grand Stade de Lyon connaît depuis le début des travaux un imbroglio juridique personnifié par Philippe Layat, un agriculteur qui résiste à l’expropriation de ses terres.

Par Philippe Lacoude

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Crédit photo : www.olweb.fr

 

Panem et Circenses

Au petit matin du premier septembre 2014, Philippe Layat, agriculteur à Décines-Charpieu en banlieue lyonnaise, se lève au son de bruits de chantier. Son portail a été forcé. Au milieu de son champ, en face de sa ferme, des engins de terrassement remplissent des camions, des ouvriers sont en train de déménager son matériel, ils déplacent sa caravane, ils détruisent son quai de chargement. Ils anéantissent les montants de son portail à la disqueuse et ils en font un cube à coups de pelleteuse pour être certains que Philippe Layat n’aura pas la mauvaise idée de le réinstaller.

Heureusement, deux voitures de police et deux camions de CRS sont là. Pour une fois, ils ne sont pas en train de verbaliser de dangereux automobilistes qui feraient du 51 dans une zone à 50. Ce jour-là, à la ferme Layat, les poulets veillent au grain, pour ainsi dire.

Sont-ils déjà présents pour arrêter tout ce petit monde sur ce chantier sauvage ? Que nenni ! Comme nous sommes en France, ils sont là, au contraire, pour protéger ce chantier illégal.

Philippe Layat n’a pourtant pas vendu son terrain, terre que ses ancêtres exploitent depuis près de quatre siècles. Il a même refusé de vendre. Menacé d’expropriation, il a porté l’affaire devant les tribunaux. Après sept ans de procédure, le 14 mai, la cour administrative d’appel a annulé les déclarations d’utilité publique autorisant les expropriations. Pas d’utilité publique ? Pas d’expropriation !

Mais le Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon) a commencé les travaux sur la parcelle de l’agriculteur. Les ouvriers sont là pour construire une voie d’accès au futur Grand Stade de Lyon. En socialie avancée, qu’est-ce qu’une décision de justice, après tout ? Le Grand Lyon a besoin des terrains pour le foot ; l’agriculteur en a besoin pour nous nourrir. Foot ? Moutons ? Quand on soupèse l’utilité publique avec une dose d’intérêt général, le circenses bat le panem à tous les coups.

Grand Stade Lyon CC Seb73
Les travaux du futur Grand Stade de Lyon

 

Épidémie mondiale

Ceci n’arriverait pas Outre-Atlantique. Les États-Unis sont développés. The land of the free. The home of the brave. On y respecte les droits de propriété ! Qu’on se le dise. Même si c’est faux…

Seulement six jours après que Philippe Layat ait gagné son procès en appel contre l’agglomération lyonnaise, la ville d’Orlando en Floride a ouvert un procès pour forcer une petite église familiale à vendre ses terres pour faire place à un nouveau stade de la Major League Soccer, l’équivalent américain de la première division. En cas de succès, l’action de « domaine éminent » (déclaration d’utilité publique) permettrait à Orlando de prendre la dernière de 20 parcelles nécessaires pour construire un stade de 115 millions de dollars pour les Orlando City Lions, une équipe privée de la Major League Soccer.

Comme en France, le processus a deux étapes : un juge décidera si le but de prendre la terre – construction d’un stade de football – correspond à la définition légale d’« usage public légitime ». Ensuite, si la ville emportait cette première phase, elle aurait alors le droit de prendre possession de la terre pendant qu’on procède à une détermination de la « juste valeur de marché ».

Comme dans l’affaire Layat, la ville acquiert des terrains pour le compte d’une entité privée. Bien que l’église ait offert de vendre son terrain pour 35 millions de dollars et bien qu’elle ait descendu son offre à seulement 15 millions, somme qu’une équipe de football n’hésiterait pas à sortir pour se payer un joueur, les autorités ont décidé d’avoir recours à l’expropriation pure et simple. L’avocate de la ville, Mayanne Downs, a l’outrecuidance de prétendre défendre les finances publiques : « Nous avons le devoir de protéger les actifs de la ville. […] Alors que nous étions certainement prêts à payer à la famille [du pasteur Williams] un montant d’argent substantiel – beaucoup plus que la propriété ne vaut selon toute estimation – il arrive un moment où nous devons aller devant les tribunaux. » Nous aimons tous les fonctionnaires dévoués aux économies qui font fonctionner leurs administrations presque sans moyens autres qu’une pointe Bic, du papier recyclé éco-compatible et beaucoup de sueur. Nonobstant, nous parlons ici d’argent public destiné à « acquérir » un bien qui sera rétrocédé plus tard à une entité juridique distincte et privée. Quel toupet !

Pareil au Brésil. Le Brésil est-il vraiment en voie de développement ? Pour la Coupe du Monde, le Congrès brésilien a passé une loi interdisant aux vendeurs de rue de São Paulo d’écouler leur pacotille dans un rayon de deux kilomètres des zones réglementées de la FIFA. Comme à Lyon, comme à Orlando, le gouvernement a expulsé les habitants de chez eux. Quand ils furent indemnisés, ce fut aux anciens prix des terrains, sans tenir compte de l’augmentation des valeurs foncières générée par le développement de l’immobilier commercial autour des nouvelles infrastructures sportives. Selon Reason Magazine, Maria do Socorro, une résidente d’une favela nommé Indiana, a dû se battre pour garder sa maison de trois étages où elle a vécu depuis l’âge de six ans.

Philippe Layat, le pasteur Williams, Maria do Socorro : dans chaque cas, on utilise la force pour expulser des anonymes au profit de sociétés privées qui utilisent les collectivités locales comme proxy. C’est une superbe application de l’idée de Mancur Olson et de William H. Riker, de l’école économique des Choix Publics : de petits groupes avec des intérêts concentrés (les clubs de football) sont capables d’extraire des situations de rente à travers le jeu politique contre les intérêts de groupes pourtant plus larges (les propriétaires fonciers) qui ne sont pas aussi bien organisés politiquement.

Le mythe des grands événements sportifs

Avec son État hypertrophié, avec ses 57% de dépenses publiques en pourcentage de son produit intérieur brut, la France serait le premier pays au monde en revenu par habitant si toutes ses belles administrations travaillaient avec la même hâte que le Grand Lyon dans cette sordide affaire. Qu’est-ce qui motive autant un fonctionnaire de carrière, Gérard Collomb, maire de Lyon, Sénateur, président de la communauté urbaine Le Grand Lyon, à brûler les étapes ? À aller plus vite que la justice en refusant d’attendre les jugements de cassation ? Pourquoi ce stakhanoviste ne laisse-t-il pas ses sbires buller tranquilles à ne rien faire comme son collègue de Toulouse ?

Voilà : alors que le stade doit être livré pour l’échéance de l’Euro 2016 de football, organisé en France, la construction des voies d’accès traîne en longueur. Le Grand Lyon doit donc faire sans autorisation. Sans décision de justice. Sans permis. Il en va de l’Euro 2016 !

Économiste et natif d’Albertville, je peux certifier aux Lyonnais ici présents que nous payons toujours pour les Jeux Olympiques de 1992. Bien sûr, ils avaient été organisés par Michel Barnier, entré en politique à 17 ans et qui, à 63 ans, suce encore les mamelles de pas moins de 28 États, bref, une ceinture noire de l’étatisme que le monde entier nous envie. Mais ce n’est pas une raison pour penser que Gérard Collomb fera mieux. Pour organiser de grands événements sportifs, n’est pas Mitt Romney qui veut.

Pourquoi subventionner des stades de foot ? Pourquoi ne pas construire une nouvelle usine Peugeot ? Pourquoi ne pas construire des magasins ? Pourquoi un stade serait-il plus productif que les autres programmes publics ? Ou d’autres projets privés ? Le coût économique réel de la construction du stade de Lyon est son « coût d’opportunité ». En tant que « placement financier », il devrait être comparé aux retombées de dépenses identiques ailleurs, à la création de nouvelles écoles, à l’offre de crédit aux entrepreneurs, à la police, ou – soyons fous ! –, aux retombées d’une baisse des impôts et de la dépense.

Les économistes Roger G. Noll, de la Stanford University et de la Brookings Institution, et Andrew Zimbalist, du Smith College, ont étudié les retombées économiques des stades sportifs : ils n’ont trouvé qu’un « extrêmement faible effet sur l’activité économique et l’emploi ». Les emplois créés par les stades ne compensent pas les emplois perdus à cause des expropriations et des nouveaux impôts. De même, les économistes Robert Baade, du Lake Forest College, et Allen Sanderson, de l’University of Chicago, ont examiné l’expérience des 10 plus grandes villes de 1958 à 2000 et ont conclu qu’ajouter un stade n’a aucune incidence positive sur l’emploi.

Avec tous leurs pairs spécialistes du sujet, ils ont écrit un recueil d’articles scientifiques sur la question : outre les recherches générales des spécialistes sus-cités, le recueil contient des études de cas pour les villes de Baltimore, Chicago, Cincinnati, Cleveland, Indianapolis, San Francisco, Minneapolis et Saint Paul. La conclusion reste la même : les stades ne sont pas une source de croissance économique locale ; les stades ne favorisent pas l’emploi ; la subvention publique nette (coût de construction) dépasse l’avantage financier d’un nouveau stade (futures recettes fiscales) ; les villes subventionnent les équipes sportives en raison de la popularité de ces sports parmi une proportion importante des électeurs (et non d’un quelconque intérêt économique de ce faire).

Comme toujours en économie, on peut trouver quelques dissidents. Pour le cas présent, Allen Senderson prend la défense des stades de sports dans « In Defense of New Sports Stadiums, Ballparks and Arenas ». Mais que nous dit cet adepte de la construction de stades avec des deniers publics :

« En résumé, l’évidence empirique suggère fortement que les principaux bénéficiaires de la construction des stades et de la relocalisation des équipes sont le cartel des ligues, les propriétaires d’équipes, les joueurs, et leurs fans inconditionnels, alors que les perdants sont les contribuables, tant au niveau local que national, et que l’effet net est minimal. Ainsi, avec aucun gain potentiel d’efficacité à capturer et avec des problèmes d’équité vraisemblables, on serait bien en peine d’argumenter en faveur de fonds publics substantiels sur les seules raisons économiques. »

Si c’est une « defense of new sports stadiums » que serait une condamnation?

Les stades sont-ils mieux gérés en France ? Ici, je pourrais me lancer dans une longue explication de quatre cents pages pour répondre à la question : « les politiciens français sont-ils tellement meilleurs ? » Répondons en quatre mots ou, plutôt, en quatre noms : Mitterrand, Chirac, Sarkozy, et Hollande.

Allen Senderson ajoute :

« Ces nouveaux stades […] – décrits par certains comme des parcs d’attraction pour millionnaires – ne sont pas forcément plus grands. En fait, dans certains cas, ils sont considérablement plus petits que ceux qu’ils remplacent. […] Cependant, ils ont tous des caractéristiques communes : ils prennent plus de place, ils sont plus coûteux à construire, ils sont plus luxueux à l’intérieur, et incluent une redistribution des sièges en faveur des [places les plus chères]. »

C’est exactement ce que propose la communauté urbaine de Lyon : remplacer un vieux stade que l’on pourrait rénover pour la somme de 80 millions d’euros par un stade de 10000 places de plus d’un coût de 400 millions selon certaines estimations. Cela va faire cher du billet si on le facture au coût marginal de la place supplémentaire lorsqu’elle se trouve occupée1.

Expropriations

Les expropriations sont-elles jamais utiles ? Sans complètement répondre à cette question, notons qu’elles contreviennent au droit de propriété, la pierre angulaire du capitalisme de libre-échange. Comme le note Walter Block, de Loyola University, dans son célèbre débat avec Richard Epstein2, de l’University of Chicago, sur ce sujet :

« Avez-vous déjà vu un îlot urbain entièrement absorbé par des gratte-ciels, sauf pour un petit bout de terrain sur lequel apparaît un petit pavillon ? L’avez-vous déjà vu ? Il s’agit d’éléments de preuve que les négociations de remembrement de la terre n’ont pas abouti. Vous ne trouverez pas cela en union soviétique. Ce phénomène est un témoignage sur les vertus et la liberté du capitalisme et de la libre entreprise. À savoir, que parfois les gens ne font pas affaire même lorsque ceux qui croient aux comparaisons interpersonnelles d’utilité pensent que la maison aurait dû être détruite et l’ensemble du quartier consacré aux gratte-ciels. Je dis que c’est un magnifique exemple de l’opération du système de libre entreprise. »

Il est vrai que dans un monde où la propriété privée serait respectée, il serait difficile de construire tout ce qui demande d’étroites bandes de terre, i.e. les routes, les voies ferrées, les pipelines, les égouts, les lignes électriques ou électroniques. Cependant, nous sommes tombés dans l’excès exactement inverse, i.e. un monde où on peut prendre n’importe quelle propriété à Pierre pour la donner à Paul pour son usage privé. À supposer que l’on soit en faveur de l’expropriation, tout un chacun devrait être conscient du grave danger posé par la dérive du système actuel.

Pour Richard Epstein, un juriste en faveur d’un État très limité,

« si vous essayez de comprendre de quoi le droit d’expropriation relève vraiment, il signifie simplement que les problèmes de coordination auxquels nous sommes confrontés dans la sauvegarde de la société […] sont très sérieux, et qu’il n’y a aucun moyen que nous puissions atteindre nos objectifs individuels sans un gouvernement limité, armé, entre autres choses, du pouvoir d’expropriation. »

Ceci semble sans limite mais Richard Epstein n’épouse pas du tout les formes actuelles d’expropriation. Dans son livre « Takings: Private Property in the Power of Eminent Domain » [Expropriations: La propriété privée sous le régime du domaine éminent], souligne que

« l’usage de la force est justifié contre des individus souverains seulement dans l’éventualité qu’elle leur engendre un bénéfice net supérieur à la coercition perpétrée. »

Comme le remarque Richard Epstein, sous cette contrainte stricte, il n’y a pratiquement jamais d’usage légitime de la force.

Il est urgent de revenir à une stricte utilisation du « droit » d’expropriation à la seule fin de générer les étroites bandes de terre pour les routes, les voies ferrées, les pipelines, les égouts, les lignes électriques ou électroniques. On s’apercevrait que ce « droit » ne serait pas autant dévoyé car les étroites bandes de terre en question existent déjà en abondance.

En plus de l’avantage moral – « tu ne voleras point » –, la position de Walter Block a l’avantage de régler ipso facto le problème de la compensation pour le vol de la propriété d’autrui. A contrario, dès que l’on accepte la morale de l’expropriation, on rentre dans le débat sans fin de la « juste » compensation. Combien la communauté du Grand Lyon doit-elle donner à Philippe Layat ? Un euro du mètre carré, le prix bas des terres agricoles du coin ? Ou bien 300 euros du mètre carré, le nouveau prix de certaines parcelles mitoyennes du futur « Grand Stade » ?

On nous raconte que 70 parcelles auraient été cédées « volontairement » par leurs propriétaires. Nous ne pouvons même pas être rassurés : d’une part, les vendeurs peuvent avoir été intimidés par les méthodes lourdes qui ont été utilisées à l’encontre de Philippe Layat ; d’autre part, ils vendent peut-être au contraire parce qu’ils ont fait une bonne affaire. Dans ce dernier cas, si tout le monde signe, la micro-économie de base nous dit que les opérateurs fonciers publics ont fait une mauvaise affaire avec nos impôts.

Si l’État a vraiment besoin d’un morceau de terrain, il existe pourtant une manière de découvrir le « juste » prix : au lieu de faire usage de l’expropriation, l’État peut planifier à l’avance de faire usage de son « droit » de préemption.

Le droit de préemption et l’expropriation diffèrent radicalement :

  • dans le premier cas, le bénéficiaire du droit de préemption se substitue à l’acheteur au prix agréé par ce dernier et le propriétaire,
  • alors que la seconde nécessite l’usage de la violence jusque dans la fixation du prix de vente.

La préemption n’est pas parfaite : elle fait perdre à l’acheteur ce que les économistes appellent le surplus du consommateur, elle introduit des délais dans les transactions immobilières, elle viole les possibles clauses de ventes, elle peut inciter l’État à prévoir une large réserve foncière, et elle le force à attendre patiemment que son tour vienne. En revanche, dans le cas qui nous préoccupe, en 400 ans, l’État avait certainement eu maintes opportunités manquées.

Le foncier public

Les stades ne rapportent donc pas grand-chose pour les collectivités et les contribuables. De plus, les expropriations sont difficiles à justifier et devraient faire l’objet d’un usage précautionneux. Enfin, les collectivités locales n’ont pas les moyens financiers pour jouer au Monopoly.

Néanmoins, si on passe outre ces trois critiques et que l’on décide qu’on a vraiment besoin de construire un deuxième stade d’une capacité quasiment identique au premier, pourquoi ne pas le faire sur les terrains appartenant à l’État ? Après tout, il est le plus grand propriétaire foncier de France.

Dans l’engagement n°23 de son programme présidentiel, François Hollande disait vouloir mettre les terrains de l’État à disposition des collectivités locales pour construire de nouveaux logements. Pas moins de 2,5 millions d’habitations nouvelles pendant son quinquennat ! C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi sur le logement social promulguée le 18 janvier 2013. La loi autorise l’État à céder ses biens fonciers avec une forte décote à condition que la commune bénéficiaire remplisse moult critères. Tant qu’il était dans le constructivisme, l’État aurait pu ajouter une clause pour les stades sportifs à cette loi brouillonne.

Pas perdu pour tout le monde

La communauté urbaine de Lyon a acquis près de 50 hectares de terrains alors qu’elle n’avait besoin que de 8 hectares pour construire le stade. Mais voilà, elle se propose en fait de rétrocéder l’excédent foncier pour construire des bureaux, des hôtels et un centre commercial. En fait, il en va de la survie économique du projet. En clair, le projet n’est « rentable » que si l’on prend des terres à bas prix en quantités suffisamment élevées et qu’on les revend à profit après avoir changé le plan local d’urbanisme.

S’il avait accepté les premières offres, Philippe Layat se serait vu être indemnisé à hauteur d’un euro le mètre carré alors que le prix des terrains constructibles aux alentours du stade est estimé à trois cents euros du mètre carré. Comme le souligne son avocat, Étienne Tête, dans Le Monde, « le Grand Lyon possède une grosse réserve foncière au sud de la parcelle de Philippe Layat. Pourquoi ne pas avoir choisi d’y faire passer la voie d’accès ? Des raisons spéculatives sont probables. Le Grand Lyon n’est pas agriculteur et n’a pas de raison d’acheter des terrains agricoles… »

Dans une lettre à Gérard Collomb, la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes avance dans un langage bureaucratique d’une rare violence que

« les relations de l’Olympique Lyonnais avec la Ville de Lyon, la [communauté urbaine du] Grand Lyon, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes, ne s’inscrivent qu’imparfaitement dans le cadre juridique imparti par le code du sport ou le code des marchés publics. Elles ne permettent pas de surcroît d’avoir une connaissance exacte et exhaustive des concours financiers des collectivités publiques. »

Qu’en termes galants ces choses-là sont dites !

Les opposants au « Grand Stade » de Lyon ont réalisé un reportage un peu écolo-gaucho sur les dessous affairistes de sa construction. Il faut probablement faire la part des choses, mais si leurs allégations sont vraies, elles donneraient la nausée à n’importe quel amoureux du Droit :


Corrompu[e][s], Grand Stade OL-Land syndrome de… par lyon_videos_fr

En écoutant cette vidéo, on a l’impression de relire « la curée » d’Émile Zola ! On est juste passé de la fiction à Paris en 1852 à la réalité à Lyon en 2014.

Conclusion

En plus de maintenir Philippe Layat en garde à vue à trois reprises sans que cela n’ait encore conduit à une quelconque suite judiciaire – ce qui en dit long soit sur les méthodes d’intimidations étatiques, soit sur l’efficacité de la justice, soit les deux –, les forces de l’ordre auraient pris soin de lui enlever ses armes de chasse. Les « autorités » semblent comprendre qu’un jour, ce genre d’affaires, où la légitimité n’est pas plus de leur côté que la légalité, risque de tourner à la révolution. Thomas Jefferson écrivait à George Washington que « l’arbre de la liberté doit être rafraichi de temps en temps avec le sang des patriotes et des tyrans. » Il ajoutait : « c’est son engrais naturel. » Pour un simple stade de foot, déficitaire de millions d’euros avant même son achèvement, les Gérard Collomb de ce monde sont prêts à transformer les gardiens de la paix en hommes de mains… Inconsciente responsabilité !

  1. Pour la petite histoire, le stade Gerland n’a pas été complètement plein depuis son record d’affluence de la rencontre OL-ASSE du 9 septembre 1980… soit 48552 spectateurs.
  2. Ce débat est trop long pour être résumé ici. Cf. Walter Block and Richard Epstein, « Debate on Eminent Domain, » NYU Journal of Law & Liberty 1, no. 3 (2005): 1144–69. On peut le trouver sous forme de texte ou sous forme audio. Voir aussi la discussion de la notion de domaine éminent par Walter Block.