Fiscalité : quelle justification éthique ?

Est-ce moral, est-ce juste qu’une partie toujours plus grande des fruits du travail des hommes soit imposée ?

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Fiscalité : quelle justification éthique ?

Publié le 4 octobre 2014
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Par Francis Richard.

institut libéralMardi dernier, à Genève, l’Institut Libéral a invité Pascal Salin, professeur émérite d’économie à l’Université Paris-Dauphine, membre du Conseil académique de l’Institut Libéral, ancien président de la Société du Mont-Pèlerin (fondée par Friedrich Hayek) à faire part à son auditoire de ses « Réflexions sur l’éthique et la philosophie politique de la fiscalité ».

Dans son introduction, Pierre Bessard, directeur de l’Institut Libéral, rappelle que les États ont tous tendance à grossir et que la Suisse ne fait pas exception. Au cours de la dernière décennie, les recettes fiscales y ont augmenté de 30 milliards de francs, le nombre de fonctionnaires de 25 000 et le nombre de contribuables d’un million…

Est-ce moral, est-ce juste qu’une partie toujours plus grande des fruits du travail des hommes soit imposée ? D’aucuns parlent d’optimisation fiscale agressive, mais ne devrait-on pas dire qu’elle répond à une fiscalité de plus en plus agressive ?

Pascal Salin expose que l’impôt (TVA, cotisations sociales, impôt sur le revenu, impôt société etc.) est le résultat de la contrainte et que de ce fait il est arbitraire. En effet l’impôt ne résulte pas d’une action contractuelle, mais d’une action unilatérale de la part de l’État, qui, de ce fait, porte atteinte aux droits légitimes de propriété des hommes, qui sont propriétaires d’eux-mêmes et des fruits de leur travail.

L’impôt est non seulement arbitraire, mais il est également immoral. Il contrevient en effet à l’éthique universelle, définissable comme potentiellement acceptable par tout le monde, alors qu’il est le résultat d’une vision de la morale prévalant sur celle des autres et non consentie par eux.
Y a-t-il des circonstances où la contrainte est légitime ? D’aucuns font valoir, par exemple, l’intérêt général, mais c’est un mythe, tout comme l’est la justice sociale. L’intérêt général, la justice sociale sont des mots qu’emploient les tenants de la social-démocratie pour imposer aux autres leur conception personnelle de la morale.

Les procédures de décision démocratiques ne sont-elles pas des procédures de consentement légitimes ? Non, parce que ces procédures ne garantissent pas le respect des droits de propriété. La majorité des voix est en fait dictatoriale, puisqu’elle impose sa vision à la minorité et qu’elle peut la spolier légalement, ce qui ne veut pas dire légitimement.

L’économiste péruvien Hernando de Soto dit que, dans son pays, l’on élit un dictateur tous les cinq ans… Frédéric Bastiat disait que « l’État est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde »

Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat

Dans une entreprise, dans une copropriété, les décisions se prennent bien à la majorité des voix, mais la grande différence avec la démocratie représentative est que les actionnaires ou les copropriétaires sont libres d’acheter ou de vendre leurs actions ou leurs immeubles, c’est-à-dire qu’ils sont libres d’entrer ou de sortir, qui du capital de la société, qui de la copropriété.

N’existe-t-il pas de biens publics ? Pour qu’un bien soit public, il faudrait qu’il profite réellement à tout le monde, qu’il fasse l’unanimité et qu’il soit possible d’y renoncer. Or, quand l’État produit un tel bien, il en fait systématiquement un monopole, auquel personne ne peut échapper, ce qui prouve bien d’ailleurs qu’il n’est pas le seul à pouvoir le produire, sinon pourquoi empêcher les autres de le produire ? Il est indéniable qu’il existe des besoins collectifs, mais pourquoi ne pas les satisfaire grâce à des milliards de copropriétés, dont l’existence pourraient bien remettre en cause celle de l’État…

Pour en revenir à l’impôt, non seulement il est arbitraire et immoral, mais il est aussi doublement destructeur. Il détruit les activités et les incitations productives de ceux qui créent et il détruit les incitations productives de ceux qui reçoivent gratuitement sa contrepartie : dans les deux cas, il est désincitation à faire des efforts.

L’impôt est aveugle : on ne sait pas qui paye l’impôt, on ne sait pas qui le reçoit. C’est le problème de l’incidence fiscale.

Quand, par exemple, l’État taxe un salaire convenu par contrat entre un employeur et un employé, qui paie l’impôt ? L’employeur va peut-être dans un premier temps en assumer le poids, mais des transferts vont s’opérer, subrepticement : une partie va être répercutée sur les prix, une autre sur les salaires qui ne vont pas augmenter autant qu’ils auraient augmenté autrement etc. La fiscalité est une supercherie.

Il faut ajouter que les entreprises ne paient pas d’impôt. Les impôts sont toujours payés par des personnes, mais les gens ne le savent pas…

L’impôt a des conséquences néfastes :

  • il est une source de gaspillage, puisque personne n’est responsable de son usage ;
  • il détermine le choix des investissements, puisque les hommes politiques l’orientent ;
  • il est déstabilisant, puisque l’État peut à tout moment créer des impôts et qu’il n’est tenu par aucun engagement ;
  • il diminue le rendement et accroît le risque, et l’on ne peut pas se prémunir contre le risque fiscal ;
  • il introduit des distorsions, puisqu’il n’est possible d’imposer que ce qui est mesurable (un repas à la maison n’est pas taxé, alors qu’un repas au restaurant l’est…).

Si, par hypothèse, un impôt pouvait se justifier, alors la préférence de Pascal Salin irait à la capitation, c’est-à-dire au même montant d’impôt payé par chaque individu (complètement impossible en l’état actuel des choses dans un pays comme la France, où les prélèvements obligatoires représentent près de la moitié des richesses produites… c’est tout le problème de la transition).

L’impôt sur le capital ne devrait pas exister (d’autant qu’il existe des distorsions là encore, puisque le capital humain n’est pas mesurable et n’est donc pas taxé). En effet il détruit l’incitation à son accumulation et l’incitation à investir, sans lesquelles il n’est pas de croissance : être épargnant, prévoir le futur sont inhérents à la nature humaine. C’est pourquoi, à défaut de capitation, l’imposition sur la dépense globale, où l’épargne serait soustraite de la base d’imposition, aurait les faveurs de Pascal Salin.

contrepoints 762 fiscalitéEn tous les cas, Pascal Salin est hostile à l’impôt progressif parce qu’il s’agit là d’une redistribution autoritaire effectuée par l’État. Alors que tout le monde comprend que les heures supplémentaires soient payées davantage que les heures normales, parce que l’effort consenti est plus grand, au détriment des loisirs, et qu’il mérite donc une plus grande rémunération, il est paradoxal que le même raisonnement ne soit pas tenu à l’égard des créateurs de richesses et des innovateurs : on punit par l’impôt ceux qui font le plus d’efforts… À tout prendre, l’impôt proportionnel est donc préférable à l’impôt progressif.

Si aucun impôt n’est idéal, il en est de pires que d’autres… Pascal Salin prend finalement l’exemple du beefsteak : trouverait-on normal qu’au lieu d’être vendu à tous au même prix par le boucher, son prix soit proportionnel au revenu de celui qui l’achète ou que son prix soit progressif en fonction du revenu de celui-ci ? Ce qu’on trouverait anormal pour un beefsteak, n’est curieusement pas considéré de la même manière quand il s’agit d’impôt…

Quoi qu’il en soit, l’évasion fiscale est une réaction contre l’esclavage fiscal, et l’exil des innovateurs est une perte pour eux-mêmes (ils quittent le pays où ils sont nés et ceux qu’ils aiment) et pour les autres (ils ne bénéficient pas des innovations qui sont mises en œuvre ailleurs), car il existe une solidarité naturelle entre les hommes.

L’orateur, qui n’est pas homme politique et qui n’a pas à se compromettre (il se présente comme « une boussole ») conclut en disant que l’impôt est contraire à une vision correcte de la nature humaine et qu’il correspond à une vision de la répartition qui tue la création.


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  • Du temps de l’ancien régime, (vers l’an 1200), l’impôt était sujet à un accord entre le pouvoir royal et chaque région.
    Cependant, il faut reconnaitre que, hors fonds souverain, l’impôt minime est un mal nécessaire.

  • Personnellement, plutôt que fuir, j’ai décidé de ne plus donner mon sang, sous aucune forme que ce soit, à la bête immonde (a.14/c.1789).
    Elle finira bien par s’asphyxier si nous faisons tous de même, des signes de faiblesse sont déjà apparents…

  • Quelques points de desaccord:

    – Droit de propritete. Rien n’empeche qu’une autre institution que l’Etat ne regle le droit de propriete (et rien n’empeche que l’Etat fournisse ce service en concurrence avec d’autres). Exemple: Bitcoin: pas besoin d’institution centralisee, c’est l’accord des participant sur un algorithme qui regit l’appropriation et les transferts.

    – Tout travail ne necessite pas de ressources naturelles (tres peu en fait). Exemple: avocat, medecin, kine, prof, courtier en assurance… S’ils utilisent des objets/ressources, ils les achetent a d’autres en leur payant le prix de leur travail a eux,… Un morceau de charbon enfoui dans le sol ne vaut rien. Une fois remonte a la surface, il commence a prendre de la valeur. Une fois chez vous il vaut beaucoup plus. C’est donc bien le fruit du travail de tous les participants a la chaine de production/distribution qui donne sa valeur au morceau de charbon.

    – Le consentement a la democratie et la liberte de quitter le pays: Et la liberte d’y rester, vous y pensez? Et la liberte de ne pas se soumettre a l’avis de la majorite? (la majorite n’a pas toujours raison, lisez un peu ‘Atlas Shrugged’ de Ayn Rand)

    – Bien public et possibilite d’y renoncer: je n’ai probablement pas les memes envies que vous. Si quelque chose peut profiter a tous et qu’une grande majorite y trouve son compte, tant mieux. Mais si moi, personnellement, cela ne me plait pas, je devrais quand meme en « beneficier » pour me faire du mal? (Exemple: concert techno gratuit alors que je n’aime que le jazz)

    – (h): vous confondez les causes et consequences: c’est parce qu’il y a developpement que l’Etat peut se « permettre » de ponctionner autant. Imaginez un seigneur medieval essayant de prendre 60% de la production agricole de son domaine. Tous ses sujets ne passent pas l’hiver et rien a recolter l’annee suivante. C’est parce qu’il est possible pour un homme de produire bien plus que sa simple subsitance (grace au progres technologique et l’accumulation de capital) que l’Etat se gave de plus en plus.

    – (i): n’oubliez pas le phenomene d’incidence fiscale: ce n’est pas celui qui semble payer la taxe qui en supporte reellement le poids: si on taxe un article qui est facilement substituable par un article non taxe (par exemple achetable a l’etranger sur internet), ce sera le vendeur/producteur qui devra reduire sa marge au point de fermer boutique (alors que tout le monde dira que la taxe est payee par le consommateur car elle apparait sur la facture). Si on taxe le salaire des stars de foot (qui s’expatrient facilement et font donc jouer la concurrence a plein), c’est le club qui supportera le poids de la taxe.
    Petit exemple:
    Un avocat qui gagne bien sa vie et donc a un taux marginal de taxation, disons, de 25%.
    Un jardinier qui gagne peu et n’est pas imposable.
    Ils tombent d’accord pour tondre la pelouse pour 75 euros par semaine.
    Pour que l’avocat se procure 75 euros, il doit gagner 100 euros. Disons qu’il peu faire ca en 2 heure.

    Imaginons maintenant que l’on taxe l’avocat à 50%. Pour gagner 75 euros, il doit maintenant travailler 3h.
    Or, il constate que son jardinier tond la pelouse en 4h/semaine. Il decide donc de le faire lui-meme,
    cela lui evite de payer un abonnement a la salle de sport et il gagne du temps au total.
    Le jardinier, qui comptait sur les personnes plus « productives » que lui pour trouver des clients, ne trouvera plus personne
    a qui rendre ses services.
    Le jardinier doit baisser son prix, et donc on voit clairement que c’est lui qui supporte la hausse de la taxe sur les « riches ».

    • « Ensuite vous avez raison, c’est bien le travail des individus qui donnent la valeur aux choses, c’est très marxien comme affirmation »
      Ce n’est pas dans le sens marxien que je l’entendais, mais qu’une ressource sans personne pour l’exploiter ne sert a rien. C’est donc bien l’Homme qui PEUT donner de la valeur. Et non pas que TOUT travail vaut quelque chose. C’est l’offre et la demande qui vont determiner si le resultat du travail vaut vraiment quelque chose.

      « vous êtes toujours libre de ne pas respecter l’avis de la majorité, par contre il faut vous attendre à une réaction »
      C’est donc bien la menace de la violence si on ne rentre pas dans le moule, c’est bien ce que vous sous-entendez?
      Vous etes libre de ne pas payer votre boulanger, et il est aussi libre de ne pas vous servir. Quand vous aurez trouve un terrain d’entente avec lui, vous n’avez pas besoin d’avoir l’avis de la majorite de vos voisins pour acheter votre pain.

      Vous voulez que je developpe concernant le PIB et la part prise par l’Etat? C’est vraiment si complique pour vous?
      Si un agriculteur ne peut produire que pour subvenir a sa famille, si vous lui prenez ne serait-ce qu’un tout petit peu, il ne pourra replanter l’annee suivante et ce sera la famine assuree. Au plus il peut produire au dela de la simple subsistance, au plus un parasite quelconque peut venir se servir. Le parasite peut etre la mafia, un seigneur medieval, ou l’Etat obese. Alors, ok, l’Etat « redistribue », mais il gaspille enormement en le faisant. Et au plus il se sert, au plus il gaspille. Comme un enfant qui a trop de jouets, il les casse et en veut d’autres.

      Pensez-vous que l’education, les routes… n’existeraient pas sans l’Etat? Connaissez-vous l’histoire de la construction des phares, qui peuvent etre consideres comme des biens publics: quand un phare illumine la mer, n’importe quel bateau, qu’il ait paye ou non sa quote part, peut se fier au signal pour sa direction. Et bien, ces phares ont ete construit par des prives, dans l’espoir de developper le commerce et donc leur propre business.

      « sans comprendre que les impôts sans ensuite réinjectés dans le circuit économique »
      Comme les gaz d’echappement qui permettent de faire tourner le turbo qui rendent le moteur plus puissant? Mais coupez le carburant (l’initiative privee) et le moteur cale.

      « S’ils veulent partir, cela signifie qu’il y aura plus d’offre pour les clubs »
      Bien sur que l’offre et la demande vont faire varier les prix, et c’est justement pour cela que celui qui supporte le poids d’une taxe n’est pas necessairement celui qui fait le cheque.

      « les places ne sont extensibles à volonté !  »
      Voila votre erreur: il n’y a qu’un nombre de place limite… Ne peut-on pas creer plusieurs championnats, ou jouer a d’autre sports, jouer deux fois par semaine, faire des competitions inter-pays/continents…

      « Concernant l’exemple, vous oubliez un peu c’est que les recettes supplémentaires dues à l’imposition de l’avocat permettront de compenser la baise de revenu du jardinier via la redistribution »
      Donc, situation anterieure, le jardinier se debrouille bien tout seul, l’avocat est content.
      Situation apres redistribution: le jardinier gagne moins et est compense par de la redistribution, et l’avocat semble payer son jardinier pas cher, mais paie beaucoup de taxe. (En supposant que l’Etat ne prenne rien au passage!).
      Bref, c’est la preuve A+B que l’Etat ne sert a rien dans ce cas, sauf a creer des frustrations. Et c’est un cas idealise (pas de gaspillage, redistribution parfaite au « bon » destinataire), c’est dire dans le cas reel…

      • L’amende est bien de la violence latente: si je ne paie pas, je finirai en prison, et si je n’y vais pas de plein gre, il faudra bien me faire arreter, et la, c’est bien de la violence reelle, visible.
        Parfois cette violence est justifiee (genre je derange tout le quartier en criant a 3h du matin tous les jours), mais la justification ne vient pas (selon moi) d’une regle a 50%+1 voix, sinon on peut justifier l’esclavage de 49% de la population (qui selon vous n’a qu’a partir s’ils ne sont pas content, drole de conception de la liberte)

        La part, relativement a la production augmente, car c’est possible (mais pas souhaitable). Si un pays produit 100 et qu’il a besoin de 99 pour simplement survivre, le parasite ne peut au maximum prendre que 1 sans tout detruire.
        Si le meme pays produit 1000, il y a 901 qui peuvent etre pris. Disons que le parasite en prend 600, et donc les gens disposent de 4x plus de bien qu’avant. S’ils n’ont rien connu d’autre et qu’on leur cache bien qu’ils peuvent avoir mieux (genre Coree du Nord), alors tout va bien madame la Marquise.
        S’ils se rendent compte de la supercherie, ils se disent qu’en produisant moins, c’est le parasite qui va crever le premier. A tort ou a raison.

        Arretez avec votre raisonnement cyclique, ou je vous fais manger votre m….e. Ben quoi, c’est ca non que vous pronez, non? A non, vous mangez ce que le jardinier produit et lui mange votre m…e et vous dit merci, c’est ca?

        Je ne pense pas que je pourrais vous convaincre de quoi que ce soit et vous meme ne convaicrez personne ici.

    • cit lib, à ce jour personne ne s’est fait pirater ses bitcoins, sauf ceux qui les avaient confiés à des tiers peu scrupuleux ou incompétents, faut pas tout mélanger ! merci

    • (i) vous répondez pas ❓
      Ah oui : i i ❗ (hihi)

    • «si vous vous faites pirater vous n’avez que vos yeux pour pleurer ! Aucune loi justement ne régit ni ne punit le vol de bitcoin !»
      N’importe quoi !

      En revanche c’est très difficile à prouver et à trouver le coupable…

      Mais disons que vous ayez des bitcoins, que je vous les vole et que je vous envoie une lettre pour vous dire que je vous ai tout piqué. Pensez-vous que nous n’aurez strictement aucun recours contre moi ?

  • Saut que votre progressivité nuit à ceux qui souhaitent se constituer un capital. Plus ils gagneront, plus la proportion d’impôts payés sera grande, plus la constitution de leur capital sera ralentit.

    Tandis que ceux qui ont déjà un capital constitué n’en auront que faire !

  • Pour reprendre une terminologie quantique, il y a intrication.

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ❗
    C’est à la limite Shadokéen votre histoire de contribuable à la fois mort et vivant ❗ :mrgreen:

  • En effet la démocratie ne se réduit pas au droit de vote.

    A entendre un grand nombre d’étatistes socialistes, on dirait que oui ❗
    La masse vociférante décide du moment qu’elle représente 50% + 1 voix.
    Vous n’arrêtez pas de vous contredire « citoyen pas libéral » ❗

  • Votre exemple de la copropriété est intéressant, tout individu est libre de quitter le pays dans lequel il vit si celui-ci ne lui convient pas. C’est la liberté de circulation.

    Méga blabla. Libre de quitter le pays. Mouais, mouais mouais.
    Et c’est quoi l’ EXIT TAX

    Moralité : ne pas détenir d’action ou de contrat quelconque dans une banque française, mais dans une banque européenne. Quand vous quitterez le navire en train de sombrer, vous ne vous ferez pas en… tondre stupidement.

    • Vous êtes un spécialiste fiscal vous selon vos dires. Et en plus, un comique, toujours selon vos dires (qu’on se marre) …
      On n’avait jamais vu un expert en fiscalité qui soit en même temps un comique :mrgreen:

  • « il est aussi doublement destructeur. Il détruit les activités et les incitations productives de ceux qui créent et il détruit les incitations productives de ceux qui reçoivent gratuitement sa contrepartie : dans les deux cas, il est désincitation à faire des efforts. » Discours tenu au XIXème siècle-début XXème. Malheureusement l’histoire prouve le contraire. Depuis 2 siècles les impôts ont augmenté, ainsi que les dépenses publiques et dans le même temps, les sociétés se sont développées !

    Et le chômage en parallèle. Quelle corrélation bizarre strictement égale à 1.
    Donc selon vos dires, augmentons les impôts annuels jusqu’à 200 % du revenu et 20 % du capital, et la société se développera encore plus ❗ :mrgreen:
    Dites voir, c’est y pas l’URSS ou la Chine de Mao avec le « Grand Bond en avant en arrière » que vous nous proposez ❓

    • Depuis 2 siècles les impôts ont augmenté, ainsi que les dépenses publiques et dans le même temps, les sociétés se sont développées !

      Allez-y augmentez à 500 % les impôts et dépenses publiques puisque c’est si bon ❗

      juste un exemple pour vous clouer le bec, les 30 glorieuses !

      C’est :
      – la reconstruction économique de pays largement dévastés par la guerre
      – une expansion démographique importante
      – une forte croissance étant facilitée quant à elle par un accès encore aisé aux énergies (c’est plus le cas)
      – des MégaTurboUltraNéo dévaluations pour corriger les budgets déficitaires

      Non, ti me cloue pas li bec ❗

  • Dans le cas proportionnel, cela fonctionne, le montant absolu d’impôt sera plus élevé en fonction des revenus. Mais se pose un problème : un individu riche verra son mode de vie moins modifié qu’un individu pauvre puisque la part des dépenses vitales, essentielles, contraintes (peu importe le terme) représente une proportion plus grande d’autant plus que le revenu est faible.

    Décidément, vous n’arrêtez pas de vous contredire, c’en est une litanie.
    Vous gagnez 50 EUR de plus par mois, et PAF, toutes vos aides dégagent parce que vous êtes devenus riche.
    Normal, je parie que vous le trouverez normal ❗
    Combien de gens se sont fait avoir à cause d’une augmentation de « revenu » mensuel de 1 EUR ???
    Ma propre mère avait refusé une augmentation que le patron trouvait normal de lui allouer, parce que les aides tombaient, et qu’elle aurait eu moins de revenus.
    Ceci, il y a 35 ans de cela. Rien n’a changé. Toujours aussi cons les français
    Méchants patrons qui augmentent leurs pauvres employés.
    Méchants, méchants, méchants * ❗ :mrgreen:

    • Oui cela existe: vous gagner 1 euros, qui est taxe a 50%, il vous reste donc 0.50. Or, on tient compte de vos revenus brut pour vous octroyer une aide quelconque. Vous depassez le plafond, et hop, on vous retire 0.50
      en vous disant qu’il vous en reste 0.50.
      Je le sais car je le vis moi-meme en Belgique.
      Et dans certains cas, c’est meme pire, pour 1 euros de plus vous perdez 100 euros ou plus.

      • J’imagine que pour vous l’IR n’est pas progressif alors? Parce que taux marginal d’IR pour un revenu moyen en Belgique est de 50% + additionnels (ca fait environ 55%)
        Vous voulez encore l’augmenter? jusqu’a combien?

    • Visiblement, vous ne connaissez pas le principe des … seuils

      Ben ouais, tiens t’y est pas confronté camarade, le PS cela paye trop bien … :mrgreen:

      Faut pas en demander trop à un camarade, les neurones vont exploser … 🙁

      Puisque vous êtes si bons en maths, c’est vous qui le clamez haut et fort, un seuil produit une discontinuité dans la courbe des revenus.

  • Si on admet que le revenu d’une personne ne dépend pas uniquement et exclusivement de son talent, de son travail ou de son mérite

    Admettez admettez, il en restera toujours quelque chose.
    Dans une société que je connais, un directeur avait été nommé.
    Aujourd’hui, il est entre la morgue et l’hôpital.

    Eh bien, je ne suis pas jaloux de son « maigre » énorme injustifié salaire de près de 200 000 EUR annuel.

    Comment juger le risque que prend un individu ❓
    Allez, votre réponse : on interdit tous les risque, et tous le même salaire ❗ :mrgreen:

    • Un joueur de poker m’a une fois dit:
      Essaie de reperer l’idiot de la table et plume le. Si tu ne le trouves pas, casse-toi vite fait.

      Je pense que vous devriez mediter cela.

      A bon entendeur, salut

    • et moi je connais des ouvriers morts à moins de 50 ans

      Tout métier peut être dangereux : pompier, policier, médecin, électricien… Votre gars pouvait alors changer de métier et faire directeur ❗

  • Dixit Pascal Salin, qui a vécu aux crochets de l’Etat pendant 40 ans tout en expliquant à des générations d’étudiant que l’économie pouvait s’expliquer avec une poire et une pomme…. (Amen)

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